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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces verbal signe du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces verbal signe du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Jeunesse,
CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Procès-verbal du conseil Communautaire Du Jeudi 28 mai 2026
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du 60
Conseil
Communautaire
Allain Tricoire — Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry
Décima — Christèle Durieux — Pascal Devars - Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano - Murielle Cassier — Didier
Bazinet - Michel Desmoulin — Fréderic Beauvier - Luc Chapuzet -
Philippe Bogaert - Fabrice Jaubert - Gérard Gobert - Michel
Sejourné - Jean-Jacques Desprès — Ludovic Gillaizeau — Francis
Titulaires Lafaye - Clément Le Mercier - Nicolas Platon — Christine Laurent - présents 49 | Dominique Caillou — Cécily Bergier — Uriel Gadessaud — Danièle Delpey — Stéphane Durousseau — Franck Blanchardie — Christophe
Rossard - Jean-Pierre Chaumette — Francis Duverneuil — Virginie
Mouche — Jean-Pierre Paretour — Joël de Luca -Gérard Caignard -
Fabrice Boniface -— Priça Mortier - Jean-Claude Arnaud — Florent
Simon — Mélanie Célérier jusqu'à 19h30 Julie Bordet — Denis
Ferrand — Guillaume Durand — Joëlle SaintMartin — Marion Lafaye —
Régis Defraye - Patrick Lachaud — Pierre Albert Benedetti
Titulaires Françoise Bourgoin — Jean-Bruno Deroulède - Laëtitia Masclet - absents 11 | Hervé Toussaint — Géry Denis — Gilles Mercier — Philippe Chotard - Karine Incardona — Pierre Guigné - Brigitte Pourtier — Thierry Bacus -
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Suppléants Murielle Truffy pour la commune de Cherval
ssents 5 | Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien Presen Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 | Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
Francis Lafaye, Maire de Montagrier ouvre la réunion. Un moment de convivialité sera proposé à l'issue de la réunion. Il profite d'avoir la parole pour rappeler que ce serait bien que les élus informent en amont de leur présence ou non à ces moments partagés afin que les maires puissent s'organiser. Le Président remercie Francis Lafaye et son conseil municipal de leur accueil.
Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Présentation sur l'organisation de la collectivité et le fonctionnement du service administration générale par Jean- Baptiste Chamouton et Carine Rigaud. (Présentation sur le lien).
Jean-Baptiste Chamouton : « Le président nous a demandé d'expliquer notamment pour les nouveaux élus ce qu'était la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois. Un livret de présentation des services élaboré par Nathalie Marois a été remis sur table ».
Une fois la présentation terminée, le Président remercie Jean-Baptiste Chamouton et Carine Rigaud, il rappelle aux élus qu'ils peuvent se tourner si besoin vers les services de la collectivité qui sont volontaires pour répondre aux questions et aider dans le quotidien.
Sur le Festidrôle le Président remercie le service à la population ainsi que l'ensemble des services pour leur participation à l’organisation de cette manifestions. Ce fut une belle réussite avec des retours très positifs de la part des visiteurs.
RAP RO Ie à STE
1-1 Secrétariat Général - Rapporteur Didier Bazinet
Délibération n° 2026-80 : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance arrêter le procès-verbal de la séance précédente.
Le conseil communautaire à l'unanimité :
> désigne Murielle Cassier en tant que secrétaire de séance pour le conseil du 28 mai 2026 > adopte le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026.
Le Président informe l'assemblée : « Pour signer en qualité de secrétaire de séance, il est nécessaire de disposer d'une clé de signature électronique. À ce jour, je possède une clé. Le Vice-Président en charge des finances, Nicolas Platon disposera également d'une clé afin de signer les bordereaux. Murielle cassier possède déjà une clé du précédent mandat, lui permettant de signer les délibérations. Pour des raisons de praticité et afin de faciliter la gestion des signatures électroniques, il est proposé de désigner trois élus comme secrétaires de séance. Je vous propose donc d'ajouter Priça Mortier à cette liste. Etes-vous d'accord avec cette proposition de désigner trois secrétaires de séance » ?
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve cette proposition.
Délibération n° 2026-81 : Motion du Conseil Communautaire du Périgord Ribéracois relative à la suppression du paiement par chèque et par espèces pour les recettes publiques
Les membres du bureau ont souhaité que cette motion soit présentée lors de sa réunion du 19 mai à Saint-Victor.
Vu l'information transmise par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en date du 5 mai relative à la fin programmée du paiement par chèque pour les recettes publiques,
Vu l'information transmise par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en date du 22 mai relative à la fin programmée du paiement par espèces pour les recettes publiques,
Considérant la fermeture annoncée au 1er septembre 2027 des centres de traitement industriel des chèques et TIP, ainsi que la non-reconduction du marché d'externalisation dès juin 2027,
Considérant l'instauration à compter du 10 juin 2026 de seuils sur les opérations de dépôt d'espèces, concernant les montants et le nombre de dépôts autorisés par régie,
Considérant que cette décision s'inscrit dans une trajectoire plus globale de l'État visant, à terme, à la disparition du paiement par chèque ou par espèces dans les transactions publiques, au profit de moyens de paiement dématérialisés, et de manière induite à la suppression des régies,
Considérant la volonté de la DGFiP d'encourager le recours à des moyens de paiement alternatifs tels que les prélèvements automatiques, le portail PayFiP, ou encore le paiement de proximité chez les buralistes agréés, CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Le Conseil communautaire du Périgord Ribéracois, assemblée de 60 élus locaux présents au quotidien sur le terrain auprès des administrés, tient à faire valoir les arguments suivants :
Le paiement par chèque demeure un moyen de paiement encore largement utilisé en milieu rural, en
particulier dans des territoires comme le Périgord Ribéracois,
Il constitue une solution simple, accessible et rassurante pour de nombreux habitants, notamment les
personnes âgées, les publics éloignés du numérique ou ne disposant pas d'un accès stable à internet,
Le paiement par espèces est un moyen adapté aux paiements de faible montant générés par les services
de proximité proposés par la communauté de communes, telles les piscines par exemple,
La trajectoire engagée vers la suppression du chèque et des espèces s'inscrit dans un mouvement de
dématérialisation qui, s’il peut présenter des avantages, ne doit pas se faire au détriment de l'inclusion et
de l'égalité d'accès aux services publics,
Une part importante de la population demeure confrontée à la fracture numérique, rendant difficile, voire
impossible, l'usage de solutions exclusivement dématérialisées,
La disparition du paiement par chèque ou espèces risque d'exclure certains usagers ou de rendre leurs
démarches plus complexes,
Les solutions alternatives proposées, notamment le paiement en ligne ou chez les buralistes, ne sauraient
répondre de manière satisfaisante à l'ensemble des besoins des usagers, en particulier dans des territoires
ruraux caractérisés par une faible densité commerciale et des contraintes de mobilité,
Le maintien d'une pluralité de moyens de paiement constitue un enjeu essentiel d'accessibilité et de
continuité du service public,
La suppression des chèques et espèces en faveur de moyens de paiement dématérialisés, induisant des
conséquences pour le fonctionnement des régies, pourra conduire à la déshumanisation des accueils des
services publics, la présence humaine en caisse devenant facultative en cas de suppression à venir, et
génèrera des frais supplémentaires pour s'équiper de terminaux de paiement
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
-Exprime son opposition à la suppression programmée du paiement par chèque et espèces pour les recettes publiques, qui s'inscrit dans une logique de disparition progressive de ce moyen de paiement sans garanties suffisantes d’inclusion pour tous les publics ;
-Exprime son opposition aux conséquences induites pour l’utilisation des régies, lesquelles concourent à la fluidité du service public, à son accessibilité et au lien humain et social avec la population,
-Alerte sur les conséquences sociales et territoriales de telles mesures, en particulier pour les habitants des zones rurales ;
-Demande à l'État et à la Direction générale des Finances publiques :
De reconsidérer la trajectoire visant à supprimer le paiement par chèque et par espèces, De maintenir ces moyens de paiement tant que des solutions alternatives réellement inclusives, accessibles et adaptées à tous les publics ne sont pas opérationnelles,
D'engager une concertation approfondie avec les collectivités territoriales, notamment rurales, afin d'évaluer les impacts concrets de cette réforme,
De prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans les politiques de modernisation des moyens de paiement,
-Rappelle son attachement à un service public accessible à tous, respectueux des réalités territoriales et des besoins de l'ensemble des citoyens ; CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
-Réitère l'importance pour les administrés du territoire de disposer d’un Centre des finances Publiques à Ribérac doté de moyens humains suffisants pour accompagner les usagers et gérer, localement, les paiements par chèque et espèces
-Décide de transmettre la présente motion :
+ À Madame la Préfète de la Dordogne,
À Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques,
< Aux parlementaires du département,
* À l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et à l'Union Départementale
des Maires de la Dordogne (UDM24).
Le président précise que toutes les communes sont concernées.
Délibération n° 2026-82 : Examen de la participation financière de la CCPR à la manifestation « Terre en fête » les 24 et 25 juillet 2026 à Vanxains
Ce projet de délibération fait suite à la présentation du conseil communautaire en date du 29 avril par les organisateurs, de la manifestation. La subvention demandée est de 15 000 €. Les membres du bureau lors de la réunion du 19 mai à St Victor, proposent d'attribuer une subvention pour la manifestation de 10 000 € compte tenu de son rayonnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a l'unanimité décide d'attribuer une subvention de 10 000 € pour la manifestation « Terre en fête ».
Délibération n° 2026-83 : Modification de l'intérêt communautaire
Afin de permettre à la CCPR de déployer en partenariat avec la commune de Ribérac un réseau de chaleur desservant des bâtiments publics communaux et intercommunaux, le conseil communautaire par délibération 2025/137 en date du 26 Novembre 2025 a adopté la modification de la compétence facultative « Protection et mise en valeur de l'environnement ».
Suite à la consultation des communes et à l'avis favorable des conseils communautaires, l'arrêté préfectoral n° 24- 2026 -03-06- 00001 en date du 6 mars 2026 entérine cette modification statutaire. La compétence facultative 1 est désormais rédigée comme suit : « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, création et exploitation de réseau public de chaleur ou de froid (RCU) ».
Cependant ce transfert de compétence ne doit pas empêcher les communes de déployer et d'exploiter un réseau de chaleur à leur propre initiative.
C'est pour cela qu'il est proposé de définir le périmètre de cette compétence et la proposition est la suivante :
Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » :
« Est d'intérêt communautaire la seule création de nouveau réseau de distribution de chaleur et de froid pour des réseaux publics conçus pour délivrer plus de 1000 MWh/an y compris vente d'énergie et desservant exclusivement des bâtiments publics incluant des équipements sportifs intercommunaux »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l'unanimité.
Délibération n° 2026-84: Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Le Conseil communautaire à l'unanimité décide d'approuver les nouveaux statuts de l'ATD 24 et de prendre acte des
modalités de représentation au sein de l'assemblée générale à savoir :
Représentant Titulaire : Gilles Mercier
-__ Représentant Suppléant : Didier Bazinet CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Délibération n° 2026-85 : Désignation d’un deuxième délégué titulaire et suppléant au comité syndical du SMD3
Vu la délibération n°2026-63 du 29/04/2026 par laquelle la CCPR a désigné Guillaume Durand en tant que représentant titulaire et Marion Lafaye en tant que représentante suppléante au Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3),
Considérant les statuts du SMD 3 et la nécessité de désigner un deuxième délégué titulaire et un deuxième délégué suppléant au comité syndical,
Le Président propose la candidature de :
> Madame Martine Pistarino en tant que représentante titulaire ;
> Monsieur Philippe Chotard en tant que représentant suppléant.
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Délibération n° 2026-86 : Désignation d'un délégué de la CCPR à la Mission Locale du Ribéracois Vallée de L'Isle
l'est demandé au conseil communautaire de désigner un délégué pour siéger à la Mission Locale du Ribéracois. La Mission Locale de Ribérac et la Vallée de l'Isle propose un accompagnement pour tous, de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire avec une offre de service globale qui touche à toutes les problématiques que les jeunes de cette tranche d'âge peuvent rencontrer.
Le président propose la candidature de Florent Simon.
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Délibération n° 2026-87 : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Conformément au 1 de l'article 1650 À du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la CIID participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Cette commission est composée :
- du président de l'EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ;
- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération de l'organe délibérant. En l'absence de proposition, ou en présence d'une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions dans le délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil communautaire, le directeur des finances publiques procédera à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CIID. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Afin d'assurer la représentativité du territoire et le quorum lors des réunions, les maires des 44 communes de la CCPR ont été sollicités afin de proposer des noms d'administrés intéressés pour siéger à la CIID.
Il est proposé au conseil communautaire la composition ci-dessous pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :
Commissaires Titulaires Commissaires suppléants
FARGEOT Catherine - LISLE BOUSSEMART Ciristophe - ST PAUL-LIZONNE
CALVEL Alain - ALLEMANS DOAT Jean-Luc - TOCANE SAINT APRE
WARGNIER Jean-Luc - DOUCHAPT DESMOULIN Pierre - CREYSSAC
GRENOUILLET Jean-Jacques -CHAPDEUIL MASCLET Laëtitia - GRAND-BRASSAC
OLLAT Françoise - LUSIGNAC BROUILLAUD Denis - CELLES
CHARLES Françoise -LA CHAPELLE-GRÉSIGNAC | BARON Philippe - LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
JAUBERT Fabrice - LA JEMAYE-PONTEYRAUD ETOURNEAU Francis - VILLETOUREIX
VALLADE Michel - LA CHAPELLE MONTABOURLET DANIEL Guy - MONTAGRIER
ROSSARD Christophe - SEGONZAC EVRARD Agnès - ST SULPICE DE ROUMAGNAC
LUCAS Alain - VENDOIRE CRASSAT NATHALIE - RIBÉRAC
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de proposer à la direction des finances publiques la liste de contribuables ci-dessus afin de siéger à la commission Intercommunale des Impôts directs.
Délibération n° 2026-88 : Désignation de délégués au Comité Local Pour L'Emploi (CLPE) de l'arrondissement de Périgueux
Les comités territoriaux, co-présidés par l'État et les collectivités territoriales mettent en œuvre les orientations stratégiques définies par le Comité national pour l'emploi. Ils ont pour mission de coordonner les actions territoriales en matière d'emploi, de formation professionnelle, d'insertion et d'accompagnement des entreprises.
Leur composition prévoit une large représentation des collectivités territoriales, des partenaires sociaux au niveau
régional et départemental et des membres du réseau pour l'emploi.
La CCPR relève sur le plan territorial du CLPE de l'arrondissement de Périgueux, instance où se décident les priorités et les actions pour l'emploi sur le territoire et elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
l'est proposé au conseil communautaire de désigner :
Y_ Didier Bazinet, Président
Ÿ_ Patrick Lachaud, Vice-Président à l'Economie
Votes pour : 54
Votes contre : 0 CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Délibération n° 2026-89 : Désignation des délégués au 12 commissions thématiques -Commissions Intercommunales
Ilest proposé de désigner les délégués communautaires aux 12 commissions thématiques suivantes :
Vice-Président Francis Lafaye
Jean-Bruno Deroulède (Titulaire Cherval)
Marie-Christine Andrieux (Suppléante Petit-Bersac)
Philippe Bogaert (Titulaire La Chapelle Grésignac)
Fabrice Jaubert (Titulaire la Jemaye-Ponteyraud)
Géry Denis (Titulaire Paussac et St Vivien)
Cyril Lucas (Suppléant Vendoire)
Franck Blanchardie (Titulaire Ribérac)
Brigitte Pourtier (Titulaire Saint Paul Lizonne)
Denis Ferrand (Titulaire Tocane St Apre)
Jean-Pierre Paretour (Titulaire St Martin de Ribérac)
Ludovic Gillaizeau (Titulaire Lusignac)
Pascal Devars (Titulaire Champagne-Fontaine)
Michel Desmoulin (Titulaire Creyssac)
Vice-Président Nicolas Platon
Francis Lafaye (Titulaire Montagrier)
Tierry Décima (Titulaire Bourg du Bost)
Patrick Lachaud (Titulaire Villetoureix)
Fabrice Jaubert (Titulaire la Jemaye-Ponteyraud)
Philippe Chotard (Titulaire Ribérac)
Marion Lafaye (Titulaire Vendoire)
Cécily Bergier (Titulaire Ribérac)
Christèle Durieux (Titulaire Celles)
Guillaume Durand (Titulaire Tocane St Apre)
Francis Duverneuil (Titulaire Saint Just)
Guillaume Boynard (Suppléant Grand-Brassac)
Aménagement, Urbanisme, Habitat et
Coopération Intercommunale
Finances et prospectives budgétaires
Vice-Présidente Monique Boineau-Serrano
Karine Incardona (Titulaire Ribérac)
Murielle Truffy (Suppléante Cherval)
Joëlle SaintMartin (Titulaire Vanxains)
Christine Laurent (Titulaire Ribérac)
Christophe Rossard (Titulaire Segonzac)
Sarah Cudmore, (Suppléante Montagrier)
Laetitia Masclet (Titulaire Grand-Brassac)
Gérard Gobert (Titulaire la Tour-Blanche-Cercles)
Florence Lesueur (Suppléante la Tour-Blanche-Cercles)
Enfance, Scolaire, Péri et Extrascolaire
Vice-Président Patrick Lachaud
Jean-Pierre Prigul (Titulaire Bertric-Burée)
Tierry Décima (Titulaire Bourg du Bost)
Karine Incardona (Titulaire Ribérac)
Jean-Pierre Chaumette (Titulaire Siorac de Ribérac)
Développement Economique Gilles Mercier (Titulaire Petit-Bersac) Philippe Bogaert (Titulaire La Chapelle Grésignac)
Joëlle SaintMartin (Titulaire Vanxains)
Régis Defraye (Titulaire Verteillac)
Philippe Chotard (Titulaire Ribérac)
Marion Lafaye (Titulaire Vendoire)
Cécily Bergier (Titulaire Ribérac) CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Uriel Gasessaud (Titulaire Ribérac)
Murielle Cassier (Titulaire Comberanche-Epeluche)
Julie Bordet (Tocane St Apre)
Joël De Luca (Titulaire St Martin de Ribérac)
Francis Duverneuil (Titulaire Saint Just)
Monique Boineau-Serrano (Titulaire Chassaignes)
Guillaume Boynard (Suppléant Grand-Brassac)
Vice-Présidente Priça Mortier
Francis Lafaye (Titulaire Montagrier)
Jean-Jacques Desprès (Titulaire Lisle)
Administration Générale et Ressources Christèle Durieux (Titulaire Celles)
Humaines Francis Duverneuil (Titulaire Saint Just) Monique Boineau-Serrano (Titulaire Chassaignes)
Virginie Mouche (Titulaire St Martial Viveyrols)
Christophe Rossard (Titulaire Segonzac)
Vice-Président Jean-Pierre Chaumette
Dominique Caillou (Titulaire Ribérac)
Mélanie Célérier (Titulaire Tocane St Apre)
Murielle Truffy (Suppléante Cherval)
Michel Séjourné (Titulaire Lisle)
Stéphane Durousseau (Titulaire Ribérac)
Christian Feyte (Suppléant Celles)
Christophe Rossard (Titulaire Segonzac)
Ludovic Gillaizeau (Titulature Lusignac)
Fréderic Beauvier (Titulaire Douchapt)
Clément Le Mercier (Titulaire Nanteuil Auriac de Bourzac)
Martine Pistarino (Titulaire Bourg des Maisons)
Régine Gauthier (Suppléante Paussac et Saint Vivien)
Animation Touristique, Activités de pleine
nature et Sports
Vice-Présidente Marion Lafaye
Dominique Caillou (Titulaire Ribérac)
Thierry Bacus (Titulaire St Sulpice de Roumagnac)
Jean-Jacques Desprès (Titulaire Lisle)
Virginie Mouche (Titulaire St Martial Viveyrols)
Sylvie Bourdet (Suppléante La Jemaye)
Françoise Bourgoin (Titulaire Bouteilles)
Sandra Le Kverne (suppléante Bertric-Burée)
Christophe Rossard (Titulaire Segonzac)
Vanessa Laffort (Suppléante Douchapt)
Géraldine Schulte (Suppléante de Nanteuil Auriac de
Bourzac)
Transition Energétique Développement
Durable et Mobilité
Vice-Président Florent Simon
Cyril Lucas (Suppléant Vendoire)
Nicolas Platon (Titulaire Ribérac)
Jeunesse, Insertion, Culture, et Action Danielle Delpey (Titulaire Ribérac)
Interculturelle Murielle Cassier (Titulaire Comberanche-Epeluche) Monique Boineau-Serrano (Titulaire Chassaignes)
Vanessa Laffort (Suppléante Douchapt)
Laetitia Masclet (Titulaire Grand-Brassac)
Action Sociale et CIAS Vice-Présidente Murielle Cassier Thierry Charenton (Suppléant St Vincent de Connezac) CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Brigitte Pourtier (Titulaire Saint Paul Lizonne)
Julie Bordet (Titulaire de Tocane St Apre)
Virginie Mouche (Titulaire St Martial Viveyrols)
Martine Pistarino (Titulaire Bourg des Maisons)
Danielle Delpey (Titulaire Ribérac)
Stéphane Durosseau (Titulaire Ribérac)
Uriel Gadessaud (Titulaire Ribérac)
Vice-Président Géry Denis
Jean-Pierre Prigul (Titulaire Bertric-Burée)
Patrick Lachaud (Titulaire Villetoureix)
Gilles Clauzeau (Suppléant La Chapelle Grésignac)
Patrick Laguillon (Suppléant de Saint Paul Lizonne)
Michel Verlande (Suppléant de St Sulpice de Roumagnac)
Eric Gardillou (Suppléant St Just)
Daniel Laguillon (Suppléant St Martial Viveyrols)
Allain Tricoire (Titulaire Allemans)
Fabrice Boniface (Titulaire St Pardoux de Dronne)
Michel Prodeau (Suppléant St Pardoux de Dronne
Luc Chapuzet (Titulaire Gout Rossignol)
Fréderic Beauvier (Titulaire Douchapt)
Jean-Paul Bouthonier (Suppléant Bouteille-Saint-
Sébastien)
Patrick Gérard-Saigne (Titulaire Chapdeuil)
Voirie Intercommunale
Vice-Président Régis Defraye
Jean-Bruno Deroulède (Titulaire Cherval)
Christine Laurent (Titulaire Ribérac)
Mélanie Célérier (Titulaire Tocane St Apre)
Gérard Gobert (Titulaire la Tour-Blanche-Cercles)
Florence Lesueur (Suppléante la Tour-Blanche-Cercles)
Vice-Président Jean-Pierre Paretour
Michel Séjourné (Titulaire Lisle)
Franck Blanchardie (Titulaire Ribérac)
Christian Feyte (Celles)
Pierre-Albert Benedetti (Titulaire Villetoureix)
Communication, Actions Intercommunales
de Santé
Patrimoine Intercommunal et SPANC
Une fois installées, les commissions pourront, sous le contrôle du président de commission, intégrer des membres des conseils municipaux non-conseillers communautaires.
Le président précise « Ces commissions concourent au bon fonctionnement de notre collectivité. Elles permettent à chacun d’entre vous de participer aux choix d'orientation politique de la collectivité. J'invite les Vice-Présidents à consulter en amont les commissions. Jusqu'à présent, ces commissions fonctionnaient bien. Il est plus facile de travailler et d'échanger en comité restreint ».
Jean-Baptiste Chamouton reprend oralement toutes les dates des commissions, il précise que généralement les commissions se déroulent dans la commune du Vice-Président en charge de la commission. Patrick Lachaud précise que la commission développement économique du 09 juillet se déroulera à la mairie et non à la salle des fêtes.
Uriel Gadessaud précise qu'il avait demandé à siéger dans la commission Action sociale et CIAS et qu'il ne se voit pas dans la liste, après relecture, il est bien inscrit à cette commission.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les dispositions ci-dessus. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
1-2 Commande Publique - Rapporteur Francis Lafaye
Délibération n° 2026-90 : Règlement Intérieur de la Commande Publique
Ilest proposé au conseil communautaire d'adopter le nouveau règlement intérieur de la commande publique. Le document pourra subir des modifications au gré de l'évolution de la réglementation en vigueur.
Le règlement encadre tous les achats publics de la CCPR, sans distinction de montant. Il repose sur les principes de liberté d'accès, égalité, transparence et probité.
Les marchés publics sont organisés selon leur nature (travaux, fournitures, services) et leur montant. Trois types de procédures existent : sans publicité, procédure adaptée (MAPA) et procédure formalisée. Le service commande publique accompagne les services dans la passation et l'exécution. Le service de la commande publique intervient davantage à mesure que le montant du marché augmente. La sélection des offres vise l'offre économiquement la plus avantageuse, avec des critères incluant le développement durable.
L'exécution des marchés est encadrée (suivi, modifications, sous-traitance, fin du contrat) et doit garantir la sécurisation juridique des achats. Enfin, des commissions (CAO et MAPA) assurent l'attribution des marchés selon les seuils.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide d'adopter le nouveau règlement intérieur de la commande publique.
1-3 Ressources Humaines - Rapporteure Priça Mortier
Délibération n° 2026-91 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial,
répartition des sièges, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
La CCPR recensant plus de 50 agents (135 au 1er janvier 2026) doit mettre en place un Comité Social Territorial
(CST). Cette instance est issue de la fusion depuis 2022 du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène
Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).
Le CST est chargé d'examiner les questions d'ordre général (organisation du travail, règles communes RH, politique de rémunération...) ainsi que les questions de sécurité et conditions de travail. La création d'une Formation Spécialisée en Santé et Sécurité (F3SCT), plus particulièrement chargée des questions de santé sécurité, est facultative, la CCPR comptant moins de 200 agents. En 2022 la CCPR n'avait pas mis en place de F3SCT et les représentants du personnel de la CCPR, consultés à ce sujet, se sont prononcés unanimement de façon défavorable à la création d'une Formation Spécialisée. Le CST est composé d'un collège de représentants de la collectivité et d'un collège d'agents, qui sera renouvelé par élections au sein des agents de la CCPR la 10 décembre. Dans ce cadre il convient de fixer les conditions de composition du CST qui sera issu de ces élections. La consultation des organisations syndicales départementales est une étape obligatoire du processus. Elle a été réalisée le 7 mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide :
1- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
2- De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, 3- De recueillir, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Délibération n° 2026-92 : Contrats à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d'activité relevant de la catégorie hiérarchique C, il est proposé :
Pour l'Office de Tourisme Intercommunal :
Recrutement direct d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité au grade d'adjoint d'animation pour les sites touristiques (MDD / MDT) et l'accueil de l'office de tourisme. Les dates de ces contrats seront les suivantes :
-1 contrat du 1e' juin au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour l'animation de la MDT ;
-1 contrat du 1#' juillet au 31 août pour une durée hebdomadaire de 35 heures puis un contrat du 1e' septembre au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour l'animation des sites de la MDD ;
-1 contrat du 1e juillet au 31 août pour une durée hebdomadaire de 35 heures pour l'animation des sites de la MDD ;
-1 contrat du 1®' juillet au 31 août pour une durée hebdomadaire de 35 heures pour l'accueil de l'office ; La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Pour le Centre Sport Nature :
Recrutement direct d'un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité au grade d'opérateur des activités sportives sur le site touristique du CSN.
L'agent assurera une fonction d'accueil et d'activités du Centre Sport Nature.
Les dates du contrat seront les suivantes :
-1 contrat du 19 juillet au 31 août pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Pour le service Patrimoine :
Le recrutement direct d'un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité au grade d'adjoint technique, à 35h hebdomadaires, pour une période de 5 mois allant du 1e' juin au 31 octobre 2026. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Pour le service Voirie :
Le recrutement direct d'un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité au grade d'adjoint technique, à 35h hebdomadaires, pour une période de 6 mois allant du 1e' juin au 30 novembre 2026. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Pour les piscines intercommunale :
*_ Le recrutement direct de 4 agents non titulaires pour accroissement saisonnier au grade opérateur des activités sportives :
- 4 contrats compris entre le 1er juin et le 31 août 2025 pour un temps de travail maximum de 151.67h chacun.
Ces agents assureront la fonction de surveillant de baignade à Ribérac et Verteillac. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
> _ Le recrutement direct de 1 agent non titulaire pour accroissement saisonnier au grade d'éducateur des activités physiques et sportives :
- 1 contrat du 1e' juin au 24 septembre 2026 pour une durée de 35 h/hebdomadaire. Cet agent assurera une fonction de Maître-nageur à Ribérac et Verteillac.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 455. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
> _ Le recrutement direct de 2 agents non titulaires pour accroissement saisonnier au grade adjoint administratif.
- 2 contrats du er juin au 13 septembre 2026 pour une durée de 25 h/hebdomadaire maximum. Ces agents assureront une fonction d'accueil aux piscines intercommunales.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
> Le recrutement direct de 1 agent non titulaire pour accroissement saisonnier au grade d'adjoint technique : - 1 contrat du {er juin et le 30 août 2026 pour un temps de travail de 15h/hebdo maximum. Cet agent assurera une fonction d'entretien des locaux de la piscine de Verteillac. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Le recrutement direct de 9 agents non titulaires pour accroissement saisonnier au grade d'adjoint technique :
Y
- 9 contrats compris entre le 1er juillet et le 31 août 2026 pour un temps de travail maximum de 35h. Ces agents assureront une fonction d'entretien des locaux.
rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Pour les Accueils de Loisirs sans hébergement :
> Le recrutement direct de 1 agent non titulaire pour accroissement saisonnier au grade adjoint administratif :
- 1 contrat du 1er juin au 31 août 2026 pour une durée de 28 h/hebdomadaire.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement ;
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité
Délibération n° 2026-93 : Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la collectivité recense les postes créés de longue durée : postes titulaires, stagiaires (avant titularisation), contrats à durée indéterminée et contrats longue durée (supérieure à 1 an). Les contrats de courte durée n'apparaissent pas sur ce tableau.
Afin d'avoir une vision globale des effectifs, les effectifs contractuels seront présentés en fin de délibération.
Le tableau des effectifs doit être mis régulièrement à jour, selon les arrivées, départs, avancements de grades ou modifications de temps de travail, ainsi que lors d'un changement de statut d'un poste (vacant, actif, en disponibilité). CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Le conseil communautaire doit se prononcer sur les suppressions et modifications de temps de travail supérieures à 10%, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Il se prononce sur les créations de postes et les modifications inférieures à 10%, sans nécessité de passage préalable en CST.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
>. Madame la Vice-Présidente a procédé à la modification de 1 poste jusqu'à ce jour vacant et rendu actif : - 1 poste d'adjoint administratif à 35h hebdomadaire suite à la demande de nomination stagiaire d'un agent au 19° mai 2026.
>. Madame la Vice-Présidente a procédé à la modification de 2 postes jusqu'à ce jour actifs et rendus en disponibilité :
-1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à 35h hebdomadaire suite au départ en disponibilité d'un agent au 1e avril 2026.
-1 poste d’adjoint d'animation à 35h hebdomadaire suite au départ en disponibilité d'un agent au 20 avril 2026.
>. Madame la Vice-Présidente a procédé à la modification de 1 poste jusqu'à ce jour actif et rendu vacant : -1 poste d'agent de maitrise principal à 35h hebdomadaire suite au départ en retraite d'un agent au 1er avril 2026.
Sur avis du CST du 12 mars 2026, il est proposé les suppressions suivantes :
-un poste d'adjoint technique principal de 1è" classe à 35h hebdomadaire suite au départ en retraite d’un agent au 1° janvier 2026 ;
-un poste d'attaché à 35h hebdomadaire suite à la mutation d'un agent au 5 janvier 2026 ; -un poste d'agent de maitrise à 35h hebdomadaire suite au départ en retraite d'un agent au 1e' février 2026;
-un poste d'agent de maitrise à 32h hebdomadaire suite au départ en retraite d'un agent au 1e" mars 2026 ; -un poste d'attaché en CDI à 35h hebdomadaire suite au départ d'un agent (date d'effet au 1e' juin 2026).
Le tableau des effectifs recense désormais 118 postes dont 108 postes pourvus représentant 102 ETP, 8 disponibilités et 2 postes vacants.
Par ailleurs, la collectivité compte 1 contrat de projet à temps plein, 10 contrats de missions temporaires représentant 6.62 ETP, 15 CDD représentant 12.85 ETF.
Pascal Devars constate une baisse des effectifs. Le Président: « Oui effectivement, des choix de non-remplacement ont été effectués pour raisons budgétaires mais parfois cela déséquilibre les services, notamment le service bâtiment, ils assument les priorités principalement ». CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
2-1 Habitat - Rapporteur Francis Lafaye
Délibération n° 2026-94 : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Verteillac
Par délibération n°2025-06, en date du 20 février 2025, le conseil communautaire a approuvé l'instauration et la mise en œuvre de la Prime Façade dans le Périgord Ribéracois.
L'aide financière s'élève au total à 1 000 € (la CCPR à raison de 500 € et la commune concernée 500 €). L'aide de la CCPR est attribuée uniquement après délibération favorable du conseil municipal sur la subvention communale. Après complétude d’un dossier et examen le dossier ci-dessous remplit toutes les conditions d'obtention de la Prime Façade.
Le bien concerné est situé au 130, rue des abattoirs à Verteillac dans le périmètre autorisé.
Ps
Les travaux portent sur un nettoyage de la façade et d'une mise en peinture de couleur beige olympiade. Considérant que le projet situé au 130, rue des abattoirs à Verteillac remplit les conditions du règlement (nature des travaux et autorisation obtenue notamment) ;
Le conseil communautaire a l'unanimité décide d'attribuer la subvention à hauteur de 500 €
Dominique Caillou : « Il me semble qu'on avait dit qu'il ne fallait pas que le logement soit à vendre dans un certain délai pour ne pas apporter une plus-value à la maison avant la vente ? Francis Lafaye ne s'en souvient pas mais précise que le but premier est de rénover les centres bourg. Le Président « c'est une question à prendre en compte, nous en reparlerons ». Pascal Devars : « C'est une subvention qui est assez succincte par rapport au coût global, mais c'est une incitation ».
Francis Lafaye « Aujourd'hui 16 communes participent, d'autres peuvent entrer dans le dispositif ». CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Délibération n° 2026-95 : Subventions allouées dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2022
Dans le cadre du PIG 2022, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le versement de la subvention des propriétaires ayant terminé leurs travaux. Ils ont perçu l'aide de l'Anah, il convient désormais de leur verser la subvention qui leur a été attribuée au dépôt de leur dossier.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide de se prononcer favorablement sur le versement de cette subvention.
Montant Montrant HT 5 ;
Commune | Nature des travaux | TTC des| retenus pour le Sven Autre Sabyerion | ANAH CDC travaux | calcul des aides
St Privat en nn CD24 : Périgord Travaux énergie 17 300€ 14 616€ 9 657€ 500€ 564.40€
Délibération n° 2026-96 : Subventions allouées dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) 2023
Dans le cadre de l'OPAH 2023, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le versement de la subvention des propriétaires ayant terminé leurs travaux. Ils ont perçu l’aide de l'Anah, il convient désormais de leur verser la subvention qui leur a été attribuée au dépôt de leur dossier.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide de se prononcer favorablement sur le versement de cette subvention.
Montant Montant HT . .
Commune | Nature des travaux| TTC des | retenus pour le Severin Autre Subrenion . ANAH CDC travaux | calcul des aides
St Pardoux sn CD24: de Dronne Travaux énergie 33 296€ 29 166€ 20 458€ 1500€ 829€
Pour information : Dossiers instruits par les agents du service OPAH, sans octroi d'aides de la CCPR La Communauté de Communes n'octroie plus d'aide financière depuis le 1er janvier 2024 pour les dossiers d'aide aux travaux d'amélioration énergétique et/ou adaptation. Néanmoins elle assure gratuitement le suivi administratif et technique des demandes des ménages aux ressources très modestes et modeste. Ilnous parait intéressant de vous informer de l'état des dossiers déposés et dont les travaux sont terminés.
Commune Nature des travaux | Montant TTC | Subvention Autre des travaux ANAH
St Vincent de Travaux énergie 37 112€ 24 727€
Connezac
Tocane Travaux autonomie 11 077€ 5 053€ Caisse de retraite : 3 180€
StAndré de Double | Travaux autonomie 22 150€ 12 150€ MDPH : 10 000€
Ribérac Travaux énergie 50 905€ 41 314€ CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
2-2 Animation Touristique - Rapporteur Jean-Pierre Chaumette
Délibération n° 2026-97 : Composition du collège des membres socio-professionnels (titulaires et suppléants) et des membres qualifiés au sein du Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal de la CCPR
Proposition collège socio-professionnels :
Titulaires Domaines d'activité
Brigitte HAUTEFAYE Hébergeur (Nanteuil-Auriac de Bourzac)
Rosella NOVELLI Artisan (Nanteuil-Auriac de Bourzac)
Perrine HÉRIPRET Loisirs - Centre équestre (Villetoureix)
Jean-Luc WARGNIER Culture — Festival - Musique (Douchapt)
Isabelle VANNEUFVILLE Hébergeur (St-Sulpice Roumagnac)
Cléophée ZEIMET Production médicinale plantes — Animation nature (Segonzac)
Aurelie FRANÇOIS Producteur (Cherval)
Fannie PLANTARD Hébergeur (Vendoire)
Frédéric DESSEILLE Restaurant (Siorac de Ribérac)
Grégory MANGERET Loisirs - Culture (Tocane Saint Apre)
Suppléants Domaines d'activité
Christine DUPUY Hébergeur (Allemans)
Olivier CONSTANTIN Artisan (Paussac Saint-Vivien)
Gilberte LAGARDE Loisirs - Musée du Costume (Tocane Saint-Apre)
Josette PERRIER-REPLEIN | Patrimoine - Musée Gallo-Romain (Petit-Bersac)
Lenaick PERROT Hébergeur - (Champagne-et-Fontaine)
Eve LANCERY Producteur - Mouton (St-Sulpice)
Kathy CANELAS PIRES Producteur - Artisanat (Douchapt)
Frédéric TESSIER Hébergeur (Saint-Martin de Ribérac)
SRNENEE Restaurant (Douchapt)
Patrice ESNARD Loisirs - Restaurant (Vanxains)
Proposition membres qualifiés :
- Gérard Mazière : ancien président de l'office de tourisme associatif et référent sur l'Art roman
- Lise Daneels : ancienne propriétaire du Château du Mas de Montet, ancienne membre titulaire
- Gilles Lothet : membre du conseil d'administration de Gîtes de France Dordogne à la suite de leur demande
de siéger au sein du CE à travers un courrier en date du 21.04.2026
- Le Président de la CCPSA ou son représentant : acté dans le cadre d'une délibération approuvée en CC le
7.11.2024 au titre du partenariat « Perigord Inattendu »
Le conseil communautaire à l'unanimité valide cette proposition. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
2-3 Développement Durable - Rapporteure Marion Lafaye
Délibération n° 2026-98 : Lancement du Marché de maitrise d'œuvre relatif à des travaux de réalisation d’une passerelle piétonne de franchissement de la rivière Dronne sur la commune de Saint-Méard de Dronne -
Les membres du bureau ont émis un avis favorable à cette procédure de consultation lors de sa réunion du 19 mai
à Saint-Victor.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité donne l'autorisation au Président pour le lancement
d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à des travaux de réalisation d'une passerelle piétonne de franchissement de la rivière Dronne sur la commune de Saint-Méard de Dronne.
Délibération n° 2026-99 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat pluriannuelle avec le SDE24 relative à la mission d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2026-2031 et les avenants associés
La CCPR est d'ores et déjà signataire d'une convention de partenariat pluriannuelle intitulée « Paquet énergie » et verse une cotisation annuelle au SDE24 relative à l'accompagnement des communes et de l'intercommunalité sur la maitrise des consommations d'énergie et d'émissions de GES de leurs patrimoines. Cette convention facilite l'accès à des études techniques aussi bien sur la thermique du bâtiment que sur l'opportunité de développer des solutions de production d'énergie renouvelable, avec l'objectif de préparer à la substitution énergétique et/ou à la rénovation de l'enveloppe si besoin.
Par ailleurs le SDE24 propose une autre convention spécifiquement dédiée à l'accompagnement du territoire sur le suivi, la mise en œuvre et la mise à jour de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Plus particulièrement, un accompagnement à la réalisation de son plan d'actions, de l'animation d'un réseau de référents PCAET et d'experts de la transition, un travail de compilation, de mise en forme et de mise à disposition des données de transition pour permettre aux territoires de réaliser le bilan à mi-parcours ainsi que la mise à jour/révision de leur PCAET pour une nouvelle période via un marché accord cadre à bon de commande.
Cette convention est nécessaire pour que la collectivité bénéficie de manière pérenne de l'accompagnement du SDE?24, notamment dans le cadre du bilan et de la mise à jour/révision du PCAET.
Le montant de la cotisation annuelle par la convention est de 806 euros durant six ans (2026-2031).
Le conseil communautaire à l'unanimité autorise le Président à signer la convention et à verser une cotisation de 806 euros chaque année durant six ans (2026-2031).
Délibération n° 2026-100 : Autorisation donnée au Président de solliciter l'accompagnement du bureau d’études Auxilia dans le cadre du marché groupé porté par le SDE24 pour la réalisation de la mise à jour (révision) du PCAET et de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert
Notre PCAET a été approuvé par délibération le 15 avril 2021 en Conseil communautaire, pour une période de 6 ans. Un bilan à mi-parcours après trois années de mise en œuvre du plan d'actions a été acté le 20 février 2025, répondant à la règlementation en vigueur en 2026. Un bilan final est en cours de réalisation par le service développement territorial, étape règlementaire.
Un PCAET doit être mis à jour tous les 6 ans et nous sommes donc concerné. Pour ce faire, la CCPR par délibération n°2025/97du 24 juin 2025 s’est positionné pour adhérer à un marché d'accord cadre à bons de commande lancé par le SDE 24 pour une mission d'assistance à la réalisation de la mise à jour (révision) de notre PCAET. La CCPR a été associée à la rédaction du cahier des charges. Suite à cette consultation, le bureau d'études Auxilia a été retenu. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
La proposition financière d'accompagnement est la suivante :
Phases de l'étude Coût €/HT
Réunion de lancement (obligatoire) 1 600
Phase 2 : Mise à jour des diagnostics (optionnel) - 17,25 jours 13 800 Phase 3 : Définition d'une stratégie (obligatoire) - 16,4 jours 13 120 Phase 4 : Élaboration d'un plan d'actions (obligatoire) — 15 jours 12 000 Coût total prévisionnel HT 40 520
Le bureau d'études Auxilia interviendrait à partir de l'année 2027 durant environ neuf mois dès lors que le bilan final du PCAET aura été validé en instance délibérative.
Cette mission d'assistance est éligible au Fonds Vert PCAET et cela représente une opportunité de co-financer l'étude de mise à jour/révision de notre PCAËT. Le co-financement pourrait représenter jusqu'à 80 % de prise en charge.
Les membres du bureau ont émis un avis favorable à cette proposition lors de leur réunion du 19 mai à Saint-Victor.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
> autorise le Président à valider les différentes phases obligatoires et optionnelles ainsi que le budget prévisionnel de 40 520 € auprès du SDE24 dans le cadre de la révision du PCAET et de l'accompagnement du bureau d'études Auxilia ;
> autorise le Président à déposer un dossier de candidature au titre du Fonds Vert PCAET 2026 dans le
cadre d'un co-financement de l'étude de la révision du PCAET à hauteur de 80% soit un montant
sollicité de 32 416 €.
Fabrice Jaubert : « J'ai remarqué sur la proposition financière qu'il y avait une phase 2 optionnelle à hauteur de 13 800 €, si elle est optionnelle, la collectivité est-elle obligée de la prendre » ?
Sara Wenig : « Oui, ce sont les termes de la convention ». 3-1 Sport - Rapporteur Jean-Pierre Chaumette
Délibération n° 2026-101 : Tarifs applicables dans les piscines intercommunales de Ribérac et Verteillac Ilest proposé aux conseillers communautaires de se prononcer sur les tarifs ci-dessous proposés :
Propositions
Piscines intercommunales
Enfants de moins de 3 ans GRATUIT
Enfants de 3 à 9 ans Unité 1.50€
Carnet de 10 entrées 12.50€
Carte saison 30.00€
Demandeurs d'emploi, Unité 1.50€ bénéficiaires du RSA, | 10-18 ans, étudiants Carnet de 10 entrées 14.00€
(sur présentation d'un Carte saison 40.00€ justificatif)
Adultes Unité 3.00€
Carnet de 10 entrées 25.00€
Carte saison 65.00€
Tarif de groupe - de 18 ans accompagnant 1 gratuité pour 8 de + de 1.20€ (à partir de 10 personnes) 6 ans 1 gratuité pour 5 moins de 6 ans
Scolaires hors CCPR 1.00€
Tarif de groupe + de 18 ans 2.50€ (à partir de 10 personnes)
Accompagnateur Visiteur 0.50€
Location aquabike 1 séance 7.50€
carte de 5 séances 30.00€
carte de 10 séances 50.00€
Ecole de natation 1 séance 8-12 ans 3.00€
Aquagym /Aquatrainning 1 séance 12.50€
Carte de 10 séances 85€
Gratuité pompiers volontaires, scolaires CCPR, CLSH CCPR
Les participants de l'été actif lors des séances de plongée
Une carte 10 bains est valable pour la saison en cours et les saisons suivantes.
Location d’une ligne d’eau pour les titulaires du BESAN : 200€ pour la saison ou 70€ par mois
Location de la buvette de la piscine de Ribérac : 150€/mois
Utilisation des bassins de Ribérac par le PSIG et les sapeurs-pompiers
Le PSIG et les sapeurs-pompiers de Ribérac s'entraînent régulièrement à la piscine de Ribérac, en dehors des heures d'ouverture au public, selon un planning préétabli.
Ces séances se déroulent sans la surveillance des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) de la CCPR. L'utilisation des bassins est accordée à titre gratuit. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Utilisation des bassins pour les associations de la CCPR
Dans le cadre de leurs activités, les associations de la CCPR peuvent bénéficier de la gratuité de trois séances par an.
Ces séances pourront se dérouler:
e Pendant les heures d'ouverture au public, sous la surveillance des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) de la CCPR.
e En dehors des heures d'ouverture, sous réserve de disponibilité, sans la surveillance des MNS de la CCPR. Dans ce cas, l'association devra fournir une attestation d'assurance ainsi qu'une copie du diplôme de son propre maître-nageur...
Location des bassins pour l'organisation d'activités aquatiques
Îlest proposé la location du bassin de Verteillac en dehors des heures d'ouverture au public pour l'organisation de cours d'aquagym animés par Florian Maury, sous la responsabilité de l'association Evasion Détente Santé de Verteillac.
Dans ce cadre, l'association devra fournir une attestation d'assurance ainsi qu'une copie du diplôme de son maître- nageur.
Tarification : 75 € par soirée (deux soirées prévues durant l'été)
Location bassin pour les associations extérieures à la CCPR Club plongée de St Astier
Le club de plongée de Saint-Astier utilise les bassins une fois par semaine, de juin à août, en dehors des heures d'ouverture au public, le jeudi soir.
Ilest proposé de facturer cette utilisation à hauteur de 100 € par mois.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité se prononce favorablement sur les tarifs proposés ci-dessus. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
3.2 Affaires scolaires - Rapporteure Monique Boineau-Serrano
Délibération n° 2026-102 : Attribution des subventions scolaires 2026
Le calcul pour les subventions écoles se fait de la façon suivante :
>
>
>
Pour les écoles hors Ribérac : 800€ par classe (liés aux transports) et 21€ par élève
Pour les écoles de Ribérac (plus proches des spectacles, du cinéma et de la piscine) : 500€ pour les
Beauvières / 1250€ (liés aux transports) pour Ferry et 21€ par élève
“Pour les écoles adhérentes à l'USEP : 2€ par élève de maternelle et 3€ par élève d'élémentaire (sur
présentation d'un justificatif)
La subvention est versée, suivant la demande des enseignants, à l'amicale laïque, si celle-ci est partenaire de l'école ou à la coopérative scolaire. Dans tous les cas la somme de la subvention doit exclusivement être utilisée pour l'école.
ORGANISME Subventions 20: Propositions 2026
AMICALE LAÏQUE DE VILLETOUREIX 3 891€
COOPERATIVE SCOLAIRE DE VANXAINS* 2 624€
ASS COOP SCOLAIRE DE ST MARTIN DE RIBERAC* 2 560€
AD OCCE24 COOP SCOLAIRE- ECOLE ST VINCENT DE CONNEZAC* 3 849€
AMICALE LAIQUE D'ALLEMANS 2 314€
LES AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY RIBERAC 377 4167€
OCCE 24 - ECOLE MATERNELLE LES BEAUVIERES RIBERAC* 2 310€
AMICALE LAIQUE DE BERTRIC BUREE 60€ 2 503€
ASSOCIATION DES ECOLES DES HAUTS DE DRONNE 36. 5 890€
ASSOCIATION LAÏQUE DE VERTEILLAC - SECTION ECOLE 3 449€
APE SECTION FOYER SOCIO EDUCATIF -ECOLE DE GRAND BRASSAC 2 146€
FOYER RURAL DE TOCANE ECOLE PRIMAIRE 6: 3 660€
LISLE AUX ENFANTS (ECOLE MATERNELLE) COOPERATIVE SCOLAIRE 2 515€
ECOLE PRIMAIRE CHERVAL OCCE 24 € 1 325€
POSSAKLAND - ECOLE DE PAUSSAC* 2 548€
AMICALE LAIQUE DE CERCLES - SECTION ECOLE û 2 356€
ASSO FOYER SOCIO EDUCATIF DE CELLES- SECTION ECOLE 2 272€
ee ms, DE TOCANE ST APRE COOP. SCOLAIRE MATERNELLE 3 618€
COOPERATIVE SCOLAIRE DE MONTAGRIER 2 629€
OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DE LISLE 2 398€
Total 59 024€
Le montant total des subventions 2026 est arrêté à la somme de 59 024 € pour les écoles publiques de la CCPR et les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026.
Le conseil communautaire a l'unanimité se prononce favorablement sur les subventions proposées ci-dessus. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
4 -1 Service Voirie —- Rapporteur Didier Bazinet
Délibération n° 2026-103 : Projet d'acquisition du bâtiment de la SCI 4R à Verteillac
La SCI 4R propriétaire du bâtiment attenant aux services techniques de Verteillac, représentée par Monsieur
Jean-Claude Rouvel, a proposé la vente de son bien d’une superficie de 450 m° au prix de 160 000 €.
Plus précisément, l'opération concerne une partie des parcelles cadastrées section AA n°83 p et AA n°81 p au
lieu-dit Le Pontis, pour une superficie totale d'environ 1 300 m?, incluant le bâtiment de 450 m2. Ce dernier était
précédemment occupé par l'enseigne CLAAS, qui y a réalisé un doublage intérieur. La toiture est en amiante,
également doublée. Le terrain dispose par ailleurs d'une aire de nettoyage des véhicules.
La CCPR a exprimé son intérêt pour l'acquisition de ce bâtiment ainsi que du terrain attenant. Ce projet permettrait
notamment de regrouper l'équipe voirie, actuellement répartie sur deux sites, et de mettre fin, à terme, à l'activité
du pôle technique de Villetoureix (location mensuelle de 434 €, soit une charge annuelle d'environ 5 200 €, avec
une échéance de bail fixée au 31 décembre 2027). Cela permettrait également d'offrir aux agents des locaux
rénovés et mieux adaptés à leurs besoins (vestiaires, sanitaires, salle de réunion, tisanerie, etc.) et de mettre en
sécurité les équipements lourds (PATA, camions, etc.).
Les services des Domaines ont été saisis pour une évaluation en date du 19 septembre 2025.
À l'issue des négociations, la SCI 4R, non assujettie à la TVA, a accepté de céder le bien pour un montant de
150 000 € net vendeur. CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Décision bureau 2026-02 : Attribution de la procédure de consultation relative au Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement du Moulin du Pont à Montagrier.
Les membres du bureau donnent l'autorisation au président pour attribuer le marché à l'entreprise INFRALIM pour un montant de 41 213.00 € HT.
(Pour info : un dépôt de demande de subvention de 70 % est prévu auprès de l'Agence de l'eau).
Décision du Président 2026-05 : Entretien courant des piscines intercommunales de la CCPR pour l'année 2026
Le présent marché de gré à gré a pour objet l'entretien courant des systèmes de filtration, la désinfection, le suivi technique électromécanique et la mise en route et hivernage des piscines intercommunales de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois pour l'année 2026.
Le président décide de retenir la proposition de la société SOGEDO et de signer tous les documents afférents au présent marché.
Décision du Président 2026-06 : Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité du budget annexe du village de Beauclair
Il a été procédé aux virements de crédits suivants afin d'assurer l'ordonnancement de dépenses au titre de la fongibilité des crédits :
SECTION NATURE ARTICLE DESIGNATION MONTANT
673 Titres annulés (sur + 782.00 €
exercice antérieurs)
FONCTIONNEMENT | DEPENSES 615228 Entretien, réparations - 400.00€
autres bâtiments
61558 Entretien autres biens - 382.00 €
mobiliers
TOTAL 0.00 € CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
ÉSSRES E
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Locaux du
Service
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En N
Echté le 27/08/2025 - Echelle _1/1000 - Format. A4
Les membres du bureau ont émis un avis favorable à cette acquisition lors de leur réunion du 19 mai à Saint-Victor.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
D'autoriser le Président ou son représentant à effectuer auprés de la SCI 4R toutes les formalités administratives pour permettre cette acquisition ;
De désigner Maître Morlion, notaire à Ribérac, pour rédiger tous les actes à venir relatifs à cette acquisition ;
De prendre en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée 20h50
Le Président de la Communauté de Communes La Secrétaire de séance du 28 mai 2026 Du Périgord Ribéracois Murielle Cassier Didier BAZINET
Rue Couléau
24600 RIBÉRAC