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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565081184arrete n 2019 285 autorisation exceptionnelle fermeture tardive d un debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-285
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R 1337-6 et L 3321 à L 3355 relatifs aux débits de
boissons,
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Hérault, notamment l’article 6,
Considérant la demande présentée par Monsieur FAILALI Youssef, gérant de l'établissement « La Table de
Tetouan » sis 25 rue Terres du Sud, à Juvignac, dans le cadre d’un mariage dans son établissement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Par dérogation aux prescriptions générales de l’arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre
2016, et conformément à celles de son article 6, Monsieur FAILALI Youssef est autorisé à maintenir son
établissement ouvert jusqu’à 2h00 du matin.
Article 2 : Cette autorisation prend effet le samedi 17 août 2019. L'établissement peut donc être ouvert dans la
nuit du samedi 17 août au dimanche 18 août 2019 jusqu’à 02h00.
Article 3 : Le gérant prend toutes les précautions pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage,
conformément à sa déclaration.
Article 4: Le pétitionnaire affichera le présent arrêté pendant toute la durée de validité à l’entrée de son
établissement, de manière à ce qu'il soit visible de la voie publique.
Article 5 : Le présent arrêté est transmis aux autorités de police, de gendarmerie et à la Préfecture au moins 48
heures à l’avance.
Article 6 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
- Monsieur FAILALI Youssef;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 26 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
A la Vie Associative et aux Sports
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr