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Arrêté - AT2026 296 pm Autorisation de Fermeture Tardive DUN Etablissement de Debit de Boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 296 pm Autorisation de Fermeture Tardive DUN Etablissement de Debit de Boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
V
\
AN
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2026-296-PM
NEIGE
CERTES TRRDUE DUR
F
FRARIRISSR
ÉTABLISSEMENT
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3332-15
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
73-1007
du
31
octobre
1973
modifié,
relatif
au
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public
classé
dans
la 5°"°
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2017
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Oise,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'ordre
public
;
Vu
l'arrêté
n°A2026-15-DGS
du
09
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Robin
MENOT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Thomas
PRADINES,
exploitant
du
bar
dénommé
«
le
Beer's
Corner
»,
situé
au
54
bis
rue
Henri
Laroche
à
Crépy
en
Valois,
sollicitant
une
autorisation
exceptionnelle
de
fermeture
tardive
le
vendredi
12
juin
2026
à
l’occasion
des
deux
ans
d'ouverture
de
l'établissement ;
Vu
la
possibilité
du
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
limiter
ces
dérogations
jusqu'à
02
heures
du
matin,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
demande
et
l'intérêt
local
de
l'événement ; Considérant
que
les
règles
de
sécurité
éditées
par
le
décret
susvisé
sont
respectées, Considérant
que
les
mesures
nécessaires
seront
prises
pour
garantir
la
tranquillité
publique,
la
sécurité
et
la
salubrité
des
lieux
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
ARRÊTE
Article
1° :
À
titre
exceptionnel,
le
bar
dénommé
«
le
Beer’s
Corner
»,
situé
au
54
bis
rue
Henri
Laroche
à
Crépy
en
Valois,
est
autorisé
à
rester
ouvert
au
public
jusqu’à
2h00
du
matin,
dans
la
nuit
du
12
juin
au
13
juin
2026.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage à :
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduites
à
risques,
e
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
e
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui, e
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
e
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
une
personne
manifestement
ivre,
e
Respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
e
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation,
Article
3
:
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
fermeture
tardive.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
affiché
en
mairie,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
6
:
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
CREPY-EN-VALOIS,
le
responsable
de
la
Police
municipale
de
CREPY-EN-VALOIS,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
CREPY-EN-VALOIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
09
juin
2026
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
propreté
urbaine,
de
la
prévention
et
la
sécurité
publique
Robin
MENOT
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Commune :
TD
JUIN
2026