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Déliberation - Liste des deliberations du 02 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 02 06 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 02/06/2026
Numéro de la délibération : 2026_06_01
Objet de la délibération : AVIS SUR UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE Nomenclature de l'acte : 9.4 Vœux et motions
14 voix CONTRE et 1 POUR
Avis défavorable au projet
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Numéro de la délibération : 2026_06_02
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS VERT 2026 : ACQUISITION D'UNE BACHE A INCENDIE
Nomenclature de l'acte : 7.5 Subventions
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_06_03
Objet de la délibération : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Nomenclature de l'acte : 5.7 Intercommunalité
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_06_04
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE PROGRAMME NATIONAL PONT " TRAVAUX "
Nomenclature de l'acte : 7.5 Subventions
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_06_05
Objet de la délibération : LES ORIENTATIONS ET CREDITS AFFECTES A LA FORMATION DES ELUS
Nomenclature de l'acte : 5.6 Exercice des mandats locaux
Approuvée
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