Arrêté - Arrete de police contjoin N°2023 11 23

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Arrêté - Arrete de police contjoin N°2023 11 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police contjoin N°2023 11 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Biot

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

_ DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Ouest-Antibes

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-11-23

réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 6+370 et 6+510, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Biot,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; . |

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre L, 8** partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020);

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes- Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la convention du 5 janvier 2022, passée entre le département des Alpes-Maritimes et la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), transférant les charges d’entretien et travaux d'aménagement des trottoirs et la rétrocession de l’éclairage public routier et piétonnier sur les RD 98, 198, 504, 298 et 435 ;

Vu la demande de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, représentée par M. Bozonnet, en date du 4 octobre 2023 ;

Vu l’autorisation de travaux n° SDA LOA-ANN-2023-10-352, en date du 7 novembre 2023 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’élargissement du trottoir existant le long de la RD 98 et du réaménagement de l’îlot de la VC adjacente (Rue Albert Caquot), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 6+370 et 6+510 et la VC adjacente ;

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-11-23 Page 1/3ARRETENT

ARTICLE 1-— À compter du lundi 13 novembre 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 1% décembre 2023 à 18 h 00, de jour, entre 8 h 00 et 18 h 00, les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 6+370 et 6+510, et la rue Albert Caquot (VC) adjacente, pourront s’effectuer selon les modalités suivantes :

A) VEHICULES

Circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables, à 2 phases, en section courante de la RD, et à 3 phases, sur la section incluant le carrefour, sur une longueur maximale de 120 m, sur la RD et 20 m sur la VC, depuis, son intersection avec la RD, remplacés par un pilotage manuel entre 8 h 00 et 9 h 30 et entre 16 h 30 et 18 h 00.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de la circulation de l’alternat en cours.

B) PIETONS

Le trottoir sera neutralisé.

Dans le même temps la circulation des piétons sera dévoyée sur la voie de circulation neutralisée.

ARTICLE 2 - Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- la largeur minimale de la voie, devant rester disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier. | | En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues par le groupement Guintoli / AM.TP, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes et des services techniques de la mairie de Biot, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4- Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Biot pourront,

conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié dans la commune de Biot; et ampliation sera adressée à : - M. le maire de la commune de Biot,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-11-23 Page 2/3

RSR- M. le directeur des services techniques de la mairie de Biot ; e-mail : emmanuel.pierson(@biot.fr, - M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes, - M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, - M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- groupement Guintoli / AM.TP — 20, chemin de la Glaçière 06200 NICE (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : thomas.urbaniak(@outlook.com,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à : - M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis/ M. Bozonnet — 449, route des crêtes, 06901 SOPHIA- ANTIPOLIS ; e-mail: voirie@agglo-casa.fr

- DRIT / CIGT : e-mail : emaurize@departement06. fr, cigt@deparementts. a redeparementts. fr, 06. d

Biot, le 0 9 NOV. 2023 Nice, le - 5 KOV. 2073

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

et des infrastructures de transport,

Le maire,

fean-Pierre DERMIF

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-11-23 Page 3/3