unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne Document publié le Samedi 26 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 1 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MAIRIE - 96, RUE DE PARIS - BP N°76 - 93260 LES LILAS - TELEPHONE : 01 43 62 82 02 - FAX : 01 49 93 00 06

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E E G A L I T E

F R A T E R N I T E

ARTICLE 1 : LIEU DE LA

MANIFESTATION

LIL’ART est une manifestation d'arts plastiques, artisanat et arts appliqués organisée par la Direction de l’Action Culturelle de la Ville des Lilas. Elle se déroule dans le marché couvert ainsi qu’au Théâtre du Garde-Chasse (TGC).

ARTICLE 2 : DATES ET HORAIRES DE LA MANIFESTATION

La manifestation LIL'ART se déroule du jeudi 24 au samedi 26 mai 2018. Elle est ouverte au public le vendredi de 14h à 22h et le samedi de 10h à 20h.

Le vernissage, ouvert au public, a lieu le jeudi 24 mai de 19h à 22h.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CRÉATEURS LILASIENS :

Est considérée comme créateur lilasien toute personne vivant aux Lilas - ou ayant son atelier aux Lilas - et ayant une démarche artistique ou artisanale soutenue (production régulière, expositions, inscription à la maison des artistes,...).

- Les dossiers des créateurs lilasiens ne sont soumis à aucun jury.

- Est acceptée toute production originale et unique présentée par le créateur. - Le renouvellement du travail exposé est exigé à chaque nouvelle édition. - Une présentation soignée des stands est demandée.

- Le parcours du créateur ainsi que sa démarche doivent apparaître sur son stand. - Pour toute nouvelle inscription, une rencontre de l’équipe organisatrice sur le lieu de travail du créateur est préalable à toute inscription, toute première participation nécessitant l’avis de l’organisateur. - Le dossier d'inscription doit être adressé dûment rempli avant la date limite. - Les créateurs doivent s’être acquittés des droits d'inscription.

- La motivation première de participation ne doit pas être la vente.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION DES CRÉATEURS LILASIENS :

Tout créateur lilasien désirant participer à LIL'ART doit remplir un dossier d’inscription mis à disposition par l’équipe organisatrice.

a) Contenu du dossier

DI R E C T I O N D E L 'A C T I O N

C U L T U R E L L E

RÈGLEMENT

MANIFESTATION LIL'ART 2018

"Le rendez-vous des créateurs en arts plastiques, artisanat--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 2 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MAIRIE - 96, RUE DE PARIS - BP N°76 - 93260 LES LILAS - TELEPHONE : 01 43 62 82 02 - FAX : 01 49 93 00 06

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Il est demandé au créateur de remplir le dossier en renseignant les champs suivants, liés à son travail : -Le domaine de création

-L'univers artistique

-Des photographies d'œuvres

-Le détail du parcours du créateur (formation et expositions)

-Le projet de création pour la nouvelle édition de Lil’Art

-L'acceptation sans réserve des termes du règlement de Lil’Art

-Le paiement des droits d'inscription

b) Informations pratiques

Le dossier d’inscription est disponible sur le blog LIL'ART (http://www.ville-leslilas.fr/blog/lilart/), sur demande par mail (lilart@leslilas.fr), ou à l'accueil de l'espace d'Anglemont, (situé 35 place Charles-de- Gaulle, 93260 Les Lilas).

Les inscriptions sont ouvertes du 20 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (le cachet de la Poste ou du mail faisant foi).

La date limite d'inscription est le : lundi 15 janvier 2018.

Une fois intégralement rempli, le dossier est à envoyer de préférence par mail à lilart@leslilas.fr ; ou en version papier à : LIL’ART- Direction de l’action culturelle, 35 place Charles-de-Gaulle, 93260 Les Lilas. Une confirmation écrite de votre inscription vous parviendra sous un délai d'un mois.

À NOTER : Tout dossier resté incomplet ne pourra être pris en compte.

Droits d'inscriptions : pour la prise en compte de l'inscription, chaque créateur ou association doit s’acquitter des droits d’inscription d’un montant de 15 € (quinze euros). Le paiement s’effectue par chèque uniquement, à l’ordre du Trésor Public.

Il est demandé aux créateurs de fournir avant le 1er mars 2018 une image d'une œuvre exposée ainsi qu’un court texte de présentation de leur travail pour le blog et la page Facebook LIL'ART.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CRÉATEURS NON LILASIENS :

LIL'ART est ouvert aux créateurs vivant ou ayant leur atelier dans les communes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Montreuil, Noisy-le-sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Paris 19e et Paris 20e.

Les candidats doivent envoyer un dossier personnel comprenant :

- leurs coordonnées : adresse postale, email et numéro de téléphone - au minimum 5 photographies de créations originales et uniques

- une présentation du parcours et de la démarche du créateur

Tout dossier présenté lors d'une précédente édition ne sera pas examiné ; un créateur peut toutefois renouveler sa demande de participation en présentant un nouveau dossier.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 3 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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a) Modalités

Le dossier du créateur est soumis à un comité de sélection composé de l’élu(e) à l’action culturelle et de membres de l’équipe organisatrice auxquels peuvent s’associer des représentants des créateurs Lilasiens (7 personnes maximum).

Pour l’édition 2018, le comité de sélection se réunira fin janvier ou début février.

Les participants sont sélectionnés en fonction de la qualité artistique des pièces (ou du projet), du complément artistique qu’ils apportent à la manifestation, de la présentation de leur dossier et de la place disponible.

Les postulants sont contactés par mail ou téléphone pour être informés de la réception ou du refus de leur dossier, au plus tard le 1er février 2018.

Une réponse écrite est ensuite envoyée aux postulants, au plus tard le 19 février 2018. Une liste d’attente est constituée, en cas de désistement d’un participant.

Aucun dossier ne sera retourné. Ils resteront à la disposition des créateurs à l’accueil de l’espace culturel d’Anglemont (adresse ci-dessous) jusqu’au mois de juin.

L’admission à LIL'ART est valable pour l’édition en préparation et n’engage pas l’avenir, le comité de sélection étant libre de modifier ses critères de choix d’une édition à l’autre.

b) Informations pratiques

Le dossier est à envoyer par mail à : lilart@leslilas.fr

À défaut, il peut être déposé ou envoyé par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi) à : LIL’ART - Direction de l’action culturelle

Espace culturel d’Anglemont - 35 place Charles-de-Gaulle

93260 Les Lilas

La période d’envoi court du : 20 novembre 2017 au 15 janvier 2018.

La date limite d'inscription est le : lundi 15 janvier 2018.

Une confirmation par mail de l'enregistrement du dossier parviendra au créateur sous un délai de 10 jours. Sans réponse et passé ce délai, il lui appartient de prendre contact avec l'équipe organisatrice.

c) Inscription des créateurs non lilasiens retenus

Les créateurs non lilasiens retenus par le comité de sélection doivent fournir les éléments suivants avant le 10 mars :

− La fiche d'inscription dûment remplie

− Le règlement des droits d'inscription (15 €, par chèque uniquement, à l’ordre du Trésor Public)

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE DESIGNATION DES STANDS--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 4 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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F R A T E R N I T E

Les créateurs sont invités à stipuler, sur leur dossier d’inscription, leur souhait d’exposer au marché couvert ou bien au théâtre du Garde-Chasse. Néanmoins, l’équipe organisatrice reste seule décisionnaire de l’attribution des lieux d’exposition.

Elle attribue elle-même l’emplacement des créateurs qui exposent dans le théâtre du Garde- Chasse.

Les créateurs exposant au marché couvert sont, pour leur part, conviés à une visite au cours de laquelle ils expriment trois préférences d’emplacements. Ces souhaits sont respectés dans la mesure des contraintes techniques de l’édition en cours. La présence à cette visite est fondamentale : les exposants absents ne pourront exprimer leurs préférences d’emplacements que parmi les stands laissés vacants.

ARTICLE 7 : ACCROCHAGE / INSTALLATION

L’installation est prévue le jeudi précédant la manifestation (i.e. le jour du vernissage) à partir de 10 heures et doit être achevée pour le vernissage à 19 heures.

Il est interdit aux créateurs de laisser leur voiture sur le quai de déchargement du marché les nuits du jeudi, vendredi et samedi.

Chaque exposant doit apporter son propre matériel d’accrochage.

Il ne sera fourni aucun support d’exposition supplémentaire (grille, socle, chevalet…)

Le transport et la manutention des œuvres, aller et retour, sont à la charge exclusive du créateur exposant. Les œuvres sont déballées et remballées par le créateur exposant.

Les créateurs ont la possibilité d’indiquer sur leur dossier d’inscription le lieu où ils souhaitent préférentiellement exposer (marché couvert ou TGC).

L’équipe organisatrice reste seule décisionnaire de la répartition des exposants entre les deux lieux.

L’équipe organisatrice définit également la scénographie la plus adaptée au marché et au théâtre du Garde-Chasse, en fonction des considérations techniques de l’édition préparée.

ARTICLE 8 : PORTES OUVERTES DES ATELIERS D’ARTISTES DE LA VILLE

Dans le cadre de la manifestation Lil’Art, une opération de « Portes ouvertes des ateliers d’artistes de la ville des Lilas » est mise en place. Tous les créateurs de la ville qui le souhaitent peuvent y participer, notamment les créateurs n’exposant pas à Lil’Art (théâtre ou marché couvert).

Les inscriptions sont ouvertes du 15 janvier au 28 février 2018. Les créateurs intéressés doivent remplir la fiche d'inscription numérique pour les créateurs individuels OU pour les collectifs, disponible sur le blog Lil’Art ou à demander à l'adresse mail suivante : lilart@leslilas.fr À défaut, les créateurs peuvent récupérer une fiche d'inscription papier à l'accueil de l'espace culturel d'Anglemont, puis la faire parvenir à l'adresse suivante :

LIL'ART – Direction de l'action culturelle (DAC)

35 place Charles-de Gaulle

93260 Les Lilas--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 5 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Les Portes ouvertes ont lieu le samedi de la manifestation ainsi que le dimanche (lendemain de Lil’Art), de 11h à 20h. Cet horaire vaut pour l’ensemble des ateliers qui ouvrent leurs portes. Des animations, performances ou concerts peuvent également être programmés dans ce cadre.

L’opération « Portes ouvertes » a lieu à condition qu’un minimum de 8 ateliers y participent. La confirmation de la tenue de l’opération est donnée au début du mois de mars. Dans l’attente de cette confirmation, il est recommandé aux créateurs de s’inscrire dès l’ouverture des inscriptions.

Pour les créateurs exposant à Lil’Art (marché couvert ou théâtre) et souhaitant également participer à l’opération « Portes ouvertes », la tenue du stand à Lil’Art est impérativement prioritaire. Une personne tierce doit être présente dans leur atelier, le samedi pour accueillir les visiteurs de 11h à 20h.

Les habitants de la ville des Lilas, artistes ou non, qui souhaitent mettre à disposition d’un ou plusieurs artistes, lilasiens ou non, un espace d’exposition (intérieur ou extérieur), peuvent participer à l’opération.

L’opération « Portes ouvertes » bénéficie de la communication de la manifestation Lil’Art, notamment via le programme Lil’Art qui positionne les ateliers sur le plan de la ville. Leur programmation (vernissage, concert, performance…) y est également annoncée.

La Ville des Lilas n’assure pas les œuvres exposées dans le cadre de l’opération « Portes ouvertes ».

ARTICLE 9 : ASSURANCES

La Ville et les créateurs sont respectivement responsables des dommages leur incombant. Pour cette raison, il est demandé de fournir avant le 31 mars le descriptif (cf. document Excel transmis par mail) des créations à déclarer ainsi que leurs valeurs d'assurance (cf. dossier d'inscription). Si ce descriptif n’est pas fourni à temps, la Ville ne pourra assurer les créations en cas de dommage.

Chaque créateur est responsable de ses productions et de la surveillance sur son emplacement durant le temps de la manifestation. Tous les créateurs titulaires d’une assurance responsabilité civile doivent également s’assurer contre tout risque notamment de perte et de détérioration de leurs productions.

Chaque créateur devra assurer les œuvres présentées pour leur transport et leur manutention aussi bien pour l’aller jusqu’au lieu d’exposition que pour le retour à la sortie du lieu d’exposition.

En cas de dommage, la compagnie d’assurance liée à la Ville des Lilas applique une franchise de 450 € (quatre cent cinquante euros) pour tout remboursement, de quelque importance ou nature que ce soit.

L’assurance prend effet aux jours et heures fixés par l’organisateur, pour l’entrée et la sortie des exposants dans l’enceinte de la manifestation.

La Ville prend en charge le gardiennage du marché couvert – via une société de surveillance privée – ainsi que du théâtre du Garde-Chasse – via une mise sous alarme – durant la nuit du jeudi au vendredi de 22h à 14h et la nuit du vendredi au samedi de 22h à 10h.

La Ville des Lilas n’assure pas les œuvres exposées dans le cadre de l’opération « Portes ouvertes ».--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 6 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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ARTICLE 10 : PRÉSENCE

Durant la totalité de la manifestation, les créateurs s'engagent à être présents sur leur stand et à assurer la surveillance de leurs créations.

Les créateurs s’engagent à ne pas démonter le stand avant l’heure de fermeture indiquée.

Accessibilité des stands :

Les lieux d’exposition sont ouverts aux seuls créateurs toute la journée du jeudi afin d‘installer leur stand. Le vendredi matin, le marché et le théâtre ne sont pas accessibles aux créateurs : l’ouverture a lieu une demi-heure avant l’ouverture au public, soit à 13h30. Le samedi, le marché et le théâtre ouvrent également une demi-heure avant l’ouverture au public, soit à 9h30.

Occupation du stand :

Tout créateur inscrit et participant à LIL'ART ne peut inviter sur son stand un autre créateur qui ne serait pas passé par les modes d’inscription réglementaires.

ARTICLE 11 : DÉSISTEMENT

Toute annulation doit être motivée et communiquée à l’organisateur, par écrit (mail ou courrier postal), au plus tard deux mois avant la manifestation, afin de mettre à jour les supports de communication avant leur diffusion.

En cas de désistement ou de non occupation du stand, la somme versée au titre de l‘inscription est acquise à l’organisateur, même si le stand est attribué à un autre exposant. Tout désistement doit être motivé, sous peine d'exclusion de la manifestation pour les éditions futures. Au cours de la manifestation : à titre exceptionnel et pour un motif considéré valable aux yeux des organisateurs, une suspension de présence sur le stand pourra être accordée. Tout abandon non motivé du stand, ou effectué contre l’avis des organisateurs, entraînera l'exclusion de la manifestation pour les éditions futures.

ARTICLE 12 : COMPORTEMENT

En cas de manquement aux règles de la courtoisie ou d'un comportement préjudiciable au bon déroulement de la manifestation, la direction de l'action culturelle pourra procéder, après entretien avec le créateur, à son exclusion.

Aucun remboursement des droits d'inscription ne pourra être exigé.

En cas de dégradation (mobilier ou immobilier), la Ville se réserve le droit de poursuivre le créateur auprès des tribunaux compétents.

ARTICLE 13 : ACTIONS DE SENSIBILISATION

a) L’accueil péri-éducatif

Les enfants en accueil péri-éducatif sont invitées à visiter LIL'ART le vendredi de 14 heures à 16h30.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 7 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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b) Ateliers / Démonstrations

Les exposants peuvent proposer un atelier ou une démonstration des techniques de leur travail sur leur stand ou dans un espace aménagé à cet effet. L’atelier peut avoir lieu en permanence pendant la durée de LIL'ART, être ponctuel, ou n’être proposé qu’aux écoles.

Le programme des ateliers et des démonstrations est composé avec l'équipe organisatrice, au plus tard deux mois avant la manifestation.

ARTICLE 14 : VENTES

Les artistes (et non les artisans d’art) peuvent réserver leurs œuvres mais elles doivent rester en place jusqu’à la fin de la manifestation.

Tous les exposants s’engagent à se conformer à la loi en vigueur concernant la vente des produits artisanaux ou artistiques.

Le comité organisateur ne prélève pas de pourcentage sur les ventes.

ARTICLE 15 : DÉCROCHAGE / RETRAIT DES PIÈCES

Le samedi soir, le décrochage ou retrait des pièces ne doit pas être réalisé avant 20 heures et doit être terminé au plus tard à 22h30.

Au marché, il est possible de se garer en permanence sur le parking du quai de déchargement, à condition de présenter dans son véhicule le badge fourni par l’équipe organisatrice (nom et n° de stand).

ARTICLE 16 : PRIX COUP DE CŒUR

Un prix « coup de cœur » est décerné par le public de LIL'ART sur le fondement du plus grand nombre de voix, via un bulletin de vote disponible sur le lieu de la manifestation. Un seul gagnant est élu. Le lauréat présente une exposition dans un équipement culturel municipal au cours de la saison suivante. Un créateur ne peut remporter le prix « coup de cœur » du public LIL'ART plus d’une fois.

ARTICLE 17 : SÉCURITÉ

L’exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate. En cas de non respect des consignes de sécurité, la responsabilité de l’exposant sera pleine et entière.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Règlement Lil'Art 2018 --- INFORMATIONS : lilart@leslilas.fr / 01 48 46 07 20 --- page 8 de 8 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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ARTICLE 18 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

Toute infraction aux dispositions du présent règlement édicté par l’organisateur peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, après mise en demeure, sous quelque forme que ce soit, restée infructueuse. Il en est notamment ainsi pour la non conformité de l’agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation, la vente comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers.

ARTICLE 19 : RAPPEL AUX EXPOSANTS

Toute personne qui désire vendre des produits artisanaux devra respecter la réglementation ainsi que les normes en vigueur.

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc.) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales (art. 1460-2°, art.102 ter & art. 92- DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnue administrativement et cela dès le premier euro perçu. Même si cette personne exerce une activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale, commerciale, agricole etc., y compris retraité du secteur public ou privé.

L’inscription sociale et fiscale est une obligation.

Pour information aux artistes français : sites : http://www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr.