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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces Verbal du 16 avril signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces Verbal du 16 avril signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, |

PROCES VERBAL du conseil communautaire du 16 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize avril, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois désignés par les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes se sont réunis à Siorac de Ribérac sur la convocation qui leur a été

adressée le mardi sept avril deux mille vingt-six conformément à l'article L 2122-8 par envoi de l'article

L.5211-2 et de l'article L.5211-6 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents pour l'élection du Président et des 12 Vice-Présidents et la délibération 2026-51

Nombre de membres

titulaires en exercice 60

Nombre de

membres titulaires

présents

57

Allain Tricoire — Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Decima

- Françoise Bourgoin — Christèle Durieux - Pascal Devars- Patrick

Gérard-Saigne- Monique Boineau Serrano -Jean-Bruno Deroulède -

Murielle Cassier — Didier Bazinet — Michel Desmoulin -Frédéric

Beauvier - Luc Chapuzet — Laëtitia Masclet Philippe Bogaert - Hervé

Toussaint — Fabrice Jaubert -Gérard Gobert - Michel Séjourné - Jean-

Jacques Desprès - Ludovic Gillaizeau — Francis Lafaye - Clément Le

Mercier — Géry Denis -Gilles Mercier — Nicolas Platon — Laurent

Christine - Dominique Caillou -Uriel Gadessaud - Stéphane

Durousseau -— Franck Blanchardie — Philippe Chotard - Karine

Incardona — Christophe Rossard - Jean-Pierre Chaumette — Pierre

Guigné -— Francis Duverneuil — Virginie Mouche — Jean-Pierre Paretour

- Joël De Luca — Gérard Caignard - Fabrice Boniface - Brigitte

Pourtier — Thierry Bacus- Priça Mortier Jean-Claude Amaud - Florent

Simon -— Julie Bordet - Mélanie Célérier - Guillaume Durand - Joëlle

SaintMartin — Marion Lafaye - Régis Defraye - Patrick Lachaud -

Pierre-Albert Benedetti

Nombre d'absents

titulaires

Cécily Bergier - Danièle Delpey - Denis Ferrand

Dont procurations

Cécily Bergier à Christine Laurent

Danielle Delpey à Dominique Caillou

Denis Ferrand à Florent SimonEtaient présents pour l'élection des autres membres du bureau, les délibérations 2026-52 et 2026-53 :

Nombre de membres

titulaires en exercice 60

Nombre de

membres titulaires

présents

56

Allain Tricoire — Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Decima

- Françoise Bourgoin — Christèle Durieux - Pascal Devars- Patrick

Gérard-Saigne- Monique Boineau Serrano -Jean-Bruno Deroulède —

Murielle Cassier — Didier Bazinet - Michel Desmoulin -Frédéric

Beauvier - Luc Chapuzet - Laëtitia Masclet -Philippe Bogaert - Hervé

Toussaint -Gérard Gobert - Michel Séjourné — Jean-Jacques Desprès

- Ludovic Gillaizeau - Francis Lafaye - Clément Le Mercier - Géry

Denis -Gilles Mercier — Nicolas Platon — Laurent Christine - Dominique

Caillou -Uriel Gadessaud — Stéphane Durousseau — Franck

Blanchardie — Philippe Chotard — Karine Incardona -— Christophe

Rossard - Jean-Pierre Chaumette — Pierre Guigné — Francis

Duverneuil — Virginie Mouche — Jean-Pierre Paretour - Joël De Luca -

Gérard Caignard — Fabrice Boniface — Brigitte Pourtier — Thierry Bacus-

Priça Mortier Jean-Claude Arnaud -— Florent Simon — Julie Bordet -

Mélanie Célérier - Guillaume Durand — Joëlle SaintMartin - Marion

Lafaye — Régis Defraye — Patrick Lachaud -— Pierre-Albert Benedetti

Nombre d'absents

titulaires

Cécily Bergier - Danièle Delpey - Denis Ferrand — Fabrice Jaubert

Dont procurations

Cécily Bergier à Christine Laurent

Danielle Delpey à Dominique Caillou

Denis Ferrand à Florent Simon

Fabrice Jaubert à Nicolas PlatonLa séance a été ouverte par M. Didier Bazinet, Président sortant.

M. Didier Bazinet a déclaré installés dans leur fonction les délégués des 44 communes de la CCPR.

Mme Murielle Cassier a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire,

à l'unanimité (article L.2121-15 du CGCT).

Election du Président

Le doyen d'âge M. Jean-Claude Arnaud une fois le conseil installé, a présidé à son tour la séance et

organisé l'élection du Président (Art. L2122-8 du CGCT).

Ia procédé à l'appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré 57 conseillers présents, tous

titulaires et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

M. Jean-Claude Arnaud a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. II a rappelé qu'en application de l'article L.2122-7 par le jeu du renvoi opéré par l'article L.5211-10 du

même code, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sur proposition de M. Jean-Claude Arnaud le conseil communautaire a désigné afin de l'assister aux opérations de dépouillement quatre assesseurs : M. Gérard Caïgnard, M. Jean-Bruno Deroulède, M.

Clément Lemercier et M. Uriel Gadessaud.

Puis M. Jean-Claude Arnaud a fait appel à candidature pour le poste de Président.

M. Philippe Chotard fait acte de candidature.

M. Francis Lafaye propose la candidature de M. Didier Bazinet qui a accepté.

Le doyen propose à M. Chotard de prendre la parole s'il le souhaite pour présenter sa candidature :

Philippe Chotard : « Je ne me présente pas par ambition personnelle, mais parce que je me suis

impliqué dans la vie locale et que le débat démocratique justifie qu'il y ait au moins deux candidats. Ce

n'est pas une élection politique : il faut garder l'esprit qui anime notre communauté de communes. Ma

préoccupation centrale est l'avenir de notre territoire et de nos habitants.

Il y a beaucoup de nouveaux élus ; c'est l'occasion d'échanger sur ce qui nous réunit et sur ce que nous

voulons construire ensemble. || s'agit de faire des choix en matière d'objectifs et de méthodes de travail,

ainsi que sur la nature des relations entre la communauté de communes et chacune de nos communes.

Je salue le travail du président sortant et de son équipe ; j'ai, la plupart du temps, approuvé les

décisions qui nous ont été soumises. Nous disposons d'atouts qui devraient nous permettre d'aller plus loin et d'être plus efficaces. La CCPR est à un tournant. Après 25 ans d'intercommunalité et 10 ans de

loi NOTRe, il est sain de s'arrêter pour faire le point sur la situation et sur ce que nous pourrions

améliorer.

Je vois quatre points essentiels.

Premier point : rééquilibrer les compétences entre la communauté de communes et les communes. Du

fait des contraintes financières, on ne peut plus se disperser. Il faut renouer le lien entre la population et

l'intercommunalité ; la commune doit rester l'échelon de proximité.

Deuxième point : renforcer la rigueur de notre gestion financière, même si des progrès ont déjà été

accomplis en termes de méthode. Il faut travailler sur les dépenses de fonctionnement afin de dégager

de l'autofinancement. Je suis opposé à toute augmentation d'impôts : il faut modérer la pression fiscale.

En 2023 et 2024, les impôts locaux ont augmenté, ce qui constitue une solution de facilité.Il faut être plus sélectif dans nos investissements, renforcer l'attractivité du territoire, faire des choix

clairs et aller chercher davantage de financements.

Troisième point : définir des objectifs clairs à moyen et long terme. Il convient de conforter notre action en faveur du développement économique. Il faut soutenir l'agriculture — je regrette à ce titre la fermeture de l’abattoir -, mener une politique foncière en faveur des entreprises, favoriser l'installation d'hôtels et de restaurants. Il est également indispensable de mettre en place une politique active en matière de développement durable. Nous n'avons pas été en capacité, jusqu'à présent, de dégager les moyens nécessaires à ces actions, notamment pour acquérir de nouveaux terrains d'activité dans les villes- centres de Ribérac, Verteillac et Tocane, tout en rappelant que les intérêts des villes et des campagnes ne sont pas contradictoires.

Quatrième et dernier point : la méthode. Je serai un président à 100 % ; je ne briguerai aucun autre

mandat, notamment celui de conseiller départemental. J'ai travaillé pendant de nombreuses années

dans de grandes collectivités et dirigé une intercommunalité. J'apporterai mon expérience dans la

gestion de dossiers complexes et dans le management d'équipes. Je rends hommage aux équipes de la communauté de communes pour leur compétence et je serai heureux de m'engager à leurs côtés. Il faut renforcer le lien entre les différents échelons de collectivités : la place des communes doit être confortée et la communauté de communes doit être plus lisible et plus compréhensible pour tous. »

Le doyen invite M. Bazinet à prendre la parole s'il le souhaite pour présenter sa candidature :

Didier Bazinet : « Je suis Didier Bazinet, maire de la commune de Coutures, élu président de la

communauté de communes en 2014 puis en 2020. Je m'exprime au nom du collectif.

Nous sommes partis de zéro : nous avons bâti cette communauté de communes à partir de la fusion de

quatre communautés de communes. Je rends hommage à celles et ceux qui ne sont plus là et qui ont

contribué à la mise en place des politiques décidées collectivement.

Cela n'a pas été simple. Il a fallu trouver de la cohésion, de l'interactivité, et faire monter en

compétences l'ensemble de nos collaborateurs. Avec beaucoup de modestie, je pense être parvenu à

faire de cette collectivité une collectivité qui travaille.

Je me suis particulièrement attaché à créer de la cohésion autour de trois pôles, tout en veillant à ce

que les actions se déploient sur l'ensemble des 44 communes, des plus petites jusqu'aux bourgs- centres et aux communes moyennes. Tout cela a été mené avec rigueur.

Je remercie Monsieur Chotard d'avoir souligné la bonne santé financière de la CCPR : nous affichons un ratio de désendettement de deux ans. Les vice-présidents ont travaillé avec une grande liberté d'action ; les commissions se sont réunies pour avis, le tout avec méthode.

La Cour des comptes a relevé, pour d'autres collectivités, que les méthodes de démocratie locale n'étaient pas toujours satisfaisantes. Ce n'est pas le cas chez nous. Nous fonctionnons avec des commissions, des réunions de vice-présidents, des bureaux et des conseils. Si la méthode n'était pas la bonne, nous n'aurions pas 95 % des délibérations votées à l'unanimité.

C'est un éternel recommencement et de nombreux défis restent à relever. En m'inspirant d'Antoine de

Saint-Exupéry, je voudrais dire que prévoir l'avenir n'est pas simple, mais qu'il faut le rendre possible.

C'est aux élus de prendre les décisions pour l'avenir. Pour ma part, je tiens à souligner que la solidarité doit être au cœur de nos actions et de nos politiques locales. »

Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

M Bazinet a obtenu 49 voix et M. Chotard 11. Aucun blanc ni aucun nul: M. Didier Bazinet a été proclamé Président, et a été immédiatement installé. Didier Bazinet « remercie les conseillers pour leur confiance et M. Chotard pour avoir permis l'expression de la démocratie. ll y a des défis à relever, la communauté de communes n'est pas l'ennemie des communes, il faut resserrer ce lien c'est collectivement que nous pourrons relever ces défis et l'intérêt général doit toujours primer. »Délibération n° 2026 / 51 : détermination du nombre de Vice-Présidents et composition du

bureau

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice- présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

l'est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de

vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze.

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l’établissement

disposait, à ce jour, de 12 vice-présidents.

Le Président propose au conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-Présidents et de membres du bureau selon les modalités suivantes : 12 Vice-Présidents et 17 autres membres du Bureau.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité et le président sera assisté de 12 Vice-Présidents et de 17

autres membres du Bureau.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur BAZINET

à l'élection des Vice-Présidents.

Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de premier Vice-Président. Le Président propose la candidature de Francis Lafaye qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 58 voix pour M. Lafaye, un blanc et un nul.

M.LAFAYE Francis a été proclamé Premier Vice-Président, et a été immédiatement installé.

Monsieur Bazinet a fait appel à candidature pour le poste de deuxième Vice-Président. Le Président propose la candidature de M. PLATON Nicolas qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté,

il est procédé àl'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 43 voix pour M. Platon, 14 blancs et 3 nuls.

M.PLATON Nicolas a été proclamé deuxième Vice-Président, et a été immédiatement installé.

“Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de troisième Vice-Président. || propose la

candidature de Mme BOINEAU-SERRANO Monique qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant

manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après: 45 voix pour Mme Boineau-Serrano, 13

blancs et 2 nuls. Mme BOINEAU-SERRANO Monique a été proclamée troisième Vice-Présidente, et a

êté immédiatement installée.

-Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de quatrième Vice-Président. Le Président propose la candidature de M. LACHAUD Patrick qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant

manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 39 voix pour M. Lachaud, 17 blancs et 4 nuls.

M. LACHAUD Patrick a été proclamé quatrième Vice-Président, et a été immédiatement installé.Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de cinquième Vice-Président. Le Président propose la candidature de Mme MORTIER Priça qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 42 vois pour Mme Mortier, 16 blancs et 2 nuls. Mme MORTIER Priça a été proclamée cinquième Vice-Présidente, et a été immédiatement installée.

Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de sixième Vice-Président. Le Président propose la candidature de CHAUMETTE Jean-Pierre qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant

manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 45 voix pour M. Chaumette, 15 blancs, O nul. M.CHAUMETTE Jean-Pierre a été proclamé sixième Vice-Président, et a été immédiatement installé.

-Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de septième Vice-Président. Le Président propose la candidature de LAFAYE Marion qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 42 voix pour Mme Lafaye, 11 blancs et 7 nuls. Mme LAFAYE Marion a été proclamée septième Vice-Présidente, et a êté immédiatement installée.

Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de huitième Vice-Président. Le Président propose la candidature de M. SIMON Florent qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 43 voix pour M. Simon, 16 blancs et 1 nul. M. SIMON Florent a été proclamé huitième Vice-Président, et a été immédiatement installé.

-Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de neuvième Vice-Président. Le Président

propose la candidature de Mme CASSIER Murielle qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 44 voix pour Mme Cassier, 11 blancs et 5 nuls. Mme CASSIER Murielle a été proclamée neuvième Vice-Présidente, et a été immédiatement

installée.

-Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de dixième Vice-Président. Monsieur PRIGUL Jean-Pierre fait acte de candidature ; Monsieur DENIS Géry fait également acte de candidature. Le Président invite les candidats à se présenter.

Géry Denis se présente : « Je suis maire de Paussac -Saint-Vivien et j'ai déjà été élu maire au cours de la précédente mandature. J'ai 60 ans et je suis retraité. J'ai travaillé dans les travaux publics et géré l'entreprise ADTP à Lisle. Auparavant j'étais conducteur de travaux dans une entreprise de travaux publics. J'ai donc une certaine compétence dans le domaine de la voire et je souhaiterai pouvoir m'investir pour la collectivité».

Jean-Pierre Prigul se présente : « Je suis maire de Bertric-Burée. J'ai 60 ans, je suis bientôt retraité et je souhaite m'investir dans la communauté de communes »

Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 32 voix pour M. Géry Denis, 22 voix pour M. Jean-Pierre Prigul, 4 blancs et 2 nuls. M. DENIS Géry a été proclamé dixième Vice-Président, et a été

immédiatement installé.Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de onzième Vice-Président. Le Président

propose la candidature de M.DEFRAYE Régis qui accepte. Mme SAINTMARTIN Joëlle fait également acte de candidature. Le Président invite les candidats à se présenter.

Dider Bazinet propose à Joëlle SaintMartin de se présenter :

« Je suis maire de Vanxains, je réalise mon 2° mandat, je suis retraitée de l'agriculture. Je souhaite

m'impliquer dans la vie locale. ».

Dider Bazinet propose à Régis Defraye de se présenter: « Je suis maire de Verteillac, j'en suis à mon

2° mandat, je viens du monde de l'industrie et je souhaite travailler en équipe et proposer des actions

innovantes ».

Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 32 voix pour M. Defraye, 21 voix pour Mme SaintMartin, 6 blancs et un nul. M.DEFRAYE Régis a été proclamé onzième Vice-Président, et a été immédiatement installé.

Monsieur BAZINET a fait appel à candidature pour le poste de douzième Vice-Président. Le Président propose la candidature de M. PARETOUR Jean-Pierre qui accepte. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 49 voix pour M. Paretour, 9 blancs et 2 nuls.

M.PARETOUR Jean-Pierre a été proclamé douzième Vice-Président, et a été immédiatement installé.

Une fois l'élection du Président et des Vice-Présidents terminée Didier Bazinet propose une suspension de séance de 20 minutes.

Reprise de la réunion à 19h20.

Election des autres membres du Bureau

Il'est procédé ensuite à l'élection des 17 membres du bureau. Le président annonce ses propositions de candidats pour siéger au bureau communautaire et fait appel à candidature. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté, il est procédé à l'élection.

Sont élus pour siéger au bureau par 55 voix (3 blancs et 2 nuls) :

Mme SAINTMARTIN Joëlle 1er membre du bureau

M.DUVERNEUIL Francis 2ème membre du bureau

M. GADESSAUD Uriel 3ème membre du bureau

M.PRIGUL Jean-Pierre 4ème membre du bureau

M. DEVARS Pascal 5ème membre du bureau

M. DEROULEDE Jean-Bruno 6ème membre du bureau

M. GILLAIZEAU Ludovic Tème membre du bureau

M. ROSSARD Christophe 8ème membre du bureau

Mme BORDET Julie 9ème membre du bureau

M. SEJOURNE Michel 10ème membre du bureau

Mme DURIEUX Christèle 11ème membre du bureau M. GOBERT Gérard 12ème membre du bureau

M. MERCIER Gilles 13ème membre du bureau

M. BOGAERT Philippe 14ème membre du bureau

M. DECIMA Tierry 15ème membre du bureau

M. BLANCHARDIE Franck 16ème membre du bureau

M. BACUS Thierry 17ème membre du bureau

Le Président remercie les assesseurs pour leur participation aux élections. Il informe de la date du premier Bureau communautaire le 23 avril à 18h30 à Beauclair.Délibération n° 2026 / 52 : Lecture de la charte de l'élu local

Immédiatement après les élections des vice-Présidents et membres du bureau, le président a donné lecture de la charte de l'élu local prévue aux articles L 1111-13 et L 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette charte a été envoyée par voie électronique aux conseillers communautaires avec la convocation.

Le conseil communautaire à l'unanimité, prend acte de la charte de l'élu local.

Pour application des principes présentés dans la charte, un formulaire est distribué aux élus afin qu'ils y renseignent les instances extérieures (entreprises ou associations) dans lesquelles ils exercent des fonctions décisionnelles (direction, membre du Bureau...). Ces informations soumises au RGPD seront utilisées afin d'organiser le déport des votes.

Délibération n° 2026-53 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2026

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

Les membres du conseil communautaire qui étaient présents lors de la séance du 25 février se sont prononcés à l'unanimité en faveur de l'adoption du procès-verbal de cette séance.

Les services, afin d'informer en amont les conseillers communautaires, présentent les instances liées à la CCPR au sein desquelles il faudra désigner des élus pour siéger.

Ces éléments ont été transmis par mail à tous les conseillers la semaine suivant le conseil communautaire du 16 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le Président de la Com ommunes Le Secrétaire de séance du 16 avril 2026 à Be HSE Te 3 Murielle Cassier

AO

Rue Couleau

24600 RIBERAC

Signature numérique de Didier BAZINET

PRESIDENT

Le 11/05/2026 18:21:40