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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641398773arrete 2021 466 autorisation exceptionnelle de fermeture tardive dun debit de boissons accordee a m ducos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-466
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R 1337-6 et L 3321 à L 3355 relatifs aux débits de boissons,
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons et des restaurants dans le département de l'Hérault, notamment l’article 6,
Considérant la demande présentée par Monsieur DUCOS Brice, gérant de l'établissement « Atelier Bistrot » sis 4 rue
des Magnanarelles, à Juvignac, dans le cadre d’une soirée privée L&l organisée par Madame SELMO Kristel dans son
établissement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Par dérogation aux prescriptions générales de l’arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016, et
conformément à celles de son article 6, Monsieur DUCOS Brice est autorisé à maintenir son établissement ouvert
jusqu’à 3h00 du matin.
Article 2 : Cette autorisation prend effet le vendredi 31 décembre 2021. L'établissement peut donc être ouvert dans
la nuit du vendredi 31 décembre 2021 au samedi 1°’ janvier 2022 jusqu’à 03h00.
Article 3 : Le gérant prend toutes les précautions pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage, conformément
à sa déclaration.
Article 4 : Le gérant et l'organisateur de la soirée doivent respecter les consignes et le protocole sanitaire relatif à la
COVID-19.
Article 5: Le pétitionnaire affichera le présent arrêté pendant toute la durée de validité à l'entrée de son
établissement, de manière à ce qu’il soit visible de la voie publique.
Article 6 : Le présent arrêté est transmis aux autorités de police, de gendarmerie et à la Préfecture au moins 48 heures
à l'avance.
Article 7 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques ;
- __ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
- Les service de la Préfecture de l'Hérault ;
- Monsieur DUCOS Brice ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément
aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 16 décembre 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué à la Trans …
Aux Ressources humainé
Au Devoir de mémoire’
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr