Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DÉLIBÉRATIONS+DU+12+NOVEMBRE+2019?t=1721053813
Déliberation - Délibérations+du+28+mars+2014?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+15+NOVEMBRE+201720190808110047?t=171
Déliberation - DELIBERATIONS+14+NOVEMBRE+2016?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+27+NOVEMBRE+201820190808114612?t=172
Déliberation - DELIBERATIONS+19+MARS+2015?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+01+JANVIER+201720190808100103?t=1721
Déliberation - DELIBERATIONS+27+FEVRIER+201920190808114955?t=1721
Déliberation - DELIBERATIONS+15+JUIN+2016?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+06+DECEMBRE+201720190808110213?t=172
Déliberation - DELIBERATIONS+15+NOVEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+15+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le
Vieux-Marché,
le
8 novembre
2017
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
:réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le
:
Mercredi
15
novembre
2017
Salle
de
la
Mairie
18h
00
ORDRE
DU
JOUR
+
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2017
4
Travaux
CAPEC
:choix
des
entreprises
L&
Inventaire
des
zones
humides
:validation
de
la
cartographie
et
approbation
4
Lannion-Trégor
Communauté
:
Y
Montant
définitif
de
l’Attribution
de
compensation
des
charges
transférées
au
01/01/2017
en
ce
qui
concerne
le
financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours,
les
relais
parents
assistants
maternels
et
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
+
Acquisition
matériel
:tracteur
4
Complément
annuel
du
personnel
communal
4
Cession
portion
parcelle
communale
à
M
et
Mme
CARIOU
J
L
4
Décisions
modificatives
n°
2
du
budget
général
4
Rapports
d'activités
LTC
et
Syndicat
d'eau
d4
Questions
diverses
Le
Maire,
PJ
:pv
du
13/09/2017
+
document
ETC
+
Rapport
activités
Syndicat
d'Eau
11
Plasenn
ar
C’hezeg
—
22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
:02.96.38.91.13
—
Télécopie
:02.96.38.94.97
E-mail
:mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20171117-2017_8_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
- C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
D
VILAIN
- JOUON
S — R
HAMON
— JY
GUENO
- M
DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
Absents
: S
CHRETIEN
—
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-1
Adoption
du
procès-verbal
du
13
septembre
2017
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
lé
procès-verbal
du
13
septembre
2017
DECISION
: VOTE
: Pour
13-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le…
HE
JO...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.…..:. me, HAUAA
esse
Le
Maire,
—
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEG—.
S'ARSRE
«
:
A
2,
A
Ce”
7
2
“Ds
me Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20171115-2017_8
2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L’'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAÏILLEAUX
—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
R
HAMON
-—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
-
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-2
Travaux
CAPEC
: choix
des
entreprises
Vu
la
délibération
du
3
mars
2016
lançant
l'opération
de
travaux
de
rénovation
extérieure
et
thermique
et
d'accessibilité
de
la salle
des
fêtes
dite
«
Capec
»,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics.
Une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
au
cours
du
mois
de
juin
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Vu
le
montant
estimatif
s’élevant
à
89
059.25
€
HT
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
11
et
14
novembre
proposant
de
retenir
les
entreprises
suivantes
au
regard
des
critères
mentionnés
dans
la
lettre
de
consultation
(valeur
technique
et
prix
des
offres)
:
- lot
01
et
06
(peinture/ÎTE
—
Placo) :
57
347.00
€
HT
Entreprise
LE
GUEN
Peinture
e
Offre
de
base
52767.00
€
HT
e
Option
bloc
porte
double
(rplt
porte
verre)
885.00
€
HT
e
Variante
: rplt
bardage
façade
W
par
lte
2995.00
€
HT
+
Variante
renforcement
murs
passages
exposés
chocs
700.00
€
HT
- Lot
02
(maçonnerie)
:
6138.00
€
HT
Entreprise
Yoann
Maçonnerie
e
Tranche
ferme
812.50€
HT
e
Option
façade
Est
3018.75
€
HT
e
Option
façade
Sud
304.00
€
HT
e
Option
Rdc
bas
1552.75
€
HT
e
Option
Rdc
haut
450.00
€
HT
- Lot
03
(Charpente)
:
7082.78
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20171115-2017_8_2-DE
Entreprise
LAINE
e
Option
façade
Est
3818.85
€
HT
e
Option
Rdc
haut
1496.93
€
HT
e
Variante
poteaux
+
habillage
:
1767.00
€
HT
-
Lot
04
(couverture) :
6536.85
€
HT
Entreprise
OMNES
|
e
Tranche
ferme
|
6536.85
€
HT
- Lot
05
(menuiseries
ext
) :
6335.38
€
HT
Entreprise
RAUB
\
e
Option
façade
Est
2828.43
€
HT
e
Option
façade
Sud
3506.95
€
HT
- Lot
08
(Electricité
- plomberie)
:
1922.11
EHT
Entreprise
Dafniet
e
Option
électricité
1356.90
€
HT
e
Option
plomberie
1345.00
€
HT
-Value
sanitaires
non
réalisés
-1513.65
€
HT
e
Variante
calorifugeage
tuyaux
chaufferie
733.86
€
HT
-
Lot
09
(métallerie)
:
1690.00
€ HT
Entreprise
Atelier
du
Métal
e
Option
1690.00
€
HT
TOTAL
87052.12
€
HT
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Approuve
les
propositions
des
entreprises
soumissionnaires
les
mieux
disantes
susmentionnées, Précise
le
montant
du
marché
HT
: 87
052.12
€
Sollicite
un
coordonnateur
SPS
pour
la
sécurisation
des
entreprises
du
chantier,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
du
marché
et
tout
document
se
rapportant
au
dit
dossier,
>
Confie
le
suivi
des
travaux
au
maître
d'œuvre,
M
QUELEN,
Architecture
et
Plans
au
prix
de
5.5
%
du
montant
HT
des
travaux
conformément
à
la délibération
n°
2016-2-2
du
31/03/2016
>
Sollicite
le
fonds
de
concours
énergie
de
LTC
au
taux
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
éligibles,
>
Sollicite
des
CEE
(certificatifs
d'économie
d'énergie)
bonifiés
via
LTC
dans
le
cadre
du
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
verte)
au
titre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
et
pour
ce
faire,
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
entre
LTC,
BHC
Energy
(fournisseur
d'énergie)
et
la collectivité.
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
V Y
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
EN
dk
“site
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
RUE
EN.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
dl KE.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2017
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
Affiché le ID : 022-212203871-20171115-12017_8_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
- C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
- JOUON
S
—
R
HAMON
—
JY
GUENDO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
—
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-3
Inventaire
des
zones
humides
: validation
de
la
cartographie
et
approbation
LL
La
disposition
8A-1
du
SDAGE
Loire-Bretagne
2010-2015
prévoit
que
les
communes
élaborant
ou
révisant
leurs
documents
d'urbanisme
sont
invitées
à
réaliser
l'inventaire
des
zones
humides
dans
le
cadre
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
de
l'incorporer
aux
documents
graphiques
dans
des
zones
suffisamment
protectrices.
Sur
la
commune
de
Vieux-Marché,
l'inventaire
de
terrain
a
été
réalisé
par
le
SAGE
Baie
de
Lannion
Il a
été
basé
sur
un
travail
à
l'échelle
communale,
selon
une
démarche
associant
les
élus,
les
exploitants
agricoles
et
la
population
au
sein
d’un
«
groupe
communal
milieux
aquatiques
»
rassemblé
le
16/12/2015.
L'inventaire
comprend
une
phase
de
travail
à
l'échelle
des
exploitations
agricoles,
durant
laquelle
l'ensemble
des
exploitants
présents
sur
la
commune
à
été
rencontré,
puis
une
phase
de
travail
à
l'échelle
hydrographique,
durant
laquelle
la
prospection
de
la
commune
a
été
finalisée
par
un
parcours
systématique
d'inventaire
autour
du
réseau
hydrographique.
Les
phases
terrains
se
sont
déroulées
du
17/12/2015
au
01/06/2016
et
du
01/05/2016
au
15/08/2016. Après
présentation
de
l'inventaire
au
groupe
communal
«
milieux
aquatiques
»,
la
cartographie
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau
a
été
affichée
en
mairie
pour
une
période
d'un
mois,
du
10/02/2017
au
10/03/2017.
La
population
a
été
invitée
à
en
prendre
connaissance
par
voie
de
presse
et
via
le
bulletin
municipal
et
à
faire
part
de
ses
réclamations
dans
un
cahier
de
doléances
prévus
à
cet
effet.
Celles-ci
ont
été
traitées
préalablement
à
la
validation
de
la cartographie
en
Conseil
Municipal.
L'inventaire
des
zones
humides
et
cours
d'eau
est
maintenant
finalisé.
Après
la
validation
de
cet
inventaire
par
le
Conseil
municipal,
il
devra
ensuite
être
validé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
«
Baie
de
Lannion
».
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Valide
l'inventaire
des
zones
humides
sur
le territoire
communal,
>
Sollicite
la
validation
des
zones
humides
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
«
Baie
de
Lannion
»,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION
: VOTE :
Pour
14-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le.…........2f.N0\
AD...
Les jour,
mois
et an
susdits
i
hé
nsuenseuee
M
fe
Rte
:
DO
OO
du
OUT
OO
neo
‘
affichés le...
jet-9pff
Le Maire;
aù EUX,
Gérard KERNEC
A
»
À Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20171115-2017_8_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPALE
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
- C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
- JOUON
S
—
R
HAMON
—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
—
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-4
Lannion-Trégor
Communauté
Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
des
charges
transférées
au
1°’ janvier
2017
:
+
Financement
du
contingent
incendie
+
Relais
Parents
Assistants
Maternels
+
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
VU
l'article
1609
Nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
articles
L
5211-1
et
suivants
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Farrêté
préfectoral
du
12
septembre
2016
portant
fusion
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
des
Communautés
de
Communes
du
Haut
Trégor
et
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2016
fixant
les
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
1°
janvier
2017
et
notamment
l'article
6,
'
-
1-4:
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Ill-2-4-e :
Les
relais
parents
assistants
maternels
(RPAM),
-
1-29
':Le financement
du
contingent
incendie,
CONSIDERANT
le
rapport,
approuvé
à
l'unanimité
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
21
septembre
2017
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
INVITE
à délibérer
APPROUVE
les
conclusions
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
septembre
2017
présentées
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
et
relatives
notamment
:
e
à
l'évaluation
définitive
de
la
compétence
«
contingent
d'incendie
et
de
secours
»,
telle
que
présentée
page
7
du
rapport
:
La
compétence
«
financement
du
contingent
d'incendie
et
de
secours
»
a
été
transférée
à
Lannion-Trégor
Communauté
au
1%
janvier
2017
pour
les IMPUTE AUTORISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
communes
des
ex
Communautés
de
commuHËéf
üe
la
Presqu'ile
ue
Lézardrieux
et
du
Haut
Trégor.
La
CLECT
du |18:
Mar 2087
@addiié0#
a+ DE
majorité
les
principes
suivants :
o
Un
lissage
sur
10
ans
des
effets
de
la
réforme
du
SDIS
(critères
actualisés
et
encouragement
du
volontariat)
Le
montant
de
référence
(AC
charge
pour
2017)
évoluera
ainsi
progressivement
jusqu’en
2026
vers
la valeur
de
contribution
après
réforme.
o
Un
bonus
SPV
(système
d'encouragement
du
volontariat
voté
en
2013par
le
SDIS),
qui
sera
actualisé
annuellement
en
fonction
des
conventions
signées
par
le
SDIS
avec
les
communes.
à
l'évaluation
définitive
de
la
compétence
«
Relais
Parents
Assistants
Maternels
»,
telle
que
présentée
page
13
du
rapport.
La
compétence
«
Relais
Parents
Assistants
Maternels
»
a
été
transférée
à
Lannion-Trégor
Communauté
au
1°
janvier
2017
pour
les
communes
faisant
historiquement
partie
de
Lannion-Trégor
Agglomération.
La
méthode
adoptée
par
la
CLECT
le
21
septembre
2017
pour
le
calcul
des
attributions
de
compensation
définitives
est
:
o
le
recalcul
la
participation
d'équilibre
des
structures
finançant
jusque
là
la compétence
o
le
maintien
des
clés
de
répartition
entre
les
communes
des
participations
o
l’année
2015
comme
année
de
référence
à
l'évaluation
définitive
de
la
compétence
« Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
»,
telle
que
présentée
pages
14
et
15
du
rapport.
La
compétence
« Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
»
a
été
transférée
à
Lannion-Trégor
Communauté
au
1°
janvier
2017.
Actuellement
cela
ne
concerne
que
la Ville
de
Lannion.
Une
nouvelle
évaluation
aura
lieu
pour
la Ville
de
Perros-Guirec
après
mise
en
place
de
leur
terrain.
La
méthode
adoptée
par
la
CLECT
le
21
septembre
2017
pour
le Co
des
attributions
de
compensation
définitives
est
de:
o
l'évaluation
d'un
montant
nécessaire
au
renouvellement
de
site
o
l'année
2015
comme
année
de
référence
annuellement
à
compter
du
1%
janvier
2018,
les
montants
découlant
des
transferts
définitifs
sur
les
attributions
de
compensation
de
chaque
commune.
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s'y
rapportant.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
affichée
le.
ie
À
FA
secs cesese
ere.
15
Æ
à
À
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20171115-2017_8_5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—-
R
HAMON
-—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
—
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-5
Acquisition
matériel
: tracteur
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
tracteur
pour
effectuer
les
travaux
de
voirie
et
en
particulier
le
désherbage
mécanique,
trois
entreprises
ont
été
sollicitées
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée.
Vu
la
réunion
de
la
commission
en
date
du
11
et
14
novembre
2017
le
choix
s'est
porté
sur
l'équipement
proposé
par
l'entreprise
LE
MOAL
Sarl
de
Plounévez-Moëdec.
L'offre
de
prix
se
présente
comme
suit
:
Tracteur
DEUTZ
neuf
45
CV
—
largeur
1.30
ml
Montant
HT
(base)
18400.00
€
Chargeur
Mailleux
7000.00
€
Masse
400
kg
à
remplir
340.00
€
Tva
20
%
5148.00
€
Montant
TTC
30888.00
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Approuve
l'offre
de
prix
de
la
société
LE
MOAL,
comme
indiquée
ci-dessus
>
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
le devis
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...............1.
5
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.….…..4.7..1}nu..2
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20171115-2017_8_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
À
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARE
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
R
HAMON
-—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: M
PIÈRRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-6
Personnel
communal
: complément
annuel
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
la
prime
de
fin
d'année
de
5
%
la
portant
à
699.22
€,
et
accepté
le
réajustement
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l'équilibre
par
rapport
au
complément
versé
par
le
SIVOM
et
la
commune
de
Plouaret
à
leurs
agents,
soit
une
somme
totale
de
732.00
€
(+0.9655
%/2015).
Il
est
proposé,
une
nouvelle
fois,
de
revaloriser
la
prime
de
5
%
pour
rattraper
petit
à
petit
celle
de
la
commune
de
Plouaret
soit
: 699.22
€
+
5%
=
734,18
€
et
de
verser
un
supplément
au
titre
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l'équilibre,
soit
une
somme
totale
de
740.00
€
(+
1.09
%/2016).
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Approuve
de
porter
la
prime
de
fin
d'année
à
740
€
pour
2017
selon
les
modalités
suivantes
: cette
prime
de
740
€
est
versée
aux
agents
en
activité
à
temps
complet
et
versée
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
DECISION
: VOTE
: Pour
13-
Contre
: 1
(M
DISEZ)
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...4.
Ho
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée lei.f.i:1!. 701
AT
Ss
Le
Maire,
ee
Le
Maire,
Gérard
KERNEC_ Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20171115-2017_8_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
-—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
R
HAMON
-—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
—
M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-7
Cession
portion
de
parcelle
communale
à
M
et
Mme
Jean-Luc
CARIOU
M
et
Mme
Jean-Luc
CARIOU
ont
manifesté
le
souhait
d'acquérir
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
E
638
qu'ils
entretiennent
déjà
et
afin
d'y
exploiter
un
potager.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
en
date
du
11
et
14
novembre
2017,
Il est
proposé
de
céder
la
surface
nécessaire
au
prix
de
3 €
le
m?
net
vendeur.
L'ensemble
des
frais
(bornage,
Notaire,
etc...)
sera
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
la
demande
d'acquisition
de
terrain
de
M
et
Mme
Jean-Luc
CARIOU,
au
prix
de
3 €
le
m?
net
vendeur,
>
Précise
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
l'opération
sera
pris
en
charge
par
les
acquéreurs
(bornage,
notaire...),
>
Confie
la
rédaction
de
l’acte
à
l'étude
notariale
de
Plouaret,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
et
acte
se
rapportant
à
ce
dossier
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
ee
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
+
Le
Maire,
e
Le
Maire,
Gérard
KERNEC-
Gérard
KERNEG-
= Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20171115-2017_8_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
-
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
R
HAMON
-—
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT Absents
: S
CHRETIEN
-— M
PIERRES
Procurations
: M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-8
Décision
modificative
du
budget
général
n°
2
Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
votées
le
1°
mars
dernier,
et
consécutivement
à
la
régularisation
des
travaux
en
régie,
des
besoins
de
crédits
supplémentaires
et
de
réception
de
recettes
complémentaires,
il vous
est
proposé
d'inscrire
les
propositions
suivantes
: en
annexe.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
et
à
l'encaissement
des
recettes
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au | contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le. .%.
if
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
::
a
j
Ë
it
#,
AU
Le
Maire,
FRS
Le
Maire,
Gérard
KERNEC.
ee
:
Gérard
KERNES Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20171115-2017_8.8-DE
h TE‘OCT 97 3 L£'OCT 97
H TE‘OVE 8 91891 U9 x} 441 tv0
} 00‘00/ 8 1d29xa synpoud 88LL LL
5 00‘O£Z 30] Sigduu saine 8TEL €L 3 IC'82S ET JUSLISSSHSDAUL | E LIA €to €tO
3 00'06€ £ peuuosiad 8p ste1 3qu Sv80L 04 3 00‘000 6- uol}jelu104 2p 310 v8T9 TIO
3 00‘09S T l 65v9 €TO 3 00‘000 07 SMS ,1581d TT9 TLO
3 00‘O0ÿ € wu31/1q4 61+9 £TO 300768 I 1dinbs 1nd sainyuino t£909 TIO
JUeJUOW CITÉL TT aprue HA IUBJUON AE TT ape H9
1NIWANNOILINO1 30 51113934 1ANIWANNOILINO1 3 SISN3d30
3 T£‘v89 T/6 3 T£‘P89 1/6
3 00‘000 06 junidusa u[TY9T IvO
3 68'8€9 € n n[TSTE OtO
3 8t'007 I u "[8ETE 0t0
3 86‘00S £ 21894 U3 XneAe.} l1dOÏ8TTe 0v0
3 00‘000 06 auniduuz HdO[TV9IT TtO 3 00000 8 Suo12n4}5U09| ST ETEZ Cr
STE 8ES ET AuawauuoUOz np LA TtO T0 3 00‘00S I [PSE 88T2 Te
3 00‘7SS 6 junudus VNOITHIT OT 3 00'9ST I£- anbiuy2a} ‘no ‘jeuwu|ysT 8STe IC
(eaod ap sapuauuy) 3 00'O0T ÿI aHJOA ‘no ‘yeuu|pST 8LSTE Te
3 00‘709 8 daq SU09 uonusaqns|oZzT |ezet €£T 3 00‘006 0€ juejnos ‘jeuu|pST ELSTE Te
AUBJUOM aII9qQ| uoreisdo aj)iue H2 IUBJ]UOW olleqi uoneisdo apiue H2
1INIWASSILSIANI Q S1LL3934 1ININIASSILSIANI G SISN1d30
TU 2ANEOLIPOW UOIS9Q Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20171115-2017_8_9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
:15
séance
:13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Date
de
la
convocation
:8
novembre
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
QUINZE
NOVEMBRE,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
R
HAMON
=
JY
GUENO
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
=
P
PRIGENT Absents
:S
CHRETIEN
—
M
PIERRES
Procurations
:M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
:G
BOISNARD
N°
: DELIB-2017-8-9
Rapports
d'activité
Lannion-Trégor
Communauté
et
Syndicat
d'Eau
+
Rapport
LTC :
Diaporama
visionné
en
séance
+
Rapport
Svndicat
d'Eau
Rapport
joint
à
la
convocation
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au.contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.….…....'.?
RUE
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...) e
Le
Maire,
ET
Le
Maire,
Gérard
KERNECÇ
_—
:
Gérard
KER
|
ANT
is
0