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Déliberation - DL05042023 20 Fonds Vert Modernisation de leclairage public
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 20 Fonds Vert Modernisation de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE LACANAU Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. _“Absents el Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent 10 PEYRONDET; M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY : M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT : Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON ; M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. Absent et non représenté : 1 M. Cyril CAMU. M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance. Page 1 N° DLO5042023-20 : Fonds Vert - Modernisation de l'éclairage public
Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM
Dans le cadre d'un contrat de performance énergétique signé en 2019, la Ville a engagé des
investissements pluriannuels pour la modernisation de son patrimoine d'éclairage public. Les objectifs visés sont :
- une migration de l'ensemble de son patrimoine vers des lanternes 100 % LED's, - une réduction des consommations de 64 % à l'horizon 2025
- ainsi que la mise en œuvre d'une télégestion.
Après 4 années d'investissement, la ville prévoit donc en 2023 dans le cadre de ce contrat, de
nouveaux investissements (année 5 du projet de reconstruction) permettant déjà d'atteindre une réduction des consommations initiale de 64 %.
Les travaux de modernisation de l'éclairage public prévus en 2023 portent à la fois sur le
remplacement de 172 points lumineux et la mise en place de la télégestion. Ces travaux représentent
un investissement de 262 052, 01 € H.T pour une économie de consommation de près de 55 000
KW/h. Ils sont prévus à partir du second semestre 2023 pour une durée prévisionnelle de 2 mois.
VU la loi N°82-213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la commission Bâtiments, voirie et réseaux divers en date du 28 mars 2023;
VU le plan de financement ci-dessous ;
NATURE DES DEPENSES(1) Montant des
directement liées au projet |dépenses HT RECETTES Montant ee
Isrüo ncières EE Er Aides publiques (2) ! n
Sans objet | Fond Vert Ü 20964161 80,00 %
‘Acquisitions immobilières | |
léligibles (selon opération) :
Sans objet
| Travaux [L : _]
Travaux 262 052,01|
[ _ Re y compris aides privées
- L . | pue - Équipements
(selon opération) || _ mm
Sans objet _ Sous-total : 209 641,6! 80,00%
| AUTOFINANCEMENT =
| - fonds propres 52 410,4 20,00 %
| - emprunts ll
rs nr de LE - crédit-bail
in nn | _ |- autres (a): L — |!
_ | ___ Sous-total : 52 410,4! 20,00 % TOTAL (4) 262 052,01 TOTAL (4) 262 052,01!
Page 2 sui Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
Approuve les travaux de modernisation de l'éclairage public prévus en 2023.
ARTICLE 2
Sollicite la Préfecture de la Gironde au titre du fonds vert à hauteur de 80% du montant HT des
travaux.
ARTICLE 3
Autorise M. le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour mois an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEVRONDET
1 3 AVR. 2073
N° 033 213 302 1442025 où13-MOSOUN22-20-DE.. TT TTe de caractère exécutoire de cet et informe présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission r: Préfecture.
Publié lef 3 AVR 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : Î 3 AYR 2023
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