Procès Verbal - proces verbal cm2023 12 05

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Procès Verbal - proces verbal cm2023 12 05 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Théza. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2023 12 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

MAIRIE DE THEZA

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L’an deux mille vingt et trois, le mardi 5 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire.

Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Lydie MAJORAL, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Sophie SALA, Patricia BAILLEUL, Laurent DESAINRIQUER, Thierry SOLDA, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Philippe GARCIA, Cécile GRIVOIS-DONAT, André PRADIER,

Absents excusés : Magali ROUGE ayant donné pouvoir à Jean Jacques THIBAUT, Robert DIAZ ayant donné pouvoir à André PRADIER , Marie-Odile BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Lydie MAJORAL

Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et donne lecture des procurations. Il rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour, et précise que monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.

Il rappelle un des éléments de la charte de l’élu local :

« Vous avez reçu et pris connaissance de l'ordre du jour et de la note de synthèse du conseil municipal de ce jour. En application de l'article 3 de la charte de l'élu, est-ce qu'un membre du conseil souhaite signaler un conflit d'intérêt éventuel le concernant ? » Merci de consigner au PV qu'aucun des membres du conseil n'a signalé de conflit d'intérêt

Il précise que le rappel de cet article et la question posé permettent de se dégager d’une suspicion de conflit d’intérêt entre les élus et les différents éléments prévues dans les délibérations à venir.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises sur la base de ses délégations.

024 2023 Conduite d’un entretien professionnel

Vision Partagée

850 €

025 2023 Evolution RIFSEEP

Mise à jour du RIFSEEP

960 €

026 2023 Mise en esthétique d’un transformateur rue du Pic Carlit Ben Caillous 2500 €

027 2023 Onf Taille de 8 platanes

Taille platane place verdun 5116.80 e TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Affaire 1 : décisions du Maire sur la base de ces délégations

Membres : 18

Présents : 15

Procuration :3

Voix délibérative : 18

Date de convocation :

01/12/2023

Date d’affichage :

06/12/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

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Madame Cécile GRIVOIS-DONAT souhaiterait que l’on puisse recevoir ces compte-rendu annuels lors de l’envoi de la note de synthèse.

Monsieur le Maire rappelle que d’une part, ils arrivent assez tardivement et que, par ailleurs, ils sont consultables sur demande. L’idée initiale était de faire économiser du papier dans une logique de développement durable mais nous ferons en sorte, les années à venir, d’obtenir des formats dématérialisés pour les faire parvenir aux conseillers.

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SYDEEL 66 pour l’année 2022. Présidé par Jean MAURY, ce syndicat regroupe 220 communes et intervient pour la gestion de la concession d’électricité, la mise en esthétique des réseaux, l’éclairage public , l’embellissement des postes de transformation… Mais aussi sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les communications électroniques.

Sa gouvernance est assurée par un comité syndical de 59 délégués répartis en 12 secteurs : 1 secteur de la Métropole de Perpignan (25 délégués) et de 11 autres secteurs locaux (34 délégués) ; il est composé d’un bureau de 15 membres (Président et VP) et de commissions thématiques. Quelques chiffres clés du budget : 7 447 904.87 € de recettes pour 4 494 980.59 € de dépenses (la moitié pour le reversement de TFCCE). En investissement, 7 340 725.64 € de recettes pour 5 549 679.68 €.

Le rapport d’activité est composé de 43 pages qui détaillent les différentes actions menées par le SYDEEL 66 sur l’ensemble du territoire départemental.

Il propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activité de l’année 2022 pour le SYDELL 66.

Le conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon.

Composé de 36 pages, ce rapport rend compte de l’activité annuelle de l’EPCI en retraçant les principales actions de l’EPCI. 13 items sont détaillés : la gouvernance, les compétences, les ressources humaines, les finances, la communication, l’économie et l’emploi, le tourisme, l’espace aquasud, le pôle environnement, l’eau et l’assainissement, la GEMAPI, l’éclairage public et la gestion des déchets. Présentant les acteurs de son développement, les évènements phares, les activités et compétences développées, ce rapport présente en quelques chiffres une compilation des données de l’année 2022 objectivant le travail effectué par les élus délégués.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon.

Affaire 2 : Rapport d’activité du SYDEEL 66 (Syndicat Départemental d’énergie et d’électricité du pays catalan)

Affaire 3 : Rapport d’activité de la CC Sud RoussillonREPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire propose que l’on s’intéresse au Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur les 6 communes qui composent la communauté de commune Sud Roussillon (CCSR).

Ces rapports présentent l’activité du service public sur l’année 2022 avec des éléments chiffrés de consommation, de coût et de tarification, des indicateurs de performances ainsi que d’un recensement des analyses démontrant la qualité de l’eau potable et assainie.

Cette compilation de 9 documents thématiques ayant éclairé la compréhension des élus municipaux, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la présentation de ces rapports en conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de la présentation.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des suites de l’exposition de peinture qui s’est déroulée du 6 au 21 octobre 2021 dans la salle du Conseil de la Mairie de Théza. Cette exposition a connu un franc succès avec de nombreux visiteurs et un vernissage qui a rassemblé 60 personnes pour la présentation des œuvres autour d’un vin d’honneur.

A l’issu de cette exposition, il a été proposé d’effectuer un don à la Ville de Théza d’une œuvre représentant une artiste de dos portant une guitare, pour un montant estimé à 200 €. Compte tenu du formalisme de cette donation, il propose d’accepter pour le montant indiqué le don de cette œuvre qui sera affiché dans les locaux de la Mairie de Théza

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour accepter ce don.

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative sur le budget principal. En section de fonctionnement, plusieurs éléments sont venus tout d’abord augmenter nos charges.

Les charges de personnel (012) sont en augmentation de 131 010 par rapport aux estimations prévues. Voici le détail

Affaire 4 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement Communauté de Communes Sud Roussillon

Affaire 5 : Don d’un tableau

Affaire 6: décision modificativeREPUBLIQUE FRANCAISE

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. Monsieur le Trésorier nous a fait passer un détail des sommes impayées et nous devons prévoir une dépréciation de nos créances. Nous avons impacté le compte 674 de 400 € la prévision réelle transmise par le trésorier est de 354.83 €.

C/491x C/496x

PROVISION AU TITRE DE L'EXERCICE ( au taux de 15%) 354,83 0,00

SITUATION DES C/49 A LA BALANCE

AJUSTEMENT DE LA PROVISION 354,83 0

Nous avons également dû prendre en charge une dépense exceptionnelle de 16 200 € sur le compte 673 qui remontait à 2021, date à laquelle nous avons perçu indument une redevance de France Telecom destinée à la commune de Corneilla del Vercoll et une autre qui était en double. Nous devons donc régulariser ce trop perçu.

Enfin, le trésor public nous demande d’amortir les imputations du compte 204, qui concerne la contrepartie des travaux versés au Sydeel 66.

Sur les années antérieures à 2023, ce compte a été mouvementé de 141 972.54 €; correspondant à des travaux d’électrification ou de dissimulation de réseaux.

L’amortissement sur ce type d’opération qui concerne des réseaux d’électrification, de télécommunication ou d’éclairage public est de 30 ans.

La somme à inscrire au budget est donc de 4 732.42 € arrondie à 4 800 €, correspondant au trentième du montant total.

Certaines recettes ont connu une augmentation

Par rapport à nos prévisions nous allons percevoir 30 000 € supplémentaires sur le chapitre du remboursement du personnel (013), 140 000 € de dotations (chapitre 74) provenant en grande partie à la DGF (100 000 €) et du versement d’une taxe sur les terrains rendus constructibles (40 000 €).

En investissement, nous reprenons en recettes le montant de l’amortissement des subventions de la section de fonctionnement (4 800 €) et le virement de la section de fonctionnement (17 590) € Pour équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter l’opération 10072 de 22 390 € notamment pour payer la participation à notre logiciel informatique, la fourniture d’une protection sur notre serveur et différentes fournitures informatiques sur la mairie.

Il propose, compte tenu de l’avancement du dossier, de procéder à une augmentation des crédits de l’opération 100 116 (prat del cavall) pour 95 000 € par abaissement de crédits sur l’opération 100 108 (vidéo protection -60 000 €) et 100 129 éclairage public (-35 000€)REPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la présente proposition.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant porté par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire principal est la COGEAM.

Le montant initial du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de lotissement « el prat del caval » s’élevait à 83 214 e HT ; il a été lancé en janvier 2022 pour permettre la réalisation des études de faisabilité d’un projet de lotissement au sud de la commune en direction de Corneilla del Vercol. Ce projet, très complexe pour la faisabilité au regard des enjeux inondations posés par la DDTM, a nécessité plusieurs phases de réflexion portant tout d’abord sur la forme de l’habitat qui pouvait être retenu (pilotis ou vide sanitaire), sur des visites de terrains pour mesurer les réalisations effectuées dans d’autres collectivités.

Le dossier loi sur l’eau (DLE) a été validé par la DDTM, l’option des élus étant de retenir des constructions individuelles sur vide-sanitaire et des constructions collectives sur pilotis. Ces différentes phases représentent un travail supplémentaire de 23 jours et une rémunération complémentaire de 12 850 € HT, faisant évoluer le marché à 95 854 € HT soit 115 036.80 € TTC. Il propose d’approuver le présent avenant au marché COGEAM pour le projet El prat del caval.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le présent avenant.

Philippe GARCIA souhaiterait en savoir un peu plus sur l’avancée de ce projet. Monsieur le Maire indique que nous en sommes encore à la phase étude ; plusieurs réunions se sont déroulées, avec l’agence départementale, avec la COGEAM pour éliminer progressivement les problèmes que nous pourrions rencontrer.

Affaire 7 : avenant marché de maitrise d’œuvre el pratt del caballREPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire donne lecture d’une convention proposée par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales concernant un prêt d’exposition à titre gracieux d’un module d’art numérique de type Tapis de Voyage.

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la bibliothèque « les lectures de Léontine », il est prévu de pouvoir disposer d’un module d’art numérique qui nécessite une convention, et surtout de recourir à une déclaration complémentaire auprès de notre assureur afin d’installer ce module d’une valeur de 5064 € TTC (article 3).

Le reste de la convention comprend les modalités pratiques du prêt : lieu du retrait, date, communication et publicité…

Monsieur le Maire propose d’approuver la présente convention.

Le conseil municipal approuve la présente convention

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative aux « conseillers et ambassadeurs numériques » qui ont été recrutés pour remplir les objectifs assignés dans le cadre de l’article 1 de la présente convention.

Leurs missions principales portent sur le rapprochement des usagers avec l’outil informatique au travers de 11 items permettant d’apporter un service public au plus proches des populations qui en auraient besoin, ont des demandes ou des attentes en la matière.

Sur la ville de Théza, des permanences sont prévues à la Bibliothèque municipale « les lectures de Léontine » sur un créneau hebdomadaire le jeudi de 9h à 17h.

Afin d’assurer la promotion du service, une première campagne de communication a permis de faire partager les informations auprès des administrés ; il convient d’insister aujourd’hui sur la pérennisation de ce dispositif auprès et l’inscription dans la durée en insistant sur le service apporté.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été assez houleux puisqu’au départ, le Conseil Départemental ne souhaitait réserver ce dispositif qu’à des communes rurales, excluant celles de la CC Sud Roussillon à l’exception de Montescot.

Après discussion, il a été convenu d’orienter ce service sur les médiathèques départementales, après avoir démontrer l’utilité de ces conseillers numériques qui répondent à une vraie demande. François MOUTTE informe le conseil municipal que quelques personnes viennent fréquenter le jeudi matin le lieu. La communication sur ce dispositif devrait être renforcée.

Il soumet la délibération au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Affaire 8 : Convention CD 66 Bibliothèque

Affaire 9 : Convention Conseil Départemental 66REPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SYDETOM 66 pour l’année 2022. Composé de 36 pages, ce rapport rend compte de l’activité annuelle Présentant les acteurs de son développement, les évènements phares, les activités et compétences développées, ce rapport présente en quelques chiffres une compilation des données de l’année 2022 travaux d’électrification, de dissimulation des réseaux…

Il soumet ce rapport d’activité au conseil municipal qui prend acte de cette présentation.

Monsieur le Maire profite de ce point à l’ordre du jour pour rappeler les obligations à venir portant sur le tri des biodéchets.

Outre le compostage individuel, qui va être déployé avec une aide pour l’apprentissage du compostage, différents outils vont être développé sur les communes :

- Des points d’apports collectifs de compostage, sous réserve de trouver des maîtres composteurs susceptibles d’orienter les personnes intéressées, de pouvoir les aider - Des points d’apports collectifs pour les bio déchets dans les communes qui en feront la demande de style bacs de regroupements qui seront relevés par Sud Roussillon, un dispositif de carte magnétique permettra d’identifier les déposants et de limiter l’accès au bas.

- Des bacs spécifiques au bio déchets qui seront distribués le cas échéant

Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’acquisition de la parcelle AM114, sise à l’entrée de Théza route d’Alénya.

Cette parcelle appartient aux héritiers de la famille jonquères. Un premier tour de table avait été fait sur cette acquisition qui avait permis à Monsieur le Maire de lancer les négociations avec une autorisation du conseil municipal de pouvoir proposer un prix d’achat.

En plus de cette acquisition, il y avait un fermage sur cette parcelle avec l’entreprise Théza Fruit qui souhaitait continuer à cultiver les fruitiers.

Après moulte tergiversation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons aboutis à un accord sur le prix de cession du terrain AM 114 d’une superficie de 43a et 22ca à 20 € le m2 soit 86 440 €. Nous devons ajouter à ces frais le montant de l’indemnité du fermier (estimée à 6.63 € le m2) ainsi que les frais d’actes et taxes pour 10% du montant de la vente.

Le conseil municipal approuve la présente négociation et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ce projet.

Affaire 10 : Rapport d’activité du SYDETOM

Affaire 11 : Acquisition parcelle AM114REPUBLIQUE FRANCAISE

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- Charte intercommunale de consommation des espaces – point intercommunalité

Monsieur le Maire revient sur les épisodes successifs qui ont marqué la charte intercommunale de consommation des espaces.

L’origine de cette charte est le dispositif ZAN, zéro artificialisation nette, qui se traduit dans la pratique par une réduction de la consommation des espaces de 50% jusqu’en 2035 de ce qui avait été consommé entre 2011 et 2021.

Ramené à chaque commune, cette orientation limitait les possibilités d’expansion voir rendait impossible toute réalisation. Les communes de la CCSR eurent l’idée de s’unir dans une charte pour partager les espaces et créer ainsi la première charte départementale permettant de répartir les superficies d’une façon globale.

Il se trouve que certaines communes avaient des projets qu’elles considéraient comme des « coups partis » qui en fait se sont avérés devoir être intégré dans le dispositif de la charte, déséquilibrant le dispositif.

La situation est devenue très tendue sur ce sujet puisque la stratégie est aujourd’hui de bloquer les développements envisagés sur chaque commune.

D’autre part, il revient sur le communiqué qui a été publié par le Maire d’Elne, qui demandait le rattachement de sa commune à la CC Sud Roussillon.

Ce communiqué n’engage que le Maire d’Elne qui a souhaité porter sur la place publique les soucis qu’il semble rencontrer avec certaines communes.

Il n’est pas prévu une intégration à ce jour qui reste, pour des communes étant déjà en intercommunalité, très complexe à réaliser (autorisation de départ, d’intégration, accord du Préfet…)

- Augmentation du prix de l’eau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CC Sud Roussillon va procéder à une augmentation du prix de l’eau, avec un prix évoluant de 3.97€/m3 pour 120m3 de consommation à 4.02 €/m3 pour 120m3.

Il souhaitait pouvoir en informer les élus rapidement car l’augmentation va être actée et les élus risquent d’avoir des retours de la population.

Il est 22h15 l’ordre du jour du conseil est épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT

Questions diverses