Compte-Rendu - CR CM 30.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 30.09.2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays |

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 septembre 2021 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RECAPET, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUIL.

Avaient donné procuration : Philippe PRÉVOT à François MINART, Benoît DE PREMOREL à Nelly CHAMBOISSIER, Alain LALART à Carine SARRIQUET, Manuella CZAPKA à Arnaud DUPOUEY.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Démission de Françoise COURBIN, conseillère municipale et adjointe

Monsieur le Maire informe que par courrier du 13 septembre 2021, Madame Françoise COURBIN a adressé sa lettre de démission de ses fonctions d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale à Monsieur le Préfet.

Le 14 septembre 2021, Monsieur le Préfet a signifié son acceptation conformément à l’article L2122- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à cette démission, Monsieur le Maire informe donc l’Assemblée que chacun des conseillers remonte d’un cran et que Monsieur Jean-René COLOMBIER est nouvellement conseiller municipal.

2. Suppression d’un poste d’adjoint

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Françoise COURBIN, le Conseil municipal doit décider de maintenir ou de supprimer le poste d’adjoint. Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint. Ainsi, le nombre d’adjoints est ramené à 7 et Monsieur Philippe PRÉVOT devient 7°" adjoint. Il informe l’Assemblée qu’il a décidé, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à Monsieur Jean- Michel OMNES pour l’étude et le suivi de projets liés aux activités culturelles et animations.

Pour : 19

Contre : 01 (Nicolas BÉNÉGUI)

Abstentions : 07 (Jean-Michel OMNES, Marie-Ange MINVIELLE, Valérie DUPLAT-JACOB, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ), Jérôme CARRAU, Eric SALLIER)

3. Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-32 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités de fonction des élus.

Compte tenu de la démission de Madame Françoise COURBIN, de la suppression du poste d’adjoint et de l’attribution d’une délégation à un conseiller municipal, il convient de réviser les indemnités de fonction des élus en respectant l’enveloppe maximale calculée à partir de strates démographiques et déterminées en appliquant, au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le barème suivant exprimé en pourcentage :INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS

A COMPTER DE 2020 (renouvellement)

Voleur à compter du Valeur de l'indice brut 1027 : 46 672,81 Euros, décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 renouvekement 2020

MAIRES ADJONTS

Taux maximal Teux maximai

{en | + {en : .

AT, Lena | Msn, |oucenge | nent 1027} 1027)

Annueils Mensuelle Amuselle Mensuelle

-500 25,5% 11 901,57 291.80 9.20% 4 620,61 385,95

500 à 999 40,3% 18 809.14 1 567.43 10.70% 4 993,08 416,17

1000 à 3489 51,6% 24 083,17 2 006,93 19,80% 8 241,22 770.10

3500 à 9999 550% 25 670.05 2139.17 22.00% 10 268,02 855,67

10 000 à 18 898 65.0% 30 337,33 2528.11 27,50% 12 835,02 1 069,59

20 000 à 49 808 20,0% 42 005,53 3 500.46 33,00% 15 402,03 1 283.50

50 000 à 99 989 110.0% 51 340,08 4 278,34 44,00% 20 536,04 171134

100 000 à 200 000 145,0% 67 675,57 5 639,63 66.00% 30 804,05 2 567,00 +200 000 145,0% 67 675,57 5 639.63 72,50% 33 837,79 2 819,82

Aïnsi, l’enveloppe maximale annuelle est de :

- Indemnité maximale annuelle du Maire : 25 670,05 €

- Indemnité maximale d’adjoint x 7 = 10 268,02 x 7 = 71 876,14 €

Soit le montant de l’enveloppe maximale annuelle : 97 546,19 € L

Monsieur le Maire propose d’allouer les indemnités de fonction mensuelles comme suit : - Indemnité brute mensuelle du Maire : taux de 52,5 % - soit : 2 041,92 € - Indemnité bute mensuelle de chaque adjoint : taux de 18,00 % - soit : 700,09 € - Indemnité bute mensuelle du conseiller délégué : taux de 15,50 % - soit : 602,85 €

Soit le montant global des indemnités brutes mensuelles allouées 7 545,40 € Soit le montant global des indemnités brutes annuelles allouées 90 544,80 €

Pour : 26

Contre : 01 (Nicolas BÉNÉGUI)

4. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1383 du code général des impôts ouvrait la possibilité aux communes de supprimer totalement l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appliquées aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation durant les deux années qui suivaient celle de leur achèvement.

Il informe qu’à compter du 1% janvier 2022, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera appliquée automatiquement aux constructions nouvelles pour les locaux d’habitation achevés en

2021.

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au Conseil municipal de limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable :

- soit tous les immeubles à usage d’habitation ;

- soit les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts

conventionnés.Monsieur le Maire propose de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appliquées aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation à 70% de la base imposable.

Il propose d’appliquer cette nouvelle disposition aux immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat ou conventionnés.

Pour : 20

Contre: 07 (Nicolas BÉNÉGUI, Laurent SAINTE-CLUQUE, Marie-Ange MINVIELLE, Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ, Jérôme CARRAU, Éric SALLIER)

5. Création d’un emploi d’ingénieur co

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 05 juillet 2021, le Conseil municipal a été informé du départ du Directeur des Services Techniques à compter du 1% octobre 2021.

Les entretiens de recrutement ont eu lieu les 06 et 15 septembre derniers. Le candidat retenu, fonctionnaire titulaire, est ingénieur. Il sera recruté par voie de mutation. Aucun poste d’ingénieur n’étant créé ou vacant au tableau des effectifs de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’ingénieur à compter du 1*

octobre 2021.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Questions diverses

= à la demande de M.BÉNÉGUI :

Première question : Gestion différenciée des espaces publics

« Monsieur le Maire,

Sur le site de la ville, nous pouvons noter que "la Commune a mis en place une gestion différenciée de ses espaces verts."

Pourriez-vous nous rappeler la cartographie des différents espaces et les prescriptions d'entretien de chaque espace pour associer ainsi chaque Salisienne à cet enjeu environnemental ?

Monsieur le Maire expose les différents zonages et les modes de gestion différenciée

appliqués à chacun des zonages.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI souhaite connaître la nature des produits zéro phyto utilisés par les services et la fréquence de leur utilisation.

Monsieur le Maire propose de communiquer un planning d'utilisation.

Deuxième question: Questions lors de la présentation France Thermes aux associations

« Monsieur le Maire,

Lors de la présentation du projet France Thermes aux associations le 14 septembre dernier, vous avez été interrogé sur la gestion du surcroît des voitures avec l'arrivée des futurs clients de France Thermes (+63% de curistes supplémentaires annoncés à minima). Vous avez aussi été interrogé sur l'offre restreinte de logements à la location annuelle (les propriétaires bailleurs préférant les locations à la semaine pendant la « saison »).Pourriez-vous revenir sur vos réponses et exposer devant les Salisien.ne.s les solutions évoquées face à ces deux situations ? »

Monsieur le Maire rappelle que France Thermes investit 26 millions d'euros sur la Commune. L'objectif de fréquentation de 6000 curistes est prévu pour 2028. Il espère qu'il sera atteint, voire dépassé. Cela voudra dire que les Thermes de Salies-de-Béarn se portent bien et que la Commune est en plein renouveau et développement.

Monsieur le Maire explique que les projets municipaux à venir sont liés à ce développement attendu. Il est nécessaire de mener une réflexion sur l'habitat à l’année et sur le logement des saisonniers. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de créer le lotissement De Coulomme pour permettre à des primo-accédants de s'installer et de réhabiliter des logements vacants en centre-ville, comme la maison Heugas. Cela fait partie des dossiers inscrits au programme des Petites Villes de Demain.

Monsieur le Maire ajoute qu'il se renseigne également pour instaurer une taxation supplémentaire sur les locations de tourisme, comme l'a fait Biarritz. Maïs il précise que ce dispositif vise les communes en zone tendue. Or, la Commune est en zone détendue. Il a pris contact avec l'Association des Maires de France à ce sujet.

Outre le lotissement De Coulomme, il faut réaménager le jardin public et repenser le parking

Graner.

Monsieur le Maire demande aux commissions Développement Durable — Aménagement — Accessibilité et Travaux - Voirie de travailler sur le sujet.

= à la demande de Salies au Coeur :

« Monsieur le Maire,

Nous avons été sollicités par des parents d'élèves concernant des problématiques qui seraient survenues au sein de la cantine de l'école publique notamment son fonctionnement. - Problématique de gestion de durée des repas.

- Problématique d'attitude de certains personnels qui dysfonctionneraient. Quelle est votre point de vue ? Quelles actions avez-vous mis en place ? Une enquête est-elle en cours sur ce sujet ? »

Monsieur le Maire répond que Monsieur Philippe PRÉVOT, adjoint en charge des affaires scolaires, est retenu par des obligations professionnelles. Cependant, il lui a remis une note pour répondre aux questions de la liste « Salies au Cœur » :

En préambule, Monsieur le Maire rappelle les sujets abordés en conseil d'école du 25 juin

2021 :

- Durée excessive du temps de repas,

- Obligation de manger ce qui est servi,

- Sanctions données aux élèves,

- Manque de respect de certains enfants vis-à-vis du personnel,

Monsieur Philippe PRÉVOT a donc proposé de réviser le règlement intérieur du restaurant scolaire et de créer une commission cantine.

Suite à ce conseil d'école, Monsieur Philippe PRÉVOT s'est rendu au restaurant scolaire afin d'observer le temps du repas et d'échanger avec le personnel et les enfants. Monsieur le Maire informe qu'une réunion des parents d'élèves était prévue début juillet mais elle n'a pas eu lieu dans la mesure où tous n'étaient pas disponibles.

À cette rentrée scolaire, la mairie a reçu des courriers soit individuels, soit collectifs se plaignant de ce temps périscolaire.Les actions déployées sont les suivantes :

- Mise en place d’un nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire plus complet et plus précis ;

- Présentation devant la Commission Education du 18 septembre dernier des problèmes exposés par les parents et les agents avec l'objectif de communiquer entre toutes les parties dans l'intérêt des enfants ;

- Réunion en urgence des parents le 24 septembre 2021 après-midi en présence de Monsieur Philippe PRÉVOT, M. François MINART et Madame BOIRET ;

- Réunion des agents le 29 septembre 2021 en présence de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe PRÉVOT, M. François MINART et Madame BOIRET ;

- Proposition d'un accompagnement des agents d’un accompagnement dans la formation ; - Proposition d'intervention de M.DE PREMOREL.

Aucune enquête n'a été réalisée. La volonté de la municipalité est de : - rappeler les rôles et missions de chacun autour des valeurs de respect et d'éducation, - parvenir à un consensus autour du règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera signé par toutes les parties,

- développer des animations entre 11h30 et 13h30 en réduisant le temps du repas, - respecter le protocole sanitaire qui allonge le temps avant et après la prise du repas, - réfléchir à une organisation différente du temps de repas des agents, - permettre une meilleure communication entre tous afin d'éviter les tensions, - rappeler que la Commune agit pour l'intérêt général.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE interpelle Monsieur le Maire sur la forme : une réunion a été organisée en urgence dans l'après-midi. Pourquoi ne pas l'avoir animée le soir à 18 h afin qu'une grande majorité de parents soit présente. Il est important de trouver des solutions rapidement.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande si le terme « maltraitance » a été évoqué.

Monsieur le Maire répond que ce terme n'a absolument pas été prononcé en séance. Il informe que les plats ne seront servis qu'une seule fois pour gagner du temps et un carnet de liaison sera mis en place. Ainsi, les parents seront informés par l’équipe enseignante des incidents éventuels survenus sur le temps du repas. Et des visites inopinées seront effectuées au restaurant scolaire.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE demande quand ces mesures seront mises en place.

Monsieur le Maire confirme qu'elles seront opérationnelles le lundi 04 octobre 2021.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE demande si une réunion des parents est prévue.

Monsieur le Maire indique qu'elle aura lieu à l'issue d’un premier temps d'observation et d'analyse des mesures prises.

Madame Marie-Ange MINVIELLE précise que parmi les conseillers municipaux de la majorité certains ont des enfants. Ils ont certainement des retours du fonctionnement du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire conclut la séance à 19h20.

Fait à Salies-de-Béarn, le 06 octobre 2021.