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Déliberation - cms 01 01 2025 009 Remuneration des agents recenseurs Recensement 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 009 Remuneration des agents recenseurs Recensement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_ 2025 009
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
République Française |: L°SR , , N ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 009-DE Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 28 janvier
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie À THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, | Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
Pouvoirs : Mmes Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles
Nombre de conseillers
En exercice | 29
Présents | 25
Votants 29
Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre | ©
Abstention "| 0 NPPV | 0.
VINTL.
OBJET :
Recensement de la
population et enquête
famille
Rémunération des agents
recenseurs
por ne : ; Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de:
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
FARRUGIA), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM. Paul KLEIN (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 3,
e Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et notamment son titre V,
e Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement
de la population,
e Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition
des communes pour les besoins du recensement de la
population;
Considérant,
- Que le recensement de la population bonimontaine aura lieu du
16 janvier au 15 février 2025, sous le contrôle de l'Institut national
de la statistique et des études économiques, Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 009-DE
Que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par
les communes ou les établissements publics de coopération
intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire
de l'Etat, qu'ils sont chargés de répartir entre les différents acteurs
du recensement,
Que la ville de Montbonnot-Saint-Martin a procédé au
recrutement de 14 agents recenseurs ayant chacun un « district »
à recenser, composé de 200 logements en moyenne et que les
agents recenseurs devront suivre et ont suivi une formation de
2 demi-journées, dispensée par l'INSEE début janvier,
Que les agents recenseurs seront encadrés par un coordonnateur
communal et un coordonnateur communal adjoint qui suivront,
vérifieront et aideront les agents recenseurs dans leur travail,
Que pour 3 des 14 districts communaux, une « enquête famille »
sera distribuée, constituant une charge de travail supplémentaire
par les agents recenseurs concernés,
Qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des
agents recenseurs.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- De fixer la rémunération des agents recenseurs en charge du
recensement 2025, comme suit :
Rémunération | 4.50€ bruts par logement recensé
à la feuille de
logement
recensé
Prime 30€ bruts pour chaque séance de formation
d'intégration : | 100€ bruts pour la tournée de reconnaissance
160€ bruts
Prime Si 95% du recensement du district est réalisé
d'avancement :
150€ bruts
Prime Pour les seuls agents recenseurs concernés
forfaitaire
enquête
famille :
150€ bruts
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
M |
| CEE
«
AE ATHIEU Dominique BONNET