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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 18 RAA special du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 36 RAA special du 4 juin 2013
Document publié le Mardi 4 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 36 RAA special du 4 juin 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fi/actes3/administration...
: PREFETOE
ML HAINE ÉTLOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°36 édité le 04/06/2013 36- RAA spécial du 4 juin 2013
Agence Régionaie de Santé des Pays de la Loire
- Drectio: e soi
DAS- Département Accompagnement Sos de premkr Recours (DASPR)
2013037-0010 - arrêté ARS-PDL/DAS/DASP/51/2013/49 portant modfication de fautorsation de fonctionnement du Bboratore de Arrêté Viualse bbbogk médical BIOLOIR si 2 rue du Gauk à BAUGE (49150)
DDCS 49
03-Dévebl ent édi iel et spoité
2013143-00611 - arrêté d'agrément ministériel sport de lentente sportive de l'aubance handbal Arrêté Visualiser
2013143-0012 - arrêté d'agrément ministériel sport pour l'association Magic Dic Angers Arrêté Vsualser
2013143-0013 - arrêté d'agrément mhitéril sport pour l'association & Segunère Basket Arrêté Visualiser
2013143-0014 - arrêté d'agrément mhistéril sport pour l'union sportise Toutemonde MauËvrier Arêté Visualiser
DDT 49
Service Economie Agriok
Unité Drot à Produre et autoréatbns d'expbier
2012286-0003 - Arrêté préfectoral rebtf à fautorsation d'exploiter du dossier 25264 Arrêté Visualser
DDTM 85
2013009-0002 - Arrêté iterpréfectoral n° 13-DDTM85-300 modfant larrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fiant k pérmètre a d'étaboration du SAGE du bassh de B Sèvre nantabe Arrêté Veualser
PREFECTURE 49
1-Cabnet du Préfet
es VOD - arrêté portant compétence et composition de la sous commission départemental pour lhomobgation des encehtes Anêté Vsualse
06-Sous-Préfecture de Chokt
2018154-0006 - arrêté sous-préfectoral en date du 3 jun 2013 autorisant une course cycliste & dmanche 9 jun 2013 à La Anêté Veuaiser
1 sur | 04/06/2013 14:28 0 2 4
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013037-0010
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
DAS - Direction de l'Accompagnement et des soins
DAS- Département Accompagnement Soins de premier Recours (DASPR)
arrêté ARS- PDL/ DAS/ DASP/51/2013/49
portant modification de l'autorisation de
fonctionnment du laboratoire de biologie
médicale BIOLOIR sis 2 rue du Gault à
BAUGE (49150)
0 3 © D Agir
Pays de ta {oi
jli
églonale deSarité
N° ARS-PDL/DAS/DASP/51/2013/49
ARRETE
portant modification de l'autorisation de fonctionnement
du laboratoire dé biologie niédicale BIOLOIR
Sis 2 rue du Gautt à BAUGE {49150}
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Viilé code de la Santé publique, notament le livre Il, shdème partie dé la parlle législative relatif aux laboratoires d'analyse de biologie
médicale ainsi que l'article R.6211-26 :
Vi la loi n° 2009-879 du 21 julllet 2009 portant réformé dé l'hôpital et relative aux palients, à la santé ét aux territoires et riotamment son
arlicle 69 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale st notamment son article 7 relatif aux dispositions tanslloires
et finales ; .
Vu l'arrêté du 26 novenibre 1999 modifié ralali à la bonne exécution des analyses de biologie médicale :
Vitle décret n° 200-344 du 31 mars 2010 lrantles conséquences, au niveau régiementairé, de l'intervention de la toi n° 2009.879 du 21
Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital el relative aux patients, à la santé et aux territoires el notamment son arilcle 208 ;
Varie décrot n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du ft avril 2010 portant nominalion des directeurs généraux des agences réglonales de santé :
Vu l'atrèté en date du 6 décenibre 2013 portant délégation de signature de la directâce générale ds l'agence régionale de santé Pays de
Loire à Monsieur Pascal DUPERRAY, directeur de l'Accompagnement el des Soins ;
Considérant l'arrêté ARS du 25 novembre 2011 porlant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale mulli-sités BIOLOIR ;
Gonsidérant la demande de fermeture dt sile du laboratoire de bislogie médicale BIOLOIR silué 19 place du Docteur Bichon à ANGERS
(49100) et de sa réolwerture au 74 rue de là Mélgnanhe à ANGERS (49100) :
Considérañta demände de fermeture du site qu laboratoire de biolôgle médicale BIOLOIR situé au 20 rue Léon Lolseau à CHATEAU DU LOIR (72500) ot de sa réouverture air 49 rue Nallonale à VOUVRAY SUR LOIR (72500);
Considérant le procès verbal, en date du 3 déceibre 2012, de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL BIOLOIR ;
Considérant l'article 7-I1-1-dos disposilions transitoires et finales dé l'ordonnance n° 2010.49 du 13 janvier 2010 permeltant aux
laboraloires de biologie médicale d'ouvrir un site houveau, dans le respecl des liinités tarritorialès poséés à l'articte L6222-5, à condillon de
conserver le rnême nombre total de siles ouverts au public ;
ARS Pays de la Loire, CS 58 283 — 44262 Nantes cedèx 2 11
Standard : 02.49.10.40.00
twa.ats.paysdetalolre.sante fc
0 à ARRETE
Atticle 4er : À compler de la signature du présent arrêté, la sile du taboratoire do biologie médicale BIOLOIR situé 49 place Bichon à ANGERS {49100} est fermé.
Attlele 2 : La fermeture de ce sité d'exploitalion ast concomitants à l'ouverture d'un nouvéau site localisé :
+ dre de ta Meignanne à ANGERS (45106)
Attlele 3 : À compter du 18 tévriér 2013, le sito du laboratgire de biologie niédicale BIOLOIR situé 26 rue Léon Lolseat à CHATEAU DU LOIR (72500) est fermé.
Arilele 4 : La fermeluïé de cé sile d'exploltlion ést concümitante à l'ouverture d'un nouveau site localisé :
+ 49 rue Nationale à VOUVRAY SUR LOIR (72660)
Article # : Le laboratoire de biologie médical BIOLOIR sis 2 rue di Gault à BAUGE (49160) (n° Finess Ed : 49.001 770 4) est autorisé à réaliser des examens de biologie médicalé sur les silos éhurñérés ci-dessous recevant du public :
! 2rue du Gault à BAUGE {49160} n° Finess ET : 49 001 774 2
e 74 rus dé la Meignanne à ANGERS (49100) n° Finoss ET : 48 001 773 8 + 3 rue du Docteur Tardif à LONGUE JUMELLES (49160) n° Finoss ET : 49 001 7720
+ 24 tue Pape Caïpeniler à LA FLECHE (72200) n° Finess ET : 72 001 910 8 « True Saint Nicola à SABLE SUR SARTHE (72300) n° Finess ET : 72 001 911 6
+ 49 rue Nallonale à VOUVRAY SUR LOIR (72600) n° Finoss ET : 72 001 912 4
Atticle & : Ce laboratoire ast exploité par la SELARL BIOLOIR dant le stège soclal est fixé 2 rue du Gaull à BAUGE (49150).
Aitlelé 7 : En application de l'article L. 6213-9 du code de la santé publique sont désignés an qualité da biologiste co-respansable :
Madame Christelle MALLET, pharmacien blologiste
Monsieur Jean-Michél LAMBALLAIS, médecin biologiste
Madame Patricia LEROY, pharmacien biologiste
Madame Véronique DECIDERON, pharniacien biologiste
Monsieur Franck DÉCIDERON, pharmacien blologiste
Monsieur Eric TRIGOLET, médecin biologiète
5 Monsieur Xavier MESNARD, pharmacièri biolégiste
-
>
ss
Article 8 : L'arrêté du 26 novembre 204 portant médificatton de l'autorisälion cle fonctionnement du lahoratolre de blologle médicale BIOLOIR est abrogé.
Article 9 : Toute modification relative à l'organisation générale dut laboratoire de biologie médlcate ainsi que toute modification apportés à sa slruclure juridique et financière doit faire objet d'une déclaration à l'Agence Régionale dé la Santé Pays de la Loire,
Artlele 40 : Le fichier National des établissements sanltalres el soélaux et la liste des laboralolres en exercice dans le département sont. modifiés en conséquence,
ARS Pays de la Loire, CS 66 233 — 44262 Nantes cedex 2 213 Standard : 02.49.10.40.00
vanars.naysdelaloire.sante.fe
0 5 Ailele 11 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mols :
- d'un recours gracieux auprés du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS, Pays de la Loire, CS 56233, 44262 NANTES cedex:2)
;
+ l'un récours hiérarchique auprès du Ministre dos affaires sociales et de la santé (44 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) ;
- d'un récours contentléux devañt le tribunal administratif de Nantes (6 allée de lle Gloïteile - 44041 NANTES CEDEX 01),
Le délal de recours prend offet :
- pour l'intéressé, à conipier dé la dale de ñotilication du présent arrêté ;
- pour les liérs, à compter dé la date de püblication du présent arrêté,
Ces recours ne suspendent pas l'application dl [a présente décision,
Atilele 12 : Le Directeur Général adjoint elle Directéurde l'accompagnement et dos soins de l'Agence régionale de santé Pays de la Ldïre sont chargés de l'exéculion du présent arrêté quisera publié aux Recueils des Actes Administratils de la Préfecture de la région des Pays de la Loire et de la Préfeclure
do Maine et loire,
Cel arrêté sera notilié aux personnes physiques el morales Intéréssès.
ET un, \f”
Eater 1e À 6 FEV, 2013
( Pour là Directrice Générale de l'Agence Réglonale de Santè
4 des Pays de Loire
Le Dirécteur de l'Accompagnemient et dés Soins,
Pascal DUPERRAY
ARS Pays de la Loire, CS 56 233 — 44262 Nantes cedex 2
43 Standard : 02.49.10,40.00
VaMats paysdalaloire.sante.fr
0 6 RÉFURTIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013143-0011
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
arrêté d'agrément ministériel ssport de
l'entente sportive d el'aubance handball
0 7 MINISTRE DE LA COHESION SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 6 Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 121-4, L 212-1, L 212-9, L 212-11, L 321-1 etL 322-8,
R 121 à R121-6;
VU le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
VU l'arrêté préfectoral n° 201-2061 du 1x Mars 2012 donnant délégation de signature à
Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
RRETE
ARTICLE ler: L'agrément ministériel prévu par l’article L 121-4 du Code du Sport est accordé à l'association, dont le
nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives ci-après désignées :
Le HANDBALL
ENTENTE SPORTIVE DE L'AUBANCE HANBALL
Rue du marin
49320 BRISSAC QUINCE
sous le n°49 S 2164
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et madame la directrice départementale
de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire. de l'exécution du présent arrêté,
Angers, le 23 mai 2013
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de la Cohésion Sociale de Maine et Loire
la Directrice adjointe
Jeanne VI UULE
0 8 gaflté » fraternité
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013143-0012
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
arrêté d'agrément ministériel sport pour
l'association Magic Disc Angers
0 9 MINISTRE DE LA COHESION SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE C5 N° 0 Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 121-4, L 212-1, L 212-9, L 212-11, L 321-1
VU
VU
VU
SUR
et L 322-8, R 121 à R 121-6;
le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
11° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
l'arrêté préfectoral n° 201-2061 du 1er Mars 2012 donnant délégation de signature à
Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
RI
ARTICLE lex: L'agrément ministériel prévu par l'article L 121-4 du Code du Sport est
accordé à l'association, dont le nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives
ci-après désignées :
L'ULTIMATE
MAGIC DISC ANGERS
234, rue du docteur Guichard
49000 ANGERS
“
sous le n°49 S 21 2163
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et madame la
directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire, de l'exécution du présent arrêté,
Angers, le 23 mai 2018
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de la Cohésion Sociale de Maine et Loire
la Directrice adjointe
Jearine ) HUU LE
010 Ex © = PSS Liberté « Égallta » Fraterané
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013143-0013
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
arrêté d'agrément ministériel sport pour
l'association la Seguinière Basket
011 MINISTRE DE LA COHESION SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 0 Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Spoït et notamment ses articles L 121-4, L 212-1, L 212-9, L 212-11, L 321-1
VU
VU
VU
SUR
et L322-8, R 121 à R 1216;
le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
l'arrêté préfectoral n° 201-2061 du 1e Mars 2012 donnant délégation de signature à
Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE ler: L’agrément ministériel prévu par l’article L 121-4 du Code du Sport est
accordé à l'association, dont le nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives
ci-après désignées :
Le BASKET BALL
LA SEGUINIERE SAINT LOUIS BASKET
Rue de l’abbé Chauveau
49280 LA SEGUINIERE
sous le n°49 S 2166
ARTICLE2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et madame la
directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la
Préfecture de Maine-et-Loire, de l'exécution du présent arrêté,
Angers, le 23 mai 2013
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de la Cohésion Sociale de Maine et Loire
la Dirécirice adjointe
Jeanaé VO HUU LE
072 ï
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013143-0014
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
arrêté d'agrément ministériel sport pour l'union
sportive Toutiemonde Maulévrier
013 MINISTRE DE LA COHESION SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 0 Le Préfet de Maine-et- Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Sport etnotamment ses articles L 121-4, L 212-1, L 212-9, L 212-11, L 321-1 et L
322-8, R 121 à R 121-6;
VU le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
:
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
VU l'arrêté préfectoral n° 201-2061 du 1er Mars 2012 donnant délégation de signature à
Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE _ er: L’agrément ministériel prévu par l'article L 121-4 du Code du Sport est accordé à l'association,
dont le nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives ci-après désignées :
Le FOOTBALL
UNION SPORTIVE TOUTLEMONDE MAULEVRIER
mairie
49360 MAULEVRIER
sous le n°49 S 2165
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et madame la directrice départementale
de Ja cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, de l'exécution
du présent arrêté.
Angers, le 23 mai 2013
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de la Cohésion Sociale de Maine et Loire
la Directrice adjointe
Jeanne
074 4
A
Liberté » Égufité » Fratceuiif
RÉPUUI
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012286-0003
signé par Gaëlle BOUCHON
le 12 Octobre 2012
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25264
015 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25264
DD'1/SEA/2011 - 25264
2012286-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 312-1, L 312-5, L 313-1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2006-552 du 5 juillet 2006 modifié portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 modifié portant subdélégation de signature de M Pierre
BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par POUSSET PASCAL à LES VARENNES - LÜUIGNE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 47,89 ha sur la(es) commune(s) de BRIGNE, GREZILLE, LUIGNE, NOYANT-LA-PLAINE,
SAULGE-L'HOPITAL:
SAU 18,56 ha
Référence S Cadast. S Pond, Batiments Importance Terres de culture 47,89 47,89
VUl'avis favorable et formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 02/10/2012
conditionné
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs.
Considérant que la priorité du SDDS de Maine et Loire est l'installation à titre principal d’un agriculteur répondant aux
conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes
agriculteurs,
Considérant que cette reprise permet à M POUSSET Pascal de s'installer en tant qu'exploitant à titre principal.
Considérant que M POUSSET Pascal est né le 7 mai 1989, qu'il a obtenu un Brevet Professionnel Agricole en
agro-équipement et que de ce fait, il répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de
Ja dotation à l'installation des jeunes agriculteurs.
Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnelle,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par M POUSSET PASCAL est acceptée sous réserve de son installation en tant
qu’exploitant agricole à titre principal d’ici le Ler janvier 2013.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de ANGERS, SAUMUR, le Directeur
Départemental des Territoires, le(s) Maire(s) de BRIGNE, GREZILLE, LUIGNE, NOYANT-LA-PLAINE, SAULGE-
L'HOPITAL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 12/10/2012
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation : :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'Agriculture et de Ta Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
= eVou par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Nantes (6 aflée de l'Ile Gloricite, 44011 NANTES CEDEX) dans les deux mais de a décision.
OT6 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013009-0002
signé par François PESNEAU
le 09 Janvier 2013
DDTM 85
Arrêté interpréfectoral n ° 13- DDTM85-300
modifiant l'arrêté préfectoral n ° 96/ DRLP-66
fixant le périmètre d'élaboration du SAGE du
bassin de la Sèvre nantaise
017 RE se]
Égatité » Vratepatté
RÉPUBLTAUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
PREFET DU MAÏNE ET LOIRE
PREFET DES DEUX-SEVRES
lréctlon départementats ARRETE interprétectoral
n° 13-DDTM8S-300 I CA F
ee St do Le os modifiant l'arrêté préfectoral n° 96/DRLP-66 fixant |
le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement ervice et dé gestion des eaux du bassin
de la SEVRE
au, Risques et Nature NANTAISE
nité k , à , olltique de l'eau ot
de Le Préfet de là Région des Pays de la Loire Le Préfet du Maine et Loire
environnement Préfet de Loire Atlantique
Chevalier de {a Légion d'Honneur
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres Le Préfet de {a Véndée
Chevalier de la Légion d'Honteur Chevalier de ta Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.212-3 à L212-I let R.212-26 à R.212-48,
VU le décret n° 2004-374 du 24 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des jréfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 portait approbation du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne,
VU l'arrêté préfectoral n° 96-DRLP-66 du 24 Janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration
du schéma d'aménagement et dé gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre
nantaise,
VU les avis émis sui le projet de modification du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Sèvre nantalse par les SAGE limitrophes (bassins Lay, Vendée, Sèvre niortaise-Marais poitévin, Layon-Aubance, Estuaire de la Loire,
Logne-Boulogne-Ognon et lac de Grand Lieu, Bvre-Thau-Saint Den is),
VU jes avis où apprôbations cites des Conseils Généraux de Loire Atlantique, des Deux- Sèvres,
de Maine et Loire et de la Vendée, des Conseils Régionaux des Pays de la
Loire of du Poitou-Charentes, du Comité de bassin Loire Bretagne, Préfet de ia région
Centre et du Loiret, coordonnateur du bassin Loire Bretagne,
VU lsavisou approbations tacites des communes consultées,
CONSIDERANT les écarts constatés entre les limites du SAGÉ de la Sèvre nantaise et
celles des SAGE limitrophes,
CONSIDERANT que les limites actuelles du périmètre du SAGE de la Sèvre nantaise ne
corréspondent pas aux limites de l'unité hydrographique sur laquelle il
iniférvient,
CONSIDERANT que l'ajustement du périmètre du SAGE de la Sèvre nantaise sur les
communes cojicernées correspond à une modification non substantielle,
018 ARRETENT:
Article 1: Moditiention de l'arrté préfectornf n° J6.Dft1,P-66
L'article 1 de l'arrêté prélietoral d° d6-DRLP-66, fixant Le périmètre d'élaboration du schéma d'aménagement er de gestion des eaux {SAGE du bassin dela Sévre nantaise, est modifié conne ETIT EE
« Le périmètre du schénti d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassit de la Sèvré tantise 8 arrêté conformément À la carte jointe en annexe 1.
La liste des 143 communes de Vendéë. de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. dant le territoire est concerné si totalité (63) ou ent partie {80 par Le périmètre, est joitité en annee 2,»
Les annexes 1 el 2 jointes au présent arrêté se subatituent à l'annexe initiale juinte à l'arrèté préfectoral n° 96- DRLP:66.
Le reste de l'arrêté préfectoral n° 96-DRLP-66 eat sans changement,
Article 2 : Mise en application - dispositions transitoires
Les linites du périmètres du SAGE de la Sévee nantiise définies par le présent arrêté madificatil doivent éme prises en compte dans le cadre et à l'issue dé la pracédure complète de révision du SAGE
Jusqu'à l'achèvement de ln procédure énoncée À l'alinéa précédent, les dispositions el règlentenl dun SAGE de la Sévre nantaise approuvé le 25 nai 240$ s'appliquent exclusivement dus les lhvités du péviniètre UNÉ, avant sa révision. par l'arrété n° d6-DRLP-66 du 24 janviér 1996 susvisé.
Arteleà : Publication
Lé présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Vendée, de In Loire- Atlantique, d@ Maine-el-Loire et des Deus-Sévres, el sera mis en figue sur le site internet GESTEAU ougestéaneautrance. M.
Articte 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrèté peut faire l'objet, dans un délai de deux iois à compter dé la date dé publication au rectteil des actes administratifs des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique. dæMaine-er. Loire et des Deux- Sèvres, d'un recours contentiets auprès du tribunal administratif compétent:
Asticlé & : Exécution
Les secrétaires gériéraus des préfectures de ln Vendée, de fa Loire-Atlantique. dt Maine-et-Loire el des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires et de la mêr de la Vendée ej le président de ln commission locale de l'eau du SAGE de la Sévré nantaise. sont chigés chieun en ce qui Re cuncarné, de l'exécution du présent arrêté,
£
A Nantes, le 4. A Argers, de Le Préfet de la Région des Pays de ta Laire Le Préfet dé/Maine et Loire
HAT &. ee n
ana de Loire Autant Pour le Prifet et par dblégatinn, ke Secrélairs À EnèAaLls Préfecture.
Jicques LUGREREILH
A La Roche-sur-Yon, lé 0 9 JAN. 215
Le Prétet des Deux-Sèvres Le Préfei de [n Vendée Pour la Préfet, neGéRéet TT 7
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019 Aastue d 8ère L3-DDPMES A nedfiont La dihestonan duptite duSAGE a bosta de SET RERANTAISE
[ Liste des commtnes conéernéas en tout ou païlie parle SÂGE du bassin de la Sèvre Nantaise
À de Fa Surface de
Surface dans le | suifacé dans Nom ISE
Département Région nn bassin versant pu le bassin
voisanl Bressuire 79049 DEUX-SEVRES
POITOU-CHARENTES 18203 29 0,16%
Cerizay 18062 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
1888 1842 97,55% Chanleloup
18ù88 DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES 2088 652 31,51% Cirères 7969? DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES 1718 k£4 4,50% Cléssé 78094
DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 2925 274 996% Combrand 79006 DEUX-SEVRES
POITOU-CHARENTES 2459 1282 52,13%
Courtay. 79103 DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES
2930 2896 98,84% La Chapelle-Salt Étienne 78076 DEUX-SÈVRES POITOU-CHARENTÉS 1874 1857
99,11% La Chapelle-Salat-taurent 78078 DEUX-SEVRES
POITOU-CHARENTES 2878 1613 56,08%
Le Forél-sur-Sèvyre 19123 DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES 5594 5523 98,78% La Pétite-Bolssière 79207 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 1315
1316 100% L'Absle
7900f DEUX-SEVRES POITQU-CHARENTES 4315 1213 92,21% Lérgeasse 19147
DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES ‘ 3033 3033 109% Le Béugnon
79035 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 1656
122 134% Le Breull-Béroard 79051
DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 827 627 109% __| Le Pin 79210 DEUX-SEVRES
POITQU-CHARENTES 190$ 28 1.88% Mauléon 18079 DEUX-SEVRES
POITQU-CHARENTES 12230 7618 62,205 Monçoutant 79179 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 2669 2689 100% Monlravers 79183 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 1004 1094 100% Moutiers-sous-Chantemerls 78184 DEUX-SEVRES POITQU-CHARENTES 2556 2548 99.71% Neuvy-Bouin 78190 DEUX:-SEVRES POITOU.CHARÉNTES
2548 1939 76,08% Péugne-Hérisson 39216
DEUX-SEVRES POITQU-CHARENTES 1201 24 201% Pugny 79222 DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES
688 698 99,24% SelntAmand-sur-Sévre
79235 DEUX-SEVRES POITOU:CHARENTES. 328
3281 100% Sant-André-sur-Sèvre 73230
DEUX-SEVRES POITQU.CHARENTES 1g8t 1981 109% Saint-Jouin-de-Mity 79281 DEUX-SEVRES
POITOU-CHARENTES 684 684 100% Salnt-Paut-en-Gâtne
70288 DEUX.SEVRES POITOU-CHARENTES 1540 58 3,84% Sainl-Plerre-des-Échaubrognes 79289 DEUX:-SEVRES
POITOU-CHARENTES 2927 2942 89,48% Secondigny 79311 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 3780 210 587% Trayes 79332
DEUX-SEVRES POITQU-CHARENTES 717 LAS 100% Vernoux-en-Gâtine
19342 DEUX-SEVRES POITOU.CHARENTES 8149 1948 61.87% Agrefeuills-sur-Maina 44002 LOIRE-ATLANTIQUE: PAYS-DE-LALOIRE 1484 885 67.95% Basse-Goulañe 44009 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1358 70 S17%
Boissay 44022 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 2543 2843 160% Château-Thébaud 44037 | LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS-DE-LA-LOIRE 1754 1698 28,81%
Clisson 44043 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE:LA LOIRE
1135 1135 100% Gétigné
44083 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 2388 2386 100% Gorges 44064 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE
1827 1627 100% Haute-Goutalns
A4071 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 2077 Aë 221% La Chepslle.Heutin 44032 LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS:-DE-LA-LOIRE 4345 Ü 0.66%
La Haïe-Fouiabslère 44070_ | LOIRE-ATLANTIQUE PAYS:DE-LA-LOIRE 4160 624 52,48% La Regipplère 44140 | LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1804
3788 89.10% La Remaudlére 44141 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1311
8 067% Le Bignon 44014
LOIRE-ATLANTIQUE PAYS:-DE-LALOIRE 2774
T 0,26% Le Palet 44117
LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE.LALOIRE 1128 978 86,75% Les Sorinlères 44198
| LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE i3tt
663 42,98% Maisdon-sur-Sèvre 44088
LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1738 1738 190% Morinières 44100 | LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE
280 980 180% Monibert 44102
LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 2200 2 0,08%
Mouzilion 44108 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS:DE-LA-LOIRE
4637 1637 100% Nantes 44109 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 6557 175 287%
Rémouilé 44142 LOÏRÉ-ATLAN TIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 2176 1589 73,02% Rezè 44143 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS:-DE-LA-LOIRE 1662 828
40,07% Saint-Fiacre-sur-Main 44159 LOIRE:ATLANTIQUE
PAYS-DE-LA-LOIRE 59ù 560 100% Saint-Hilaice-de-Cilsson 44185 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1881 1881 100% Selnt-Lumine-tte-Ciisson 44178 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA-LOIRE 1823 1823 100% Saint-Sébastien-sur-Lotte 44180 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS-DE-LA:LOIRE 175 8
0.76% Vallet 44212 LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS-DE-LA-LOIRE 5813 3057 62,68% Vertou 44215 LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS-DE-LA LOIRE 3817 3450 80,41% Mieïflévigne 44216 LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS:DE-LA-LOIRE 6199 $10 17,60% Chänteloup-les-Bois 48070 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA LOIRE 2747 1010
38,78% Cholet 49098 MAINE-ET-LOIRE
PAYS-DE-LA-LOIRE 8796 8552 75,25% Gesté A9161 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 3572
3571 98,97% La Chausselre 49085 MAINE-ET-LOIRE
PAYS:-DE-LA-LOIRE 1220 981 78,81% La Reneudière 49258 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 2164 1728 79,89% La Romagno 49260 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 1600 1600 100% La Séguinière 49332 MAINE-ET-LOIRE
PAYS.DE:-LA-LOIRE 3152 2378 1843% La Tessoualle 49343 MAINE-ET-LOIRE PAYS.DE.LA-LOIRE 2116 2116 : 100% Lo Fiel-Sauvin 49137 MAÏNE-ET-LOIRE PAYS:-DE-LA-LOIRE 3034 158 5,15% Le Longeron 49179 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 2208 2206 100% [_.__Le Pulset-Dorë 49262 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE | 2273 865 36,04%
020 Araece À à fercaté LE-DDTSS-309 modifientda éélinaace ét périestire di SAGE d'a Bostin ete la SEFRE BANANE
Les Cerqueux 49058 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 4382 249 18,05%
Mautévrter 49492 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DELA-LOIRE 3385 3365 100% Mezières-en-Mauges 49495 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOÏRE 898 75 83,59%
Monifaucon-Montigné 49208 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 1713 1718 100% Nuailé 49231 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 1382 220 16,19%
Roussay 49263 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE iioi doi 100% Saint-André-de-la-Marche 49264 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LALOIRE 1116 1946 83,72%
Saint-Christophe-du-Bois 48269 MAINE-ET-LOIRE PAVS-DE-LA-LOIRE 2189 2169 100% Saint.Crespla.sur-Molne A9273 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 3030 2030 100% Saint-Germaln-sur-Moine 49285 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 2694 2684 100%
Saint-Macalre-en-Mauges 49301 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 2766 889 92,15%
Saint-Rémy-en-Mauges 49336 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LALOIRE 2163 _ 407 A02%
Tiltères 49349 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 2438 2438 400% Torfou 48350 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA LOIRE 3245 3245 100%
Toutlemonde 49352 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 1284 1284 100%
Villedieu-a-Blouère 49376 MAINE-ET-LOIRE PAYS-DE-LA-LOIRE 1437 414 28.78% Yzernay 4938 MAINE-ET-LOIRE PAYS:-DE-LA-LOIRE 4123 2295 85,67%
Bazoyes-en-Palllgrs 85018 VENDEE PAYS-DE-LA-EOIRE 1157 1157 100%
Beaurepaire 85017 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2434 2434 190%
Boutféré 65027 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1647 1647 400% Boulogne 85030 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1243 85 7.68%
Breuit-Barret 85037 VENDEE PAYS-DE-LA:LOIRE +486 10 0,65%
Charibretaud 85048 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1615 1616 100% Chauché 65084 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 4147 3744 90,28%
Chavagnes-an-Palllers 85065 VENDÉE PAYS-CE-LA-LOIRE 4026 4028 100% Gugand 85076 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3973 1373 100%
La Bernardière 85021 VENDÉE PAYS-DELA-LOIRE 3472 1472 400% La Bolssière-da-Montaigu 85025 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2908 2808 100%
La Bruffière 85039 VENDEE PAYS-DE-LALOIRE 4064 4064 160% La Copechagnlèrs 85072 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 285 189 81,08%
La Fhcellière 85090 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2925 1831 82,60%
La Gaubretière 85097 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3018 3018 100% La Guyonnière 85107 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2322 2322 100%
La Pommerale-sur-Sêvre 85180 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1571 1871 100% La Rabatellère 65186 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 83i 831 100%
La Verde 85302 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 4308 4308 100% Les Brouzls 85038 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 4169 4060 87,52%
Les Chételliers-Châleaumur 86068 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1832 1832 180% Les Epessas 85082 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3158 2563 80,84%
Les Essarts 85084 VENDEE PAŸYS-DE-LA-LOIRE 5648 4179 TA pts
Los Herblers 85109 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 8888 1278 81,80%
Les Landes-Genusson 85149 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE #127 9127 109% L'Herbergement 85108 VENDEE PAYS.-DE-LA-LOIRE 1693 1919 118%
L'Ole 85165 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1428 101 7.08%
Malllèvre 85134 VENDÉE PAYS:-DE-LA-LOIRE : 21 21 300% Menombtét 85141 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2191 901 42,26%
Masnard-la-Barotlère 85144 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1188 1188 100% Montaigu 85146 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 306 308 100%
Montoucnais 85147 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2939 962 32.78% Mortagne-sur-Sévre 85154 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2199 2189 100%
Mouchamps 85153 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 5483 252 459%
Pouzauges 85182 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3854 1704 A8,64% Salnt-André-Goule-d'Ole 85186 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2083 2083 100%
Salat-André-Treize-Voles 85197 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1894 331 17,50%
Salnt-Aubln-des-Orrmeaux 85188 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 4264 1284 160% Saint-Denis-ta-Chevasse 85208 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3982 53 182%
Salnte-Florence 85212 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 413 442 25.64%
Salat-Fulgent 66215 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3675 3675 100% Salnt-Georges-de-Montalou 85217 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 3403 3403 100%
Saint-Hilelre-de-Loutay 85224 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 48 4118 100%
SelnlLaurent-sur-Sèvre 85238 VENDEE PAYS-DE:-LA-LOIRE 1560 150 100%
Salnt-Matà-du-Bols 86240 VENDÉE PAYS-DE-LA-LOIRE 1422 1422 100% Sälnt-Mars-la-Réorhe 85242 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 926 10 110%
Salnt-Mariln-des-Titleuls 85247 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1402 1402 100%
Saint-Mesmin 85254 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2846 2846 400% Salnt-Michet-Mont-Morcure 85257 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 277 781 30.81%
Saint-Plerce-du-Chemin? 85264 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 2872 1073 36,08%
Salnt-Sulptes-le- Verdon 85272 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1410 157 8.29%
Tiffauges 65293 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 586 985 100% Treize-Seplisrs 65295 VENDEE PAYS-DE-LALOIRE 2229 2229 100%
Treize-Vents 85205 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1909 1909 100% Vendcennes 85391 VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE 1708 1218 11%
Sources : surlace bassin versant 8D Carthage ® IGN, surface communale BD Ortho® IGN
021 Le)
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013101-0008
signé par François BURDEYRON
le 11 Avril 2013
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
arrêté portant compétence et composition de fa
sous commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives
025 alité » Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n°13-025 CAB/SIDPC
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRETE
Portant compétence et composition de la sous-commission départementale
pour l'homologation des enceintes sportives
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu les articles L 312-10 et R 312-22 à 26 du code du Sport ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les
départements ;
Vu le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article
42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 susvisée :
Vu l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité en date du 4 mai 1995 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 :
Vu l'arrêté préfectoral CAB/SIDPC n° 10-026 du 6 avril 2010 portant
Compétence et actualisation de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité :
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale :
-024 ARRETE
Article 4er:
I est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, une sous-commission départementale pour
Phomologation des enceintes sportives.
Article 2:
La sous-commission départementale pour fhomologation des enceintes sportives est présidée par la directrice de la cohésion sociale ou un membre titulaire de la sous-commission désigné en a) :
a) sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-après ou leur représentant :
je chef du service interministériel de défense et de protection civiles ; Je directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, selon les zones de compétence ;
de directeur départemental des territoires ;
Ja directrice départementale adjointe de la cohésion sociale ; Je directeur départemental des services d'incendie et de secours:
b) est membre avec voix déllbérative en fonction des affaires traitées :
-le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou à défaut le conseiller municipal désigné par lui.
c) sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :
- le représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif de Maine- et-Loire: M. René PERINI, titulaire, et M. Daniet DELAUNAY,
suppléant ;
- le propriétaire de l'enceinte sportive ;
- le représentant du handicap moteur: M. Joët TOUCHAIS, titulaire et M. Alain PIAUMIER, suppléant ;
- le représentant du handicap mental: Mme Adèle FAUCON, titulaire et M. Michel SAVOIRE, suppléant ; ‘
D
A
Article 3 : en tant que de besoin, le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres de cette commission ainsi que toute personne qualifiée.
025 Article 4 : chaque sous-commission consultative se réunit
sur convocation écrite de son président
adressée dix jours au moins avant la date de la réunion à
chaoun des membres.
Article 5: la sous-commission émet un avis favorable
ou défavorable. L'avis est obtenu
par le résultat du vote à la majorité des membres présents
ayant voix délibérative. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis écrits motivés prévus à l'article 6, favorables ou
défavorables, sont pris en compte
lors de ce vote.
Article 6 : en cas d'absence des représentants des
services de l'Etat ou des fonctionnaires
territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs Suppléants, du maire de la commune concernée ou de
l'adjoint désigné par lui, ou, faute
de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.
Article 7 : un compte-rendu est établi au cours des réunions de la sous- Commission ou, à défaut,
dans les huit jours suivant la réunion. |! est signé par le président de séance et approuvé
par tous les membres présents,
Article 8 : la durée du mandat des Membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès
ou de déinission d'un membre de la sous-commission en cours de mandat, son premier
suppléant siège pour la durée du mandat restant à
courir.
Article 9 : le secrétariat de la Sous-commission est assuré par les services de la direction départementale
de la cohésion sociale.
Article 10 : l'arrêté préfectoral n° 10-025 CAB/SIDPC
du 6 avril 2010 portant compétence
et actualisation de la Composition de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes Sportives est abrogé,
Article 11 : le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, la directrice
départementale de la cohésion sociale, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, le directeur départemental des
territoires, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le chef du service
interministériel de défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 4 AVR EE
r
François BURDEYRON
026 ï
A
Liberé à gate +Fraieenite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013154-0006
signé par Colin MIEGE
le 03 Juin 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 3 juin 2013
autorisant une course cycliste le dimanche 9
juin 2013 à La Renaudière
027 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2013154-0006
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R33 1-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes
à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012
relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 08 novembre 2004 fixant dans le département de Maine-et-loire, les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012324-0003 en date du 19 novembre 2012 portant délégation de
signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. David PIQUET représentant Team Cycliste Choletais, en vue d'être autorisé
à organiser une course cycliste le dimanche 9 juin 2013 à La Renaudière ;
Vu la lettre du 31 mars 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en ‘aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assuteur renonce en cas de sinistre à tout
recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites
autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de La Renaudière ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant ja compagnie de gendarmerie de Cholet ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41,80 - Télécopie : 02.41,63.41.89 028 Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 31 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du £5 mai 2013 ;
Arrête:
Article ler - Monsieur David PIQUET est autorisé à organiser une course cycliste le dimanche
9 juin 2013 à La Renaudière en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à
l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de
s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées
aux articles suivants du présent arrêté.
Course cadets :
Heure et lieu de départ : 11 h 00 — rue du Stade
Heure et lieu d'arrivée : 13 h 00 — rue du Stade
Course minimes :
Heure et lieu de départ : 13 h 45 — rue du Stade
Heure et lieu d'arrivée : 14 h 45 — rue du Stade
Course 3 -J :
Heure et lieu de départ : 15 h 30 — rue du Stade
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 00 — rue du Stade
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Auticle 2 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives, et devront respecter par ailleurs l'arrêté préfectoral n°1082 du
8 novembre 2004,
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Article 4- Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 029 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels
des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur
devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro
d'appel téléphonique d'un responsable et équipé de piquets mobiles (vert / rouge) de
type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
Parcours et notamment aux intersections des routes départementales 63 et 147. Le
nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée et leur présence doit être
assurée tout au long de l'épreuve.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation,
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Aïticle 5 - Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront dans des endroits non
accidentogènes.
Article 6 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique,
Article 7 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Auticle 8 - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 3 0 Téléphone standard : 02.41.63.41.80
- Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 9 -
Article 10 -
Auticle 11 -
Auticle 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article LS -
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M.le maire de La Renaudière,
Mime la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur David PIQUET
55, rue du Planty
49300 CHOLET
Cholet, le 3 juin 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Colin MIEGE
031
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 032