Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 fevrier 2025

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Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Sécurité publique, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 06 février 2025

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 11 décembre 2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 11 décembre 2024,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 11 décembre 2024.

REPUBLIQUE

FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du jeudi 06 février 2025

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 8

Votants : 29

Absent : 0

Exclus : 0

____________________

Date de Convocation

31 janvier 2025

Date de Publication

10 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, Madame SCHEDDEL Ariane, MENDES

Alain, ALIAS BENITO Marielle, MALNOUE Philippe, CHATELAIN Franck,

LABORIE Alain, GAI Béatrice, FERNANDES Manuel, CHAMINADOUR

Sylvie, HAINAUT Philippe, ALLEGRE Robert, VERBAEYS Marie-Anne,

AMALRIC Richard, DENIS-BRUIANT Valérie, DARRICARRERE Daniel,

Madame CATHALA Marie-Pierre, SOLERA Bernard, LABORDE Olivier,

AUSSAGUEL Jean, BARBASTE Simone.

Absent :

Procurations : Madame GERMAIN Béatrice a donné procuration à

Monsieur MALNOUE Philippe, Madame CONTE Béatrice a donné

procuration à Madame GAI Béatrice, Monsieur LESTRADE David a donné

procuration à Monsieur MENDES Alain, Monsieur BOSCUS Nicolas a

donné procuration à Monsieur DARRICARRERE Daniel, Madame

COUTURIER-DOUX Sophie a donné procuration à Monsieur CHATELAIN

Franck, Monsieur CAUHAUPE Alain a donné procuration à Monsieur

LABORIE Alain, Madame MARSAL Maryse a donné procuration à Madame

BARBASTE Simone, Madame VIGNOLES Marie-Blanche a donné

procuration à Monsieur AUSSAGUEL Jean.

Monsieur MENDES Alain a été élu secrétaire.2

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2025

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, avant l’adoption du budget primitif, afin de préciser les grandes orientations budgétaires et les bases sur lesquelles le budget pourrait être établi.

Après échange et entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :

- De donner acte de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2025.

3. Demande de subvention – Conseil Départemental 31 – Programmation 2025.

Le CCAS met en œuvre la politique d’action sociale légale et facultative dans les domaines

social, insertion, solidarité, accompagnement à la parentalité, intergénérationnel et de la Petite

Enfance.

Il est installé depuis 2011 dans un local attenant à la mairie d’environ 40m2 qui n’est plus

adapté aux besoins et à l’accueil du public et ne permet pas d’accueillir tous les agents affectés

au service.

Les besoins et les demandes des habitants évoluent et sont en augmentation. Afin de répondre

à ces besoins, il est nécessaire de construire un nouveau local d’une superficie estimée à

105m2 afin de pouvoir répondre dans un lieu adapté au public accueilli, aux partenaires

institutionnels ainsi qu’aux professionnels dans le cadre des actions et projets actuels et futurs.

Ce projet est estimé au montant de 400.000 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter, au titre du Conseil Départemental 31, une

subvention à hauteur de 30% du total des dépenses du projet.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de présenter le projet de création d’un

nouvel espace pour le Centre Communal d’Action Social.

Plan de financement prévisionnel

Nouvel Espace CCAS

Dépenses Prévisionnel HT Recettes Prévisionnel HT

Travaux 400 000 € Fonds propre 160 000 €

Aides publiques :

Département 31 : 30%

Etat : DETR : 30%

120 000 €

120 000 €

Total des dépenses HT 400 000 € Total des recettes HT 400 000 €3

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet présenté ci-dessus,

- De demander une subvention au conseil départemental 31 dans les

conditions définies ci-dessus pour la programmation 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce

projet,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de

cette décision.

4. Demande de complément de caméras dans le cadre de la vidéo protection sur

la commune

La loi du 21 janvier 1995 dite « loi d’orientation et de programmation de la sécurité » modifié

par la loi du 23 janvier 2006 relative « à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions

diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » a prévu le développement d’outils

nouveaux tels que la vidéo protection, pour en particulier assurer « la prévention des atteintes

à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques

d’agression ou de vols ».

La vidéo protection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et

de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les

secteurs de forte activité afin d’augmenter le sentiment de sécurité dans les espaces publics.

Ces nouvelles caméras viendront compléter les caméras déjà installées à la suite de l’arrêté

préfectoral n° VPA/2023/354 du 06 novembre 2023 ainsi que toutes les mesures de

prévention, de médiation et de dissuasion déjà prises et les actions conjuguées de la police

municipale et de la gendarmerie. Il apportera une aide à l’action de ces deux acteurs d’abord

en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des

faits comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité

intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la commission nationale de l’informatique et des libertés

(CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le

respect de la vie privée des citoyens. Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir des

bâtiments privés, filmer leurs intérieurs même leurs accès. Le public est informé par la mise

en place d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.

Pour la commune, voici l’adresse (GPS) de ces trois nouvelles caméras :

- Place Bergerot (1 caméra) : 43.586264-1.529442

- Boulodrome (2 caméras) : 43.581691-1.532873

L’installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic

de sécurité, de l’avis obligatoire du référent sureté de la gendarmerie nationale et d’un dossier

technique sur les lieux d’installation, le nombre de caméras et les conditions d’exploitation.4

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide

à l’unanimité :

- Article 1 : D’autoriser le Maire à déposer une nouvelle demande

d’autorisation d’un système vidéo complétant la première installation validée

par l’arrêté préfectoral n° VPA/2023/354 du 06 novembre 2023 auprès du

préfet de la Haute Garonne,

- Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour mener à bien ce projet,

5. SDEHG : Rénovation de 496 points lumineux dans le cadre du nouveau programme « LED ++ ». AT 0271

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 496

points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation

d'éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage

public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 75%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces

points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de

prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur

les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions

seront imputées à l’article 65568 de la section de fonctionnement.

6. Fond de concours métropolitain dans le cadre de la résilience et de la réduction des gaz à effet de serre : Adoption d’une convention

En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre.

Avant renovation Après renovation

12 contributions annuelles aux travaux

Factures d'électricité 30 235€/an

19 333€/an

7 879€/an

Total des dépenses 30 235€/an 27 212€/an5

Au titre de ce fonds de concours, le projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Jean Marie Fériol a été identifié comme pouvant être éligible à ce dispositif.

Le projet a été soumis au comité d’engagement, qui a rendu un avis favorable le vendredi 15 novembre 2024. Ce dernier a jugé que le projet s’inscrivait pleinement dans les objectifs du fonds de concours pour la transition écologique. En effet, il répond aux critères d’éligibilité(s) fixés, notamment la production d’énergies renouvelables.

Toulouse Métropole s’engage à participer financièrement au projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Jean Marie Fériol pour un montant de 156 057 €.

Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à 312 114 € HT, soit 374 537 € TTC.

Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la commune de Quint-Fonsegrives afin de définir le financement des travaux entre les deux collectivités.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Quint-Fonsegrives annexé.

DÉCISION

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable du comité d’engagement du vendredi 15 novembre 2024,

Vu la délibération de Toulouse Métropole du jeudi 12 décembre 2024,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Jean Marie Fériol.

Article 2 : D’approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune de Quint-Fonsegrives, telle qu’annexée à la présente.

Article 3 : D’inscrire la recette au budget principal de la commune de 156 057 €.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l’article 5,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,

Vu la circulaire en date du 8 juillet 2011 n°COTB1117639C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,6

Vu l’arrêt de la CJUE du 3 mai 2012, dans l’affaire C-337-10, qui reconnaît l’obligation de versement de l’indemnité compensatrice des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail et de nécessité de service,

Vu les jurisprudences administratives, et notamment celles du Conseil d’état qui font application de ce principe,

Considérant que les dispositions règlementaires prévoient que les fonctionnaires ne peuvent prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés annuels non pris,

Considérant que dans l’attente de l’évolution de la réglementation nationale, la jurisprudence interne reconnait, sous l’influence de la jurisprudence européenne, le report et l’indemnisation des congés annuels non pris, en raison de nécessités de service ou d’un placement en congé de maladie, lors d’une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation),

Le droit à l’indemnisation s’exerce dans les limites suivantes, qui ont été rappelées récemment par le Conseil d’Etat en date du 22 juin 2022 n°443053 :

• L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine,

• L’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

En l’absence de précisions réglementaires et jurisprudentielles, les collectivités peuvent calculer l’indemnisation des jours de congés annuels non pris par un fonctionnaire en retenant notamment soit :

• Les modalités prévues par l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels. L’'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris,

• En référence au montant forfaitaire prévu par l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent :

- Catégorie A : 150 euros par jour,

- Catégorie B : 100 euros par jour,

- Catégorie C : 83 euros par jour.

Cette indemnité ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que l’agent aurait perçue pendant la période des congés annuels dus et non pris.

L’indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent, selon les modalités prévues par l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.7

8. Mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de créer les grades permettant la progression de carrière d’agents en les nommant par un avancement de grade ou par une promotion interne.

Sur la présentation de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- A compter du 10 février 2025, la création :

• D’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;

• De trois emplois d’agents de maîtrise territoriaux à temps complet.

- De modifier le tableau des emplois et des effectifs.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

9. Rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur les exercices 2019 et suivants de Toulouse Métropole et des réponses apportées par le Président de la Métropole

Le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole au titre des exercices 2019 et suivants a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de l’établissement, qui l’a présenté à son organe délibérant le 12 décembre 2024.

Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières, la chambre a adressé ce document aux maires de toutes les communes-membres de Toulouse Métropole le 19 décembre 2024.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs.

Décision :

Vu le Code des juridictions financières,

Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie annexé,

Vu les observations du Président de Toulouse Métropole annexées,

Il est proposé au Conseil municipal de :

Article unique : De prendre acte, d’une part de la communication du rapport d’observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant le recours aux

prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs de Toulouse Métropole au cours

des exercices 2019 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.8

Informations :

- PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Philippe Hainaut

Suite à la délibération du 4 juillet 2024 (DEL 2024/039) du Conseil Municipal de Quint

Fonsegrives actant la demande d’inscription au « Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée, le Conseil Départemental de la Haute Garonne a décidé

(Commission Permanente du 28/11/2024) :

• D’inscrire l’itinéraire de randonnée « Aux portes du Pays de Cocagne » au PDIPR

(Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée)

• D’accorder une subvention de 3685,33 €, relative à l’acquisition et la pose de

signalétique sur cet itinéraire (60 % des dépenses éligibles).

Les travaux de mise en place de cette signalétique, conforme aux recommandations de

l’aménageur baliseur du Conseil Départemental et de la Fédération Française de

Randonnées, seront réalisés sous peu (document projeté en séance).

- Transferts de chapitre à chapitre : Paiement des ICNE : Intérêts Courus Non Echus) : Alain Mendes.

Par suite d’une erreur matérielle, il a été nécessaire de transférer du chapitre 68 « Dotations

aux provisions et dépréciations » au chapitre 66 « Charges financières » la somme de 3

939.62€ pour permettre le paiement des ICNE 2024.

- Monsieur le maire informe l’assemblée des prochaines échéances à venir :

o Commission des finances : Mercredi 12 février à 18h

o Commission des finances au cours de la 1ère quinzaine du mois de mars,

o Conseil municipal : Jeudi 27 mars à 18h.

Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h40.