Arrêté - ARRETES JUILLET 2025 19082025124755

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Arrêté - ARRETES JUILLET 2025 19082025124755 Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES JUILLET 2025 19082025124755)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

K Reçu en préfecture le 07/07/2025 £

Département de Oise Publié le > À

Arrondissement de Compiègne ID : 060-216002816-20250707-1865-AR Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1865 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/03/2008 fixant le nombre des membres

du conseil d’administration du CCAS,

-Vu l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

-Vu le décret N° 95-562 du 6 mai 1995,

-Vu le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 et notamment son article ler, Considérant le caractère obligatoire du principe de parité au sein du conseil d’administration

du CCAS,

ARRETE :

Article ler : Acte est pris du décès de Michel ROUILLARD, membre nommé au Conseil d'Administration du CCAS, à compter du 28 mai 2025.

Article 2°" : Nomme Monsieur LOURDELLE Michel en qualité de membre nommé au

Conseil d’Administration du CCAS.

Article 3°% : Le nouveau représentant, Monsieur LOURDELLE Michel, est nommé pour la durée du mandat restante afin que le principe de parité soit respecté.

Article 4% : La secrétaire générale de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté

Article 5°" : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet

-__ Monsieur le Procureur de la République

Fait à Grandfresnoy, le 7 juillet 2025

Le Maire, Ivan WASYLYZVN

Président du Conseil d’ Administration du CCAS-1264-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1867 relatif à la reprise d’une concession trentenaire de

terrain dans le cimetière communal de Grandfresnoy

Observation :

Les monuments, signes funéraires et caveaux installés sur des terrains de sépulture qui n’ont pas été récupérés par les familles à la fin de la concession, font partie du domaine privé de la

Commune.

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le règlement intérieur du cimetière,

Considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière pour l’attribution d’emplacements de sépultures,

ARRETE :

Article ler : Est arrivée à expiration le 21 décembre 2020 la concession trentenaire accordée le 21 décembre 1990 à Monsieur SAULU Jacques et non renouvelée à ce jour.

Article 2Ÿ"%: La concession visée à l’article 1* dont la famille n’a pas demandé le renouvellement, est reprise et remise en service pour de nouvelles inhumations.

Article 3°" : Les familles qui n’ont pas procédé à leur renouvellement, devront faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession.

Article 4Ÿ" : Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d'office à l’enlèvement des objets désignés à l’article 3.

Article 5°" : Les objets ainsi enlevés resteront à la disposition des familles pendant un an et

un jour.

Article 6®": A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement.

Article 7°": La Commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1868 portant autorisation de stationnement temporaire pour

un camion béton dans la rue des Prés au niveau du numéro 25.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux sis n°25 rue des Prés ne pourront se faire sans restriction de circulation et une interdiction de stationnement pour permettre le stationnement temporaire de

camions toupies béton,

ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement de camions toupies, une restriction de- circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue des Prés entre le n° 13 et le n°43. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise . chargée des travaux :

Article 3°" : Le présent arrêté est applicable pour le Mardi 29 juillet 2025 de 08h à 13h00 inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6° : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 23 juillet 2025