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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 27 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
æ ongvic Ville Nature
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt sept mai deux mille vingt six à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Céline TONOT, MAIRE.
23 conseillers étaient présents.
Mme Florence BIZOT avait donné pouvoir à Mme Naminata SAVANE,
M. Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX,
M. Rachid DAHMOUNI avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY,
M. Antoine FREMANN avait donné pouvoir à M. Pierre BERTRAND,
M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET,
Mme Ophélie MARSOLLIER avait donné pouvoir à Mme Martine DÉRIOT.
Madame la MAIRE ayant constaté que le quorum est atteint, elle propose Monsieur Gino MARINACCI aux fonctions de
secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.
Madame la MAIRE soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal les projets de procès verbaux des séances des
1% et 08 avril 2026. Ceux-ci sont adoptés à l'unanimité.
1) Raccordement de bâtiments communaux au Réseau de Chaleur Urbain de Dijon Métropole
Monsieur le Premier Adjoint, en charge notamment de l'Agenda 2030 Jean-Marc RETY rappelle au Conseil Municipal
que le réseau de chaleur urbain de Dijon Métropole fonctionne comme un chauffage central à l'échelle de la ville : la
chaleur produite par des chaufferies biomasse et par l'unité de valorisation énergétique des déchets est distribuée via
des canalisations enterrées alimentant les bâtiments raccordés. Développé depuis les travaux du tramway, ce réseau
interconnecté dessert aujourd'hui l'équivalent de 55 000 logements ainsi que de nombreux équipements publics (CHU,
université, piscines, écoles, équipements sportifs, Cité Internationale de la Gastronomie, etc.). Alimenté majoritairement
par des énergies renouvelables et de récupération — jusqu'à plus de 75 % selon les secteurs — il permet de réduire
fortement les émissions de CO, de limiter le recours au gaz et au fioul, de stabiliser le coût de l'énergie pour les usagers
et de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.
La Ville de Longvic a inscrit dans son programme le souhaîit de connecter les bâtiments municipaux éligibles au RCU.
Les quatre premiers sites qui seront raccordés en 2029 seront la Mairie, la Maison Jules-Verne, la Médiathèque Michel-
Etiévant et le groupe scolaire Maurice-Mazué, comprenant également la Passerelle.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 150 685 € TTC (aides et valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie déduites), avec un échéancier de paiement réparti sur les exercices 2027, 2028 et 2029, correspondant à la mise en œuvre des travaux et au raccordement effectif des équipements.
Font par ailleurs l'objet d'une étude technique et financière l'ALSH La Ruche et la Crèche les Pitchoun's, le gymnase
Véronique Pecqueux-Rolland et l'Espace Jean-Bouhey.
Il est donc proposé au Conseil municipal
+ d'approuver le principe du raccordement des bâtiments communaux susvisés au réseau de chaleur urbain de
Dijon Métropole
* d'autoriser Madame la Maire à engager l'ensemble des démarches administratives, techniques et financières
nécessaires à la réalisation de ces opérations
* d'autoriser Madame la Maire à signer : les conventions relatives à l’utilisation des certificats d'économie
d'énergie; les contrats de délégation de service public du réseau de chaleur de Dijon métropole — police
d'abonnement ; les devis quant aux travaux d'adaptation pour le raccordement au réseau urbain
* de solliciter l'ensemble des subventions et financements mobilisables auprès de l'État et de tout autre
organisme financeur
* étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal aux exercices concernés.
Madame Valérie GRANDET se dit ravie de ce projet de délibération qui prévoit un déploiement allant au-delà du Collège
Dorgelès et de quelques autres équipements. En effet, le déploiement du RCU constitue un enjeu majeur pour la
transition énergétique, pour la stabilité des coûts pour la commune, et également pour l'indépendance énergétique du
territoire. La question de son groupe sera assez simple : est-ce qu'au-delà du raccordement des bâtiments municipaux
évoqués, ainsi que de celui, évoqué par Madame la MAIRE en réunion publique, de grands ensembles, de copropriétés
ou de bailleurs sociaux, il est prévu de le proposer aux propriétaires de maisons individuelles ? Car ce sont souvent eux
1 qui sont le plus touchés par l'explosion des factures de gaz et d'électricité. Il ne faudrait en effet pas remplacer une
facture énergétique par une autre ; que certains puissent bénéficier de ce raccordement, et de la réduction du coût de
leur énergie. Cela commence progressivement à se faire en France : il y a déjà des communes, comme Châtenay-
Malabry ou Le Plessis-Robinson où ce type de raccordement a été entrepris avec l'opérateur Coriance, suite à des
négociations entreprises avec lui par ces communes. Madame GRANDET souhaiterait donc savoir si la Ville de Longvic
pourrait entamer de telles négociations pour raccorder le réseau aux maisons individuelles.
Madame TONOT répond que ces recours au RCU se déroulent dans le cadre d’un avenant à la convention entre Dijon
Métropole et Dijon Energies. Ce n'est donc pas la Maire de Longvic qui négocie directement avec les copropriétés ou les
grands ensembles. || est seulement possible d'évoquer l'intention de tel ou tel bailleur social de changer son système de
chauffage, et dans ce cas, c'est Dijon Energie qui va proposer ses services. Les propriétaires privés pourront toujours le
faire, mais cela a un coût très élevé. Cela a pu être constaté lors du raccordement au collège, ainsi qu'aux Gymnases
Bardin et Deblangey, puisque seules quelques maisons ont pu en bénéficier. Et ce n’est pas la Maire qui est en capacité
de négocier avec les propriétaires privés. C'est éventuellement Dijon Energies, mais en général ce sont les propriétaires
privés qui entreprennent la démarche. Madame la MAIRE rappelle que le RCU, c'était déjà avant extension 95 km de
réseau, et que si Longvic a été intégrée dans cette nouvelle extension, cela s'est fait au moyen d'un avenant à la
convention avec Dijon Energies, prévoyant le prolongement jusqu'à l'Ecole de Gendarmerie, ainsi que les immeubles de
Grand Dijon Habitat, dans le cadre de son éco-réhabilitation. Ce qui a aussi pesé dans la balance pour cette extension.
C'est donc vraiment une belle opportunité pour la Ville, et constitue un tournant dans la politique énergétique municipale,
qui dépendra moins des énergies fossiles. En 2023, Longvic payait 75 euros HT le mégawatt/heure, et envisageait alors
qu'en 2027, le coût passe à 156 euros, en raison d'un plus que doublement des taxes attendu en 2027.Longvic fait donc
le bon choix aujourd'hui en se raccordant au RCU.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
2) Désignation du maître d'œuvre pour le projet d'extension de la crèche "Les Pitchoun’s"
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que l'extension de la crèche municipale Les Pitchoun's apparaît
indispensable compte tenu des exigences réglementaires en vigueur.
En effet, afin de respecter les dispositions de l'arrêté du 31 août 2021, l'extension des espaces de sommeil est devenue
nécessaire. La maîtrise d'ouvrage envisage ainsi la réalisation d'une extension sur un espace extérieur actuellement non
exploité, jusqu'en limite cadastrale, afin de permettre l'augmentation des capacités de dortoirs et la requalification des
espaces existants.
Plusieurs dysfonctionnements ont été identifiés au sein de l'équipement actuel : les espaces dédiés au personnel ne
sont pas clairement définis, aucun espace fixe n'est réservé à la prise des repas des enfants, le local de préparation des
repas est vétuste, et aucun local de stockage pour les poussettes n'est aménagé.
La résolution de ces contraintes permettra de repenser plus globalement l’organisation des espaces dédiés à l'accueil
des enfants, d'en améliorer la fonctionnalité et le confort d'usage, tout en intégrant une requalification qualitative de la
cour extérieure.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 423 333 € HT (valeur décembre
2025).
Dans ce contexte, une procédure avec négociation a été engagée le 19 décembre 2025, conformément aux dispositions
des articles R.2124-3 3° et R.2432-1 et suivants du Code de la commande publique relatives aux prestations de
conception.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 19 décembre 2025. Parmi les neuf candidatures reçues, trois
candidats ont été admis à remettre une offre. Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appel
d'Offres consultative le 5 mai 2026. L'ensemble des projets ayant été jugé conforme aux attentes exprimées dans les
documents de la consultation, c'est finalement le groupement dont le mandataire est le cabinet CHOUETTE
ARCHITECTURE qui a été classé premier, au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la
consultation.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension de la crèche des Pitchoun's au groupement dont le
mandataire est CHOUETTE ARCHITECTURE, avec un pourcentage d'honoraires qui s'élève à 11,40 % du coût des
travaux, soit un montant du forfait provisoire de rémunération de 48 259,60€ HT, soit 57 911,95€ TTC
- d'autoriser Madame la Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous actes et documents nécessaires à la
ise en œuvre de la présente délibération
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter toutes subventions mobilisables pour la réalisation de cette opération,
notamment auprès du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et de la Caisse d'allocations familiales (CAF 21), ainsi
qu'auprès de tout autre partenaire financier susceptible de contribuer au financement du projet.
Monsieur BOUCASSOT ajoute que les Pitchoun's et La Ruche seront eux aussi raccordés au RCU.
Madame la MAIRE précise qu'il va s'agir d'ajouter un m? par enfant en zone de sommeil, ce qui va coûter de l'argent aux
Longviciens sans qu'elle soit bien certaine que les enfants seront pour autant mieux accueillis. Mais ce sera l'occasion
de refaire un beau lieu, incluant cette fois-ci un abri-poussettes.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 3) Signature d’une convention d'occupation temporaire de la Cure au profit de l'Association Diocésaine de Dijon
Monsieur Christian BOUCASSOT informe que la cellule Immobilier et Patrimoine de l'Evêché de Dijon a souhaité
rencontrer la Ville de Longvic afin de clarifier le statut des biens qu'elle occupe sur l'ensemble de l'Evêché.
Sur le territoire de la Ville de Longvic, l'Association diocésaine de Dijon bénéficie d'un bail d'habitation à titre gratuit,
signé en 1989 pour l'usage de l'ensemble du bâtiment dit de La Cure et de ses annexes, le tout situé au 15 rue Armand
Thibaut.
Dans un souci d'optimisation des bâtiments communaux, la salle de réunion du rez-de-chaussée du bâtiment sera
mutualisée avec d'autres usages afin que des associations puissent en bénéficier sur certains créneaux.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la MAIREà signer une convention d'occupation temporaire
au profit de l'Association diocésaine de Dijon, à compter du 1° mai 2026 pour une durée de 9 ans et avec une
rétroactivité au 1” septembre 2025, telle qu'annexée au présent rapport.
Madame GRANDET déclare que jusqu'ici, la Cure était identifiée comme un lieu lié au culte et à la vie paroissiale, alors
que dans la note commentée, il est indiqué désormais que certaines salles pourront être mutualisées, avec d'autres
usages associatifs. Elle souhaiterait donc savoir quels types d'associations auront accès à ces locaux, en vertu de quels
critères, et quelles seront les modalités de réservation et de contrôle d'accès, car les deux étages de la Cure ne sont pas
séparés actuellement. En d’autres termes, comment garantir le respect de la vocation initiale de ce lieu de culte.
Madame la MAIRE conteste cette dernière formule, en rappelant que c'est à l'Église qu'est pratiqué le culte. La Cure est un bâtiment public auquel le principe de laïcité s'impose. Il s'agit d'une convention d'occupation à usage privé, destinée à accueillir le prêtre et lui fournir un logement. Cette convention a été grandement négociée avec l'association diocésaine, puisque c'est elle qui est venue rencontrer la Ville en souhaitant désormais payer des loyers, ce qui ne se faisait plus partout. La contrepartie financière a été étudiée, et concernant la mutualisation des locaux, toujours en concertation avec elle, elle ne se déroulera que sur une journée, avec des horaires précis. Ce ne seront donc pas toutes les associations qui pourront en bénéficier. Enfin, la Ville s'est bien évidemment engagée à sécuriser le logement du prêtre, avec un système dédié.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
4) Subvention exceptionnelle à l’ALC dans le cadre du jumelage avec Florennes en Belgique.
Madame Fabienne VION indique que la section Cyclo de l'Association Loisirs Culture Longvic organise en juillet 2026
une manifestation cycliste reliant Longvic à Florennes en Belgique dans le cadre du jumelage.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Cette subvention sera intégrée à la convention à signer avec l'ALC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette proposition.
Madame la MAIRE complète cette intervention en soulignant l'importance de cette manifestation liée au jumelage, et
destinée à promouvoir l'idée européenne, puisque ce Conseil se déroule dans le cadre du Mois de l'Europe.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, Madame Sandra ESCRIBANO ne prenant pas part au vote, compte tenu du
fait que son époux est membre du Bureau de l'ALC.
5) Convention 2026 pour l'attribution d’une subvention avec l'Association Loisirs Culture de Longvic
Monsieur Denis CORDIER rappelle que considérant l'intérêt communal de l'action de l'ALC, dont l'objectif est la
promotion et l'organisation d'activités sportives et de loisirs à Longvic, la Ville entend lui apporter son soutien financier au
travers du présent projet de document contractuel.
il est précisé que les dirigeants de l'Association Loisirs Culture ont fait le choix, pour l'exercice 2026, de solliciter une
subvention de fonctionnement d'un montant inférieur à celui attribué au cours des exercices précédents. Cette démarche
exceptionnelle s'inscrit dans un contexte de situation financière saine et équilibrée de l'association, telle qu'attestée par
son expert-comptable. Le caractère exceptionnel de cette demande est expressément limité à l'année 2026.
La convention serait conclue jusqu'au 31 décembre 2026 et prévoit notamment les relations contractuelles entre les
deux partenaires et le versement par la Ville des subventions suivantes :
* fonctionnement : 232 000 € (rappel 2025 : 250 000 €)
*___utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 689 €
* participation au titre des Foulées Longviciennes 2025 : 123,12 €
La convention prévoit également le remboursement par l'association à la Ville :
+ __ des frais de photocopies effectuées pour ses besoins aux tarifs suivants (photocopie noir et blanc à 0,00576 €
l'unité et couleur à 0,0576 € l'unité),
+ de toute facturation à la Ville suite à une intervention de gardiennage, après un déclenchement d'alarme anti-
intrusion injustifié dans un local mis à disposition
+ de toute dégradation ou toute prestation (par exemple ménage) rendue nécessaire du fait d'une mauvaise
utilisation par l'association d'un immeuble mis à sa disposition.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2026 au chapitre 65
3 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport et autoriser Madame la Maire à signer
ladite convention, telle qu'annexée au présent rapport.
Avant de passer au vote, Monsieur CORDIER tient à remercier le Président et les membres du Conseil d'administration
de l'ALC d'avoir pris en compte les difficultés de gestion financière rencontrées par les communes, dans un contexte
économique dégradé, et d’avoir dans un souci de transparence et de bonne intelligence, réduit de 20 000 euros la sub-
vention sollicitée. Remerciements auxquels se joignent Madame la MAIRE et l'ensemble du Conseil municipal.
Madame la MAIRE ajoute qu'encore davantage que l'esprit de responsabilité, ce geste témoigne d’un esprit de solidarité
de l'ALC vis-à-vis des Longviciens. Tout cela s'étant déroulé dans un cadre constructif et de bon aloi, en cette année
2026 délicate sur le plan budgétaire.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, Madame Sandra ESCRIBANO ne prenant pas part au vote, compte tenu du
fait que son époux est membre du Bureau de l'ALC.
6) Approbation du nouveau Projet d'établissement du CRC
Madame Béatrice SIMON rappelle que ce document stratégique conditionnant le classement de l'école municipale de
musique de Longvic en Conservatoire à Rayonnement Communal (statut obtenu en 2010), son Projet d'établissement
doit être renouvelé pour la période 2026-2032.
Le nouveau projet d'établissement 2026 — 2032, joint à la présente , propose 4 axes :
Axe 1 : un enseignement ouvert et créatif.
Axe 2 : un rayonnement local et départemental.
Axe 3 : développer l'éducation artistique et culturelle.
Axe 4 : un espace de création et de partage.
et présente les actions pour le futur, dont la mise en œuvre se fera sur la période de validité du classement.
Fruit d'une longue et soigneuse concertation, le nouveau Projet va être adressé à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, complété par une demande de renouvellement du classement, un questionnaire balayant la situation de
l'établissement sous tous ses aspects (pédagogiques, artistiques, matériels, etc.), ainsi que la délibération de la
collectivité le validant.
Après étude, le dossier, accompagné de l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sera transmis au
Ministre chargé de la Culture qui prendra la décision de renouvellement de classement.
Afin notamment de permettre le renouvellement du classement de l'école municipale de musique en CRC, il est donc
proposé au Conseil Municipal d'approuver le Projet d'établissement 2026 — 2032 du Conservatoire à Rayonnement
Communal de Longvic, tel qu'annexé au présent rapport.
Madame Béatrice SIMON précise que ce projet illustre pleinement les priorités des engagements municipaux pour ce
mandat, et que cette feuille de route a nécessité deux années de travail et ce, en concertation avec l'ensemble des
agents du conservatoire, qu'ils relèvent des équipes pédagogiques, administratives ou artistiques. Elle tient d’ailleurs à
les remercier pour leur forte implication.
Ce projet a été écrit en plaçant, au cœur de la démarche, la priorité pour une culture accessible à tous, et une attention
particulière portée à la diversité des publics et des pratiques. A titre d'illustration, elle souhaite mettre en avant 3
actions :
La généralisation de l'accueil des élèves en situation de handicap, qui ne traduit pas seulement une mise en
accessibilité des locaux mais véritablement une démarche de formation et d'adaptation de la formation musicale
aux personnes porteuses de handicap.
La gratuité des prêts d'instruments pour les jeunes longviciens les trois premières années, car la location ou l'achat d'un
instrument ne doit pas être un frein à la découverte musicale.
La création d'une « classe musique à horaires aménagés » à l'école Maurice Mazué, pour concilier les apprentissages
scolaires et musicaux.
On note aussi la volonté de moderniser et d'ancrer le Conservatoire vers l'avenir avec le développement des musiques
actuelles, avec l'ouverture d'une classe de guitare électrique et de guitare basse, et l'ouverture d'une classe de musique
assistée par ordinateur (MAO). De quoi renforcer la transversalité avec les autres structures municipales.
Madame SIMON tient également à souligner le soutien de la pratique amateur, en accompagnant notamment le passage
de l'Harmonie en association. Le Conservatoire restera son partenaire privilégié.
Ce projet d'établissement est donc la traduction de l'ambition municipale en matière d'accès à la pratique musicale.
C'est un engagement que la majorité avait pris devant les Longviciens, qui apparaissait dans son programme électoral.
Elle se réjouit donc de pouvoir le présenter ce soir.
A son tour, Madame la MAIRE tient à remercier le Directeur de l'Action culturelle, ainsi que celui du Conservatoire.
Madame Hélène MARTEEL remercie Mme SIMON pour sa présentation de ce projet d'établissement, qui présente de
nombreuses propositions très intéressantes.
Ayant la délégation à l'inclusion, au handicap et à l'accessibilité, Madame MARTEEL tient à retenir l'une d'entre elle, qui
prévoit la mise en place d'un Référent handicap au sein du Conservatoire. Elle tient à rappeler que depuis deux ans, des cours de musique adaptés aux enfants en situation de handicap sont mis
en place. Ceux-ci permettent d'accueillir à ce jour 4 élèves, aux handicaps différents. Naturellement, les familles
accueillent très bien ce dispositif et l'apprentissage des élèves est progressif et constant.
Ce cours a naturellement amené la Municipalité à s'interroger sur ce qu'est un Conservatoire inclusif. Car la mise en
accessibilité des locaux est une bonne chose, mais ne suffit pas à en faire un Conservatoire où on favorise l'accueil des
élèves en situation de handicap.
La Ville a donc la volonté de poursuivre et d'aller plus loin en formant davantage les enseignants. La pratique musicale
pour ces élèves n'est pas fondamentalement différente de celle d'un élève dans un parcours classique. Elle permet en
revanche de se requestionner, de manière positive, sur ce que signifie l'accueil d'un élève. Puisque l'ambition municipale
est de favoriser l'accueil des élèves dans le Conservatoire au sens large, et pas uniquement en face à face.
Différentes réflexions et propositions pédagogiques sont à l'étude, avec entre autres la volonté de former mieux et
différemment les professeurs référents.
Et, à l'image des accueils individualisés en centre de loisirs, seront mis en place des accueils plus individualisés, dès
l'inscription. Sera ainsi demandé aux familles si l'enfant qui s'inscrit est connu de la MDPH, de manière à mettre en place
les conditions d'accueil les plus bienveillantes et inclusives pour l'enfant.
Madame MARTEEL termine son propos en précisant qu'en Côte-d'Or, hormis Montbard, Longvic est la seule ville dotée
d'un conservatoire, qui mette en place ce type d'accompagnement individualisé.
Madame GRANDET indique qu'à la lecture de ce projet, elle tient à souligner l'importance de son volet handicap et
inclusion, qui, comme l'a rappelé Madame MARTEEL, a vocation à être évolutif. En effet il existe de très belles
expériences en musicothérapie, mais également en matière de santé mentale des jeunes. La musicothérapie est une
pratique qui amène du monde dans les conservatoires, et qui permet ensuite de progresser dans la maîtrise des
instruments. Elle se réjouit donc de la présence de ce volet dans le Projet d'établissement. Elle souhaiterait également
revenir sur le projet d'évolution de l'Harmonie vers un statut associatif, dont l'ouverture de discussions sur ce sujet avait
déjà été évoquée lors du mandat précédent. En effet, il est précisé que même après ce changement, l'Harmonie se verra
déléguer un chef d'Harmonie, continuera de bénéficier des installations, de prêts de matériel. Dans la mesure où ce
changement de statut n'était pas souhaité à la base, Madame GRANDET souhaiterait savoir où en sont les discussions
à ce sujet, et par ailleurs, la nouvelle association ne sera-t-elle pas redevable de contreparties financières pour
rémunérer le chef de la formation, ou encore pour la location des instruments ?
Monsieur RETY souhaite plus globalement saluer le chemin parcouru par le Conservatoire, et même les Conservatoires
en général, qui pouvaient être tentés par un peu de repli sur soi. Or là, depuis quelques années, il y a la volonté, à
Longvic mais aussi ailleurs, d'aller hors les murs, d'aller au devant de tous les publics. À cet égard, il souhaite mettre en
évidence deux projets : le projet « Guitare à la Ruche », qui a été mis en place cette année, mais aussi le projet de
Classe à horaires aménagés dans l'école du quartier populaire de Longvic, où des familles considèrent que tout cela
n'est pas pour elles. Voilà pourquoi, à ses yeux, aller au devant, et initier les enfants qui ne seraient pas allés
nécessairement vers ce type d'activité est une très belle chose. Il tient donc à saluer la démarche du Directeur, de toute
l'équipe du Conservatoire, sans oublier Béatrice SIMON. Grâce à tout cela, la Ville accomplit bien sa mission de
démocratiser la culture.
Madame GUTIERREZ-VIGREUX désire pour sa part répondre à Madame GRANDET concernant la santé mentale des
jeunes, en précisant que des actions ont déjà été menées. Sous le précédent mandat, Madame GUTIERREZ-VIGREUX
était au Conseil Local de la Santé Mentale (CLSM), et elle sait qu'un projet doit être présenté très prochainement avec
l'ACODEGE et le Conservatoire de Longvic.
Madame la MAIRE ajoute qu'effectivement, la musicothérapie est complètement prise en compte au sein du CLSM, et
en profite pour en remercier la Présidente actuelle, récemment renouvelée lors d'une réunion où Longvic était
représentée par Madame Naminata SAVANE. Madame la MAIRE poursuit sa réponse à Madame GRANDET sur le volet
« Harmonie », en confirmant que celle-ci n'apparaît pas. C'est un choix assumé par la Municipalité, Longvic étant en
tous cas la seule ville de Bourgogne-Franche-Comté à disposer encore d'une Harmonie municipale. Elle pense qu'il faut
évoluer, et le départ en retraite du chef de l'Harmonie en offrait une bonne opportunité. Au même titre que pour l'ALC,
une subvention sera versée par la Municipalité, mais l'association pourra aussi prétendre à des aides issues du
Ministère de la Culture — les Plans Fanfares, ou encore de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l'achat
d'instruments. Sans oublier une association des Harmonies, la Confédération Musicale de France, dont la Présidente
départementale est très mobilisatrice, puisqu'elle a su transformer les Harmonies municipales en associations, comme
ce fut le cas à Saint-Apollinaire, Chevigny, ces associations pouvant avoir elles-mêmes des projets en commun. C'est
donc fédérateur, mais bien évidemment, la Ville continuera de soutenir l'Harmonie, et cela marchera. C'est normal, pour
le moment, les musiciens sont un peu dans l'expectative. Pour autant, ils ont eu des réunions régulières en vue de cet
objectif, et il y a des gens motivés, sur qui compter. Plus globalement, Madame la MAIRE conclut que ce Projet
d'établissement correspond aux ambitions municipales, qui entend soutenir l'accès à la culture.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
7) Demande de renouvellement du classement du CRC (Conservatoire à Rayonnement Communal) auprès de la
DRAC
Madame Béatrice SIMON rappelle que depuis 2010, l'école municipale de musique de Longvic bénéficie du classement
par l'État en Conservatoire à Rayonnement Communal, via la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ce classement valant pour 7 ans, il a été renouvelé en 2016. Chronologiquement, ce dernier arrivait donc à échéance en 2023, mais l'État ayant révisé successivement son SNOP (Schéma National d'Orientation Pédagogique) en 2023 et
5 2026, schéma régissant les critères de classement des conservatoires, il a été convenu avec les services de l'État que la demande de renouvellement pourrait intervenir pendant l'année scolaire 2025/2026.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame la Maire à demander le renouvellement du classement de
l'école municipale de musique de Longvic en Conservatoire à Rayonnement Communal, et de signer tout acte en ce
sens.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
8) Demande d’aide au soutien de l’animation de la Médiathèque Michel-Etiévant au Conseil Départemental
Madame Béatrice SIMON rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants dotées d'un équipement de lecture
publique peuvent solliciter une aide au soutien de l'animation de ce dernier pour un montant maximum de 1200 euros
auprès de la Médiathèque de Côte d'Or, service du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et ce, avant le 15 Juin de
l'année de déroulement de l'animation.
Les animations concernées sont les ateliers de pratique de bande dessinée qui ont eu lieu durant les vacances de
Février 2026 à la Médiathèque avec les enfants des centres de loisirs et des auteurs de bande-dessinées locaux. Et ce,
afin de contribuer au projet d'éducation populaire, d'éducation artistique et culturelle propre aux Rencontres de la BD qui
ont eu lieu les 3, 4 et 5 avril 2026, et dont la Médiathèque est un acteur majeur.
Il est donc proposé dans ce cadre au Conseil municipal de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or, via la Médiathèque de Côte-d'Or.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
9) Proposition de membres de la CCID
Madame la MAIRE rappelle que :
VU l'article 1650-1 du Code Général des Impôts disposant que la durée du mandat des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
il est proposé au Conseil Municipal de :
+ valider la liste, jointe en annexe, des membres titulaires et membres suppléants à transmettre à la Direction
Régionale des Finances Publiques afin qu'elle procède à la désignation des membres titulaires et suppléants
de la Commission Communale des Impôts Directs
+ charger Madame la Maire de sa transmission aux services de la DRFiP.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
10) Délégation pour les admissions en non-valeur des créances de faible montant
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que l'admission en non-valeur des créances n'ayant pas pu être recouvrées
est demandée par le Comptable public et acceptée par le Conseil municipal ayant compétence budgétaire.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure et de concentrer les travaux des assemblées sur les créances
significatives, le Code Général des Collectivités Territoriales (article D.2122-22) autorise la délégation de la décision
d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil fixé par décret.
Ce seuil avait été fixé à 100 € pour les communes par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023.
Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 a porté ce seuil à 200 € pour les communes (article D.2122-7 du CGCT).
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer à Madame la Maire la décision d'admission en non-
valeur pour les créances inférieures ou égales à 200 €, étant précisé que le Conseil Municipal sera informé de toute
décision relative à cette délégation lors de la séance suivante.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
11) Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2027
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que chaque année, les tarifs maximaux de la Taxe sur la Publicité Extérieure
sont relevés dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT)
de la pénultième année. L'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC source INSEE) de l'ensemble des mé-
nages en France retenue pour l'actualisation des tarifs de TPE est de +0.9%.
Sur la base d'un arrêté ministériel du 9 mars 2026 paru au Journal Officiel le 18 mars 2026, les tarifs sont actualisés tels qu'il suit : TLPE : Tarifs maximaux applicables aux m? de surface totale Année 2028" Année 2027 Pour rappel
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m? 18,90 € H9.10 €
Superficie supérieure à 50 m? 37,80 € (88.10 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m? 56,70 € 57.20 €
Superficie supérieure à 50 m2 113.30 € 114.30 €
Enseignes (exonération de plein droit des enseignes inférieures à 7m°)
Superficie inférieure ou égale à 12 m2 18,90 € 19.10 €
Superficie comprise entre 12 m? et 50 m2 37,70€ (38.10 €
Superficie supérieure à 50 m2 75,60 € (76.30 €
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'application de ces tarifs en 2027.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
12) Modification des tarifs d'occupation du domaine public à des fins commerciales
Monsieur Christian BOUCASSOT informe que la délibération du 18 avril 2011 relative aux tarifs d'occupation du domaine
public (hors food-truck) doit être réévaluée et mise à jour pour intégrer des nouveaux besoins comme les tables
« mange-debout ».
Il'est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs d'occupation du domaine public comme suit :
Installation d'une terrasse (tables et/ou chaises) : 16,00 € le m? par an,
étalage ou présentoir devant un commerce sédentaire : 50 € l'unité par an,
chevalet publicitaire : 40 € l'unité par an,
chevalet de presse : 40 € l'unité par an,
voile drapeau : 30 € l'unité par an,
mange debout : 50 € l'unité par an,
exposition de véhicules : 15 € par véhicule et par jour,
appareil de distribution (boissons, etc.) : 100 € l'unité par an.
Madame GRANDET rappelle que, pour la TLPE abordée au point précédent, la Ville fait appel à une société pour
recenser les surfaces taxables. Dans le cas, cette fois, des tarifs d'occupation du domaine public, comment s'y prend-
elle ? Madame la MAIRE répond que c'est la Police municipale qui s'en occupe, dans le cadre des pouvoirs de police. A
savoir que seuls ont été ajoutés les mange-debout, les autres tarifs étant restés les mêmes. À une question de Monsieur
CAMBON, elle confirme que les mange-debout situés sur l'espace privés, comme ceux d'intermarché, ne sont pas
concernés par ces tarifs.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
13) Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de CREATIV
Madame la MAIRE indique qu'il convient de désigner un nouveau représentant titulaire ainsi qu'un suppléant au
Conseil d'Administration de CREATIV’. Est proposé au Conseil Municipal la candidature de Monsieur Jean-Marc RETY
en tant que titulaire, et celle de Madame Béatrice SIMON en tant que suppléante.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
14) Modification du Règlement Intérieur du Pôle Jeunesse
Considérant la nécessité de préciser les conditions d'accueil des jeunes atteignant l'âge de 18 ans au cours de l'année
et l'intérêt de garantir la continuité des actions éducatives et de l'accompagnement des jeunes fréquentant le Pôle
Jeunesse, Monsieur Jonas MOUNDANGA propose au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification de l'Article IV « Jeunes concernés » du Règlement Intérieur du Pôle Jeunesse,
- de préciser que les jeunes ayant 18 ans dans l'année en cours sont acceptés,
- d'approuver le Règlement Intérieur modifié applicable à compter du 1” juillet 2026
- de charger Madame la Maire de la signature du nouveau Règlement Intérieur.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 15) Maintien d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail communs à la Ville et au CCAS, fixation du nombre de représentants du personnel au sein
des 2 instances, maintien du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de
l'employeur, recueil des avis des représentants de la collectivité
Madame la MAIRE rappelle que l'article 4 11 de loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
publique a modifié l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST),
ainsi qu'une formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).
Ce Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail, tandis que la Formation
ialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail est chargée de l'examen des questions relatives aux
conditions de travail.
Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail est instituée au sein du CST
dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Les prochaines élections professionnelles sont prévues nationalement le 10 décembre 2026 et se dérouleront par vote
direct dans un seul et unique bureau situé à l'Hôtel de ville, ainsi que par vote par correspondance pour les agents étant
dans l'impossibilité de se déplacer et dont la liste est fixée par décret.
rant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des Il appartient à l'organe délil
organisations syndicales :
+ le maintien des instances communes Ville/CCAS
* le nombre de représentants du personnel, le nombre de des représentants de l'employeur, le paritarisme et le
recueil de leur avis.
Il est rappelé que la durée du mandat des représentants de l'exécutif est de celle du mandat municipal alors que celle
des représentants du personnel est de 4 ans.
Il a été donc décidé après consultation des représentants du personnel, de conserver les modalités actuelles, à savoir
des instances communes Ville et CCAS, le même nombre de représentants au sein des instances, le maintien du
paritarisme (représentants du personnel et représentants de l'employeur) et le recueil de l'avis des représentants de la
collectivité.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
16) Création de poste d’Adjoint technique
Monsieur Jean-Marc RETY informe qu'un adjoint technique principal de 1°° classe a quitté la commune par voie de
mutation et qu'il convient de créer le poste suivant à compter du 1* juin 2026 :
* un poste d’adjoint technique (filière technique catégorie C) à temps complet
Le poste de l'agent ayant quitté la collectivité sera supprimé lors d'un prochain Conseil Municipal après avis du CST.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
17) Création de postes au CRC - Mise à jour des effectifs
Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. (art. L313-1 du Code Général de la Fonction Publique). Il
appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas
de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d'emploi doit préciser :
* le grade ou les grades correspondant à l'emploi créé,
+ la durée hebdomadaire de travail (temps complet ou non complet),
+ la date de la création.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L
332-8 et L332-14 du code de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée
déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans.
Il convient donc de créer les postes suivants à compter du 1° Septembre 2026 au sein du CRC. :
Suite au départ en retraite d’un agent à temps non complet et au non renouvellement du contrat d'un agent, les heures
effectuées en 2025/2026 sont réparties différemment à compter du 1“ septembre 2026 :
Créations de postes de catégorie B de la filière culturelle :
+ 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe: le 1” à temps complet
(enseignement de la clarinette, de la flûte, des musiques d'ensemble et référent handicap) et le second à 11h30
hebdomadaires (enseignement du chant et des musiques actuelles),
8 + 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe : le 1" à temps complet 20h
(enseignement de la formation musicale et chef de l'Harmonie) et le second à 07h00 hebdomadaires
(enseignement du saxophone),
* 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe (ou de 1% classe en cas de
recrutement d'un agent titulaire), 4h50 hebdomadaires (enseignement de la trompette),
Les postes d'origine seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal après avis du CST :
8 postes d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe (9n00+14h25 +10h30 hebdomadaires),
“8 postes d'Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe (6h30 +15h15+6h40 hebdomadaires).
Les emplois précités crées pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des
articles L 332-8 et L332-14 du Code de la fonction publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsqu'au terme de la durée fixée dans
l'article précité, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ces agents contractuels seront rémunérés sur la base du 1* échelon du grade crée par délibération.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
18) Création d'emplois saisonniers — été 2026
Madame Sandra ESCRIBANO rappelle que l'organisation des activités pour les enfants et adolescents fréquentant les
ALSH Maison de l'Enfance, le Pôle Jeunesse et le Pôle Sports durant les vacances d'été 2026 entraîne un
accroissement saisonnier d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants:
Pôle Enfance : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation)
ALSH M.M.E.L. : 1 emploi à 35h00 du 6 juillet au 30 août 2026
2 emplois à 35h00 du 6 juillet au 2 août 2026
4 emploi à 35h00 du 17 au 30 août 2026
2 emplois à 35h00 du 6 au 19 juillet 2026
2 emplois à 35h00 du 20 juillet au 30 août 2026
1 emploi à 35h00 du 6 au 26 juillet 2026
1 emploi à 35h00 du 3 au 16 août 2026
2 emplois à 35h00 du 24 au 30 août 2026
1 emploi à 35h00 du 27 juillet au 2 août 2026
1 emploi à 35h00 du 10 au 16 août 2026
2 emplois à 35h00 du 3 au 23 août 2026
ALSH RUCHE : 1 emploi à 35h00 du 6 juillet au 2 août 2026
4 emplois à 35h00 du 24 au 30 août 2026
4 emploi à 35h00 du 6 au 26juillet 2026
1 emploi à 35h00 du 27 juillet au 16 août 2026
2 emplois à 35h00 du 17 au 23 août 2026
1 emploi à 35h00 du 13 juillet au 2 août 2026
1 emploi à 35h00 du 10 au 23 août 2026
2 emplois à 35h00 du 27 juillet au 2 août 2026
ALSH BLUM : 2 emplois à 35h00 du 6 juillet au 2 août 2026
1 emploi à 35h00 du 6 juillet au 30 août 2026
1 emploi à 35h00 du 24 au 30 août 2026
Pôle Jeunesse : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation)
2 emplois à 35h00 du 6 juillet au 16 août 2026
2 emplois à 35h00 du 24 au 30 août 2026
Pôle Sports : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation)
1 emploi à 25h00 du 13 juillet au 2 août 2026
1 emploi à 25h00 du 3 au 16 août 2026
1 emploi à 35h00 du 6 au 26 juillet 2026
1 emploi à 35h00 du 17 au 30 août 2026
Et de charger Madame la Maire de la signature des contrats de travail correspondants.
Madame GRANDET souhaite savoir si la majorité de ces emplois créés bénéficient à des Longviciens, ou si ces
recrutements sont réalisés à l'extérieur. En effet, les difficultés de recrutement sont générales et connues, ces emplois
étant réputés mal payés. La majorité des recrutés a-t-elle le BAFA ? Pour Madame la MAIRE, la réponse est contenue
dans la question, car la commune forme au BAFA, la plupart du temps à Longvic même. Ce sont le plus souvent des
Longviciens, mais avec les problèmes de recrutement observés, il y a recours à quelques extérieurs, mais en faible
proportion. Et ce grâce aux formations au BAFA, qui permet à la Ville de se créer son propre « sourcing ».
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 19) Création d'emplois vacataires - pause méridienne 2026-2027
Madame Sandra ESCRIBANO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 20 postes
d'intervenants à 8h30 hebdomadaires maximum pour l'année scolaire 2026-2027, afin d'encadrer et d'animer la pause
méridienne.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d'animation.
Volume horaire hebdomadaire Nombre d'intervenants Total hebdomadaire
8h00 (intervention) 20 160h00
0h30 (préparation et bilan) 20 10h00
TOTAL 20 170h00
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
20) Attribution d'une gratification à un étudiant de l'Enseignement supérieur effectuant un stage au sein de la
Ville de Longvic
Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que la Municipalité a démontré maintes fois sa volonté de favoriser l'accueil
d'étudiants stagiaires.
Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets n°2006-1093
du 29 août 2006 et n°2006-885 du 21 juillet 2009 pour attribuer une gratification aux étudiants en stage. La Loi n° 2013-
660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant
au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comportent par ailleurs une
série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu
professionnel, afin d'améliorer le statut des stagiaires.
L'accueil du stagiaire doit faire l'objet d'un conventionnement entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la
collectivité et il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité de prévoir le principe de la gratification.
Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale modifié, cette gratification n'est pas une rémunération, dès lors qu'elle n'excède pas 15 % du plafond de la Sécurité Sociale.
Dans ce cadre, un étudiant en L3 Géographie/Aménagement de l'Université de Bourgogne-Europe sera accueilli en juin
2026 pour une durée de 4 semaines au sein du service Coordination Agenda 2030, avec pour missions :
+___le suivi annuel de l'Agenda 2030 de Longvic,
+ la préparation du Comité de Pilotage 2026 de l'Agenda 2030 de Longvic,
+ l'animation du stand « Agenda 2030 de Longvic » lors de FestiLongvic le samedi 13 juin 2026.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal,
d'approuver la convention de stage à intervenir concernant l'accueil d'un étudiant de l'Université de Bourgogne-Europe,
et de décider de l'attribution d'une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale à l'étudiant
pendant la durée de son stage.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
21) Informations — Questions diverses
1. Informations légales
Madame la MAIRE rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :
Décision du 1“ avril 2026 validant un contrat avec Evan BARNAUD pour l'organisation de 2 heures d'intervention auprès
de deux classes de l'Ecole Maurice-Mazué dans le cadre des 14°"* Rencontres de la BD pour un montant de 310,47 €
TTC.
Décision du 1” avril 2026 validant un contrat avec Eric RUCKSTUHL pour l'organisation de 2 heures d'intervention
auprès de deux classes du Collège Roland Dorgelès dans le cadre des 14" Rencontres de la BD pour un montant de
225€TTC.
Décision du 1* avril 2026 validant un contrat avec Fabien LAMBERT pour l'organisation d'une intervention auprès d'un
groupe de Jeunes de l'ALC dans le cadre des 14*"** Rencontres de la BD pour un montant de 186,29 € TTC.
Décision du 8 avril 2026 validant un contrat avec Julien FLAMAND pour l'organisation de 4 heures d'intervention auprès
de quatre classes d'écoles élémentaires à Longvic dans le cadre des 14*"* Rencontres de la BD pour un montant de
620,90 € TTC.
Décision du 8 avril 2026 validant un contrat avec Gyom pour l'organisation d'une heure d'intervention auprès de
sociétaires du Crédit Mutuel dans le cadre des 14*"* Rencontres de la BD pour un montant de 205 € TTC.
Décision du 17 avril 2026 validant un contrat avec La Spontanée Production pour l'organisation du spectacle « Ukulele
Tour » le 23 mai 2026 pour un montant de 640 €.
10 Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec Les Rythmes Clé pour l’organisation du concert « Pac & The Machine »
le 12 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 180 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec Paul MILLIERE pour l'organisation du concert « Pac & The Machine » le
12 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 240 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec Amélia DRELON pour l'organisation du concert « Pac & The Machine »
le 12 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 180 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec La Compagnie Non Négociable pour l'organisation du spectacle « Bas
les Mains » le 13 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 1 035,80 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec La Cie Cycloplume pour l'organisation du spectacle « Les Zoizelles » le
13 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 2 536 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec La Roulotte ruche pour l'organisation du spectacle « La Patrouille des
Castors » le 13 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 2 450 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec La Cie Cho Kairin/Cyclochevo pour l’organisation du spectacle « Les
Supers Acrobates » le 13 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 2 600 €.
Décision du 4 mai 2026 validant un contrat avec Planète pour l'organisation d’un parc d'attraction éphémère le 13 juin
2026 dans le cadre de la 13ème édition de Journée des Enfants pour un montant de 2 500 €.
Décision du 13 mai 2026 validant un contrat avec CMF Côte d'Or pour l'organisation de l'animation musicale de « La
Orde » le 12 juin 2026 dans le cadre de FestiLongvic pour un montant de 500 €.
Décision du 13 mai 2026 validant un contrat avec L'Art Scène Prod pour l'organisation de l'animation musicale de «
Kévin Schorb » le jeudi 18 juin 2026 dans le cadre des Guinguettes de l'Orangerie pour un montant de 300 €.
Décision du 13 mai 2026 validant un contrat avec Le Bayou pour l'organisation de l'animation musicale de « Le Bayou »
le jeudi 25 juin 2026 dans le cadre des Guinguettes de l'Orangerie pour un montant de 900 €.
Signature de marché :
N°d’avenant Intitulé Titulaire Notification Montant en €/HT
Avenant n°3 |Mission de maîtrise d'œuvre travaux |GODART & ROUSSEL 28/4/26 Rémunération
réhabilitation du groupe scolaire Architectes complémentaire de périscolaire et loisirs Léon Blum 150 000,00 €/HT
Déclaration d'intention d’aliéner
DIA2600025 _ |62 rue du Bief du Moulin Bâti sur terrain propre BS 211 09/04/26
DIA2600026 _ |13 rue Armand Thibaut Bâti sur terrain propre BS 372-373 09/04/26
DIA2600027 _ |18 Rue Guynemer Bâti sur terrain propre AC 304 306 308 15/04/26
DIA2600028 _ |11 rue du Bief du Moulin Bâti sur terrain propre BS 171 27/04/26
DIA2600029 __ |6 rue des Pommerets Bâti sur terrain propre AD 155-162-340 22/04/26
DIA2600030 _ |Parc de Beauregard Non bâti BY 440-441 29/04/26
DIA2600031 __ |38 rue des Courbes Raies Bâti sur terrain propre BP 189-200-161-172 29/04/26
DIA2600032 _ [3 rue des Prévots Bâti sur terrain propre BO 153 04/05/26
DIA2600033 __ |36 bis rue des Tamaris Bâti sur terrain propre AE 41 07/05/26
DIA2600034 [3 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre AE 380 11/05/26
DIA2600035 __|3 rue des Prévots Bâti sur terrain propre BO 153 20/05/26
DIA2600036 _ |3 rue Jacqueline Auriol Bâti sur terrain propre AI 569 21/05/26
DIA2600037 _ |5 rue du Colonel Ballet Bâti sur terrain propre AC 249 21/05/26
Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice de droit de préemption.
Concessions cimetière :
Date Objet Durée Cimetière Type Montant Lieu
20/03/2026 Achat 15 Nouveau cimetière | Cavurne n°115 590 Nouveau cimetière
08/04/2026 Achat 30 Nouveau cimetière | Pleine terre n°79 250 Clairière des Érables
27/04/2026 | Renouvellement 15 Ancien cimetière | Pleine terre C 264 125 Cimetière ancien
30/04/2026 | Renouvellement 30 Ancien Cimetière | Pleine terre À 245 250 Cimetière ancien
04/05/2026 Achat 30 Nouveau cimetière | Cavurne n° 67 750 Nouveau cimetière
05/05/2026 | Renouvellement 30 Ancien cimetière | Pleine terre B 84 250 Cimetière ancien
07/05/2026 | Renouvellement 30 Ancien cimetière | Pleine terre C 71 250 Cimetière ancien
18/05/2026 Achat 15 Nouveau cimetière | Cavurne n°104 590 Nouveau cimetière
1 Il. Informations générales
Madame la MAIRE so faire part à l'Assemblée du lancement prochain d'une offre d'achat groupé d'énergie avec la
société Ecodigo, société dijonnaise, qui travaille déjà avec d’autres communes de la Métropole, notamment.
Une proposition sera ainsi faite aux habitants qui le souhaitent de rejoindre une offre d'achat groupée pour l'achat de gaz
naturel et biogaz, ainsi que d'électricité 100 % renouvelable. || n'y aura pas un nombre minimum de participants, mais en
revanche, il faudra être Longvicien. L'offre négociée sera valable pour 3 ans, avec des tarifs fixes (ou évoluant comme
les tarifs de référence). Ce qui permettra d'avoir des tarifs avantageux avec des fournisseurs fiables.
Une communication sera lancée courant juin via un courrier signé par Madame la MAIRE et le Directeur régional
d'Ecodigo, pour lancer des pré-inscriptions, sans engagement, début juillet. A l'issue de la consultation, les souscriptions
seront possibles au début de l'automne. Ecodigo assurera une réunion publique d'information, un numéro sera à
disposition du public qui désire en savoir davantage et surtout, des permanences seront organisées pour, d'une part,
aider et conseiller les Longviciens intéressés par la démarche (Ecodigo n'étant pas un fournisseur d'énergie, ils sauront
conseiller les habitants sur l'opportunité ou non de changer de contrat) et d'autre part faire le lien avec les nouveaux
abonnés.
Madame la MAIRE conclut cette information en précisant qu'il s'agit d'un engagement électoral qui avait été pris pendant
la campagne, et qui sera mis en œuvre pour soutenir le pouvoir d'achat des habitants, comme ce fut le cas en 2016
avec la Mutuelle SOLIMUT.
Avant de lever la séance, Madame la MAIRE donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONCALVES, qui a une autre
information à donner à l'assemblée, à propos de la nouvelle Charte collaborative ATSEM-Enseignants.
Monsieur Jean-Marc GONCALVES dit que cette charte a été travaillée suite à la proposition de Madame l'Inspectrice
dans le but de clarifier les rôles et responsabilités de chacun et favoriser une collaboration harmonieuse permettant de
renforcer la cohérence pédagogique.
Le but ultime étant l'intérêt des enfants.
Cette charte a été travaillée avec l'ensemble des acteurs (IEN, mairie, ATSEM, Directrices des écoles maternelles et
enseignants). Il y a eu trois temps forts de travail avec l'ensemble des personnes et trois autres réunion de préparation
de ces temps forts par un groupe de pilotage composé de l'IEN, la référente maternelle, les responsables pôle scolarité
et Jean-Marc GONCALVES.
Elle entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2026. Une réunion d'information du texte final est programmée avec
les parties prenantes.
Les temps de travail des ATSEM comme des enseignants ont été découpés en principales phases de la journée afin d'y
retrouver les missions des uns et des autres durant chaque temps de la journée.
Des fiches thématiques ont été détaillées ainsi que quelques textes réglementaires.
Elle sera révisable à tout moment par la demande de l’un des acteurs, et un bilan annuel est préconisé.
Enfin, Madame la MAIRE informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 05 juin, à 19 heures, avec pour seul
point à l'ordre du jour la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la MAIRE lève la séance.
Établi le 01 juin 2026
Le secrétaire de séance La Maire
12