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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
D129/21 Point n°7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2021
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux décembre deux mille vingt et un, s'est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ATTRIBUTION DU PRESENTS :
MARCHE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
D’ASSURANCE DE BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie
LA VILLE - LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick AUTORISATION BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, DONNEE A Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon MONSIEUR LE BERNSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, MAIRE DE SIGNER Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent LE MARCHE. DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Mathias GOLDBERG par Patrick CARROUER.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Lionel PRIMAULT D129/21 Point n°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE.
LE CONSEIL,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le marché d'assurance de la commune et du CCAS arrive à échange le 31 décembre 2021.
En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Ville a donc lancé une Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique, pour la passation du marché public d'assurance.
Ainsi, un avis d'appel public à la concurrence a été émis le 3 octobre 2021 pour publication dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), sur le profil d'acheteur marches-publics.info et sur le site de la Ville des Lilas.
Les offres ont été présentées à la commission d'appels d'offres lors de la séance du 29 novembre.
Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à signer le marché.
VU la décision de la Commission d'appels d'offres, lors de sa séance du lundi 29 novembre 2021, d'attribuer le marché aux sociétés dont l'offre a été jugée la plus avantageuse économiquement pour chacun des lots,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE pour le lot 1 Assurance « /ncendie Divers Dommages aux Biens », le choix de retenir l'offre de la société SMACL ASSURANCE sise 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort qui a présenté une offre d'un montant de 90 222 € HT soit 98 047.15 € TTC (TVA multiples).
ARTICLE 2 : APPROUVE pour le lot 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale », le choix de retenir l'offre de la société PILLIOT ASSURANCES sise Rue de Witternesse 62921 Aire sur la Lys qui a présenté une offre d'un montant de 19 828.13€ HT soit 21 679.88 € TTC (TVA multiples).
ARTICLE 3 : APPROUVE pour le lot 3 Assurance « Flotte Automobile », le choix de retenir l'offre de la société SMACL ASSURANCE sise 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort qui a présenté une offre d'un montant de 37 630.39 € HT soit 44 584.67 € TTC (TVA multiples).
ARTICLE 4 : APPROUVE pour le lot 4 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs », le choix de retenir l'offre de la société PILLIOT ASSURANCES sise Rue de Witternesse 62921 Aire sur la Lys qui a présenté une offre d'un montant de 990.98 € HT soit 1146.87 € TTC (TVA multiples). D129/21 Point n°7
ARTICLE 5 : APPROUVE pour le lot 5 Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions », le choix de retenir l'offre de la société SARRE ET MOSELLE sise 17 bis avenue Poincaré 57401 Sarrebourg qui a présenté une offre d'un montant de 137.61 € HT soit 150 € TTC (TVA multiples).
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire à signer les pièces particulières du marché et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la société retenue.
ARTICLE 7 : DIT que ce marché est conclu pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 8 : DIT que les dépenses inhérentes à ces prestations seront inscrites au budget Ville de l'année correspondante, en section de fonctionnement.
ARTICLE 9 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, aux intéressés et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme, Délibération votée par :
Voix pour 35
Voix contre
Le Maire des Lilas, Abstentions NPPV
Lionel BENHAROUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20211208-D129-21-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfectun =
- et de son affichage le Î BEC. 202
(pendant une durée continue de 2 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.