Compte-Rendu - compte rendu 7 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 7 juin 2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Comblessac

Extrait du registre des délibérations u

: Séance du 7 Juin 2017 NE

L' an 2017, le 7 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

Robert PERROT Maire.

Présents : Mr PERROT Robert, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia, BIGOT Bénédicte, MASSUE Nathalie, MM : FEVRIER

Jean-Pierre, GERARD Philippe, GILBERT Donatien, HOUSSIN Raymond, JOUVINIER Claude, MOTEL Pascal, RICAUD

Christophe, ROUSSIERE Didier

Absent ayant donné procuration : M, ARTHUR Jean-Pierre à Mr HOUSSIN Raymond

Nombre de membres

°+ _ Afférents au Conseil municipal : 13

+ Présents:12

Date de la convocation : 01/06/2017

Date d'affichage : 01/06/2017

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de Rennes

le :16/06/2017

et publication ou notification

du : 16/06/2017

A été nommé secrétaire : Mr MOTEL Pascal

OBJET DES DELIBERATIONS

EFFACEMENT DES RESEAUX 5ème tranche Rue de l'Avenir: DECISION MODIFICATIVE N°1

ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR: PROPOSITION DE DEVIS

ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE : PROPOSITION DE DEVIS

DALLAGE DU MONUMENT AUX MORTS: DON DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CHARGES SOCIALES DU R.P.I, : PREVISIONS 2017

FETE DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE A SIXT SUR AFF: DEMANDE DE SUBVENTION

POINTÀ TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) : PROPOSITION DE PRIX

FERMETURE DE LA BOULANGERIE : ECHANGES SUITE A LA REUNION DU 13 AVRIL 2017 VUULtUuuL

Réf : N°2017-052 EFFACEMENT DES RESEAUX 5ème tranche Rue de l'Avenir : DECISION

MODIFICATIVE N°1

Concernant les effacements de réseaux qui ont eu lieu Rue de l'Avenir fin 2015-début 2016 (5ÈME tranche), dans la mesure où l'ensemble des travaux correspondants est achevé, il y a lieu de prendre une décision modificative dans le but de les intégrer à un compte définitif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de régler cet achat en section d'investissement et d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2017

du budget global par l'application de la décision modificative suivante :

1/5INVESTISSEMENT

Recettes

Article Intitulé Montant TTC

Opération 301 « Effacement des réseaux 5ème tranche »

238-041 Avances versées +37 600,00€

13251-041 Subvention équipement + 25 100,00 €

Dépenses

21538-041 Autres réseaux +62 700,00 €

- Approuve cette décision modificative,

- et Autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2017-053 ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR : PROPOSITION DE DEVIS

En début d'année, les membres du conseil municipal avaient décidé d'équiper la commune

d'un défibrillateur à l'extérieur au niveau de l'entrée de la salle multifonctions. Des crédits à hauteur de 2

500 euros avaient été voté au budget primitif 2017. Deux sociétés spécialisées ont été sollicitées.

Après étude et comparaison des 2 propositions, le choix se porte sur la société CARDIOUEST

de Rennes pour un défibrillateur semi-automatique CardiAid avec armoire extérieure pour un montant total

de 1 665,00 euros H.T. (1 998,00 € T.T.C). Cette offre comprend : le défibrillateur, un kit premiers secours,

l'armoire extérieure, un kit signalétique et une initiation d'une heure sur place à l'utilisation du

défibrillateur. Une maintenance de l'équipement est fortement préconisée, La société CARDIOUEST

propose une maintenance tous les 2 ans pour 270 euros HT. (324 € TTC) pour 2 ans, soit 135 euros HT (162 €

TTC) par an, avec un retour à l'atelier du défibrillateur. Il reste à la charge de la commune de prévoir une

arrivée électrique à l'endroit où sera installé le défibrillateur (nécessaire à son bon fonctionnement).

Après débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- travailler avec la société CARDIOUEST pour un montant total de 1 665,00 euros HT (1 998,00 € TTC),

- souscrire un contrat de maintenance tous les 2 ans auprès de cette même société,

Et autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.

Alunanimité (pour:13, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2017-054 ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE : PROPOSITION DE DEVIS

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d'acquérir de nouvelles illuminations de fin

d'année. Un budget de 3 000 euros a été voté en avril dernier. A ce titre, des propositions de prix ont été

demandées.

Après études, il a été décidé d'acquérir des décorations lumineuses pour illuminer les arbres

du Square du Souvenir et la façade de la Mairie ainsi que du cordon lumineux pour rénover quelques

anciens motifs lumineux.

Le montant total du devis de la société Yess Electrique pour le fournisseur Festilight s'élève à 1

245,87 € HT. (1 495,04 € TTC).

Après débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- valider le devis de la société Yess Electrique pour1 245,87 € HT. (1 495,04 € TTC),

2/5Et autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.

Al'unanimité (pour:13, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2017-055 DALLAGE DU MONUMENT AUX MORTS : DON DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS

COMBATTANTS

En avril dernier, la commune a réalisé des travaux de dallage au Monument aux Morts au Square du Souvenir. Dans ce cadre, l'association des Anciens Combattants de Comblessac souhaite faire un don de 915 € à la commune.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter le don par chèque d'un montant de 915 euros de l'association ACPG Anciens Combattants,

Et autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.

A l'unanimité (pour:13, contre: o, abstention : 0)

Réf: N°2017-056 CHARGES SOCIALES DU R.P.I : PREVISIONS 2017

Monsieur Le Maire rappelle que les charges à caractère social, c'est-à-dire les frais de personnel

pour la garderie et la cantine, sont financés sous forme de subventions au vu d'un état prévisionnel des

salaires fourni en début d'année par la Directrice du R.P.I. et d'une régularisation en fonction des dépenses

réelles,

Monsieur Le Maire présente ensuite l'état des salaires pour Pannée civile 2016 du personnel de

service des trois sites du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Saint-Séglin-Les

Brulais-Comblessac.

De cet état et au vu des dépenses réelles de l’exercice 2016, il y en ressort des soldes débiteurs

selon les sites: -Les Brûlais, 207,92 € (à verser par la commune)

- Saint Séglin, 743,43 € (à verser par la commune)

- Comblessac, 106,07 € (à verser par la commune).

Le prévisionnel pour l'année 2017 s'élève pour chaque commune et par site à la somme de :

* Ecole de Les Brulais : 6 100,92 €

* Ecole de Saint Séglin : 4557,67 € Soit un total de 15 200,26 €.

* Ecole de Comblessac : 4 541,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide de verser une subvention pour la régularisation des frais de personnel 2016 d’un montant de 1057,42€ réparti entre les 3 sites comme indiqué ci-dessus :

- Décide d'accorder à chaque association de parents d'élèves, une subvention pour l'année 2017, qui sera

versée en 4 fois (par trimestre) :

* Site de Les Brulais : 6 100,92 €, soit 1 525,23 € par trimestre

# Site de Saint Séglin : 4 557,67 €, soit 139,42 € par trimestre

* Site de Comblessac: 4 541,67 €, soit 1135,42 € par trimestre

-et Autorise Le Maire à signer la convention s’y référant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017, article 6574.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2017-057 FETE DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE A SIXT SUR AFF: DEMANDE DE

SUBVENTION_

Les 19 et 20 août prochain aura lieu la 64ème édition de la Finale Départementale de Labours à

Sixt Sur Aff. Cette manifestation est portée par le syndicat Jeunes Agriculteurs d'Ille et Vilaine. À ce titre, ce

dernier sollicite par courrier la commune de Comblessac pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de

3/5500 euros.

Après discussions, le Conseil Municipal décidé à l'unanimité :

- d'Attribuer une subvention de 500 euros pour aider à financer cette fête de l'Agriculture,

Et autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2017-058 POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) : PROPOSITION DE PRIX

Une consultation a été lancée pour la réalisation du point à temps automatique(PATA) pour

2047. Cinq entreprises ont été sollicitées. La société EUROVIA de Bruz est là moins disante et propose la

fourniture de la tonne d'émulsion à 69% et de gravier 4/6 avec mise à disposition d'un chargeur pour le

gravier et d'un rouleau compacteur sans chauffeur à 585,00 € HT, soit un total de 8 190,00 € HT. 9 828,00 €

T.T.C. les 14 tonnes.

Après débats, le Conseil Municipal décide de :

- Choisir la société EUROVIA aux conditions indiquées ci-dessus,

Et autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.

Ces travaux seront réalisés du 4 au 8 septembre prochain.

Al'ünanimité (pour :13, contre: o, abstention: 0)

Réf: N°2017-059 FERMETURE DE LA BOULANGERIE : ECHANGES SUITE À LA REUNION DU 13

AVRIL 2017

Pour faire suite aux échanges, au cours du Conseil Municipal du 13 avril 2017, au sujet de la

fermeture de la boulangerie, un nouveau débat à eu lieu.

Le Maire rappelle que ce commerce a fermé le 19 mai 2017. Après de nouveaux échanges, il est

décidé, à l'unanimité, de faire installer un distributeur de pain. La proposition d'un fournisseur LEDISTRIB

donne entière satisfaction, à savoir la proposition de plusieurs pains et viennoiseries. 11 restait à décider

avec quel boulanger. Le Maire propose un vote à bulletin secret pour savoir si nous retenions le boulanger

qui venait de fermer à Comblessac, mais qui avait d'autres dépôts de pain dans d'autres communes

voisines. Le résultat du vote est le suivant : 7 NON, 5 OUI et 1 BLANC.

Suite à cette décision, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de demander au représentant de ce distribpain de recherche un boulanger. I! en à trouvé un à Guer qui a

donné son accord : Mr et Mme LOUIS Gabriel et Odette, au 3 Rue des Sapins Verts (La Croix rouge).

La commune donne un emplacement (à la place de la cabine téléphonique, pignon Ouest de la

Mairie) et une liaison électrique. Le boulanger paiera un loyer mensuel auprès de la société LEDISTRIB avec

un engagement annuel. Il est prévu sa mise en place début juillet,

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention: 0)

QUESTIONS DIVERSES :

SIGEP PISCINE DE GUER

Le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association "Guer Natation" qui a un litige avec le S.I.G.E.P., gestionnaire de la piscine qui appartient à la ville de Guer. L'Association sollicite les 23 communes du SIGEP pour les appuyer dans leur démarche contre le SIGEP. Le Maire rappelle que les communes ne peuvent pas être juge et partie.

TRAVAUX A VENIR

Les travaux suivants (aménagement du chemin piétonnier Rue de l'avenir, réalisation d'un parking Rue du

Léron et Rue Saint Melaine) devraient commencer le lundi 26 juin. Ils seront réalisés par la société R2AE de

Carentoir.

4/5INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Deux personnes supplémentaires non élues ont été sollicitées pour intégrer le groupe de travail : Mr René

BARRE et Pierre-Yves JUTEL. Ce groupe de travail est donc composé de 9 personnes (Robert PERROT,

Christophe RICAUD, Didier ROUSSIERE, Pascal MOTEL, Claude JOUVINIER, Raymond HOUSSIN, Jean-Pierre

ARTHUR, René BARRE et Pierre-Yves JUTEL).

Une première réunion de travail avec le Syndicat du Grand Bassin de l'Oust est programmée le jeudi 22 juin à

10h30 à la mairie.

LOTISSEMENT LA CHERIERE

Trois lots supplémentaires vont être vendus dans les semaines à venir dans le lotissement communal La

Chérière. Il restera donc 7 lots disponibles à la vente (39,95 € TTC /m?). Les travaux de fin de viabilisation

seront réalisés courant 2018-19 (voirie définitive et éclairage public)

INFORMATIONS DIVERSES

- Benjamin DANILO, en tant qu'auto-entrepreneur, propose ses services pour la réparation des moteurs de

volets roulants. Tél 06.08.03.65.11.

- Mardi 20 juin à 20 heures à l'espace Claude Michel à Guipry Messac : une réunion publique est organisée

pour le projet AVALONYS- ENEZ AVAL (parc d'attraction sur le thème du Roi Arthur).

- Etablissement des permanences pour les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin.

- Fermeture de la Mairie pendant les congés d'été, le samedi du samedi 15 juillet au samedi 19 août 2017

compris.

- Distribution du bulletin semestriel d'informations le vendredi 16 juin.

En mairie, Le 16/06/2017

Le Maire

Robert PERROT

sd)

5/5