Arrêté - ARRETES JUILLET 2023 22082023171752

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Arrêté - ARRETES JUILLET 2023 22082023171752 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES JUILLET 2023 22082023171752)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE -1058- ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON D'’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n° 1642 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%.— A compter du 4 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et dénomination de la voie

ZO 75 M. BOUCAUT Anthony 331 rue du Coquet

Mme COURCOURAL Laure LU

Article 2.- Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3. — Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler

tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7. - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 4 juillet 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN qn4Envoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE Reçu en préfecture le 21/07/2023 S 1

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Publié le G= CANTON D ’ESTREES-SAINT-DENIS ID : 060-216002816-20230720-1649-AR

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1649 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,

L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1°", — A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et

. dénomination de la voie

D 358-636 SICAE n° 100 Rue du Chemin

| … | Vert

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3. — Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à

quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler

tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la

charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient

constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun

changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7, - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfres shpy, le 20 juillet 2023

Le Maire, {vañ SYEYZYNEnvoyé en préfecture le 21/07/2023

Reçu en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L’'OISE Publié le $ LOS

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1650-AR CANTON D'ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1650 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1°". — A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et

: dénomination de la voie

F 1280 - | Commune de Grandfresnoy n° 178 Rue des Routoirs

1187 Parc du Clos Housard

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à

quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la

charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun

changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7, - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

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Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi 4 Moñsieur le Sous-Préfet de Compiègne. LA

Fait à Grandfre&noy,

Le Maire, Ivan WEnvoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE Reçu en préfecture le 21/07/2023

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ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE EURE G CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS | ID : 060-216002816-20230720-1651-AR

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1651 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1°", — A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et ©} dénomination de la voie

H | 134 Logement attenant à la Pharmacie n° 4 Rue des Prés

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3,— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4, — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7, —- Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 20 juillet:2923

Le Maire, [van WASYL FINSEnvoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L OISE D > préfecture le 21/07/2023 S L G :

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1652-AR

CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1652 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,

L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1°, — À compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le

tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et Le MIE dénomination de la voie

H 529 Logement attenant au Bar-Tabac n° 15 rue des Auges

Article 2.-— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement

à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5, — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7. — Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ; ,

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le-20 jiullét 2023

Le Maire, Ivan WASW LWZ Ÿ \+Envoyé en préfecture le 21/07/2023

Reçu en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L’OISE “a SL ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1653-AR CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1653 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%.— À compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et ——— a dénomination de la voie

F 368 Commune de Grandfresnoy n°5 Place des 4 Fils

: Eglise Paul Doumer

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement

à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4.— Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7, - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. - Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 20 juil

Le Maire, Ivan WASYLYZN

2023.Envoyé en préfecture le 21/07/2023

Reçu en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L’OISE SIG Publié le ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1654-AR CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1654 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-I,

L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%.— À compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et SE dénomination de la voie

F 258 Commerce : Boulangerie n° 5 Rue de l'Eglise

Article 2.-— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7. — Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 20 juittet-2023

Le Maire, Ivan NASEPESEnvoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L’'OISE Reçu en préfecture le "TAF L

ISSEMENT DE COMPIEGNE FER» Os

LAN 0N

ID : 060-216002816-20230720-1655-AR

CANTON D'ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1655 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÉTE :

Article 1%,— A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et [a dénomination de la voie

ZN 90 Commune de Grandfresnoy n° 418 rue du Moulin

FE Cimetière

Article 2.-— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3,— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à La vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4, — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7, - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne.

Fait à Grandfresnoÿ;Âe 20 juillet 2023

Le Maire, Ivan WAY YN

\Envoyé en préfecture le 21/07/2023

Reçu en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE publié le S LOT ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE 1D : 060-216002816-20230720-01656-AR CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1656 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1°". — A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et l do dénomination de la voie

G 529 Commune de Grandfresnoy n° 502 Allée Louis Roze

Chapelle

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3. — Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois ;

Article 7. —- Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.Envoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE Re REUTERS EL Ge

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1656-AR

CANTON D'ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1657 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%,— A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et En dénomination de la voie

ZN 24] ANTENNE SFR n° 145 Chemin dit des Mottes

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6.— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7. - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

se

Le Maire, Ivan WASYLYZYN-7

fu

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(if.Envoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE ei préfecture le 21/07/2023 S 5

EIRE ES € Fer _ ns 16002816-20230720-1658-AR

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1658 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%.-— A compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et dénomination de la voie

ZN 24] ANTENNE ORANGE n° 91 Chemin dit des Mottes

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4.— Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7. - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8.— Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de

Compiègne.

Fait à Grandfresnoy£{ 1620 juillet 2023

Le Maire, Ivan W, SYL YANN DEnvoyé en préfecture le 21/07/2023

DEPAR TEMENT DE L OISE simttié préfecture le 21/07/2023 s L

Pubhé le G

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ID : 060-216002816-20230720-1659-AR

CANTON D'’'ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n° 1659. prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1%.-— À compter du 20 juillet 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et : A dénomination de la voie

F 1e Commerce : salon Coiffure n°53 Place Aristide _2|=. Briand

Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3. — Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à [a vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale ;

Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7. — Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 20 juillet 2023

Le Maire, [van VATEEVE k, 48 Le

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