Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025

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Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 mars 2025

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 06 février 2025

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du jeudi 06 février 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

REPUBLIQUE

FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du jeudi 27 mars 2025

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 8

Votants : 29

Absent : 0

Exclus : 0

____________________

Date de Convocation

21 mars 2025

Date de Publication

28 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, MENDES Alain, MALNOUE Philippe,

CHATELAIN Franck, LABORIE Alain, GAI Béatrice, LESTRADE David,

FERNANDES Manuel, CHAMINADOUR Sylvie, BOSCUS Nicolas,

ALLEGRE Robert, AMALRIC Richard, COUTURIER-DOUX Sophie,

DARRICARRERE Daniel, CATHALA Marie-Pierre, CAUHAUPE Alain,

AUSSAGUEL Jean, BARBASTE Simone, LABORDE Olivier, VIGNOLES

Marie-Blanche, MARSAL Maryse.

Absent :

Procurations : Madame SCHEDDEL Ariane a donné procuration à Monsieur

MALNOUE Philippe , Madame ALIAS BENITO Marielle a donné procuration

à Monsieur MENDES Alain, Madame Béatrice GERMAIN a donné

procuration à Monsieur Daniel DARRICARRERE, Madame CONTE Béatrice

a donné procuration à Madame CHAMINADOUR Sylvie, Monsieur

HAINAUT Philippe a donné procuration à Monsieur LABORIE Alain,

Madame VERBAEYS Marie-Anne a donné procuration à Madame

CATHALA Marie-Pierre, Madame DENIS BRUIANT Valérie a donné

procuration à Madame GAI Béatrice, Monsieur SOLERA Bernard a donné

procuration à Monsieur GASC Jean-Pierre.

Monsieur Alain MENDES a été élu secrétaire.2

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du jeudi 06 février 2025.

2. Approbation du compte de gestion 2024 de la commune

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 de la Commune.

3. Approbation du compte administratif 2024 de la commune.

Sont présentés à l'Assemblée les résultats du Compte Administratif 2024 qui suivent :

Fonctionnement Investissement Total

Réalisations de

l'exercice 2024

Dépenses 6 087 331.82 1 321 840.64 7 409 172.46

Recettes 6 123 870.20 736 201.40 6 860 071.60

Solde d'exécution 36 538.38 -585 639.24 -549 100.86

Résultat reporté 2023 + / - 316 429.79 1 898 691.80 2 215 121.59

Résultat de clôture 352 968.17 1 313 052.56 1 666 020.73

Restes à réaliser à

reporter en 2025

Dépenses - 1 070 801.58

Recettes - 736 311.00

Solde - -334 490.58

Résultat final 2024 352 968.17 978 561.98 1 331 530.153

Monsieur le Maire, absent, ne prend pas part au vote.

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le compte administratif 2024 de la commune.

4. Affectation de résultat définitif N-1 de la section de fonctionnement. Suite à l’approbation du compte administratif 2024, il est indiqué que le Conseil Municipal doit

décider simultanément, en cas de soldes positifs, de l’affectation des résultats qui doivent

couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de

financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de

fonctionnement reporté.

Les résultats de l’année 2024 se présentent comme suit :

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 36 538.38

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

+ 316 429.79

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) + 352 968.17

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -) + 1 313 052.56

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

- 334 490.58

Besoin de financement = F = D + E 0

Affectation de résultat proposé :

1) Affectation au compte 1068 (couverture minimum du besoin de

financement) 0

2) Report en fonctionnement au compte 002 + 352 968.17

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve, l’affectation des résultats de l’exercice 2024.

5. Constatation des restes à réaliser du BP 2024 reportés au BP 2025

Monsieur le Maire propose les restes à réaliser suivants :4

DEPENSES

Opération Montant des RAR

200201 Salle polyvalente Marne 1 215.20 €

200202 Bâtiments communaux Réseaux 1 016 171.96 €

200203 Aménagement bibliothèque 1 299.00 €

200205 Aménagement/équipement écoles 11 426.40 €

200206 Stade : terrains, bâtiments 2 421.39 €

200208 Environnement 38 267.63 €

Total 1 070 801.58 €

RECETTES

Opération Montant des RAR

200202 Bâtiments communaux Réseaux 732 907.50 €

200205 Aménagement/équipement écoles 3 403.50 €

Total 736 311.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les restes à réaliser proposés pour la section d’investissement pour l’année 2024 reportés au BP 2025.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

6. Vote des taux d’imposition pour 2025

Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

● la taxe d'habitation,

● La taxe foncière sur les propriétés bâties,

● La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux en 2025 :

TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.72% 32.72%

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 73.07% 73.07%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12.10% 12.10%5

Jean Aussaguel précise qu’il développera au cours de la délibération du vote du budget primitif l’explication du votre contre du groupe minoritaire.

Jean-Pierre Gasc lui confirme qu’il aura la possibilité de présenter à l’assemblée des élus présents son argumentation au regard du choix du vote du groupe minoritaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal avec 24 voix pour et 5 voix contre, décide :

De voter les taux communaux d’imposition suivants pour l’année 2025 :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.10%,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.72%,

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 73.07%.

7. Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les propositions d’attribution des subventions aux associations dont le montant apparait dans le tableau ci-dessous.

Montant 2025

en euros Pour Contre Abstention

ACCA (Chasseurs) 500 Unanimité 0 0 ASAF (association de soutien à l’armée

Française) 250 Unanimité 0 0 ASSOCIATION DON DU SANG 100 Unanimité 0 0

AMICALE MARCEL LIZON 800 Unanimité 0 0

COMITE DES FETES 40 000 Unanimité 0 0

ECOLE DE MUSIQUE 8 500 Unanimité 0 0

COMITE DES FETES (FORAINS) 2 000 Unanimité 0 0

FOYER RURAL QF 5 350 Unanimité 0 0

FOYER RURAL EMPLOI BUREAU 13 200 Unanimité 0 0

GRAND 14 150 Unanimité 0 0

ASSOCIATION JUMELAGE 3 100 Unanimité 0 0

JARDINET DE SALSAS 300 Unanimité 0 0

ORCHESTRE D'HARMONIE DE QUINT-

FONSEGRIVES 1 000 Unanimité 0 0

PERSONNEL COMMUNAL 3 900 Unanimité 0 0

PERSONNEL COMMUNAL (Bons noël) 2 880 Unanimité 0 0

UFAC ANCIENS COMBATTANTS 500 Unanimité 0 0

USQF BASKET 10 638 Unanimité 0 0

USQF COURIR 1 760 Unanimité 0 0

USQF FOOTBALL 11 895 Unanimité 0 0

USQF HANDBALL 10 980 Unanimité 0 0

USQF JUDO 5 139 Unanimité 0 0

USQF PETANQUE 1 737 Unanimité 0 06

USQF RUGBY 11 362 Unanimité 0 0

USQF TENNIS 3 927 Unanimité 0 0

USQF TENNIS DE TABLE 1 602 Unanimité 0 0

USQF VOLLEYBALL 7 200 Unanimité 0 0

LEC GRAND SUD 12 000 Unanimité 0 0

USEP élémentaire 1 200 Unanimité 0 0

Coopérative Ecole Primaire 4 300 Unanimité 0 0

Coopérative Ecole Maternelle 2 600 Unanimité 0 0

ASSOC. SPORTIVE UNSS 760 Unanimité 0 0

FOYER RURAL BUREAU (50 ans) 2 000 Unanimité 0 0

FOYER RURAL CYCLO 500 Unanimité 0 0

USQF RUGBY (50 ans) 2 000 Unanimité 0 0

USQF JUDO 500 Unanimité 0 0

ECOLE DE MUSIQUE 2 000 Unanimité 0 0

AMICALE MARCEL LIZON-DEVOIR DE

MEMOIRE 1 000 Unanimité 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les subventions supérieures à 23 000 €, il

convient de prévoir une convention conformément au décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 en

application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’attribuer les subventions ci-dessus mentionnées,

- D’habiliter Monsieur le Maire à signer les conventions requises pour l’attribution des

subventions supérieures à 23 000 €.

8. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature

comptable M57, ladite instruction donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de

l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de

réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à

améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.7

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses

réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

- D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- D'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération.

9. Vote du budget primitif 2025 de la commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 6 773 708.28

Section d’investissement dépenses 3 631 735.35

En préambule à son intervention, Jean Aussaguel tient à remercier Jean-Pierre Gasc, Alain

Mendes et les services municipaux pour la clarté et la transparence dans la présentation des

dossiers budgétaires au cours des commissions finances et lors de sa venue à l’hôtel de ville

afin de répondre à ces interrogations.

Concernant le budget primitif 2025, le vote contre du groupe minoritaire se traduit par une

approche différente du groupe majoritaire, à savoir une trajectoire soutenable, clef de voute

d’une stabilité fiscale à la différence du groupe majoritaire dont il estime qu’il est organisé

autour des services et des investissements. Ce vote s’inscrit dans la continuité du vote contre

l’augmentation de 5% des bases fixées par la majorité sur l’exercice budgétaire précédent

dont Jean Aussaguel précise que s’il n’avait été que de + 2,5% le groupe minoritaire l’aurait

voté.

Au regard de cette situation et du résultat très positif de l’exercice précédent le groupe

minoritaire fait la proposition de réduire la fiscalité de 1,7% qui correspond à l’augmentation

de la valeur locative fixé par l’Etat pour cette nouvelle année budgétaire.8

De plus, Jean Aussaguel précise que cette proposition s’inscrit dans une démarche que

d’autres communes (sans préciser lesquelles) mettent en œuvre et qu’elle n’est absolument

pas une démarche populiste ou électoraliste mais quelle se veut être le reflet d’une démarche

de trajectoire de stabilité fiscale.

Enfin, il indique que dans cette démarche de trajectoire le cout de la masse salariale devra

être contraint et très certainement revu à la baisse avec à titre d’exemple le non-remplacement

systématiquement des départs à la retraite.

Jean-Pierre Gasc indique à l’assemblée des élus présents et en réponse à Jean Aussaguel

que la baisse de la fiscalité proposée par le groupe minoritaire pour compasser la hausse de

la fiscalité de l’Etat ne peut être une réponse au regard des enjeux pour les projets locaux à

court et moyen terme.

Il indique également que l’Etat peut voter un budget en déséquilibre avec une dette abyssale

alors que les collectivités ont l’obligation de voter un budget équilibré.

Il précise également qu’à l’échelle de la Métropole notre commune se situe dans le dernier

quart des taux d’impositions les plus bas et ce malgré l’augmentation de la fiscalité réalisé au

cours de la mandature.

Concernant les économies elles ont été mises en œuvre dans de nombreux secteurs et à titre

d’exemple sur l’énergie avec une baisse depuis 3 ans de plus de 110.000€. De même, les

départs dans le cadre de mutations et de retraites ne sont pas systématiquement remplacés

et une réorganisation du ou des services est mise en œuvre.

Enfin, il précise que notre commune à un haut niveau de service, mais un bas niveau de revenu

de la fiscalité.

Robert Allègre souhait également répondre à l’intervention de Jean Aussaguel et lui indique

que son analyse ne tient pas compte de plusieurs éléments cruciaux, à savoir :

- La situation géopolitique qui peut très rapidement évoluer et devenir dès le second

semestre encore plus sensible qu’à l’heure actuelle,

- L’avenir dans le cadre du rachat et de la vente du terrain occupé à ce jour par les

ostéopathes.

De plus, il indique donc que la présentation faites par le groupe minorité est une vision à court

terme qui ne prépare pas l’avenir

Il est important d’anticiper budgétairement notamment sur deux points à savoir :

- Le futur groupe scolaire,

- La gamase : Le remboursement du portage actuel réalisé par l’EPFL et dont on ne

connait pas à l’heure actuelle le projet qui pourra être réalisé et de ce fait de prévoir

de provisionner budgétairement.

Enfin, concernant la masse salariale, il indique que les élus participent activement afin de

soutenir les équipes de salarié il n’y a donc pas de superflus d’effectifs sur notre commune

même s’il faut toujours rester en veille afin de rechercher les économies et quand cela est

possible notamment dans le cadre de départs à la retraite ou lors des mutations de salariés

sur d’autres collectivités.9

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent le Budget Primitif 2025 de la commune ainsi

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre 011 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 70 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 012 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 73 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 014 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 731 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 65 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 74 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 66 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 75 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 67 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 013 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 68 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 76 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 042 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 77 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 78 24 pour,

5 contre,

0 abstention

Chapitre 042 24 pour,

5 contre,

0 abstention

INVESTISSEMENTS

Dépenses Recettes

Chapitre 20 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 13 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 21 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 10 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 23 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 040 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200201 24 pour, 5 contre, 0 abstention Chapitre 041 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200202 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200203 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200204 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200205 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200206 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Opération 200208 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 16 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 040 24 pour, 5 contre, 0 abstention

Chapitre 041 24 pour, 5 contre, 0 abstention10

10. Mise en place de 4 candélabres solaires avec lanterne à leds

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22/02/2024

concernant l’extension de l'éclairage public Chemin des Tournesols, le SDEHG a réalisé

l’étude de l’opération suivante :

• Mise en place de 4 candélabres solaires avec lanternes à leds :

- 3 points lumineux entre le chemin du grand soleil et le chemin de l'Hélianthe (tous les

50 m environ)

- 1 point lumineux entre l'entrée de l'entreprise Axians et le chemin du grand soleil (très

sombre car zone non éclairée),

- Puissance 22 W environ avec une température de couleur de 2700K,

- Ils seront composés d'un mât en acier galvanisé d'une hauteur de 4,5 m environ,

- Installation d'un Coupe flux arrière,

Les lanternes seront conformes au cas n°1 de la fiche RES-EC-104 du Ministère de l'Ecologie,

du Développement Durable et de l'Energie sur la performance lumineuse et garanties 5 ans,

- RAL identique au matériel existant sur la zone,

- Programmation de l'extinction de minuit à 6 h.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 4 764 €

❑ Part SDEHG 11 000 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 14 559 € Total 30 323 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de

s’engager sur sa participation financière.

Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver, à

l’unanimité :

- Le projet présenté.

- De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre

rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 65568

en section de fonctionnement du budget communal.11

11. Tarification et modalités de l’espace locatif du tiers-lieu « La Bastide » et

tarification des consommations du café partagé

La commune de Quint-Fonsegrives a mis en place un tiers-lieu, dénommé La Bastide, afin de

favoriser les initiatives locales, d’offrir un espace de travail partagé (coworking) et de soutenir

les activités adaptées aux besoins des habitants.

L’espace de coworking est composé de bureaux, d’une salle de réunion et d’un open-space, il

s’adresse aux travailleurs nomades, télétravailleurs, porteurs de projet, créateurs d’entreprises

et entreprises.

Il convient de fixer les tarifs et les modalités de l’espace locatif et celui des consommations au

sein du café partagé.

La tarification proposée est la suivante :

Tarification coworking

• Sans abonnement mensuel :

BUREAUX

Demi-Journée Journée Carnet 5 jours

H.T T.T.C H.T T.T.C H.T T.T.C

Open Space 9 € 10,80 € 15 € 18 € 65 € 78 €

Poste en bureau partagé 15 € 18 € 25 € 30 € 105 € 126 €

Bureau entier (bureau 1, 2 et 3) 30 € 36 € 50 € 60 € 190 € 228 €

• Avec abonnement mensuel :

La tarification ci-après détaille les espaces locatifs avec une tarification préférentielle selon le

nombre de jours loués par mois.

BUREAUX

1 jour par

semaine

2 jours par

semaine 3 jours par semaine

H.T T.T.C H.T T.T.C H.T T.T.C

Poste en bureau partagé 80 € 96 € 130 € 156 € 150 € 180 €

Bureau entier (1,2,3) 150 € 180 € 265 € 318 € 350 € 420 €

Les postes « Open-space » ne sont pas accessibles avec un abonnement mensuel.12

Tarification salles de réunion

BUREAUX

Demi-Journée Journée

H.T T.T.C H.T T.T.C

Bureau 4 / Hub visio (4 personnes) 52 € 62,40 € 90 € 108 €

Bureau 5 (8-10 personnes) 100 € 120 € 180 € 216 €

R+2 : Salle d'activités 3 (7 personnes) 75 € 90 € 130 € 156 €

R+2 : Grande salle 300 € 360 € 500€ 600 €

Modalités de location

• La réservation d’un espace de coworking se fait en ligne, via la plateforme numérique

COSOFT, spécialement conçue pour cette démarche.

• Après le paiement de la prestation, le coworker recevra par e-mail une facture ainsi

qu’un code d'accès permettant d'accéder à l’espace de travail loué, valable pendant

toute la durée de la location.

• La location d’un espace de travail est soumise à l'identification de l'utilisateur sur la

plateforme en ligne, ainsi qu'à l'acceptation préalable de la charte de coworking.

Tarification consommations

• Boissons chaudes

Café 1,20€

Café double 1,70€

Thé 1,5€

Chocolat chaud 2€

• Boissons fraîches

Sirop 1,50€

Jus de fruits 2,50€

Soda 2€

Eau gazeuse 2€13

Maryse Marsal indique qu’elle trouve élevée le tarif de la location de la grande salle au regard

des couts des autres salles de la commune.

Jean-Pierre Gasc lui indique que cette salle sera proposée à la location dans un cadre très

spécifique en relation notamment avec les entreprises et donc moins polyvalente que les

autres salles communales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur de l’espace de vie sociale : Tier lieu « La Bastide »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver la tarification de l’espace locatif et la tarification des consommations du

café partagé au sein du Tiers-lieu « La Bastide »,

Article 2 : D’autoriser son entrée en vigueur à compter du 07 avril 2025,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents à cette décision.

12. Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont

été précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité,

contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l’école, les

enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Dans notre commune, l’action CLAS a permis à deux groupes de 24 élèves du collège

Elisabeth Badinter et de l’école Jean-Marie Fériol de bénéficier d’une aide aux devoirs

(méthodologie) et d’une découverte culturelle autour de la citoyenneté.

Le premier acompte accordé pour l’action CLAS Elémentaire 2024-2025 par la Caisse

d’Allocations Familiales est de 1 913 €.

La subvention accordée pour le CLAS Collège 2024-2025 par le Conseil départemental est de

1 920 €.

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet

du dossier CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel

pédagogique.

De ce fait, il est proposé de reverser ces subventions à l’association Loisirs Education et

Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 3 833 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :14

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 3 833.11€ à

l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

13. Reversement de subventions - VVV - Été 2024

A l’occasion des vacances d’été, la commune a proposé, en partenariat avec l’association

Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, un projet adolescent pour un groupe de 12 jeunes

âgés entre 12 et 16 ans.

L’action principale est la réalisation d’un chantier du 08 au 12 juillet avec la création d’un

composteur en bois pour l’école élémentaire Jean-Marie Feriol.

La subvention accordée par la CAF pour l’action VVV est de 420 €.

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet

et propose aux jeunes ayant participés au projet une bourse financière issue en très grande

majorité de la subvention reçue.

De ce fait, il est proposé de reverser la subvention accordée par la CAF 31 à l’association

Loisirs Education et Citoyenneté « Planète Jeunes », à savoir : 420 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 420 € à

l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes ».

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Information :

- Monsieur le maire informe l’assemblée de la prochaine échéance à venir :

o Conseil municipal : Mercredi 21 mai à 18h.

Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h40.