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Procès Verbal - proces verbal cm2023 01 31
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2023 01 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 janvier 2023 à 20h30
L’an deux mille vingt et trois et le Mardi 31 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire et dans le respect des préconisations sanitaires.
Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, Lydie MAJORAL, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Thierry SOLDA, Patricia BAILLEUL, Michèle VALDENAIRE, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Laurent DESAINRIQUER, Sophie SALA, Magali ROUGE, André PRADIER, Patricia BAILLEUL Absents excusés Philippe GARCIA
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent qui est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises sur la base de ses délégations.
027 2022 Acquisition plan de relance
028 2022 Demande de subventions parking Vauban
029 2022 Achat de Matériel
01 2023 Demande de subvention DETR – DSIL
02 2023 Marché de MO avec l’entreprise SERVA
Le conseil municipal prend acte de ces disions.
Affaire 1 : Décisions du Maire sur la base de ses délégations
Affaire 0 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal précédent
Membres : 18
Présents : 17
Procuration :0
Voix délibérative 17
Date de
convocation :
27/01/2023
Date d’affichage :
03/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire cède la parole à Laurent TOIX pour présenter ce projet. Le dispositif des petits déjeuners à l’école maternelle est reconduit par l’éducation nationale pour l’année scolaire 2022-2023. Il prévoit de distribuer un petit déjeuner dans les écoles à l'acceuil des enfants le matin avec un soutien financier de l’éducation nationale. Il s’agit d’un dispositif permettant de lier pédagogique et bonne pratique alimentaire pour nos enfants qui s’inscrivent dans un dispositif de découverte du goût, des aliments naturels et des pratiques gustatives de différents horizons.
Monsieur le Maire précise que seule les classes de l’école maternelle sont concernées et particulièrement du fait de la présence des ATSEM pour aider à la préparation des petits déjeuners.
Concernant le bilan financier, Laurent TOIX relève que nous sommes à l’équilibre sur ce dispositif si l’on ajoute au dépenses courantes les investissements réalisés pour la préparation de ces petits déjeuners.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire présente le projet de clé de répartition financière pour le PAEN tel qu’il ressort de la réunion de la commission permanente du conseil départemental. Plan de Financement
Tranche ferme : 111 900 € (HT), soit 134 280 € TTC
FEADER : 63 % 70 497 € HT
Département des P.O. : 37% 41 403 € HT
Communes (8): 0 %
Total 100 % 111 900 € HT
Tranche conditionnelle : 33 400 € (HT), soit 40 080 € TTC
Département des P.O. : 20% 6 680 € (HT)
Communes (8) 80% 26 720 € (HT)
Total 100 % 33 400 € (HT)
soit une participation pour chaque commune de 3340 € HT .
Il propose d’acter la présente clé financière et d’approuver la convention de participation au projet de PAEN proposé par le conseil départemental des Pyrénées Orientales.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Affaire 2 : petit dej à l’ecole 2022 - 2023
Affaire 3 : PAEN REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire cède la parole à François MOUTTE qui recontextualise notre participation à l’AFL.
Crée il y a quelques années, c’est une banque issue d’un groupement de collectivités qui ne prêtent qu’aux collectivités locales et qui garantissent elles-mêmes à hauteur de leurs emprunts les prêts consenties par la banque, sur la période de prêt.
Dans le cadre de notre commune, nous avons emprunté en 2020 sur une période de 20 ans pour 300 000 € et 400 000 € en 2022 sur 12 ans. En pratique, cela signifie que nous devons annuellement renouveler notre garantie pendant la durée de l’emprunt pour le montant original du capital emprunté, soit 700 000 € sur 2023.
Monsieur le Maire revient sur les taux 2 emprunts qui ont été tirée : le premier à 0.57 € et le second à 1,22%. Aujourd’hui les taux ont beaucoup augmenté et il se félicite d’avoir pu emprunter avec un taux si bas.
Il propose au conseil d’adopter cette garantie d’emprunt.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient, dans l’hypothèse où le budget n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’année, de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture du ¼ des crédits de 2022 correspondant à la somme de 737 399.05 €.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire cède la parole à Laurent TOIX
Dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale avec la Convention Territoriale globalisée, nous souhaitons proposer une bourse au BAFA, s’inscrivant dans lignée des actions déjà conduite en faveur du permis de conduire.
Ainsi, afin de favoriser la qualification professionnelle des Thézanaises et Thézanais, il est proposé de créer une bourse au BAFA avec une participation financière de la Ville de Théza en contrepartie d’un volume d’heure fournies par le stagiaire.
Les conditions d’accès à cette bourse au BAFA sont décrites dans le règlement municipal d’attribution de cette bourse.
Affaire 4 : AFL garantie à première demande
Affaire 5 : ¼ des investissements
Affaire 6 : bourse au BAFA REPUBLIQUE FRANCAISE
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Profitant de cette présentation, Monsieur TOIX en profite pour mettre en exergue le suivi effectué par Nicolas MAUREL. Monsieur MAUREL précise que si nombre de jeunes ont montré de l’intérêt pour la bourse au permis, un suivi constant des personnes inscrite est nécessaire afin de connaitre l’évolution et la réussite au permis.
Monsieur le Maire ajoute que les parents de ces enfants sont très réceptifs à cet accompagnement. Il propose que l’on adopte ce projet et de désigner Nicolas MAUREL pour suivre ce dossier.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente la proposition du SYDELL portant sur un diagnostic des bâtiments communaux.
Il donne le détail du dispositif financier qui est prévu afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des politiques de sobriétés énergétiques et d’économies d’énergies sur plusieurs niveaux : isolation des bâtiments publics, sobriété d’utilisation des appareils de chauffage, mise en place d’équipement à basse consommation…
Monsieur MAUREL pense que des changements de typologie d’ampoules sur certaines salles permettraient des économies immédiate, à vérifier leur interchangibilité avec des leds.
Cette convention nous permettrait de solliciter les financeurs pour bénéficier d’aide pour la mise en œuvre d’économies d’énergies sur certains de nos bâtiments en priorisant les interventions à réaliser.
Il soumet cette proposition au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente le projet de mise en discrétion des réseaux secs de la rue du Canal qui permettrait de boucler les travaux qui seront réaliser sur le parking Vauban. Ce projet, qui prévoit la mise en souterrain des réseaux ENEDIS, Eclairage Public et Orange devrait être réalisé sur l’année 2023 pour une fin des travaux estimée avant le mois de juin. Ce projet a fait l’objet d’une estimation par le SYDELL qui prévoit une convention avec un cout global de travaux évalué à 76727,28 € TTC. Des subventions sont sollicitées et l’autofinancement communal qui devra être inscrit au budget communal est de 41 857, 58 € hors matériel et équipement d’éclairage public..
Il propose au conseil d’approuver le plan de financement estimatif pour entamer les démarches sur ce projet.
Il rajoute que nous allons solliciter une maitrise d’œuvre sur l’éclairage public pour parfaire ce projet.
Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Affaire 7 : SYDELL diagnostic
Affaire 8 : SYDELL Travaux rue du Canal REPUBLIQUE FRANCAISE
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- Présentation des orientations 2023 sur les investissements
Monsieur le Maire présente la prospective des investissements sur l’année à venir. Il détaille les projets qui ont été inscrits sur l’année 2022 et ceux jugés comme prioritaires à l’issue du séminaire entre élus pour dégager les potentiels investissements. Son objectif consiste à connaitre le niveau d’investissement qu’il est possible de financer, afin d’inscrire au budget des réalisations à venir et, dans un deuxième temps, aller solliciter les éventuelles subventions sur ces projets.
Il liste l’ensemble des projets et propose les reports de crédits sur 2023, les annulations, et les projets à mener qui vont constituer l’ossature « politique » du projet de budget 2023.
Au titre des opérations à réaliser, il souhaiterait qu Thierry SOLDA puisse piloter celle sur la vidéo protection.
- Demande de subventions déposées
Monsieur le Maire cite les différentes demandes de subvention en cours. Concernant le parking Vauban, nous avions déposé une demande sur un appel à projet de la Région et de l’Ademe qui n’a pas été retenue. Nous avons réorienté nos demandes sur le Conseil Régional, le Conseil Départemental et l’Etat.
Nous allons également solliciter l’Etat, au titre du Fond Vert, pour un projet d’économie d’énergie sur des bâtiments communaux, la Salle des Fêtes et le local des anciens combattants. Un devis estimatif représentant plus de 80 000 € a été établi et nous allons en conséquence, et après expertise du SYDELL, déposer un dossier de de demande de subvention.
- Avancées des dossiers d’investissements
o Parking Vauban
Les différents appels d’offres ont été lancé sur le parking Vauban pour deux lots, voirie et réseau (lot 1) et paysager (lot 2). Le marché va faire l’objet d’une notification afin de retenir les deux entreprises pour commencer les travaux dès le mois de mars, l’objectif étant d’avoir un projet terminé pour la fin du mois de juin.
o Parc Jonqueres
Les travaux sur le parc jonquères sont terminés, restent le paiement aux entreprises à finaliser. Toutefois, avant de procéder à l’ouverture au public, il est prévu une inauguration sur les beaux jours qui nous permettrait de nous retrouver dans un moment festif et convivial autour de ce parc.
o Photovoltaique
Après plusieurs rebondissements, les sites de production de photovoltaique vont pouvoir être mis en production dans les prochains jours. Les travaux, terminés depuis le mois d’aout 2022, n’ont pu être raccordé immédiatement et sont en instances de l’être pour
Affaire 9 : Divers REPUBLIQUE FRANCAISE
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la semaine prochaine sur le groupe scolaire et pour les 15 prochains jours sur les ateliers municipaux.
Une fois le consuel passé, nous pourrons bénéficier de l’autoconsommation de ces sites pour notre projet globalisé, faisant évoluer notre potentiel de 50 000 KVA à 154 000 KVA et ainsi renforcer notre potentiel.
Il est 22h10, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT