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Conseil Municipal - 20251113172432272740 convoc cm nov 25
Conseil Municipal - CM 16 02 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 02 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Transports,
REUNION DU 16 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 février à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mmes MADROLLES, DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES : M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. FICHOT M. DELAHAYE
Mme BOYER
ABSENTS : /
A été élu secrétaire ; M. DELAPIERRE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023.
INFORMATION : FINANCES : DEPENSES ET RECETTES REALISEES SUR L’EXERCICE 2023 POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE ET DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice 2023 pour les budgets de la Commune et des services eau potable et assainissement collectif.
INFORMATION : FINANCES : SCHEMA D’ETUDE POUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal prend connaissance du schéma d’étude pour le budget d’investissement 2024 de
la Commune. Ce schéma est établi sur la base des opérations engagées (réhabilitation local commercial
multiservice) ou à engager (aménagement Rue de Chappe, …) et des opérations envisagées (éclairage public
voirie, …). Concernant les opérations à engager, ce schéma sera ajusté au vu du résultat des mises en
concurrence et de la réception des devis pour une prise en compte au budget primitif 2024. Concernant les opérations envisagées, elles seront réalisées en fonction des subventions accordées. SCHEMA D'ETUDE POUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES
Opérations reportées en 2024
Réhabilitation local commercial multiservice
Travaux-MO-SPS-Missions contrôle
Aménagement Rue de Chappe
MO-Topo
SOUS-TOTAL (1
Dépenses à prévoir chaque année
Droit utilisation logiciels
Remboursement emprunts
SOUS-TOTAL (2)
TOTAL DEPENSES (1+2)
PROJETS À ENVISAGER EN 2024
Réhabilitation local commercial multiservice
Travaux
Aménagement Rue de Chappe {Tranche 1)
Travaux
{MO-Topo-{(Travaux) début Tranche 2)
Bâtiments
Mise aux normes électrique Ecole/Foyer/Eglise/Atelier
Mise aux normes tableau électrique Foyer communal
Divers
Matériel
Tracteur agricole
Broyeur accoternents
Matériel informatique (Portable-Rétro-Ecran)
130 Chaises Foyer communal
Divers (dt mobilier urbain : Bancs)
Voirie - Réseaux - Signalisation
Divers
Eclairage public voirie
Mutation éclairage led s/réseau EP voirie existant
Etude
Rénovat‘énergétique pavillon+logts 5Rte Bordes
Diagnostics énergétiques
Toiture pavillon
Isolation combles pavillon
Menuiseries ext.logt RDC
Terrain omnisports Ecole
Préparat”° revêtement préalable à "aménagt"
Rte de Mondon
Aménagt Bourg (dt City stade-Eglise)
TOTAL DEPENSES (3)
Arrondi
353 000 €
18 000 €
371 000 €
3300 €
13 600 €
16 900 €
387 900 €
Arrondi
0€
325 000 €
20 000 €
8 000 €
10 000 €
5 000 €
0€
0€
0€
3 500 €
5 000 €
5 000€
304 000 €
5 000 €
1 800 €
21 000 €
5 000 €
8 000 €
3 000 €
729 300€
RECETTES
Recettes reportées en 2024
SOUS-TOTAL (1
Recettes à prévoir chaque année
FCTVA (Dépenses 2022)
SOUS-TOTAL (2)
TOTAL RECETTES {1+2)
{Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
Besoin financement
(Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
RECETTES À ENVISAGER EN 2024
Réhabilitation local commercial multiservice
DETR 2023
PETR-Région 2024
Fonds Concours CCVS 2024
Certificats d'Economie d'Energie
Aménagement Rue de Chappe {Tranche 1)
DETR 2023
PETR-Région 2024
Subv. Conseil Dpt 2024
Fonds Concours CCVS 2024
Bâtiments
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS
Matériel
Subv. Conseil Dpt 2023
Fonds concours CCVS 2023
Fonds concours CCVS 2023
Fonds concours CCVS
Voirie - Réseaux - Signalisation
Eclairage public voirie
Fonds Vert 2024
PETR-Région/Fonds concours CCVS
Rénovat‘énergétique pavillon-Hogts 5Rte Bordes
Terrain omnisports Ecole
TOTAL RECETTES (3)
{Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
Besoin financement
{Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
Arrondi
50 000 €
50 000 €
50000 €
-337 900 €
Arrondi
82 500€
119 100 €
70 600 €
30 000 €
3 400€
2200€
307 800 €
-821 500 € RECAPITULATIF
DEPENSES RECETTES
Opérations reportées en 2024 (1) 371 000 € | Recettes reportées en 2024 (1) 0€
Dépenses à prévoir chaque année (2) 16 900 € | Recettes à prévoir chaque année (2) 50 000 €
Projets à envisager en 2024 (3) 729 300 € | Recettes à envisager en 2024 (3) 307 800 €
TOTAL DEPENSES LE . TORALRECENTES 357 800 € (Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
Besoin financement 159 400€
(Avt affect. Rést fonct.2023 et report rést invt.2023)
Report résultat investissement 2023 243 862.49 €
Besoin financement
(Avt affect. Rést fonct.2023 cumulé et aps report rést "515 537516
invt.2023 cumulé)
Affectation du résultat de fonctionnement à déterminer
Résultat fonctionnement 2023 cumulé 147 384.94 €
À affecter selon le besoin de financement du fonctionnement
2024.01 : ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS - SERVICES PONCTUELS : CONVENTION DE
MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET
LA SOLIDARITE (ADS 45)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’ Association ADS 45 d’établir, comme pour l’année passée, une convention annuelle avec la Commune pour la réalisation de prestations de services par l’Atelier-Chantier d’Insertion (ACT) de l’Association.
L’ACI intervient dans les domaines suivants :
- l'entretien des espaces naturels (espaces verts, chemins, cimetière, .….),
- l’'événementiel (mise en place et remise en place d’un espace et du matériel avant et après un événement, …….),
- l'intervention d’urgence (suite à intempérie exceptionnelle, .….).
Cette convention définit les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles la Commune peut avoir recours à cet Atelier-Chantier d’Insertion.
L'établissement de cette convention n’oblige en rien la passation de commande. Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annuelle, annexée à la présente délibération, ainsi que les conventions suivantes pour les années à venir.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier pour cette année et pour les années à venir.
2024.02 : PAVILLON ET LOGEMENTS COMMUNAUX : PAVILLON, LOGEMENTS RDC ET 1°”
ETAGE SITUES 5 ROUTE DES BORDES : AUDITS ENERGETIQUES : CHOIX DU BUREAU
D’ETUDES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’au vu des évolutions réglementaires en matière
de performance énergétique des biens immobiliers loués, des travaux de rénovation du pavillon et des deux
logements communaux (un rez-de-chaussée et un 1° étage dans un même immeuble), situés 5 Route des Bordes
sont à prévoir.
Préalablement à ces travaux, des audits énergétiques sont envisagés pour déterminer les travaux à
réaliser et permettre ainsi une rénovation adaptée et performante du pavillon et des deux logements communaux. Les éléments financiers et techniques de l’étude doivent permettre de lister et de prioriser les travaux à mener.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis proposés par le Bureau d’Etudes
FIABITAT SCOP, respectivement pour le pavillon et pour les deux logements formant un immeuble.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Au vu de la prestation du Bureau d’Etudes FIABITAT SCOP, chargé de la réalisation de
l’audit énergétique (Etude ENERGETIS Collectivité Bâtiment -ECB-) relatif à la
réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg,
Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour retenir le Bureau d’Etudes FIABITAT SCOP pour la réalisation
des audits énergétiques relatifs :
. au pavillon, situé 5 Routes des Bordes à Bonnée,
pour un montant de 686,50 € HT, soit 823,80 € TTC,
. aux deux logements formant un immeuble, situé 5 Route des Bordes à Bonnée,
pour un montant de 811,50 € HT, soit 973,80 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à
l’évolution des dossiers.
4 2024.03 : PAVILLON ET LOGEMENTS COMMUNAUX : LOCATION DU PAVILLON 5 ROUTE
DES BORDES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1° mars 2024, le pavillon situé 5
Route des Bordes est vacant.
Il convient de fixer le loyer mensuel.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Fixe le loyer mensuel à 500,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.
2024.04 : PAVILLON ET LOGEMENTS COMMUNAUX : LOCATION DU LOGEMENT 1” ETAGE
5 ROUTE DES BORDES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement du 1‘ étage situé 5 Route des Bordes
est vacant depuis le 1° janvier 2024.
Il convient de fixer. le loyer mensuel.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Fixe le loyer mensuel à 300,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.
2024.05 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024 : DATE DE PASSAGE DU JURY COMMUNAL _-— RAPPEL DE LA COMPOSITION DU JURY COMMUNAL _ET DE L’ORGANISATON DU PASSAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023.44 du 22 septembre 2023, selon
laquelle :
- le jury est composé de cinq personnes, Messieurs DELTEIL, BADY, DELAPIERRE, VASLIER,
PELOILLE, à bord d’une seule voiture pour effectuer le circuit ; un suppléant est à prévoir,
- la visite sera organisée uniquement sur inscription ; l’information sera donnée lors de la remise des
prix 2023 (pour rappel, le 19 avril 2024 à 19 h 00) et les inscriptions seront possibles à cette occasion,
- le circuit sera défini en fonction des participants inscrits, - au retour de la visite, le palmarès sera établi et validé par les membres du jury présents à la
visite et réunis au foyer communal ; le palmarès sera ensuite remis au secrétariat de Mairie.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Fixe la date de passage du jury 2024 au samedi 22 juin 2024 à partir de 9 h 00.
L'inscription au concours des maisons fleuries est obligatoire. Une annonce paraîtra dans les
journaux, sur Intramuros et une affiche sera apposée au Bar « Le Rock N’Roll » pour informer la
population de la date de passage du jury communal.
AFFAIRES DIVERSES
. Personnel communal : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 relatif à la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Territoriale.
La prime de pouvoir d’achat est un dispositif exceptionnel créé pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics de la Fonction Publique sous certaines conditions. Les modalités de mise en œuvre de cette prime et les critères d'éligibilité des agents sont précisés dans le décret.
Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale. Sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération des Collectivités Territoriales, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Les Conseillers Municipaux prennent connaissance du décret ; une discussion s’engage ; l’instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera validée, après avis du CST, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. L'application du montant maximum pour chaque niveau de rémunération défini par le barème du décret sera confirmée.
. Travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement des dossiers suivants :
- Réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg :
Les travaux de toiture sont en cours. Les travaux de réhabilitation devraient se terminer en mai.
- Aménagement Rue de Chappe :
La mise en concurrence a été lancée le 9 février pour un retour des offres le 29 février à 18h00. Les travaux de la tranche 1 débuteraient en mai ; la tranche 2 pourrait commencer au quatrième trimestre 2024. - Projet d’éclairage public (voirie) à leds :
La demande de dotation fonds vert a été déposée en janvier sur la plateforme. Les travaux sont à
envisager en fin d’année 2024 ou en début d’année 2025, une fois le financement, notamment par les subventions, établi et confirmé.
. Elections européennes
Les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024.
. Communauté de Communes du Val de Sully
- Urbanisme : Extension des carrières SNB :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de présentation du projet de mise en
conformité du PLU prévue le 19 février 2024 à 14h30 à la Communauté de Communes.
. Réunions :
. Réunion plénière du Conseil Municipal :
. Prochaine réunion du Conseil Municipal :
. Réunion CCAS :
. Commission du bulletin municipal :
Vendredi 22 mars 2024 19h00
Jeudi 28 mars 2024 19h00
Jeudi 04 avril 2024 18h30
Mercredi 06 mars 2024 à 19h00
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.