Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 novembre 2025

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Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 novembre 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du jeudi 06 novembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 06 novembre 2025

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du mercredi 17 septembre 2025

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 17 septembre 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

REPUBLIQUE

FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du jeudi 06 novembre 2025

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 20

Procurations : 7

Votants : 27

Absents : 2

Exclus : 0

____________________

Date de Convocation

31 octobre 2025

Date de Publication

10 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, ALIAS

BENITO Marielle, MALNOUE Philippe, CONTE Béatrice, LABORIE Alain,

GAI Béatrice, LESTRADE David, FERNANDES Manuel, CHAMINADOUR

Sylvie, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe, ALLEGRE Robert,

VERBAEYS Marie-Anne, DARRICARRERE Daniel, CATHALA Marie-Pierre,

CAUHAUPE Alain, VIGNOLES Marie-Blanche, AUSSAGUEL Jean.

Absent : LABORDE Olivier, COUTURIER-DOUX Sophie

Procurations : Madame GERMAIN Béatrice a donné procuration à

Monsieur DARRICARRERE Daniel, CHATELAIN Franck a donné

procuration à Monsieur HAINAUT Philippe, Monsieur AMALRIC Richard a

donné procuration à Monsieur LABORIE Alain, Madame DENIS-BRUIANT

Valérie a donné procuration à Madame ALIAS BENITO Marielle, Monsieur

SOLERA Bernard a donné procuration à Monsieur GASC Jean-Pierre,

Madame MARSAL Maryse a donné procuration à Monsieur AUSSAGUEL

Jean, Madame BARBASTE Simone a donné procuration à Madame

VIGNOLES Marie-Blanche.

Monsieur MENDES a été élu secrétaire.2

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du mercredi 17 septembre 2025.

2. Recrutement d’agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

En application de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique précité, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Le recrutement de ces agents contractuels permet de garantir le bon fonctionnement des services.

- Jean Aussaguel souhaite connaitre la raison de la diminution de deux postes par rapport à l’année précédente.

- Jean-Pierre Gasc indique que pour le 1er poste il a évolué de CDD à stagiaire en vue d’une titularisation et que pour le second cela concernait le poste de placière du marché de plein vent. Ce poste n’existe plus.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-23 1° du code précité pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité pour l’année 2026,

- De créer les emplois suivants :

Filière Cat. Grade (temps complet ou

temps non complet)

Nombre

de postes

Services

Administrative C Adjoint administratif à

temps complet

4

Communication,RH,

Finances,

Population/DGS

Administrative C Adjoint administratif à

temps non complet (20 h)

1 Culture

Technique C Adjoint technique à temps

complet

7

Ecole Maternelle,

Service entretien et

espaces verts, SPMA

Technique C Adjoint technique à temps

non complet (32 h)

2 Service entretien

Technique C Adjoint technique à temps

non complet (24 h)

1 Service enfance

éducation3

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

3. Mise à jour du tableau des emplois dans le cadre des avancements de grade

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des emplois. Dans le cadre de cette délibération, deux emplois seront créés :

• Un emploi de brigadier-chef principal à temps complet permettant la progression de

carrière d’un agent au titre de l’avancement de grade,

• Un emploi permettant l’intégration d’un agent sur la filière culturelle, d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- A compter du 1er janvier 2026, la création :

• D’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet ;

• D’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps

complet.

- De modifier le tableau des emplois et des effectifs.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

4. Complémentaire Santé : Mutuelle des agents de la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 3 octobre 2025,4

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence fixé à 30 euros soit 15 euros.

Béatrice Conte souhaite savoir si l’adhésion a une mutuelle est obligatoire pour les agents de la collectivité.

Jean-Pierre Gasc lui indique qu’elle est obligatoire à proposer pour la collectivité à compter du 1er janvier 2026 mais sans aucune obligation d’y adhérer pour les agents de la collectivité. De plus, il précise que le choix de la labellisation a été retenue à l’unanimité des membres du CST et que cela va permettre à chaque agent une plus grande liberté dans la recherche d’une éventuelle adhésion d’une mutuelle labellisée.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

Article 1 : A compter du 1er janvier 2026, la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

5. Subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du partenariat inscrit entre l’association du personnel communal et la commune de Quint-Fonsegrives une subvention d’un montant de 2 730 € va être versée à l’association du personnel communal afin que celle- ci puisse transmettre un chèque cadeau de 30 € à chaque salarié de la collectivité.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :5

- D’accorder une subvention de 2 730 € à l’association du personnel

communal,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

6. Admissions en non-valeurs

Monsieur le Maire expose à l'assemblée des élus que le Comptable Public nous a

communiqué une recette qu’il ne peut pas ou n’arrive pas à recouvrir et nous demande de

nous prononcer pour l’admettre en non-valeurs.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’admission en non-valeur de la recette pour un montant de

2 755,90 euros correspondant à la demande d’admission en non-valeur

N° 5167640112 dressée par le comptable public, jointe à la présente

délibération

- D’indiquer que les crédits seront inscrits au compte 6541 – chapitre 65

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette

décision.

7. Mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil

Vu les articles L. 1611-2-1 et L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité,

Vu le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence Nationale des titres sécurises (ANTS).

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité,

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des DR mobiles,

Considérant que le recueil des demandes de cartes nationales d'identité s'effectue désormais de manière déterritorialisée au moyen d'un dispositif de recueil,

Considérant que la Mairie de Quint-Fonsegrives n’est pas habilitée à recevoir les demandes de cartes nationales d'identité et passeports des demandeurs qui n’ont pas la capacité de se déplacer vers une mairie équipée,

Considérant que pour répondre au besoin des administrés, la convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la mairie de Toulouse assurera le traitement de ces demandes,6

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place, entre

la mairie de Toulouse et la Mairie de Quint-Fonsegrives, d’un service de

recueil des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports,

- De préciser que la durée de la convention est fixée à 1 an à compter de sa

signature,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout actes et

avenants nécessaires à son exécution,

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

8. Création du règlement intérieur de l’espace de vie sociale : Tiers-lieu « La Bastide »

L'Espace de Vie Sociale (EVS) "La Bastide" a pour mission de favoriser les liens sociaux, de

promouvoir l'inclusion et de proposer des activités adaptées aux besoins des habitants. Ce

tiers-lieu collaboratif est un lieu ouvert et convivial destiné à l'accueil, à la rencontre, à la

détente et à l'épanouissement des individus de tous âges et de toutes origines.

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne fréquentant « La Bastide » :

usagers, bénévoles, personne privée ou représentant d’une personne morale (institution ou

association).

De plus, ce règlement intérieur rappelle les règles régissant le fonctionnement de ce lieu : Les

droits et les devoirs de chacun. En cas de non-respect ou manquement de celui-ci, la

collectivité se réserve le droit d’exclusion de l’EVS.

Suite à la validation par la Caisse d’Allocations Familiales du projet social de l’EVS La Bastide

à la date du 16 avril 2025, la structure a ouvert au public au mois de mai 2025.

Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement intérieur de l’espace de vie sociale : Tiers-lieu La Bastide, ci-joint,

Considérant

- Que la caisse d’allocations familiales a accordé à l’espace de vie sociale : Tiers-lieu

La Bastide un agrément de 4 ans (2025-2028),

- Qu’il y a lieu de formaliser les règles d’utilisation des espaces, afin d’en assurer le

bon fonctionnement,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :7

Article 1 : Approuve le règlement intérieur de l’espace de vie sociale : Tiers-lieu La Bastide,

Article 2 : Autorise sa mise en application à compter du 10 novembre 2025,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférant à ce projet.

9. Révision des tarifs des droits de place du marché plein vent et modification du

règlement intérieur

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales par lequel le Conseil

Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attribution,

Vu les dispositions régissant l’occupation du domaine public,

Vu la délibération en date du 18/10/2010 actualisant les tarifs pour les droits de place pour le

marché de plein vent,

Vu l’avis favorable de la commission de marché du 16 février 2025,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’actualiser les tarifs des droits de place du marché plein vent à compter du 1er janvier

2026. Les nouvelles propositions sont les suivantes :

Tarifs/m² de vente/jour de présence/

1m de profondeur minimum - 3m maximum

Ancien

tarif/m²/jour

Nouveau

tarif/m²/jour

Commerçants titulaires abonnés 0.08€ 0.10€

Commerçants volants 1€ 2€

Ancien

tarif/prise/trimestre

Nouveau

tarif/prise/trimestre

Branchement électrique titulaires abonnés 6€ 6€

Branchement électrique petits équipements 3€ 3€

- De valider le règlement intérieur du marché plein vent qui a fait l’objet de quelques

modifications.

- Jean Aussaguel souhaite connaitre la recette annuelle de la contribution des

commerçants au marché de plein vent

- Jean-Pierre Gasc indique qu’à ce jour elle représente 4500€/an. Avec l’évolution

tarifaire prévue elle devrait se situer aux alentours de 5500€/an.

- Jean Aussaguel souhaite savoir s’il existe un forfait fixe pour les commerçants

permanents.

- Jean-Pierre Gasc lui que non car il souhaite que le marché de plein vent garde la

convivialité dans la relation entre la collectivité et les commerçants permanents

dont une majorité d’entre eux sont présents depuis de nombreuses années.8

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’actualisation des tarifs des droits de place du marché plein vent à

compter du 1er janvier 2026.

- D’adopter les modifications du règlement intérieur du marché plein vent (joint à la présente délibération).

10. Subvention exceptionnelle à l’association Crabette et ISG 31

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d’Octobre Rose, l’association « Crabette » et l’Institut du Sein du Grand Toulouse ont participé en partenariat avec la commune de Quint-Fonsegrives à une matinée de sensibilisation au dépistage du cancer du sein.

Monsieur le Maire propose de reverser la totalité des fonds collectées lors de cette matinée, par une subvention de 315€ à l’association « Crabette » et une subvention de 315€ l’Institut du Sein du Grand Toulouse.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention de 315€ à l’association « Crabette » et une subvention de 315€ l’Institut du Sein du Grand Toulouse.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

11. SDEHG : Remplacement du projecteur de stade 1519 et tennis 1466 et 1468

hors service et vétuste - référence : 2 BV97

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 11/07/2025 concernant remplacement du projecteur de stade 1519 et tennis 1466 et 1468 hors service et vétuste - référence :

- Remplacement du projecteur de stade 1519 et tennis 1466 et 1468 hors service et vétuste,

- Mise en place de 2 projecteurs à leds 62 W pour le tennis et un projecteur à leds 317 W pour le stade.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :9

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 005 €

Part SDEHG 2 551 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 837 €

Total 6 393 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée des élus que la part restant à la charge de la commune sera réalisée par voie d'emprunt sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 65568 en section de fonctionnement du budget communal.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de remplacement du projecteur de stade 1519 et tennis 1466 et

1468 hors service et vétuste, ainsi que la mise en place de 2 projecteurs à leds 62 W

pour le tennis et un projecteur à leds 317 W pour le stade. Ces contributions seront

imputées à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

12. SDEHG : Extension de l'éclairage public sur le cheminement de la salle Planète

Jeunes - référence : 2 BV 107

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du

14/08/2025 concernant l’extension de l'éclairage public sur le cheminement de l’espace

jeunesse : Planète Jeunes - référence : 2 BV 107, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération

suivante :

- Confection d'un réseau éclairage public souterrain (environ 65 m), déroulage d'un

câble éclairage public dans une gaine et pose d'une câblette de terre,

- Passage en espace vert afin de préserver le cheminement piéton,

- Création d'un nouveau départ sur la zone de loisirs,

- Fourniture et pose de 4 ensembles d'éclairage public avec lanternes à leds,

- Puissance 22 W environ avec une température de couleur de 2700K, composés d'un

mât en acier galvanisé d'une hauteur de 4 m. Esthétique similaire aux lanternes

présentes sur site avec un éclairement moyen de 7 lux

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

q TVA (récupérée par le SDEHG) 2 341 €

q Part SDEHG 5 946 €

q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 612 €

Total 14 899€10

Monsieur le Maire informe l’assemblée des élus que la part restant à la charge de la commune sera réalisée par voie d'emprunt sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 65568 en section de fonctionnement du budget communal.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’extension de l'éclairage public sur le cheminement de l’espace jeunesse :

Planète Jeunes - référence : 2 BV 107.

Pas de questions diverses.

Jean- Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h05.