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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 02h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
ISSONS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE La
Ville
de
SOISSONS
représentée,
par
M.
Alain
CRÉMONT,
Maire
en
exercice,
Désignée
ci-après
la
Commune,
D'UNE
PART,
ET L'Association
«
Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Soissons
»,
Association
de
la
loi
de
1901,
dont
le
siège
social
est
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Soissons,
représentée
par
Monsieur
Thierry
VEDRINE,
Président,
dûment
habilité
par
séance
du
Conseil
d'administration Désignée
ci-après
l'Association,
D'AUTRE
PART,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
faisant
obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€ ;
Vu
le
Décret
n°2000-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques ; AU
PREALABLE,,
il est
exposé
ce
qui
suit
La
Ville
de
Soissons
aide
financièrement
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Soissons
par
le
biais
d'une
subvention
annuelle
destinée
à
assurer
son
fonctionnement.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
du
développement
de
ses
activités,
la
Commune
prend
acte
que
l'association
dénommée
« Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Soissons
»
a
pour
objets
:
3
59
91
60
Hôtel
de
Ville
- 02209
SOISSONS
CEDEX
-
Tél,
: 03
23
59
90
00
-
Fax
: 03
2
wWww.ville-soissons.fr
- contact@villk-soissons.fr -
facebook.com/soissons -
de
créer
entre
ses
membres
des
liens
de
bonne
entente
dans
un
but
de
solidarité
et éventuellement
d'entraide
-
d'organiser
et
de
subvenir
aux
frais
des
manifestations
de
toute
nature
susceptibles
de
resserrer
ces
liens
d'amitié
-
de
gérer
ou
d'intervenir
dans
toute
action
relative
à
une
œuvre
à
caractère
social
ou
d'intérêt
général
La
subvention
versée
par
la
Commune
a
pour
but
de
réaliser
ces
différentes
missions. Par
la
présente
convention,
l'Association
s'engage
à
réaliser
l'objectif,
projet(s),
action(s)
ou
programme(s)
d'actions
conforme(s)
à
son
objet
social
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Pour
sa
part,
la
Commune
s'engage,
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
cet
objectif | —- LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
ARTICLE
2
: SUBVENTION
La
Commune
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association,
ci-dessus
défini.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65,
article
6574,
du
budget
principal
de
la Ville.
Le
montant
de
ce
concours
financier
sera
fixé
annuellement
dans
le
cadre
de
son
propre
budget.
A
cet
effet,
l'association
a
l'obligation
de
présenter
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
suivant
accompagnée
de
son
plan
de
financement
des
activités
et
de
son
budget
dans
lequel
apparaîtra
obligatoirement
la
participation
financière
communale.
L'aide
de
la
Commune
sera
créditée
au
compte
de
l'association,
après
signature
de
la
présente
convention
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
les
modalités
suivantes:
en
un
versement,
à
la
demande
de
l'association.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
n°
25567665990
du
Crédit
Agricole
Nord
Est
situé
1
rue
du
Commerce,
à
Soissons.
L'utilisation
de
la
subvention
à
des
fins
autres
que
celles
définies
par
la
présente
convention
entraînera
le
remboursement
et
l'annulation
de
la
subvention
accordée. ARTICLE
3
: MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
MUNICIPAUX
La
Commune
autorise
ponctuellement
le
personnel
à
prêter
son
concours,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
bonne
réalisation
de
la
mission
définie
par
l'article
1°
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
: MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
En
outre,
l'Association
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
qu'elle
prendra
dans
leur
état
actuel,
déclarant
avoir
connaissance
de
leurs
avantages
et défauts.
La
Commune
prête
à
titre
gracieux
un
bureau,
situé
dans
le
bâtiment
du
Centre
Social
Saint
Waast
au
17-29
rue
du
Belvédère
(siège
social)
ainsi
qu'un
local,
situé
boulevard
du
Maréchal
Lyautey
dans
l'enceinte
de
l'école
Ramon
au
1°
étage.
ARTICLE
5
: ENTRETIEN
DES
LOCAUX
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
correspondant
à
l'entretien
des
bâtiments
et
à
assumer
directement
la
responsabilité
de
l'équipement
et
des
installations
techniques.
La
Commune
s'engage
également
à
prendre
en
charge
les
frais
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
et
d'appels
téléphoniques
des
locaux
mis
à
disposition.
Il —- ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
ARTICLE
6
: INCESSIBILITE
DES
DROITS
Le
présent
contrat
étant
conclu
«
intuitu
personae
»,
l'Association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit.
Elle
ne
pourra
notamment
pas
sous
louer
tout
ou
partie
des
locaux
mis
à
sa
disposition,
même
temporairement.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
L'Association
s'engage
à
prendre
soin
des
locaux
mis
à
sa
disposition
par
la
Commune. Toute
détérioration
des
locaux
provenant
d'une
négligence
grave
de
la
part
de
l'Association
ou
d'un
défaut
d'entretien,
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
à
ses
frais. Les
locaux
ne
pourront
être
utilisés
à
d'autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l'objet
de
l'Association
et
de
la
présente
convention,
sans
l'accord
préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
8
: ASSURANCES
L'Association
s'engage
avant
la
prise
de
possession
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
notamment
garantir
la
Commune
contre
tous
les
sinistres
dont
elle
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
des
usagers
du
local
mis
à
sa
disposition.
La
preuve
d'avoir
satisfait
à ces
exigences
sera
fournie
à
la
Commune
par
production
d'attestations.
ARTICLE
9
: OBLIGATIONS
COMPTABLES
L'Association
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1° janvier
au
31
décembre
devra
:
-_
formuler
sa
demande
de
subvention
avant
le
15
septembre
de
l'année
en
cours,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
;
-__
communiquer
à
la
Commune
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
l'arrêt
des
comptes,
ses
bilans
et
comptes
de
résultats
détaillés
du
dernier
exercice,
le
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée
ainsi
qu'un
compte
rendu
d'activité
et
un
document
prévisionnel
précis
concernant
le futur
exercice.
D'une
manière
générale,
l'Association
s'engage
à
justifier
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Commune
de
l'utilisation
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition.
ARTICLE
10
: PRESENTATION
DU
BILAN
DES
ACTIVITES
REGULIERES
L'Association
sera
tenue
de
produire
à
la
demande
de
la
Commune
le
bilan
des
activités
régulières.
Il - CLAUSES
GENERALES
ARTICLE
11
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
60
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. ARTICLE
12
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentié
et
acceptée
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
de
sa
signature
sauf
dénonciation
expresse
adressée
trois
mois
à
l'avance
par
l’une
des
parties
à
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
ne
peut
faire
l’objet
d'aucun
renouvellement
tacite.
ARTICLE
13
: CONTENTIEUX
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
compétent.
ARTICLE
14
: CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
caduque
par
la
dissolution
de
l'association.
Fait
à
SOISSONS,
Le
154JUL202
en
2 exemplaires
de
SOISSONS,
Pour
l'Association
A.P.V.S
Pour la Vil
Le
Président,
Le
Maire,
P\E|
f
IN
|
Alain CRÉMONT