Déliberation - DL05042023 02 Convention detudes avec lEtablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine Secteur de Jeanton

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Déliberation - DL05042023 02 Convention detudes avec lEtablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine Secteur de Jeanton Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 02 Convention detudes avec lEtablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine Secteur de Jeanton)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, VILLE DE COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE LACANAU Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 17 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et : L M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; représentés : 9 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ; M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON ; M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ; Mme Hélène LEBLANC, qui à donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. Absent et non représenté : 1 M. Cyril CAMU. M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance. Page 1N° DLO5042023-02 : Convention d'études avec l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Secteur de Jeanton

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Lacanau souhaite mener une politique foncière volontariste de production de logements sur la commune.

Dans ce cadre, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) garantissant la qualité

et la fonctionnalité des zones destinées à l'urbanisation ont été identifiées dans le Plan local

d'urbanisme.

L'OAP n°3 porte sur le secteur de Jeanton.

Au regard de l'avancée de la réflexion et afin de limiter les risques techniques et financiers pour les

partenaires, la Ville de Lacanau et l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ont

convenu des modalités conventionnelles permettant d'assurer une phase d'études au sein de ce

secteur.

Le site étant situé à proximité de plusieurs zones de protection des espèces (Natura 2000, ZNIEFF...), et

l'OAP datant de plusieurs années, il convient d'actualiser les connaissances sur ce foncier, afin de

déterminer la faisabilité du projet prédéfini par l'OAP, en proposant de préciser les orientations

d'aménagement sur le secteur, en termes de programmation et d'implantation des constructions

notamment, en lien avec les contraintes environnementales (crastes, EBC...).

Cette opération n'étant pas à maturité, et afin de définir le projet et ses grands équilibres (la stratégie

urbaine, le programme, la faisabilité économique et les modalités opérationnelles incluant le

calendrier), les parties sont convenues de se lancer sur la réalisation d'études capacitaires et d'études environnementales.

L'EPFNA propose, au vu des enjeux environnementaux du site et du besoin d'affiner les orientations

programmatiques et implantations de constructions, de faire réaliser les études suivantes :

- _ Étude « 4 saisons » (durée : 1 an),

- Étude pour la détection de la présence de zone humide,

- Définition des mesures ERC,

- Étude capacitaire.

Il y a lieu de définir par convention les interventions de l'EPFNA et les obligations des parties.

VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales selon lequel « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique qui s'est réunie le 27 mars 2023.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré :

ARTICLE 1

APPROUVE les termes de la convention d'études proposée par l'Etablissement public de Nouvelle- Aquitaine.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document qui serait nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Page 2Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE DE LACANAU Le Maire

Télétransmis le : aurent PEYRONDET

1 3 AVR. 2073

N° 033 213 302 1442033

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

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1 3 AVR. 2023 1 3 AVR. 2073

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