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Procès Verbal - proces verbal cm2023 07 13
Document publié le Lundi 8 novembre 2004 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2023 07 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
L’an deux mille vingt et trois, le jeudi 13 juillet à 18h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire et dans le respect des préconisations sanitaires.
Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Lydie MAJORAL, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Sophie SALA, Patricia BAILLEUL, Michele VALDENAIRE, Magali ROUGE, Laurent DESAINRIQUER
Absents excusés Thierry SOLDA, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Philippe GARCIA, Cécile GRIVOIS-DONAT, André PRADIER,
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises sur la base de ses délégations.
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Monsieur le Maire rappelle que nous sommes amenés à revoir annuellement le prix et la tarification de certains services publics. Autant pour des services à la population la tarification porte généralement sur l’année civile (prix des photocopies, régie des bennes, concession des cimetières…), autant pour les services périscolaire les modifications portent sur une année glissante de septembre à juin.
Dans le cas présent, il est proposé de modifier le prix de la tarification cantine comme suit :
Affaire 1 : décisions du Maire sur la base de ces délégations
Membres : 18
Présents : 12
Procuration :6
Voix délibérative : 18
Date de convocation :
10/07/2023
Date d’affichage :
18/07/2023
Affaire 2 : Prix de la restauration scolaire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
Cette augmentation intervient après une première augmentation du prix de l’UDSIS en 2022 puis une à venir en 2023 et tient également compte du prix du pain qui vient en sus. Il confirme qu’en revanche les coûts liés au personnel présent, à l’amortissement du batiment ou aux fluides ne sont pas comptabilisés dans cette augmentation.
Il propose la présente modification de tarif qui est approuvée.
Monsieur le Maire informe qu’une équipe composée de 6 habitants de Théza a été sélectionnée dans le cadre du dispositif educap city pour participer aux finales à Paris le 22 juin. Porté par le service enfance et jeunesse de la Ville de Saint Cyprien, il est proposé aux communes ayant eu des enfants retenus pour participer à la finale sur Paris de contribuer à hauteur de 30 € pour la participation aux frais de voyage et d’inscription.
Monsieur le Maire propose de voter une subvention de 180 € pour les 6 enfants ayant fait le déplacement.
Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de l’association de rugby dans le cadre de la coupe du monde de Rugby afin d’obtenir une subvention exceptionnelle. Cette manifestation est un relais du ballon officiel de la coupe du monde qui se déroulera dans tous les villages où le club a des joureurs (6 communes de Sud Roussillon + Saleilles). Il propose de leur octroyer une subvention de 500 €, précisant qu’environ 25 enfants de Théza jouent dans ce club.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au conseil la nécessité de faire approuver au conseil municipal la réitération de la constitution de servitude PO 12698.
Il propose de l’autoriser à signer expressément l’acte authentique en date du 28/11/2022 qui porte constitution de servitude sur la parcelle AO 0007
Il propose d’approuver la présente délibération qui est approuvée à l’unanimité.
Affaire 3 : Subvention
Affaire 4 : Subvention exceptionnelle
Affaire 5 : Convention de servitude avec ENEDIS REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire informe l’honorable conseil que nous devons procéder à des décisions modificatives portant sur la section de fonctionnement et la section d’investissement. Sur la section de fonctionnement, il convient de rajouter des crédits sur le compte 65748 pour 680 € (500 € pour l’association de rugby et 180 € pour educap city). En contrepartie, en section recette, nous rajouterons la somme de 680 € sur la DGF (la population ayant augmenté). Pour la section d’investissement, nous allons percevoir des subventions de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour un montant total de 58600 € que nous allons ajouter au compte 13251. Monsieur le Maire propose de répartir ce montant sur l’opération 100122 (électrification de la rue du canal) pour 1€, 10072 (achat matériel mairie) pour 1599 € et 10022 (acquisition foncière) pour 57 000 €.
Il soumet cette délibération aux voix qui est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a sollicité les services des finances publiques afin de savoir si l’on pouvait placer les excédents de trésoreries en application de l’instruction 04-058-M0 du 8 novembre 2004 pour 2 montants : il s’agit de placer la somme de 1 117 526.24 €qui sont issus pour 819 644.07 € de l’excédent de la vente des parcelles du lotissement de l’oratory (budget annexe) et pour 297 882.17 € pour les parcelles vendues dans le cadre du budget du lotissement des 15 olius. Il propose de placer cette somme pour une durée de 1 ans à un taux fixe par tranche de versement de 50 000€
Il soumet cette délibération à l’approbation du conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons été saisi par le greffe du tribunal car lors de la communication du nombre de jurés à désigner, une erreur s’est introduite dans le fichier envoyé par les services de l’Etat. Au lieu d’un délégué en nombre triple, il nous faut donc désigner 2 délégués en nombre triple, soit 6 représentants au total.
Après tirage au sort, sont désignés CASTELLO Julia, LABARTHE Marie Hélène et BOYER Quentin.
Monsieur le Maire présente les différents choix que nous avons à faire sur les illuminations de noël que nous sélectionnons chaque année.
Il cède la parole à Madame SICARD qui présente les différents modèles, leur avantages et inconvénients des préconisations faites par le conseil municipal des jeunes.
Les préconisations faites par le conseil municipal des jeunes sont approuvées à l’unanimité.
Affaire 6 : Décision modificative numéro 2
Affaire 7 : Placements des excédents des budgets annexes
Affaire 8 : re-tirage au sort des jurés d’assises
Affaire 9 : Choix des illuminations de noel REPUBLIQUE FRANCAISE
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- Lydie MAJORAL informe le Conseil Municipal que le goûter des aînés se déroulera le jeudi 14 décembre 2023.
- La date du samedi 15 septembre 2023 de 14h à 19h,a été proposée pour que se déroule le forum des associations de la ville de Théza.
- Monsieur le Maire souhaiterait que la question de l’horaire des manifestations qui se déroulent sur le parc jonquères soit appréhendé au regard de l’organisation générale des autres manifestations. Il souhaiterait pouvoir en discuter avec la commission festivité.
Il est 19h45 l’ordre du jour du conseil est épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT
Affaire 10 : Points divers