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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Présents : Mme PONCHAUX — M. BOSSU - Mme JACQMIN - MM, DESPREZ — RINGARD - Mme MALBRANQUE —MM. BONAMY - VANWORMHOUPT — CATTEZ - BAR - FLAMENT - Mmes STANIEWSKI — BILLIAU - M. LENSINK. - Mme VLAMYNCK et M. AVINÉE (16 présents).
Mme HERDHUIN, Directrice Générale des Services.
Absents excusés :
Mme TYTGAT a donné pouvoir à Mme PONCHAUX.
Mme LÉDÉE a donné pouvoir à Mimé JACQMIN.
M..GALERA a donné pouvoir à Mme VLAMYNCK.
M. BAŸLE a donné pouvoir à M. BONAMY.
Mme LEROY a donné pouvoir à M. AVINÉE (5 pouvoirs).
Mme MAZINGHIEN et M. BACQUET.
Madame le Mairé ouvre la séance et procède à l’appel.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Philippe DESPREZ est désigné Secrétaire de séance.
APPROBATION DL P.V, DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :
Le-procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025 est soumis au vote ét adopté à la majorité des membres qui y ont participé.
2'abstentions : Mme VLAMYNCK.et M. AVINÉE.
Madame le Maire iriforme le Conseil municipal qu’elle n’a rien signé depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation de compétences (article 11).
Madame le Maire-donne ensuite la parole à Monsieur BOSSU, Adjoint aux-Finances, pour la
présentation des points relatifs aux finances communales.
COMPTE FINANCIER OÜNIQUE (C.F.U.) 2024 :
Monsieur BOSSU rappelle que le Compte Financier Unique remplace le Compte Administratif
et.le Compte de Gestion qui étaient précédemment soumis au-vote du Conseil municipal.
Le C.FU. retrace les opérations comptables effectuées par la commune qui ont été validées par
le Trésorier Municipal.
Le montarit total des recettes de fonctionnement s'établit à 3 141 770€ (3 158 235€ en 2023).
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 791 447 € (2 739-377 € en 2023).
Cela représente un excédent en budget de fonctiennement de 350 323 € pour l’année 2024, Compte tenu de la reprise de l'excédent de 2023-de 426 678 €, la section de fonctionnement est clôturée avec un excédent global de 777 001 €.
Le montant total des recettes d'investissement. s’établit à 190-655 €.
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à 461 923 €, soit un résultat négatif
de 271 268 €.
Pour répondre à Madame VLAMYŸNCK, Monsieur BOSSU précise que le coût de l’audit de l'école-est repris dans les restes à réaliser.
Restes à Réaliser 2024 repris :
Recettes : 136 841€,
Dépenses : 160 500€, soit un solde négatif de 23 659 €.
Avec la teprise du résultat antérieur négatif (2023) de 71-415 €, on-obtient un résultat cumulé de - 366 342 €. Ce déficit sera couvert par un virement de la section de fonctionnement.
Arrivée de Monsieur FLAMENT à 18H 15.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DÉTERMINATION DU-RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN:DE L'EXERCICE 2024
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULÉ
Prévisions budgétaires 694 774€ 03 2999 632€ 00 3.604 426 € 03 totales : Recettes. Recettes réalisées : 190 655 € 05 3 141 770€ 58 33324566
Rosies réaliser: 136 841 € 00 deoû 136.841 € 00
Autorisations budgéiäires 623 359€ 19 3426330 €28 À 049 690€ 07 totales :
Dépenses = Dépenses réalisées : 461 922 €92 2701447E 80 3253370602
Restes à réaliser: 160 500 € 00 0€ 00 160 500€ 00
Différeïicé entre les. | Solde des réalisations .
titres etles mandats | de l'exercice (+): “2H 26787 35032678 19054691
Résultats antérieurs. | Résultats antérieurs cHA41SE 4 426 678€ 28 35263€ 14 reportés reportés (+/-} :
Soidefinvestissement}
ou résultat de clôture | Excédent/Déficit : - 342683 €01 777-001 € 06 434 318€ 05 tfonctiorinement)
Différence éntreles | pe à réaliser (23 : -23 659 € 00 0€ 00 223 659 € 00 réstes à réaliser
Résultat cumulé | Excédent/Déficit: L366 342€ 01 777 001 € 06 410 659€ 05
Madame le Maire quitte la salle et né participe pas au vote.
Délibération 2025/04, adopté à la majorité.
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK — LEROY — MM AVINÉE et GALERA. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024
Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2024 Betermimauon qu PESTE Q NVESTISSETREN CE ER R Total des dépenses : 461 922 € 92
Total des recettes : 190 655 € 05
Résultat : -271:267 € 87
Résultät antérieur : -71 415€ 14
Cumul: - 342 683€ 01
Reports de l’année 2024 (Restes à réaliser)
Recettes : 136 841 € 00
Dépenses : 160 500 € 00
- 23 659€ 00
Résultat.cumulé : - 366 342 € 01
Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Total des dépenses : 2791 447 € 80
Total des recettes : 3.141 770:€ 58
Résultat : + 350 322 € 78
Excédent antérieur reporté : 426 678 € 28
Résultat.à affecter: 777 001 € 06
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Couvertüre déficit d'investissement (1068) :366 342 € 01
Report en fonctionnement (002) : 410.659 € 05
Délibération 2025/05, adopté à la majorité.
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK — LEROY - MM AVINÉE et GALERA.
TAUX DE FISCALITÉ 2925 :
La cominission Fiñances réunie lé 19 mars 2025 propose de ne pas augmenter les taux
d'imposition pour l’année 2025 en cé qui concerne la. part communale, Monsieur BOSSU
précise.que les basés sont, quant à elles, révisées par l'État tous les ans. Cette année.ce sera 3%
de hausse qui se répercuteront sur les contribuables.
Monsieur AVINÉE demande pourquoi une baisse de la part communale n’ést pas.envisägée.
Mädäme le Maire lui rappelle qu’en 2023, comre.en témoigne le compte rendu-du 6 avril 2023,
le Conséil municipal avait évoqué une hausse régulière des taux communaux pour suivre
inflation.
« Madame le Mairé fait remarquer que les taux n'avaient pas évolué depuis 2018. Cette
augmentation permet dé rattraper l'inflation. que l'on connaît depuis plusieurs unnées et
suggère une augmentation régulière en concordance avec. l'inflation qui éviterait une forte.
hausse brutale mais nécessaire dans le temps ».
Le fait de ne.pas avoir augmenté ces taux ni en 2024, ni en 2025, représente donc, déjà, un effort financier de la commune puisque nous aurions dû. suivre l'inflation (2 % en 2024). Monsieur BOSSU ajoute que si l’on veut continuer à investir et à garantir la qualité du service public en absorbant ia baisse continue des dotations, il est plus prudent de ñe pas baisser les recettes fiscales.
Si, comme le dit, Morisieur AVINÉE, d’autres communes baissent leur fiscalité, elles disposent,
sahs dote, d’autres ressouréés dont nous né disposons pas à EMMERIN.
La commission Finances propose de maintenir les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58.36 %.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88.01 %.
Taxe d‘habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à habitation principale :.36.60 %.
Délibération 2025/06, adopté à la majorité.
5 coûtre : Mmes VLAMYNCK — LEROY - MM, AVINÉE - GALERA et BAYLE.
BUDGET PRIMITIF 2025 :
Fonctionnement: 3 508 409 € 05 (3 426330 € en 2024) soit + 2.39 %.
Investissement : 1235110 € 12, dont 601927 € de nouvelles dépenses qui sont essentiellement :
- rénovation groupe scolaire,
- bâtiments publics * aile droite — atelier alärme — cour école — court de ténnis extension fudothèque — informatisation bibliothèque — accessibilité salle Lhote,
- autres constructions : jeux enfants sur lé complexe sportif derrière les écoles — étañg, - autres installations : éclairage public — outillage — chaudière,
- matériel informatique: VPI école — logiciel informatique bibliothèque, - matériel de bureau.
Monsieur LENSINK fait remarquer la hausse importante des charges de personnel: Monsieur BOSSU lui rappelle que leur comparaison doit s’effectuer sur lés prévisions 2025 par rapport aux réalisations 2024 (et non par rapport aux prévisions qui sont toujours un peu plus élevées). En l'occurrence entre les réalisations 2024 (1 608 459 €) et les prévisions 2025 (1 702.000 €) il n'ya que 5.8 % de hausse.
Madame HERDHUIN précise que cette hausse: correspond. à la participation employeur au risqüe prévoyance depuis le 1 janvier, à l’évolution salariale naturelle (hausse point d'indice)
et à l’évolution de carrière de certains agents (grade supérieur).
Il est ensuite passé au vote du budget 2025 proposé par la commission Finances : FONCTIONNEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
11 Charges à caractère général : 946 500 € 00
12 Charges de personnel et frais assimilés : 1 702 000 € 00
14 Atténuations de produits : 170 500 € 00
65 Autres charges de gestion courante : 139 750 € 00
66 Charges financières : 41 000 € 00
67 Charges spécifiques : 500 € 00
68 Dotations aux provisions, dépréciations : 1 000 € 00
DÉPENSES RÉELLES : 3 001 250 € 00
23 Virement à la section d’investissements : 507 159 € 05
TOTAL DES DÉPENSES : 3 508 409 € 05
13 Atténuation de charges : 6 000 € 00
70 Produits des services du domaine et ventes : 308 600 € 00
73 Impôts et taxes : 423 600 € 00
731 Fiscalité locale : 1 700 150 € 00
74 Dotations, subventions et participations : 543 300 € 00
75 Autres produits de gestion courante : 116 100 € 00
77 Produits spécifiques : 0€ 00
RECETTES RÉELLES : 3 097 750 € 00
002 RÉSULTAT REPORTÉ : 410 659€ 05 TOTAL DES RECETTES : 3 508 409 € 05
INVESTISSEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
16 Emprunts et dettes assimilées : 130 000 € 00
20 Immobilisations incorporelles : 123 000 € 00
21 Immobilisations corporelles : 639 427 € 11
DÉPENSES RÉELLES : 892 427€ 11
01 Couverture du déficit d'investissement : 342 683 € 01
TOTAL DES DÉPENSES : 1235 110€ 12
10 Dotations, fonds divers et réserves : 6 900 € 00
1068 Affectation de résultat : 366 342 € 01
13 Subventions d'investissement : 354 709 € 06
RECETTES RÉELLES : 727 951 € 07
021 Virement de la section de fonctionnement : 507 159€ 05
TOTAL DES RECETTES : 1235 110€ 12
Délibération 2025/07, adopté à la majorité.
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM AVINÉE et GALERA.
1 vote contre : M. BAYLE. Pour répondre à Madame VLAMYNCK, Monsieur BOSSÜ précise que les baisses. des dotations de l'État sont régulières.depuis plusieurs années. Leur évolution sera communiquée prochainement.
Le montant annuél de celles-ci nous est communiqué en début d’année.
Monsieur BOSSU remercie enstite Madaine HERDHUIN et Monsieur CROCCEL pour la
confection du budget, Madaine HOLLESTELLE-pour son suivi financier rigoureux et les élus
pour leur collaboration active pour mener à bien l’élaboration-et le suivi des dossiers financiers qui les concernent.
PARTICATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE SAINTE-
MARIE DE BEAUCAMPS-LIGNY :
La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et le décret n° 2010-1348 du 9 novembte 2010 fixent les conditions de calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des. écoles privées sous contrat d'association, telles qu’elles sont reprises dans la circulaire ministérielle n° 2012-025. du 15 février 2012.
La contribution communale retenue s’élève à 530 € par écolier.
5 enfants fréquentent cet établissement au:cours de l’année scolaire 2024/2025.
La contribution à veïser à l’école privée Sainte-Marie de BEAUCAMPS-LIGNY au titré de
cette année scolaire sera donc dé 2650 €.
Délibération 2025/08, adoptée à la majorité.
Monsieur CATTEZ ne prend pas part au vote.
CONCOURS DES MAISONS ET JARDINS FLEURIS ET JARDINS FAMILIAUX 2024 :
Le Conseil municipal décide de récompenser les lauréats du concours des: maisons et jardins fleuris et des jardins familiaux 2024, par la rémise de bons d'achat, pour un total de 280 € pour les maisons fleuries et 180 € pour les jardins familiaux répartis en. fonction du classement (en annexe).
Délibération 2025/09, adopté à la majorité.
MM.RINGARD — BONAMY et CATTEZ né prerinent pas part au vote.
M. BAYLE vote contre.
Madame le Maire précise que les jurys sont inversés entre la commune de NOYELLES-LÈS- SECLIN ët EMMERNN : les élus n’interviennenit pas dans leur propre commune.
Morisieur RINGARD doit quitter l'assemblée à 19 H 00 et donne pouvoir à Madame
MALBRANQUE en soû absence
Il est ensuite passé aux demandes de subventions. Monsieur BOSSU précise qu'il a été, à chaque fois, demandé le maximum et que le montant potentiel d'attribution est calculé selon un pourcentage propre à châque dotation:
Il ajoute que l’ensémble des participations financièrés ne peut excéder. 80 % du coût total de
l'opération (20 %.doïivent rester à la charge de:la coïrimuné). Les attributions.sont donc revues à la baisse quand'un même projet-est subventionné par plusieurs fonds.
Il est, pour chaque dossier, demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide financière, à approuver les conventions idoïnes et à l’autoriser à signer tous les décuimeénts s’y afférent. DEMANDE DE. DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX D.E.T.R,) - VESTIAIRES ET SANITAIRES DE LA SALLE HENRI LHOTE :
L'État a mis en place un appel à projets de Dotation d’'Équipement des Territoires
Ruraux (D.ET.R.). IL propose. un cofinancernent aux communes éligibles pour les projets
d’investissements, d'aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur
le patrimoine public de ces communes.
La commune pourraît solliciter auprès de la Préfecture du Nord l'obtention d'une subvention
dans la.cadre de cet:appel à projets, à hauteur de 30 %, pour des travaux d'accessibilité des
vestiaires et des:sanitaires de la salle de sport Henri Lhote pour un montant total de travaux de
68 307€ 13 HT.
Monsieur DESPREZ répond à Madame VLAMYNCK qu'il ñe s’agit pas que d'accessibilité, mais d’une-rénovation globale de l'accueil, dès vestiaires et des toilettes.
Délibération 2025/19, adoptée à l’unanimité.
DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
D.EER.) - REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL :
La commune pourrait-également solliciter auprès de la Préfecture du Nord l’obtention d’une
subvention: dans le cadre de la D:E.T.R. pour des travaux de remplacement de là chaudière dé la nouvelle salle du Conseil municipal, à hauteur de 30 %, pou un montant total de travaux de
19 448 € 47 HT...
Moïüsièur AVINÉE s’ étonne-du coût élevé de cette chaudière,
Monsieur DESPREZ précise-qu’il s’agit d’une grosse chaudière capable d’alimenter toute l'aile droîte du bâtiment (bureau du D.S.T., salle du Conseil, étage ét espace participatif). Le coût
comprend la fourniture et pose de la chaudière, d’un ballon d’eau chaüde, de plusieurs radiateurs avec la modification du réseau d'alimentation.
Délibération 2025/11, adoptée à l'unanimité.
DEMANDE D'AIDE DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE POUR LA
DÉSIMPERMÉABILISATION DES COURS DES ÉCOLES :
L'Agence de l'Eau Artois Picardie a mis en place un appel à projets « Eau et nature en ville et
village ». Il propose un cofinancement auüx communes pour les opérations de
désimperméabilisation ét de fenaturation de l’espace urbain.
La commune pourrait solliciter auprès de l’ Agence de l'Eau Ariois Picardie une.subvention
dans le cadre de cet-appel à projets pour des travaux dé désimperméabilisation dés cours des
écoles.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l’eau
Artois Picardie à hauteur de 70 % du projet, dans la limité de 40€ H.T/m° de surfaces
désimperméabilisées-et renaturées.
Madame le Maire précise qu’actuellement l’eau ruiséelle et ne s’infiltre pas dans lés-sols, ce qui
est dommage pour une « commune gardienne de l'eau ». Une végétalisation partielle et des
plantations devraient limiter les flaques d’eau actuelles dans les cours d'école en permettant à
l’eaurde rejoindre les nappes phréatiques.
Pour répondre à Madame VLAMYNCK, elle ajoute que ces. végétalisations se feraient en
façade pour l’école primaire (ce. qui aurait aussi l'avantage de briser la vue).et en maternelle à
la lisière du chemin en bas de la. cour.
Délibération 2025/12, adoptée à l’unanimité. DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S:I.L.) POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMÉABILISATION DES COURS DES ÉCOLES ET PLANTATIONS :
La commune sollicite, auprès du Préfet du Nord, l'obtention d’une subvention au titre de là
Dotation de Soutien à l’Invéstissement Local (D.S.LL:) dans le cadre des travaux de
désimperméabilisation des cours dés.écoles et plantations qui s'inscrivent dans la thématique
de transformation et de rénovation de bâtiments scolaires.
Le taux de subvention sollicité au titre-de la D.S.LE. ne doit pas excéder 40 % du coût total hors
taxes de l’opération pour un montant prévisionnel des travaux dé 30 100€ 10 HT. Délibération 2025/13, adoptée à l'unanimité.
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS -— RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS ET TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DÉS VESTIAIRES ET SANITAIRES DE LA SALLE DE SPORT HENRI LHOTE:
Le Département du Nord a mis en place un appel à projets en faveur des «villages et bourgs ».
Îl propose un cofinancement aux communes de. moins de 5 000 habitants pour les projets
d’invéstissements, d'aménagement, d’enfrétien, de rénovation, de sécurité et d'accessibilité sur
lé patrimoine public de ces communes.
La commune pourräit.le solliciter pour l’obtention d’uné subvention, à hauteur de 40 % du coût
total du projét, pour des travaux de rénovation des courts de tennis extérieurs et des travaux
d’accessibilité des vestiaires:et des sanitaires de la. salle de sport Henri Lhote pour un montant total de travaux de 177 650 €. 88 HT.
Madame VLAMYNCK s'étonne que les 2 démandes de subventions, celle-ci et celle pour la
D.E.TR. vue précédemment, n’aient pas lé même montant alors qu’elles portent sur le même
dossier.
Madame HERDHUIN lui répond queles 2 fonds-ne:portent pas sur les mêmes travaux.
La D.ETR. ne porte que sur la salle. Henri Lhote alors que celle-ci intègre la rénovation des
courts extérieurs de tennis.
Délibération 2025/14, adoptée à l’unanimité.
DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - DÉSIMPERMEÉABILISATION DES COURS DES ÉCOLES :
La communé pourrait solliciter également le. Départeinent du Nord pour l’obtention d'une subvention danis. le cadre d’un‘appel à projets « Villages et Bourgs » pour une aide à hauteur de
40 % pour des travaux de désimperméabilisation des cours des écoles pour.un montant total de
travaux de 30 100 € 10 HT.
Délibération 2025/15, adoptée à l’unanimité.
DEMANDE. D'AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - CRÉATION D'UN.LIEU PARTICIPATIF :
La commune pourrait également solliciter le Département du Nord pour l'obtention d'une subvention, à hauteur de 40 %, dans le cadre d’un appel à-projets.« villages et-bourgs » pour la création d’un lieu participatif; pour un montant total de travaux de 8 078 € 03 HT. Pour répondre à Monsieur AVINÉE, Madame le Maire précise qu'il s’agit d’un espace à côté de la grange, équipé de toilettes, qui pourrait être mis ponctuellement à disposition. d’emmerinois qui souhäitetaient mettre en place des actions participatives.
Délibération 2025/16, adoptée à la majorité.
1 abstentioi : M. BAYLE.
& DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS ÉNERGIE POUR LE REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE DE LA FUTURE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DANS L'AILE DROITE DE LA MAIRIE :
Lä communé pourrait égälement solliciter le Département du Nord pour l’obtention d'une
subvention, à hauteur de 50 %, dans lé.cadre d’un appel à projets « villages et bourgs » pour le
remplacement de la.chaudière de la future salle du Conseil municipal pour un montant total de travaux. de 19 448 € 47 HT.
Délibération 2025/17, adoptée à l'unanimité.
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS ÉNERGIE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :.
La commune pourrait également solliciter le Département du Nord pour l'obtention d’une subvention, à hauteur de 50%, dans le cadre d’un appel à projets « villages et bourgs » pour des travaux de rénovation de l'éclairage public.
Pour répondre à la question de Madame VLAMYNCK, Monsieur DESPREZ précise qu'uné
rénovation tranche par tranché est énivisagée en fonction des armoires électriques qui
alimentent, chacune, -un secteur. Un circuit linéaire de rénovation est à l‘étude pour rénover
sans devoir changer toutes les armoires électriques (onéreuses) d’un coup.
Madame le Maire précise qu’une réunion publique sur le projet sera réalisée quand le cireuit
sera défini. Un budget de 60 000 € T.T.C. a été inscrit ën 2025. Le remplacement par tranche évitera de recourir à l’emprunt qui sera sans doute nécessaire pour la rénovation de l'école, Délibération 2025/18, adoptée à l’unanimité.
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA MEL — ÉCLAIRAGE PUBLIC :
La rénovation de l’éclairägé publie de la commune est susceptible dé bénéficier d’une participation de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.) au titre du fonds de concours «transition écologique et bas carbone».
Cêtte subvention est possible dans la limite de 40 % de la dépense hors taxe.
Délibération 2025/19, adoptée à Punanimité.
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA MEL. - BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE/ÉQUIPEMENTS CULTURELS :
L'informatisation et l'acquisition dé mobilier de la bibliothèque sont susceptibles de bénéficier
d’uñe participation de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.) au titre du fonds de concours
« équipements culturels ».
Cette subvention. est possible dans la limite de 50 % de la dépense-hors taxe pour un montant
de 4 800€ HT. (6 000€ T.T.C.).
Délibération 2025/20, adoptée à l’unariimité.
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA MEL. — ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS POUR LA RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS :
La rénovation des courts de tennis extérieurs est susceptible de bénéficier d’une participation
de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.} au titre du fonds de concours « équipéments spoïtifs ».
Cette subvention est possible dans la limite de 20 % de la dépense hors taxe pour un:montañt
prévisionnel de 109 343€ 75 HT.
Délibération 2025/21, adoptée à l’unanimité.
0 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - AIDÉ À L'INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX — EXTENSION DE LA LUDOTHÉQUE :
Dans le cadre de l'extension de la tudothèque municipale « La BerJeurié », là commune
d'EMMERIN peut solliciter, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Noïd, une
subvention dans Îe.cadre de l’aide à l’invéstissemient sur fonds locaux pour l'extension de-la
ludothèque:à hauteur de 40 % de la dépense subventiontiable dans la limite d’une participation maximale fixée à 23 000 € 00.
Le montant prévisionnél de l'extension de la ludothèque s’élèverait à 28 826 € 70 HT.
G6 033 € 88 T.T.C.) hors travaux de rénovation.
Le Conseil municipal peut donc solliciter une subvention auprès de Ia Caisse d’Allocations Familiales du Nord. an fitre de l’aide à l’iivestissement sur fonds locaux pour un montant de 11 530 € 88.
Délibération 2025/22, adoptée à l'unanimité,
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF «NATURE EN CHEMIN » DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - RÉNOVATION DES ÉTANGS ET CRÉATION DE CHEMINEMENT :
La Région Hauts de France a.mis en place‘un appel à projéts « Nature en Chemin ». Il propose
un cofinanceimient aux-communés éligibles pour les projets favorisant la biodiversité ordinaire,
la conservation/restauration de lä trame écologique que constituent les chemins ruraux et/ou les
voies:communales, ainsi que les délaissés adjacents, mais également les mares.
La commune pourrait solliciter de la Région Hauts de France l'obtention d’une subvention dans le cadre de cet appel à-projets, pour des travaux de rénovation dès étangs et de création de cheminements à hauteur de 50 % des dépenses H.T..
Madame le Maire répond à Madame VLAMYNCK que le coût du projet; mené en lien-avec les Voies Navigables de France et des emmerinois,.sera précisé ultérieurement.
Délibération 2025/23, adoptée à la majorité,
1 contre : M. BAYLE.
Madame le Mäire s'étonne que l’on puisse, concomitammetit, voter CONTRE le budget et
POUR les demandes de subventions dans la mesure où. sans budget, il n’y à pas
d’investissemerits possibles donc pas de demandes de subventions envisageables.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FILIÈRE ANIMATION :
Madamé le Maire donne la parole à Madame HERDHUIN qui explique qu'il est nécessaire de
procéder à une révision du tableau des effectifs en ce qui concerne la filière animation.
Après avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) il est donc proposé au Conseil Municipal de :
- supprimer un poste d'agent d'animation à temps non complet (28 H 00),
- créér un posté d’animateur principal à temps complet.
Délibération 2025/24, adoptée à la majorité.
1 abstention : M. BAYLE.
10 RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 3 :
Par une délibération en date du 24 septembre 2024, la commune avait inscrit, suite aux
demandes formulées par:des habitants, deux révisions au Plan Local d'Urbanisme: : - Parcelle section À n° 1192 située rue Jean Jaurès, lieu-dit « Sentier d’Haubôurdin » pour laquelle il a été constaté que cette parcelle était en zone UVD6.2 dans le PLU2 ét qu’elle est passée en zone agricole dans le PLU3.
La modification de zonage de cette parcelle est sollicitée en zone UGÉ6.1 par le propriétaire.
- Parcelles section B n° 605 et B.n° 640 situées lieu-dit « Derrière Cazier ». Cés parcelles sont en zone agricole et la propriétaire sollicite leur modification en zone constructible.
Le zonage constructible sur ce secteur est UGE4.1.
Elles ont, toutes les deux, été refusées et nous sommes maintenant interrogés pour savoir si
nous àvons d’autres démandes de modification à formuler.
Madäme.le Maire indique qu’il n’y à pas d’autres: démiandes de révision souhaitées.
À la demande de Madame VLAMYNCK, concernant l'extension de la carrière RAMERY,
Madame le Maïre précise que c’est la Préfecture pour la Direction Régionale de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) qui donne les autorisations
d’exploitation et effectue régulièrement le contrôle des activités.
La M.E.L. donne, quant à elle, les autorisations d'extension.
L'exploitant a actuellément les droits d’exploitation. La MEL. ne donnera pas d'autorisation d'extension.
Madame VLAMYNCK souhaiterait qu'une demande soit faite pour que le secteur de la carrière soit classé en vulnérabilité renforcée. Madame le Maire s’engage à faire une note en ce sens. et à la joindre à la présente délibération.
Délibération 2025/25, adoptée à Puñnanimité sans aucune remarque quant à la révision du
PLU3.
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT. MÉTROPOLITAIN POUR LA
PRÉFIGURATION DU CENTRE MÉTROPOLITAIN DE SUPERVISION URBAIN : Actuellement les images dés caméras de vidéosurveillance sont visionnées par dés personnes habilitées, en mairie, sur réquisition de la Police après dépôt de plainte de la victime. La M.E.L. souhaité proposer à l’ensemble dé ses comimunes qui ne disposent pas d’un Cëntre de Supervision Urbaine (C.$.U.) permettant de visionner en ternps réel les images, d’avoir accès à un C.S.U. pluri-communal.
Pour pouvoir identifier Les besoins ét calibrer l’offre-de prestations, la M.E.L: lañce un Appel à
Manifestation d’Intérêt (A.M.L}pour connaître le némbre de communes qui seraient intéressées
par cette offre.
Madame le Maire répond à Madame VLAMYNCK qu'onne connaît pas encore le coût:de ce
service. Elle précise qu’il n’est pas encore question d'adhésion mais juste de manifester son
intérêt.
Le Conseil municipal -énet un avis fävorable à cette proposition.
11 APPEL À MANIFESTATION D‘INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE :
La M.E.L. mène une politique.culturelle éngagée grâce notamment à la création d’un portail
communautaire de lecture publique, permettant l’accès à une'importante offre documentaire et
des services-en ligne.
La.sighature de la convention avec la M.E.L. pour adhérer à ce dispositif pérmettrait à chaque
adhérent de la bibliothèque d'EMMERIN d’avoir ‘accès à la bibliothèque numérique
métropolitaine.
Monsieur VAN WORMHOUDT ajoute que le fonds documentaire mis à disposition est très important-et qu'il est sécurisé. La source d’information est ainsi vérifiée et fiable. Monsieur AVINÉE regrette le tout numérique qui entraîne une désaffection de la lecture sur papier.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de :
- Valider l'intérêt de la commune pour « la bibliothèque numérique métropolitaine », - Autoriser Madanié le Maire à :
o signer le dossier de candidature-de la commune,
o signer tout document permettant la mise.en œuvre du projet,
o engager le commune-dans la Bibliothèque Numétique Métropolitainé.
Délibération 2025/26, adoptée à la majorité.
2 contre : Mmié LEROY et M. AVINÉE.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Chargés de mission : Madame LÉDÉE a été chargée de mission : Développement dé la participation citoyenne.
Monsieur LENSINK, en raison de sa nationalité, n’a pu être nommé. Conseiller municipal
délégué comme initialement prévu. Il est donc, lui aussi chargé de mission: Biodiversité, Développernent Durable, Économie Sociale et Solidaire.
- Tous les locaux de la mairie ont reçu un avis favorable pour l’accessibilité et la sécurité.
Le prochaïn Conseil municipal se déroulera donc dans l’aile droite, L’inauguration de la mairie se féra dans les prochäins mois.
- Samedi F2 avril est organisé un froc plantes dans: la cour de la maïrie.
- 1% mäï : cérémonie des médaillés du travail (17 médailles) et remise des. prix pour les
maisons et jardins fleuris et jardins familiaux en mairie à 11 H 00.
5 Erigagement de la commune pour la sécurité: une série de conférences sera mise en.
place :
o le 7 mai à 19 H 00 : conférence sur la cybersécurité à l'Espace Étoile Bernard ANDRÉ,
o une sur la sécurité en voiture (enfañts et adultes),
o urie autre sur les dangers dés démarchages et arnaques en-tout gente organisée par la
Police,
a une autre sur l'Intelligence Artificielle,
32 = 8 mai à 10 H 15 : commémoration de fa fin de la seconde guerre. Rassemblement au monument des Fusillés avec l’harmonie la Nouvelle Concorde et l’association des Anciens Cornbattants, puis défilé jusqu’au monument aux Morts (cimetière).
- 11 mai : passage dé «‘{a Route du Louvre » dans notre comrnune. Nous recherchons
des bénévoles titulaires du permis de conduite pour organiser cette manifestation. Notre commune ést un point de ravitaillement.
- 18 mai de 14 H. 00 à 19 H 00 : Auberge emmerinoise organisée par la commission
extramunicipale avec un atelier couture dans le cadre des festivités de LILLE 3000 sur le thème
de la Fiesta. Des déguisements et des masques y seront préparés.
- 23 mai : da Fête des voisins fêtera ses.25 ans dans la cour de la mairie, Un barbecue sera
à disposition des emmerinois. La commune offre le pain et l’apéritif. Les habitants amènent de
quoi partager un repas.
- Vendredi. 20 juin en soirée : Fête de la Musique avec un concert et un karaoké.
Madame le Maire lève la séance à-20 H 00.
Le Maire, Le Secrétaire,
Danièle PONCHAUX Philippe DESPREZ
13 ANNE X E
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET
JARDINS FAMILIAUX 2024
MAISONS FLEURIES
1-15, rue Léboucg (côté jardins)
1 - rue Sadi Carnot (chemin de l’Abreuvoir):
2 - 15, clos Faidherbe….…......…,
3-2, rue des Essarts
À - 13bis, rue Leboucq (côté jardins).
5 - 51, rue des Essarts …
6-12, rue Saint Exupéry.
7-5, clos Faidherbe.
8 - 4, rue Alphonse Daude
TOTAL : seen
JARDINS FAMILIAUX
1 + parcelle N° 23
2 - parcelle N° 12...
3 - parcelle N° 17...
4 - parcelle N° 05...
5 -‘ parcelle N° 25...
6 - parcelle N° 27...
7 - parcelle N° 15
8 - parcelle N° 06
9 - parcelle N° 08
10 - parcelle N° 28...
11 - parcelle N° 01... a
12 - parcelle N° 19... ….10 €
TOTAL : sister 180 €
TOTAL GÉNÉRAL : 469 €