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Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES JUILLET 2022 19092022150332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française -946-
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n° 1531 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson
temporaire
Le Maire de Grandfresnoy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-28, L 2212-
2, L 2214-4 et L2542-8;
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté de M. Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande de Madame Cindy MARTIN, Présidente de l’association Des Parents
d’élèves de Grandfresnoy ;
ARRETE :
Article ler : Madame Cindy MARTIN, Présidente de l’association Des Parents d’élèves de Grandfresnoy est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à (lieu): dans la cour du groupe scolaire « Les Zocqs », sise 106 rue de l’église à 60680 GRANDFRESNOY, le 02 juillet 2022 de 10h30 à 17h00 heures, à l’occasion de la kermesse
de l’école.
Article 2°" : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 3°" : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée en en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 6°" : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Compiègne 9 - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Estrées Saint Denis - M. Président association
\g/2 juillet 2022
Le Maire, IvaANASYLYZYN -948-
République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1533 portant autorisation de stationnement temporaire pour
une benne sur le trottoir rue de l’Église au niveau du numéro 165. Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue de l° Église au niveau du n°165 pour permettre le stationnement temporaire d’une benne sur le trottoir, ARRETE :
Article ler: Afin de permettre le stationnement de la benne sur le trottoir, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue de l’Église au niveau du n°165 ainsi qu’une restriction de circulation. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.
Article 2°" : L'information auprès des riverains et la signalisation réglementaire seront mises en place et entretenues par l’entreprise AUGUSTIN VEILLON chargée des travaux;
Article 3% : Le présent arrêté est applicable du mardi 19 juillet au samedi 30 juillet 2022
de 7 heures à 18 heures inclus.
Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6°" : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 18 juillet 2022
Le Maire, Ivan WASYEYZYN
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