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Déliberation - cms 01 01 2025 003 Convention EPAE 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 003 Convention EPAE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 003
= Nombre de conseillers
En exercice - | 29.
Présents | 25
_Votants _29
Nombre de voix pour __ | 29 Nombre de voix contre | O
Abstention 0
CNPPV Fe
OBJET :
Convention
de mise à disposition
de la piscine
de l’école des pupilles de
l’air et de l’espace
au profit de la commune de
Montbonnot-Saint-Martin
pour l’année 2025
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
# e e Publié le
ER
République Française ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 003-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le 28 janvier
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM. Roger
BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles
FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,
Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND,
Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT
- MM. Jean-Franck BARON, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET,
Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane
MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mmes Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles
FARRUGIA), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM.
Paul KLEIN (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Xavier VIGNON
(pouvoir à Roger BOIS).
M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention avec l'Armée pour la piscine de l’'EPAE a été renouvelée pour l'année 2024.
La convention étant annuelle, il y a lieu d'approuver une nouvelle
convention pour l’année 2025.
Les termes de la convention 2025 sont les mêmes, seul l’article 2 est
modifié par rapport à celui de 2024 concernant la définition des plages d'utilisation. Le préavis sera de 2 mois au lieu de 3 mois.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention de d'autoriser monsieur le maire à la signer. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250128-01_01_ 2025 003-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
Annexe : Convention année 2025