Compte-Rendu - cr cm 10.02.20

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Compte-Rendu - cr cm 10.02.20 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.02.20)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire, Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2020 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 février 2020, sous la présidence de Monsieur Claude SERRES-COUSINE, Maire.

Présents : Messieurs et Mesdames Françoise LAVIELLE, Bernard BÉNÉTEAU, Gilles LAUGA, Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Éric SALLIER, Mireille FOSAR, André ROUILLY, Marie-Ange MINVIELLE, René MUEL, Jean-Claude JOURNIAC, Paule GHYS, Jean-Michel DACHARY, Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ, Aline BAREILLE, Claire DARRACQ, François MINART, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle POEYDOMENGE, Thierry CABANNE, Carine SARRIQUET.

Ont donné procuration: Jean-François SCAMPUCCI à Paule GHYS, Sébastien VARGAS à Marie-Ange . MINVIELLE, Fabien LAGOURGUE à Frédéric DOMERCQ, Philippe PREVOT à François MINART.

Excusée : Cécile CASTÉRA.

Madame Françoise LAVIELLE est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Arrêt du Projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les raisons qui ont conduit la Commune à engager la

procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme, les modalités selon lesquelles la concertation

avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le

débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal, dans sa séance du 12/04/19, sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les principales options,

orientations et règles que contient le projet de plan local d’urbanisme.

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14, L. 300-2 et KR. 153-3 ;

- Entendu le débat au sein du Conseil municipal en date du 12/04/2019 sur les orientations

générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable ;

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2018 prescrivant l’élaboration

du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de

concertation ;

- Vu le bilan de la concertation présenté,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- _ detirer le bilan de la concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.

- _ d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme de la Commune tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- de soumettre pour avis le projet de plan Îocal d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Installation fibre optique/implantation NRO -— convention de mise à disposition

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, THD 64 a sollicité la Commune de Salies-de- Béarn afin de trouver un lieu pour l’implantation du Nœud de Raccordement Optique (NRO) qui desservira la zone de Salies-de-Béarn et les communes avoisinantes.

Monsieur le Maire propose d’implanter le NRO dans l’enceinte du théâtre de verdure du Rooy à côté du Nœud de Raccordement des Abonnés d'Orange.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal afin de signer la convention de mise à disposition avec THD64 jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité des membres présents3. Communauté de communes du Béarn des Gaves — convention de mise à disposition de

l’école Léonard de Vinci désaffectée

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves souhaite étendre l’activité de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Monsieur le Maire propose de lui mettre à

disposition les anciens locaux de l’école Léonard de Vinci, y compris les préfabriqués, charge à eux de réaliser les travaux nécessaires. Cette mise à disposition serait accordée à titre gratuit pour une durée indéterminée à compter du ler avril 2020 avec possibilité d’y mettre fin à tout moment. : Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal afin de signer cette convention de mise à disposition jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Casino : Renouvellement autorisation d’exploiter les jeux de hasard

Monsieur le Maire informe que l'autorisation d'exploiter les jeux de hasard du Casino de Salies-de- Béarn arrive à échéance le 30 juin 2020.

L'établissement doit déposer auprès des services préfectoraux une demande de renouvellement de

l'autorisation d'exploiter les jeux de hasard au plus tard le 29 février 2020. Conformément à la réglementation des jeux dans les casinos, il convient que le Conseil municipal

émette un avis sur le renouvellement éventuel de cette autorisation, avant l'enquête qui doit être mise en œuvre.

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable.

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Rétrocession d’une concession au cimetière Saint Martin

Monsieur le Maire informe les membres que Monsieur et Madame PETIT désormais domiciliés à Orthez, avait acquis en 1987 une concession perpétuelle (5929,96 F, soit 904,02 €). Par courrier du 04 décembre 2019, ils ont émis le souhait de la rétrocéder à la Commune. Il est précisé que la

Concession est vide de toute sépulture. Il convient de définir les conditions de reprise sachant que la concession est ornée d’un caveau en marbre.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la rétrocession à titre gracieux et charge Monsieur et Madame PETIT de contacter un marbrier pour rétrocéder le caveau. La Commune pourra ainsi céder à nouveau la concession « nue ».

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle les obligations de présenter dans les deux mois précédant le vote du budget un rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire présente le rapport joint en annexe.

Monsieur le Maire conclut la séance à 20h05.

Fait à Salies-de-Béarn, le 12 février 2020.RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

L- INTRODUCTION

Compte tenu que 2020 est une année de renouvellement de mandat des maires et conseillers

municipaux et que le budget devra être voté au plus tard le 30 avril, à peine un mois après les élections,

je vous propose de procéder au débat d’orientations budgétaires et au vote du budget en mars

prochain. La nouvelle assemblée pourra modifier le budget par décisions modificatives ou par un

budget supplémentaire à tout moment de l’année.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L2312-1 et D 2312-3 du

CGCT (loi NOTRe du 7 août 2015) le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois

précédant le vote du budget, un rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit porter sur :

* les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière :

- de concours financiers,

- de fiscalité,

- de tarification,

- de subventions,

- ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI (l'Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, soit la Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG).

* la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement

intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. En application de la loi

NOTRe, le présent rapport sera mis en ligne sur le site internet de la commune.Il - CONTEXTE ÉCONOMIQUE

1) CONTEXTE MONDIAL

Les éléments de présentation émanent principalement du rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2020 et de la note de conjoncture de l’INSEE émise en octobre 2019.

La croissance mondiale ne cesse de ralentir ; elle devrait être inférieure à 3% en 2019.

Pratiquement tous les pays sont touchés par le ralentissement causé principalement par les tensions protectionnistes entre les États Unis et la Chine. Les perturbations associées au Brexit provoquent également des à-coups dans les flux commerciaux.

Les perspectives continuent de se dégrader, traduisant des évolutions structurelles qui demandent une réponse. Le changement climatique et la transformation numérique sont en effet des évolutions profondes de nos économies.

Les incertitudes économiques sont devenues la principale préoccupation des entreprises partout dans

le monde depuis dix-huit mois, c’est-à-dire depuis le début des tensions commerciales entre les États-

Unis et la Chine. Les politiques commerciales étant de moins en moins prévisibles, il est probable

que de fortes incertitudes continueront pendant une période prolongée de freiner sur l’activité.

2) CONTEXTE NATIONAL

La situation du marché du travail La dette publique restera à un niveau va s‘améllorer lentement historiquement élevé

Glissement annuel, en % % de ia population active % du PIB 3.5 14 110 "+ sn es France

3.0 MORE pi 12 sms ZONE GUro' 100

2.5 10

2.0 8 90

1.6 6 80

10 4

70

0.5 2

0.0 0 à. L 2 4 3 L L 60

2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2009 __2011 2013 2015 2017 2018 2021

La croissance économique devrait se poursuivre à un rythme d’environ 1,5% en 2020. La persistance

de conditions de financement favorables et les baisses d'impôts accordées aux entreprises stimuleront

leurs investissements, malgré le ralentissement de la demande extérieure.

L’inflation française devrait être de +1,5% d’ici la fin de l’année ; le pouvoir d’achat des ménages devrait s’accélérer en fin d’année avec la deuxième vague de réduction de la taxe d’habitation (+ 2,3% en 2019).3) Le projet de loi de finances 2020 et son incidence sur les collectivités locales

Les principales dispositions

Concernant les dotations :

> Art. 73 : Montant de la dotation globale de fonctionnement fixé à 26,847 Mds€ en 2020

> Art. 250 : Possibilité de répartition dérogatoire de la DGF au sein d’un EPCI selon des

critères locaux

Art. 252 : Création d’une dotation de soutien aux communes pour la protection de la

biodiversité

> Art. 250 : Poursuite de la montée en charge de la péréquation «verticale» (DSU/DSR) pour

les communes

> Art. 253 : Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d’une perte de

l’éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Concernant la fiscalité :

Le PLF 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation. En effet, le gouvernement confirme que 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En contrepartie de cette suppression, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes dès le 1% janvier 2021 et l’État indique qu’il compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur.

Pour les ménages :

Description de la réforme selon la LFI 2018 et le PLF 2020

Ce CRETE

Dégrévement Dégrévement Deégrévement

Suppression

LEE ET) TE el de) intégrale de

THE Le la TH

| 20% des ménages restants Exonération

à 100% pour

ROLE Exonération de tous les

Cotisation TH inchangée CEE CRE 65% de la ménages cotisation TH cotisation TH

Source : LFi 2018, PLF 4020 at Finance Active

de 30% de la de65%, dela de 100% de la

cotisation TH CTI I RE cotisation THPour les collectivités :

Description de la réforme selon le PLF 2029

Compensée par la TFB

CORTE CT EL ET

LC CARTE RU

tes résidences

Fa Q la le Te LES

Année de transition servant de référence pour

CERTA TN CRE Role Elo DEEs

Compensés par une

LE He ER AO

= É SE (ele le ETC NET ENT RES Tele TN EL RAA 101 TL S EP a P

LAS SELLE RETIRE tue AC RS fraction de TVA

Source : LFI 2016, PLF 2020 et Finance Active

Une année de transition en 2020 :

Détail des mesures appliquées sur la TH en 2020

Reva‘orisation des D ” (ns L n E

Penser +0,90% sur les bases de TH sur les résidences principaies (0'% prevu dans ie PLF initial

Abattements Maintien en 2029 des niveaux d’abattements 2019

Gel!des taux de TH, TSE. Taxe GEMAPI aux taux appliqués en 2019 pour les communes et ERCI

Pour les communes et EPCI ayant instauré une hausse du taux de TH en 2018 et’ou 2019

Sourés PLF 2020

Pouvoir de Taux

Prélèvement sur

EE lIS

> Art. 146 : Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification

des procédures d’évaluation des locaux professionnels

Concernant l’investissement local :

> Art. 258 : Stabilisation des montants des enveloppes départementales de DETR aux

montants 2019

Autres dispositions :

> Art. 73 : Projet de suppression des indemnités de conseil des comptables publics versées

par les collectivités locales

> Art. 80 : Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

(FCTVA) aux dépenses d'entretien des réseaux

> Art. 249 : Report de l’automatisation du FCTVA au 1% janvier 20214) CONTEXTE INTERCOMMUNAL

Attributions de compensation :

Après la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, des transferts de compétences ont eu lieu entre la commune et l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) la Communauté de communes du Béarn des Gaves.

Les AC (Attributions de Compensation) ont été créées pour neutraliser le transfert de fiscalité économique des communes membres vers l’EPCI.

En effet, notre Communauté de communes est en régime de fiscalité professionnelle unique, la commune de Salies-de-Béarn transfère la totalité de l’impôt économique au profit de l’EPCI. Cette dernière nous reversait chaque année 687 162,00 euros qui correspondaient aux produits de fiscalité professionnelle, versés en « compensation » à la suite de la réforme de la taxe professionnelle de 2010.

Notre commune gérait historiquement la piscine, la salle des sports et autres infrastructures sportives (Stade de rugby, stade de foot, tennis, fronton, etc.) ainsi que le centre de loisirs jusqu’en 2017. Les Communautés de communes de Salies, Sauveterre et Navarrenx ayant fusionné pour créer la Communauté de communes du Béarn des Gaves, la toute nouvelle Communauté de communes a décidé de reprendre l'exercice des compétences sportives et centre de loisirs.

La Commission Locale des Charges Transférées (la CLECT) qui est chargée d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers l'EPCI, a fixé un montant rapproché du produit de taxe professionnelle qui était perçu par la commune avant application de la taxe professionnelle unique, ce qui a ainsi permis d’obtenir le montant de l'attribution de compensation.

Deux types de charges ont été évaluées :

e Les charges de fonctionnement non liées à un équipement ;

e Les charges de fonctionnement liées à un équipement.

Pour ce dernier cas, la loi du 13 août 2004 précise que le calcul se fait au moyen d'un coût moyen annualisé de l’ensemble des dépenses afférentes au bien pendant toute la durée de sa vie. Ces dépenses sont le coût initial de l’équipement, les frais financiers ainsi que les dépenses d’entretien.

C’est ainsi que, très logiquement, la Communauté de communes a récupéré les recettes afin de financer cette nouvelle charge, les 4 agents qui travaillaient pour l’entretien des bâtiments, le matériel dédié à cet entretien. Le montant total de 429 738 euros ayant été évalué par la CLECT, ce montant est soustrait du montant initial de l'attribution de compensation de la commune, soit: 687 162,00 — 429 738,00 = 257 424,00€ - nouvelle attribution de compensation. À noter que l'attribution de compensation finale est encore positive.

Instruction de l’urbanisme :

À compter du 1% avril 2020, la mise à disposition de Nathalie PETIT, agent de la CCBG prendra fin.

La Commune à recruté un agent d’accueil polyvalent en charge de l’urbanisme et de la comptabilité.

Comme déjà évoqué, en l’absence d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD), la Commune poursuit la révision du PLU (point abordé à l’ordre du jour).GEMAPT :

La Communauté de communes a la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT), elle est donc en première ligne pour tout ce qui touche aux risques et aux événements climatiques. Les compétences transférées aux intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI, confèrent aux collectivités territoriales un rôle central dans la gestion des sols, des eaux et dans la sécurisation des personnes et des biens.

Tous nous constatons la multiplication inquiétante d'événements climatiques sur notre territoire et tous nous remarquons que les risques ne se concentrent plus seulement sur les abords de l’eau.

Les lois votées dans le cadre de la loi NOTRe ont balisé le terrain en imposant des procédures qui sont autant d’étapes à franchir pour réduire autant que faire se peut les conséquences de ces événements.

Un premier niveau de prévention permettant de mieux appréhender le risque inondation a été obtenu par le transfert au niveau intercommunal de la charge de la réalisation et des travaux d’entretien des cours d’eau, dans le cadre de la GEMAPI qui relève désormais de la compétence des intercommunalités.

La Communauté de communes a donné délégation au Syndicat Intercommunal des Gaves d’Oloron et de Mauléon (SIGOM) pour l’aider dans cette tâche.

Toutefois, ce transfert est encore trop récent pour pouvoir juger de son efficacité.

Il faut savoir que si la compétence GEMAPI est transférée à l’intercommunalité, la responsabilité du maire demeure pleine et entière en situation de crise sur le territoire de sa Commune.

La mission essentielle des maires doit être de gérer la catastrophe une fois qu’elle s’est produite.

C’est pourquoi le Plan de Prévention du Risque Inondation qui émane de l’autorité publique, en étude

actuellement par la DDTM est d’une grande importance. Le PPRi est un document prescrit et

approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et

réglemente la construction. Le projet du PPRi est mis à disposition sur le site internet des services de

l’État : (http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr). La concertation avec la population devra se faire

avec des réunions publiques. Viendra ensuite le temps de la consultation et il sera soumis à un avis

aux organismes suivants :

- La commune de Salies-de-Béarn

- La Communauté de communes du Béarn des Gaves

- La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Il sera ensuite soumis par le Préfet à une enquête publique.

Aujourd’hui mis en attente pour cause de réserve électorale, la procédure pourra reprendre dès le

mois d’avril après les élections municipales.Extension de l’ALSH :

À compter du 1% avril 2020, sera mise à disposition de la CCBG l’ex-école Léonard de Vinci afin d’y abriter l’ALSH en complément du bâtiment existant.

Aire d’accueil des gens du voyage :

L'accueil des gens du voyage relève de la compétence de la CCBG. Un terrain a été trouvé. Les négociations sont en cours avec le propriétaire.

III — BILAN FINANCIER

Le compte administratif n’est pas encore arrêté. Les comptes sont en cours de vérification. Il sera présenté en séance du 09 mars prochain. Toutefois, les grandes masses budgétaires sont les suivantes :

Balance générale - dépenses

DEPENSES BP R.A.R 2018 DM/VC Total Budget Réal. % Réal. | Eng.+ En cours

Total du fonctionnement 7 756 330.00 0.00 | -2 601 235.00 5 155 095.00 3872231.00| 75.11% 288 367.53

Total de l'investissement 7510 155.00 | 587 940.00 9 005.00 8 107 100.00 2941527.09| 36.28% | 2 624 219.49

Total des dépenses 15 266 485.00 | 587 940.00 | -2 592 230.00 | 13 262 195.00 6813 758.09| 51.38% | 2912 587.02

Balance générale - recettes

RECETTES BP R.A.R 2018 DM/VC Total Budget Réal. % Réal. | Eng.+En cours

Total du fonctionnement 7756 330.00 0.00 | -2 601 235.00 5 155 095.00 5 776 253.69 | 112.05% 0.00

Total de l'investissement 7327535.00| 770 560.00 9 005.00 8 107 100.00 5 240113.88 | 64.64% 0.00

Total des recettes 15 083 865.00 | 770 560.00 | -2 592 230.00 | 13262 195.00 | 11016 367.57 | 83.07% 0.00

Soldes financiers :

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Path ES) 2016 2017 Plat

pargne de gestion] 1271 448] 1 097 17% 1211955 1 339 885] 1 216 442] 1 262 061| 1073 704 1 230 080] 1 262 276! 1 401 878] 1 995 662]

Épargne brute 1 050 949 901 797] 1 039 467| 1 189 498] 1 086 384] 1 145304 936 176] 1 115 732] 1 168 885) 1 323 958] 1 930 441

Épargne nette 561 350) 438 890 581710 7649371 724069 799054 540987] 2619021 793500 941878) 1573 586

Épargne de gestion = différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Épargne brute = Épargne de gestion minorée des intérêts de la dette

Épargne nette = Épargne brute minorée du remboursement en capital de la detteEN FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Chop. Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 Réalisé 2019

011 Charges à caractère général 1 223 193.58 1 207 450.25 1 009 698.42 925 946.12 1 629 020.31 1 284 202.33

Charges de personnel et frais

012 | assimilés 1 936 396.07 1 945 336.61 1 971 445.91 1 900 160.25 1 752 060.14 1 670 261.09

014 Atténuations de produits 89 355.00 115 004.00 162 069.00 55 148.00 55 148.00 55 148.00

65 Autres charges de gestion courante 472 804.01 450 815.37 447 083.01 473 508.81 468 983.98 531 785.00

66 Charges financières 151 206.68 108 402.17 89 133.89 73 889.61 62 060.86 31 353.08

67 Charges exceptionnelles 2 180.00 651.97 5 669.40 428.00 12 608.76 16.80

Opérations d’ordre de transfert

042 entre sections 426 238.13 560 623,91 213 694.38 299 773.72 546 804.42 299 464.70 le re Al dt. | a Te 1e isascssar| 3272221 Î Il Totaux | 4 301 373.47 | _4388284.28| 39398794.01| 3728 asas1 | 4526 686.47 | _ 3872 231.00

Dépenses de fonctionnement stabilisées au niveau de 2016 et 2017

Recettes

Chap. Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 | Réalisé 2018 Réalisé 2019

013 | Atténuations de charges 57 330.52 36 710.84 65 684.33 34 519.41 57 572.39 119 639.30

Produits des services, domaine et

70 ventes diverses 126 403.74 146 755.16 198 398.68 161 144.85 270 449.72 208 159.27

73 Impôts et taxes 3 182 694.63 3 320 790.04! 3338510.53 3 441 005.76 2 994 806.59 3 093 239.01

Dotations, subventions et

74 participations 1179955.37 | 1134 803.64 988 543.57 909 516.80 939 753.00 1 166 446.20

Autres produits de gestion

75 courante 235 040.25 249 807.91 220 321.87 193 707.44 178 306.15 177 148.16

76 Produits financiers 19.24 12.04 8.70 9.03 10.29 7.29

77 Produits exceptionnels 119 947.79 374 512.85 44 241.12 123 135.15 1 854 795.32 889 964.24

Opérations d'ordre de transfert

042 | entre sections 125 856,28 __29 439.19 _24 365.35 85 116.30 92 766.38 121 650.22

D Totaux] 5027247.82| 520283167| 4ssoo7415| acas15a7a| 6368 asoss| 5776 253.69 |

Les recettes de fonctionnement ont augmenté en 2018 et 2019 du fait de l’indemnisation des inondations par notre assureur : 1 350 000 € en 2018 et 795 590 € en 2019. On constate également que le chapitre 013 a doublé en raison de remboursements sur charges de personnels en arrêt de longue maladie/longue durée.

Charges de personnel :

Code Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019

Personnel affecté par collectivité

6215 | de rattachement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 12 852.92

6218 | Autres personnel extérieur 4673.75 0.00 0.00 11 683.85 5 865.82 4363.79

6332 | Cotisations versées au FNAL 6038.48 6 101.99 6 130.79 5 820.72 5 367.72 5 074,56

Cotisations au centre national et

6336 | CNFPT 26 061.47 26 250.41 25 614.41 24 665.84 23 082.36 21 781.71

Autres

impôts taxes&vers.assimilés sur

6338 | rémuner. 3 621.02 3 657.57 3677.85 3 489.44 3 221.09 3 043.77

64111 | Rémunération principale 1 125 244.63 | 1146 751.28 1 168 443.06 | 1 146 817.13 1 024 901.35 1 027 265.25

8Evolution de la masse salariale stable.

NBI,supp. fam. de traite. &

64112 | indemnité de résidence 17 182.04 18 254.53 17 055.95 14 453.96 12 644.61 11 826.41

64131 | Rémunération 117 569.53 89 177.05 97 808.90 88 404.71 145 210.35 73 084.93

64162 | Emplois d'avenir 4 336.26 17 490.60 17 544.37 13 322.70 0.00 0.00

64168 | Autres emplois d'insertion 28 795.79 18 909.53 11573.20 111.74 0.00 0.00

6417 | Rémunérations des apprentis 23 068.80 26 197.97 15 754.71 8 408.08 0.00 0.00

6451 | Cotisations à l'URSSAF 220 280.21 218 756.17 223 009.00 | 212 827.05 193 941.00 172 344.76

6453 | Cotisations aux caisses de retraite 294 619.74 303 729.56 316 768.35 | 308 95135 276 614.43 281 785.16

6454 | Cotisations aux ASSEDIC 9 163.94 7 864.86 7 976.80 6 393.73 6 931.43 2 959.53

Cotisations pour assurance du

6455 | personnel 41 743.94 39 969.21 41 024.51 43 702.18 43 636.30 42 575.06

Versement au FNC du supplément

6456 | familial 3 156.00 4 382.00 4 962.00 4 254.00 4 991.00 6 382.00

6475 | Médecine du travail, pharmacie 6 703.01 5 711.33 6115.15 6 101.74 4 900.28 4 165.12

6478 | Autres charges sociales diverses 492.64 800.54 741.18 752.03 752.40 756.12

6488 | Autres charges 3 644.82 11 332.01 7 245.68 0.00 0.00

Charges de personnel en diminution liées au transfert de compétences vers la CCBG et aux départs à la retraite ou mutations partiellement compensés.

Trois agents permanents ont rejoint la Commune et sept en sont partis en 2019. En mars 2020, deux agents permanents intégreront les services.

Fiscalité :

Code Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019

Taxes foncières et

73111 | d'habitation 2 172 930.00 2 298 563.00 2 307 751.00 2 326 490.00 2 319 986.00 2 369 705.00

7321 | Attribution de compensation 641 064.00 641 064.00 641 064.00 0.00 0.00 0.00

73211 | Attribution de compensation 0.00 0.00 0.00 687 162.00 257 424.00 265 796.00

Fds de péréquation des ress

73223 | com et intercom 0.00 0.00 0.00 26 168.00 24 376.00 14 342.00

7336 Droits de place 18 354.69 19 255,51 18 403.16 20 433.65 15 588.10 21 124.86

7337 Droits de stationnement 477.00 486.00 957.50 495.00 495.00 0.00

7338 | Autrestaxes 849.85 779.05 2 194.25 3 813.35 2 876.49 5 459.65

Taxe sur la consommation

7351 | finale d'électricité 123 553.95 121 135.65 126 591.89 134 125.87 129 804.98 134 544.27

Prélèvement sur les produits

7364 des jeux 87 473.91 103 181.24 98 111.03 80 227.07 51 041.80 52 903.06

Taxe addit.aux droits de

7381 mut.ou taxe pub.foncière 137 991.23 136 325.59 143 437.70 162 090.82 229 364,17

Les produits fiscaux restent stables sans augmentation des impôts.

Les bases 2020 ne sont pas encore connues. Le mécanisme de compensation s’appliquera suite à la suppression de la taxe d’habitation.Dotations :

Réalisé 2015 _ Réalisé 2016 Réalisé 2018 |

7411 | Dotation forfaitaire 701 827.00 598 352.00 492 662.00 | 438 576.00 433 865.00 425 466.00

74121 | Dotation de solidarité rurale 240 672.00 253 919.00 263 209.00 | 281 947.00 305 927.00 471 264.00

74127 | Dotation nationale de péréquation 82 093.00 81 519.00 73 368.00 66 031.00 76 896.00 92 275.00

10EN INVESTISSEMENT :

Réalisation des opérations

Dépenses

Code Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019

10 DEMOLITION HOTEL FRANCE ET ANGLETERRE 12 546.26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

102 | VOIRIE 356 205.27 321 675.19 253 465.30 354 054.77 240 053.58 830 900.53

106 | TRAVAUX ECOLES 0.00 37 178.00 26 602.18 971578.56 | 1366 449.08 505 264.48

109 | ECLAIRAGE PUBLIC 9 053.94 1 390.68 0.00 0.00 6 000.00 0.00

162 | SIGNALISATION ROUTIERE 7 394.06 17 911.09 7 768.82 6 868.53 2505.97 42 295.58

169 | CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 76 029.07 32 310.50 34 174.05 544.62 96 547.46 103 182.14

170 | HOTEL DE VILLE 0.00 67 604.84 23 859.84 17 692.56 149 688.62 66 648.95

174 | PISCINE 78 262.50 15 084.16 0.00 21 472.21 0.00 0.00

177 | Pôle social - Maïson Pelous 336 060.40 5 551.81 0.00 0.00 0.00 0.00

178 | Base de loisirs Mosqueros 800.00 7188.77 0.00 0.00 0.00 0.00

183 | TRAVAUX EGLISE SAINT MARTIN 0.00 0.00 0.00 0.00 5 034.00 12 007.27

184 | CIMETIERE 14 279.04 5 485.09 4 805.18 0.00 0.00 1 380.66

185 | ESPACES VERTS 5582.77 18 191.63 4525.50 32 488.80 77 476.85 30 052.73

186 | CHALET 0.00 3 108.20 0.00 0.00 9 662.05 0.00

187 | SALLES ROTONDE RAVEL TOULET 0.00 0.00 3471.20 863.00 1 103.88 143 411.40

188 | SALLE JEAN MONNET 0.00 0.00 13 806.34 15 318.48 0.00 188 887.64

189 | AMENAGEMENT RUE ST MARTIN 0.00 0.00 0.00 168 762.08 3 767.81 249 872.96

190 | HOTEL DE FRANCE 0.00 0.00 0.00 0.00 343 454.69 0.00

325 | BATIMENTS COMMUNAUX 56 987.81 34 178.40 15 693.89 49 837.28 149 170.44 127 061.98

355 | CRYPTE DU BAYAA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 24 637.27

357 | VOIE VERTE 56 636.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

*NI 178 538.13 66 380.89 228 682.85 147 689.10 130 598.17 287 755.47

*OF 1317 743.35 [1 664 564,58 | 724 150.29 444 597.39 RSS 168.03 ——— ————— — =

Recettes

Code Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019

10 DEMOLITION HOTEL FRANCE ET ANGLETERRE 12 546.26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

102 | VOIRIE 56 840.00 78 552.00 35 128.00 0.00 66 880.15 | 304 724.96

106 | TRAVAUX ECOLES 0.00 0.00 0.00 64 093.45 402 500.00 0.00

169 | CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0.00 0.00 0.00 0.00 55 000.00 55 000.00

174 | PISCINE 77 302.13 0.00 0.00 45 210.37 0.00 0.00

177 | Pôle social - Maison Pelous 3 720.00 0.00 0.00 20 000.00 0.00 0.00

183 | TRAVAUX EGLISE SAINT MARTIN 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 754.20

187 | SALLES ROTONDE RAVEL FOULET 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 094.00

189 | AMENAGEMENT RUE ST MARTIN 0.00 0.00 0.00 0.00 56 062.74 81 941.87

190 | HOTEL DE FRANCE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 000.00

*NI 181 309.00 348 707.00 0.00 20 251.02 890 492.75 | 2 455 034.74

*OF 1 449 057.18 1522 540.74 | 1 300 279.73 | 1 400 316.23 1568 491.11 | 2 245 564.11

11L'année 2019 a été essentiellement consacrée à la reconstruction du patrimoine, de la voirie et des réseaux suite aux inondations de 2018.

Parallèlement à cette reconstruction, d'autres projets ont été menés :

- ja réhabilitation de la Côte Saint-Martin,

- le lancement de la réhabilitation du Château de Mosquéros,

- la mise en place de la zone de rencontre en centre-ville,

- le lancement de l'opération « tout beau-tout fleur »,

- la refonte du site internet,

- le développement de la communication,

- la remise en état des cimetières,

- la numérisation de l'état civil,

- la révision du PLU,

- la vente du terrain chemin Labarthe,

- le rachat de l'Hôtel de France et d'Angleterre par France Thermes en cours de finalisation.

FCTVA :

Code Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019

744 |FCTVA 0.00 0.00 0.00 0.00 5 510.00 3 542.00

k ! Totaux | 0.00 0.00 0.00 0.00 5 510.00 3 542.00

Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019

213 520.00 | 479221.00 | 151 067.00 100 855.00 68 512.00 285 300.00 ÿ

Totaux 213 520.00 | 479221.00| 151067.00| 100 855.00 68 512.00 285 300.00

Le FCTVA est perçu dans les deux années qui suivent les opérations d’investissement et les dépenses de fonctionnement de voirie et d’entretien bâtiments.

Pour 2020, il s’établira à 10 800 € environ en fonctionnement et à 371 000 € environ en

investissement.

12État de la dette : évolution de l’encours de la dette

k€

_HSSENRSÉENNENNEUEUNESSSSENEEER

Remboursement des intérêts :

Libellé Réalisé 2014 | Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017

66111 | Intérêts à l'échéance 137 533.06 114 347.86 93 391.14 77 920.27

661121 ICNE de l'exercice N 40 686.06 34 740.37 30 483.12 26 452.46

ICNE de l'exercice N-1 TT 661122 -27 012.44 -40 686.06 -34 740.37 -30 483.12

Totaux | 151 108 402.1

Remboursement du capital :

-26 452.46

ax 2 27 ar

Réalisé 2018 | Réalisé 2019

65 220.81 54 645.59

23 292.51 0.00

-23 292.51

62 _31 353.08

Code Libellé Réalisé 2014 Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 Réalisé 2019

1641 | Empruntis en euros 395 189.49 853 830.07 | 375 385.19 382 079.66 356 854.99 302 634.29

f : … Tota ux 395 | ___853 830.07 | __375 385.19 382 079.66 | 356 854.09 ____ 302 634.29

La commune s’est désendettée sur les six dernières années. On observe un pic de l’encours de dette en 2019-2021 qui s’explique par la contraction de deux nouveaux emprunts : - Un emprunt à court terme de 2 400 000 € remboursable jusqu’en 2021 grâce aux subventions d’équipement et à la vente du patrimoine.

- Un emprunt à long terme (15 ans) de 1 500 000 € dont les fonds seront versés courant 2020.

13IV - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Les orientations sont fortement impactées par les décisions gouvernementales et les inondations subies par la Commune en juin 2018.

En fonctionnement :

- Maîtrise des charges à caractère général en recherchant une optimisation dans la gestion des différents contrats,

- Maîtrise des charges de personnel tout en prenant en compte les besoins en formation, la révision du régime indemnitaire (mise en place du CIA en 2021), les avancements d’échelons et de grade et la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique territoriale. Certaines mesures sont d’application immédiate, d’autres nécessitent des décrets d’application, - Soutien au tissu associatif dans des proportions qui seront définies par la nouvelle équipe, - Maintien des taux de fiscalité

- Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

- Lancement du schéma directeur assainissement et pluvial

En investissement :

- Poursuite des travaux de réhabilitation et d’embellissement du patrimoine suite aux inondations :

Salle Jean Monnet — bibliothèque

Pavillon Saleys

Cinéma

Ecole Charles Perrault

Hôtel de ville

Pôle social, épicerie solidaire, presbytère, Oustau dou Saleys

Aménagement Place du Temple et reprise des réseaux

Toilettes publiques

Remise en conformité des déversoirs d’orage de la rue Colibri et du Satde Al Cartéro pour lesquels les données ne sont pas remontées depuis les inondations

O

©

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©

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©

- Autres travaux d’investissement prévus :

Travaux annuels de remise en état de la voirie

Eglise Saint-Martin

Château de Mosquéros

Aménagement de l’ancien ESAT

Gendarmerie

Mise en conformité électrique des bâtiments

Signalétique ville

Mise aux normes de la station d’épuration courant 1° trimestre 2020 : travaux estimés à 91 391 € HT à charge de la SAUR dans le cadre d’un avenant au contrat voté en Conseil municipal du 1° août 2019

O0

©

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O©O

©

14- Vente du patrimoine :

o Vente de l'Hôtel de France et d’Angieterre et d’une partie de la parcelle avoisinante o Vente de la villa Paradis

o Vente de l’ancienne crèche

- _ Demandes de subventions :

© Pour l’ensemble des travaux (CD64, DETR...)

CONCLUSION

Afin de faire face aux baisses continuelles de dotations depuis 6 ans, les finances de la ville ont été

gérées avec la plus grande rigueur.

La bonne gestion financière a permis à la Ville de dégager chaque année de l’épargne, ce qui permet

aujourd’hui de recourir à des emprunts pour financer les nombreux travaux de reconstruction, de

rénovation et de modernisation.

Notre ratio de désendettement est tombé à un an seulement.

A l'issue de l’ensemble des travaux de réhabilitation, Salies-de-Béarn sera embellie et donnera encore

plus envie aux touristes de la découvrir, de la visiter et de l'aimer.

15