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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces Verbal 28 01 2026 signe Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces Verbal 28 01 2026 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

Procès-verbal du Conseil Communautaire Du 28 janvier 2026

Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membres

titulaires en exercice du 58

Conseil Communautaire

Allain Tricoire — Jean-Pierre Prigul - Bernadette Bazinet — Janick Laville

— Christine Berthé — Jean-Didier Andrieux - Pascal Devars - Monique

Boineau-Serrano — Jean-Pierre Prunier — Murielle Cassier- Didier Bazinet

-Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe Bogaert — Alfred

Gonnard - Jean-Marcel Beau -— Daniel Bonnefond -Bruno Limerat —

Titulaires présents 44 Ludovic Gillaizeau — Francis Lafaye -Clément Lemercier — Gilles Mercier Catherine Bezac-Gonthier -Christine Laurent - Dominique Caillou

Philippe Chotard -Christophe Gontier - Jean-Pierre Chaumette — Pierre

Guigné -— Francis Duverneuil — Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour —

Gérard Caignard -Fabrice Boniface — Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg -

Priça Mortier — Pierre Janaillac — Edwige Badel — Joëlle Saint Martin -

Marion Lafaye — Regis Defraye — Patrick Lachaud — Muriel Morlion

Suppléants présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac

Lisa Boyer -Yves Mahaud — Corinne Ducoup — Joël Constant -Géry

Titulairés a6SnE 14 Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -Romain Perruchaud -Christophe Rossard - Joël De Luca —-Jean-Claude Arnaud -

Julie Bordet — Denis Ferrand

Lisa Boyer à Bernadette Bazinet

Yves Mahaud à Priça Mortier

Joël Constant à Bruno Limerat

Géry Denis à Francis Duverneuil

Procurations 9 Nicolas Platon à Dominique Caillou

Catherine Esculier à Christine Laurent

Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier

Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour

Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet

Régis Defraye, Maire de Verteillac, ouvre la réunion en faisant part de son enthousiasme à accueillir le conseil

communautaire dans cette salle nouvellement dotée de matériel de projection.

Le Président remercie Régis Defraye et son conseil municipal de leur accueil.

Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

ge NPA SRE RGRRE re Le

1-1 Secrétariat Général - Rapporteur Didier Bazinet

Délibération n° 2026-01 : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de :

> Désigner Madame Murielle Cassier en tant que secrétaire de séance pour le conseil du 28 janvier 2026

> D'adopter le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.

1-2 Finances - Rapporteur Jean-Marcel Beau

Délibération n° 2026-02 : Remboursement de frais à des agents

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de procéder au remboursement de frais à deux agents d'un montant de :

> 36 € pour un agent qui a avancé les frais liés à une consultation auprès d'un médecin agréé, cette dépense incombant à la collectivité ;

> 52.07 € pour un agent qui a avancé les frais liés de carburant pour la voiture de service du SPANC du fait d'un dysfonctionnement du terminal de paiement (MG3 Hybrid).

Délibération n° 2026-03 : Taxe sur l'exploitation d’infrastructures de transport longue distance : affectation 2025 et quote-part CCPR / Communes

Fin 2025, la CCPR a été attributaire d'une fraction de la taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport longue distance à hauteur de 65 596 €.

Il s'agit d’une recette nouvelle (décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de l'affectation de cette taxe par application de l’article L 425-20 du code des impositions sur les biens et services).

Le législateur a souhaité réserver une enveloppe issue de cette fiscalité pour les communes et / ou les EPCI qui

exercent la compétence « voirie communale », répartie proportionnellement à la longueur de voirie, telle que recensée sur leur territoire au 1e' janvier 2025.

Une délibération, à la majorité des deux tiers, doit déterminer le reversement et la part affectée à chaque commune

membre en tenant compte de la répartition de l'exercice de la compétence et de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce la compétence voirie communale.

Un amendement du PLF 2026, en cours d'étude, vise à affecter ce montant exclusivement au cofinancement de

travaux à réaliser sur les ponts et autres ouvrages d'art.

Le Bureau Communautaire du 15 janvier 2026 propose d'affecter l'entièreté de l'enveloppe à la CCPR compte tenu que cette compétence lue a été transférée sur le réseau routier intercommunal.

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de se prononcer favorablement sur cette proposition.CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

Délibération n° 2026-04 : Débat d'Orientations budgétaires (DOB) 2026

Le Président, Jean-Baptiste Chamouton, Directeur Général des Services et Carine Rigaud, Directrice des Finances, présente le DOB 2026.

Complément d'informations et débats :

Jean-Baptiste Chamouton : « Nous allons comme chaque année présenter le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 à deux voix avec Carine Rigaud. La première partie nous permettra d'avoir une vision des actions portées par la CCPR et nous poursuivrons sur les prévisions budgétaires 2026 et également sur la situation financière à ce jour. Le président complète ainsi les objectifs politiques du ROB 2026 « Sur le maintien des services sur le territoire après plusieurs discussions et échanges difficiles, le choix a été fait de maintenir ces services à la population car ils sont indispensables pour le territoire. Par rapport au financement des investissements, nous aurions voulu appliquer le financement par tiers mais certains investissements comme la voirie par exemple n'ont aucune subvention d'où la difficulté de maintenir le ratio aujourd'hui, à savoir 1/3 de subvention 1/3 d'emprunt et 1/3 d'auto-financement, nous avons principalement que de l'auto-financement depuis des années.

Sur le maintien de la capacité de désendettement, nous avons un ratio peu élevé, il faudra certainement ne pas hésiter à investir. Sur le fonctionnement il faudra préserver le contribuable et ne pas augmenter les impôts. Nous avons une réflexion globale sur les ressources humaines, sur la mutualisation, sur une mobilité inter services de nos agents. Nous avons à l'avenir des choix importants à effectuer, il faudra maitriser nos services en sachant que l'on ne peut pas les désorganiser non plus. Nous avons fait des choix assez forts de ne pas remplacer des départs en retraite ; à l'avenir il va falloir « se serrer la ceinture ».

Il faudra réfléchir à une revalorisation du régime indemnitaire et vous êtes également concernés en tant qu'employeurs d'agents territoriaux. Aujourd'hui nous avons du mal à ce jour à attirer des personnes. Se pose la question de l'attractivité au niveau de nos services. Les nouvelles générations n'hésitent pas à quitter une collectivité, un emploi pérenne pour aller dans le privé et gagner 500 à 600 de plus. Cela nous est déjà arrivé. Nous avons besoin d'attirer des personnes compétentes, nous avons un gros travail à effectuer pour revaloriser le régime indemnitaire pour conserver nos bons éléments et en recruter de nouveaux. C'est un objectif à atteindre, nous avons commencé ce travail avec le CST, c'est indispensable pour l'avenir de nos collectivités car les communes sont également concernées ».

Carine Rigaud complète sa présentation en précisant : « Après la transmission aux collectivités des états 1259, qui servent de base au vote des budgets, un dispositif introduit en loi de finances est venu augmenter les exonérations de taxe foncière sur le non-bâti.

Cette mesure entraîne une diminution d'environ 200 000 € de bases fiscales et 100 000 € de recettes pour lesquelles aucune compensation n'est prévue par l'Etat et c'est une mesure a priori pérenne. Cette situation peut également impacter certaines communes. ».

Patrick Lachaud : « Nous avions reçu, en juin une note de l'AMF qui stipulait une erreur de l'État et indiquait qu'il y aurait probablement une compensation, mais rien n'est officiel ».

Carine Rigaud après avoir présenté les principaux projets d'investissement, précise que nous avons une année de fortes inscriptions en investissements en 2026. Pascal Devars demande quelles sont les autres opérations en investissements ? Carine Rigaud précise qu'il s'agit de celles qui n'apparaissent pas dans la projection, comme des acquisitions foncières, du matériel, les études en cours sur la Maison de la Dronne par exemple.

Le Président remercie Jean-Baptiste Chamouton et Carine Rigaud pour cet excellent travail.

Le conseil communautaire à l'unanimité prend acte du débat d'orientations budgétaires.CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

1-3 Commande Publique - Rapporteur Jean-Didier Andrieux

Délibération n° 2026-05 : Création d’un groupement de commandes de prestations d'assurances CCPR/CIAS et lancement de la procédure

Le projet de convention a pour objet la constitution d'un groupement de commandes ponctuel en vue de la

conclusion d'un marché pour l'année 2027 ayant pour objet la prestation d'assurances répartit en 7 lots définit

comme suit :

e Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes

e Lot 2: Assurance responsabilités et défense recours

e Lot 3: Assurance flotte automobile et accessoires

e Lot 4 : Assurance protection juridique

e Lot 5: Assurance protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des

élus

e Lot 6: Assurance risques statutaires

e _Lot7: Assurance cyber risques

e Dans le cadre du présent groupement de commandes, la CCPR est désignée coordonnateur.

La commission d'appel d'offres du coordonnateur est compétente et se trouve désignée comme commission d'appel d'offres du groupement.

Le projet de convention prend effet à sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2030, date de fin des marchés

d'assurances.

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de se prononcer favorablement sur la création de ce groupement de

commande et sur le lancement de la procédure.lots)

La Commission d'Appel d'offres s'est réunie le 20 janvier 2026 pour se prononcer sur le RAO :

CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

Délibération n° 2026-06 : Attribution d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) des fournitures de matériaux de voirie (5

Seuil maximum Montant Total

Lot Intitulé Candidat attributaire annuel de l'accord annuel € HT cadre € HT Attributaires

1 | Fourniture d'enrobé à froid | COLAS SAINT ASTIER 15 000.00 € HT 7155.00 € HT

2 | Faumiure d'émulsion de | COLAS France 420000.00€ HT | 223 800.00€HT

Fourniture de grave 3 érulsron COLAS ST ASTIER 100 000.00 € HT 27 150.00 € HT

Fourniture de granulats 4 dioritiques CARRIERES DE THIVIERS 180 000.00 € HT 136 896.00 € HT

5 | Fourniture de matériaux | CARRIERES DE THIVIERS | 5000000€HT | 1538250€HT calcaires

TOTAL GENERAL ANNUEL MAXIMUM | 765 000.00 € HT 410 383.50 € HT

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de procéder à l'attribution des lots ci-dessus et à autoriser le Président à signer les pièces du marché.

Jean-Didier Andrieux : « Pour mémoire, l'accord-cadre prévoit une enveloppe globale. Les bons à tirer sont émis annuellement et peuvent aller de zéro jusqu'au montant maximal indiqué, ce plafond correspondant au maximum fixé par l'accord-cadre. À titre d'information, entre 2023 et cette année : l'émulsion passe de 492 € à 447 €, la grave-

émulsion de 75 € à 65 € et l'enrobé de 132,60 € à 98,64 €. Nous partons de plus bas mais attention, ils ont une politique de réajustement mensuelle, et nous avons pu voir que la courbe repart à la hausse ».

1-4 Ressources Humaines - Rapporteur Jean-Didier Andrieux

Délibération n° 2026-07 : Création du Comité Social Territorial (CST)

Les élections professionnelles se tiendront le 6 décembre 2026.

La CCPR recensant plus de 50 agents, doit délibérer pour la création d'un Comité Social Territorial. l'est donc demandé au conseil communautaire de délibérer pour la création du CST.

Le conseil communautaire à l'unanimité décide de la création du CST.

Jean-Didier Andrieux : « Nous avons déjà un CST qui fonctionne très bien, j'ai le plaisir d'y participer et les échanges entre le personnel et les élus sont constructifs et très intéressant. Mais nous devons prendre la délibération c'est une obligation ».

Délibération n° 2026-08 : Modification du tableau des effectifs

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 18 décembre 2025, il est proposé de supprimer deux postes suite à l'intégration dans leur collectivité d'accueil de deux agents jusqu'alors en disponibilité :

> un poste d’adjoint d'animation à 32h hebdomadaires et un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à 35h hebdomadaire.

Le tableau des effectifs recense désormais 122 postes dont 112 postes pourvus représentant 106 ETP, 6 disponibilités et 4 postes vacants.

Par ailleurs, la collectivité compte 1 contrat de projet à temps plein, 11 contrats de missions temporaires représentant 7.62 ETP, 14 CDD représentant 11.85 ETP.

Le conseil communautaire à l'unanimité accepte la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

5SR Procès- Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

2-1 Habitat - Rapporteur Francis Lafaye

Délibération n° 2026-09 : Réalisation de diagnostics énergétiques sur la commune de Cherval

Conformément aux objectifs de notre Programme Local de l'Habitat notamment l'Axe 3, Action 7 relative à la réhabilitation et la remise à niveau du confort du parc existant (privé et communal) il est proposé de réaliser un audit énergétique pour 2 logements communaux à Cherval. Ces audits sont réalisés par le bureau d'études spécialisé ENERGIO choisi lors d'une consultation organisée par le SDE 24. Le coût unitaire est de 1 980 € TTC, cet audit sera ensuite facturé de la manière suivante :

Éonnuné Surface | Nombre Prix de ParticipationSDE Reste à charge chauffée | d'audit |l’étude TTC | via aide Elena CCPR {de la commune

Logement 1

Au-dessus mairie 50 m° Î 1980.00 € 1485.00 € 247.50 € 247.50 €

CHERVAL

Logement 2

Ancien presbytère 173 m° Î 1980.00 € 1485.00 € 247.50 € 247.50 €

CHERVAL

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité approuve de :

- Donner un avis favorable à la réalisation des audits énergétiques sur les 2 logements communaux - S'engager à accompagner le bureau d'études lors des audits des logements ; - S'engager à participer à la réunion de restitution ;

- Conventionner avec la commune de Cherval notamment pour permettre la refacturation de la part communale

- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

Délibération n° 2026-10 : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Saint Martin de Ribérac

Par délibération n°2025-06, en date du 20 février 2025, le conseil communautaire a approuvé l'instauration et la mise

en œuvre de la Prime Façade dans le Périgord Ribéracois.

L'aide financière s'élève au total à 1 000 € (la CCPR à raison de 500 € et la commune concernée 500 €). L'aide de la

CCPR est attribuée uniquement après délibération favorable de la commune.

Après examen le dossier ci-dessous remplit toutes les conditions d'obtention de la Prime Façade.

Le bien concerné est situé au 28 rue Guy de Larigaudie à Saint Martin de Ribérac dans le périmètre autorisé.

Les travaux portent sur un piquage des enduits existants, remplacement de pierres de taille dans les ouvertures et enduit sur finition grattée.

Le conseil communautaire à l'unanimité décide :

e _ D'attribuer la subvention à hauteur de 500 € sous réserve la délibération favorable du conseil municipal de la commune de Saint Martin de Ribérac ;

e D'autoriser le Président à signer le courrier de notification de subvention, et tout document s'y afférent ;

e De rappeler à l'attributaire que le versement est conditionné à la réalisation des travaux dans un délai

imparti, de transmission de documents obligatoires (DAACT et factures acquittées) et de la visite technique

de l'agent en charge de l'instruction de la Prime Façade.__ CCPR- Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

= le Développement j Na

3-1 Béveloppenné Economique -Rapporteur Patrick cha

Délibération n° 2026-11 : Mandat Spécial pour les élus Conseillers Communautaires et leur participation à l'évènement du « Club des ambassadeurs périgourdins » prévu à Paris le jeudi 11 février 2026 Il est proposé de conférer un mandat spécial à Messieurs Patrick Lachaud et Gilles Mercier, membres de la commission Développement Economique et Touristique, pour représenter la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois à l'évènement « Club des ambassadeurs périgourdins » prévu à la Questure du Sénat à Paris le jeudi 11 février prochain. Les associés de PGP Farmer seront présents à l'événement afin de présenter leur projet en tribune.

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois prendra en charge les frais de transport, de repas et d'hébergement. La mission confiée à cette délégation est de témoigner du soutien de la collectivité à ce projet et de promouvoir l'attractivité de la collectivité auprès des porteurs de projets.

Patrick Lachaud et Gilles Mercier ne prennent pas part au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

Délibération n° 2026-12 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de veille pour la requalification d’une friche entre la CCPR, la commune de Verteillac et l'EPF NA (établissement public foncier Nouvelle Aquitaine)

L'ex SCAR, est propriétaire d'un foncier de 20 412 m? dont 17 259 m? sont situés en zone Uy (Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales ou industrielles et donc destinée à accueillir des activités économiques) à l'entrée du bourg de la commune de Verteillac comprenant :

Parcelle Surface de la Type de bien

cadastrale parcelle (m?)

WK 93 3153 Terrain nu

AA7 11 864 Bâtiments agricoles et silos

AA 8 3716 Silos

AA 89 1679 Hangars

Ce site n'est plus en activité et il pourrait être reconverti afin d'y implanter de nouvelles activités artisanales, commerciales.…C'est une opportunité importante pour le territoire qui manque de foncier à caractère économique et la CCPR doit s'en préoccuper.

Dans ce contexte, une visite sur site a été organisée fin 2025 en présence du Directeur de la SCAR, du Président et du Vice-président en charge du développement économique de la CCPR, du Maire de la commune de Verteillac et de techniciennes de l'Etablissement public foncier (EPF).

Compte tenu du bâti existant (bâtiments, silos...) et de l'usage (stockage d'engrais..), il est proposé de signer une convention de veille entre l'EPF, la CCPR et la commune de Verteillac comprenant la réalisation d'études :

X | Etude historique et documentaire

X | Etude environnementale et diagnostic

pollution

X | Diagnostic « travaux » intégrant les

prélèvements dans la structure même du

bâtiment

Le coût total avoisinerait en hypothèse haute 45 000 €. Ces études seront remboursées par la CCPR qui exerce la compétence développement économique, dans le cadre d’un rachat d'études figurant dans la convention (article 3.3). Une fois ces études réalisées, l'EPF-NA établira un chiffrage estimatif des coûts de dépollution et de démolition.

Puis, une fois ce chiffrage présenté, la CCPR devra décider de la suite à donner à cette opération.CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

Ilest ainsi demandé aux conseillers communautaires de s'engager dans cette première démarche et à autoriser le Président à signer une convention de veille pour la réalisation d'études entre la CCPR, la commune de Verteillac et l'EPF NA (établissement public foncier Nouvelle Aquitaine).

Le conseil communautaire à la majorité (21 abstentions-9 contre) autorise le Président à signer la convention de partenariat et à allouer les crédits nécessaires à la réalisation des études susvisées.

Philippe Chotard : « Je voudrais saluer cette délibération car je trouve que la Communauté de Communes est vraiment au cœur de son rôle, le développement économique. Nous connaissons cette friche depuis longtemps elle a certainement un potentiel et avant d'envisager des réutilisations possibles, il y a besoin d'études et je pense que les élus sont sensibles à cette démarche. Il faut que ça nous invite à poursuivre de prospecter activement sur notre territoire, de toutes les opportunités qui s'offre à nous de dégager du foncier disponible. Je pense que c'est le cas dans beaucoup de nos communes, il y a un gisement d'opportunité qui reste insuffisamment exploité. Je voulais donc saluer chaleureusement cette délibération ». Le Président : « Effectivement je pense que beaucoup de communes seront concernées, il y aura des choix stratégiques importants à faire dans le futur. Il faudra définir des axes structurants pour ne pas mettre des zones partout, mais il faut effectivement permettre aux artisans de pouvoir s'installer ». Pierre Janaillac : « C'est une bonne opération sur le principe mais 45 000 € d'études pour savoir combien coûterait la dépollution et le désamiantage, cela m'interroge. Autre chose, la collectivité va prendre en charge la totalité du coût de l'étude mais 3.000 m° ne sont pas zonés AUY et ne sont pas en zone économique, et ce sont de plus des terrains nus alors que l'étude porte essentiellement sur bâti existant, ne faudrait-il pas faire un prorata ?». Le Président : « Un périmètre est effectivement défini sur le plan, mais l'étude porte principalement sur le bâti, il faut savoir ce que l'on peut trouver dans le sous-sol ». Patrick Lachaud « Pour apporter un complément, ces études sont en trois phases, la première, la moins onéreuse c'est l'étude documentaire, il faudra s'assurer pour n'engager la responsabilité de personne d'avoir une vraie connaissance. Si nous devons régler des problèmes il faut les connaitre en amont, l'EPF s'engage. Nous avons mis une somme maximum, l'idée étant de pouvoir terminer complètement les analyses et pouvoir donner des arguments clairs en terme de coût pour par la suite pouvoir définir les choix de la collectivité sur les orientations. » Joëlle Saint Martin : « Ces terrains sont à Verteillac ? le vendeur c'est la SCAR, pourquoi est-ce à la CCPR d'assumer toute la charge ? Pourquoi la SCAR ne prend pas en grande partie les études ? Quand un bien est vendu il doit être propre ». Le Président : « Justement cette étude peut imposer au propriétaire de faire le nécessaire, si nous n'avons pas ces données là nous ne pourrons pas nous permettre de négocier. La crainte c'est que la SCAR vende à n'importe qui et fasse n'importe quoi, comme par exemple une casse automobile à l'entrée de ce bourg ce serait dramatique. La vigilance s'impose. Cette parcelle est zonée ce serait dommage de passer à côté ». Patrick Lachaud : « Pour apporter un complément, nous aurions pu demander une étude au vendeur mais nous ne l'aurions pas maîtrisée, et cela pourra revenir dans les charges qui leur incombent. Nous avons pris un partenaire sérieux avec une bonne réputation sur laquelle nous pouvons nous appuyer sereinement. Il y aura donc des arguments solides pour pouvoir négocier par la suite ».

Francis Lafaye : « Je suis d'accord sur le principe, mais 45 000 € le montant me choque, de plus est-ce qu'Ocealia est vendeur ? Il va rester un silo même une fois tout débarrassé, est-ce qu'il va être utilisé par le monde agricole ? C'est une zone avec des habitats, est ce que les gens autour vont supporter cette remise en service ? Un diagnostic amiante ne coûte pas cher. Dernier point, le notaire aura pour obligation de demander les diagnostics, la vente ne pourra pas se faire sans diagnostics valables. Je ne suis pas du tout contre le fait qu'on restructure le terrain mais c'est au vendeur de faire tous ces diagnostics. Par la suite si la personne qui achète ne nous plaît pas nous aurons le droit de préemption ». Le Président : « Oui nous préempterons au prix du vendeur. C'est dans ce cas là où il faut faire attention, n'importe qui peut acheter pour en faire n'importe quoi et nous retrouver avec une autre verrue à la place de celle qui existe déjà. Ces études peuvent paraitres chères mais on s'assure avec un organisme fiable et qui nous permettra de faire pression sur le propriétaire ».

Francis Lafaye : « Dernier point, quand Régis Defraye a présenté le dossier, il a parlé d'une partie habitat le long de la route. Soit toute la zone est en zone économique et Il faut le dire soit une partie est en habitat mais il faut le dire aussi, nous n'avons pas à intervenir dans une zone habitat. Je le redis, je suis pour l'aménagement de cette zone mais le tarif me semble fort alors que c'est au vendeur de payer ».

Philippe Bogaert : « Régis Defraye a dit que l'on déciderait du devenir après l'achat, soit pour y faire du résidentiel ou de l'économique ! Avec l'étude, nous pourrons négocier avec le propriétaire pour le prix de vente. Nous devrions récupérer gratuitement le coût qui va être exorbitant ».CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

Délibération n° 2026-13 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et le Club Entreprises du Pays Ribéracois (CEPR) pour l’année 2026 -

Le Président du Club Entreprises du Pays Ribéracois (CEPR) a sollicité en décembre une rencontre auprès du Président de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Vice-président en charge du développement économique afin d'échanger sur leur situation financière difficile et surtout sur sa volonté de repartir avec la CCPR sur un tout nouveau fonctionnement et un réel partenariat, avec des actions coconstruites et décidées conjointement.

Dans ce contexte, il est ainsi proposé une convention de partenariat CCPR/CEPR pour l'année 2026 afin de poursuivre les actions engagées sur le comité local école-entreprise (CLEE), en lien avec la Cité scolaire Arnaut Daniel et afin d'organiser ensemble quatre soirées thématiques à destination des entreprises du territoire et aussi des entreprises membres du Club d'entreprises, contribuant à l'attractivité économique et au dynamisme local. Ci-après des propositions de sujets envisagés :

=" Développer son activité sans s'épuiser : organisation, priorités et efficacité du dirigeant ; = Attirer, fidéliser et motiver : les leviers RH des petites entreprises ;

"_ L'IAet le numérique au service des TPE : cyber sécurité, efficacité, simplicité, performance ; “_ S'ancrer localement : la coopération pour développer son business autrement que par la concurrence.

En contrepartie la CCPR attribuerait au CEPR en 2026 une subvention de 10 000 € : acompte de 50% à la signature et solde sur présentation du bilan des actions contractualisées.

Il s’agit pour la Communauté de communes de continuer à mener une politique active de développement économique visant à soutenir, valoriser et fédérer les entreprises de son territoire, et pour le Club d'entreprises de continuer à favoriser les échanges, le partage d'expériences et le développement des synergies entre les entreprises locales.

Ce conventionnement permettrait par la suite de réfléchir à des actions plus structurantes et impactantes pour le territoire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a la majorité (1 contre) autorise le Président à signer la convention de partenariat, à allouer une subvention de 10 000 euros pour l'année 2026 et à verser un acompte de 50% dès la signature de la convention.

Christophe Gontier ne prend pas part au vote.

Brigitte Pourtier : « Tous les ans nous donnons une subvention à ce club, l'an dernier nous avions décidé de donner 5 000 €, en contrepartie le club devait nous donner un bilan en fin d'année, est ce que ce bilan a été fourni ?» Le Président : « Nous n'avons pas donné 5 000 € en 2025 car le bilan donné n'était pas satisfaisant. Pour 2026 nous repartons sur des bases nouvelles avec une convention annuelle. Il a été décidé avec le Club Entreprises d'une convention avec des objectifs. Afin qu'ils puissent fonctionner, un acompte de 5 000 € serait alloué et si les actions coconstruites sont validées par la commission économique, ainsi que par Patrick Lachaud et Sara Wenig le solde sera alors versé en fin d'année. Cette convention sera alors pluriannuelle pour ne pas avoir tous les ans le même débat ». Brigitte Pourtier « Ce club est-il toujours géré par les mêmes personnes ? Le Président : « Oui ce sont les mêmes personnes au niveau du bureau ».CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

3-2 Développement touristique - Rapporteur Jean-Pierre Chaumette

Délibération n° 2026-14 : Tarifs 2026 des régies de l'OTI, de la Maison de la Dronne, du site des Tourbières de Vendoire et du Centre Sport Nature

Considérant que certaines prestations à caractère touristique sont facturées aux usagers et aux prestataires, il est proposé au conseil communautaire d'appliquer les tarifs suivants à l'OTI et à l'ensemble des régies ou sous-régies suivantes : Maison des Tourbières, Maison de la Dronne, Centre Sport Nature et Bureau Mobile pour l'année 2026 :

1 - BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les goodies pour les adhérents premium de l'office de tourisme (-10%)

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adhérents premium de l'office de tourisme (-10%)

e _1- BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les goodies pour les

adhérents premium de l'office de tourisme (-10%)

° _1- BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les goodies pour les

adhérents premium de l'office de tourisme (-10%)

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office

de tourisme (-10%)

1 - BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office

de tourisme (-10%)

1- BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office

de tourisme (-10%)

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office de

tourisme

(-10%)

1 - BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office de

tourisme

(-10%)

1- BOUTIQUE

Un tarif préférentiel sur les

goodies pour les

adhérents premium de l'office de

tourisme

(-10%)

SAC A DOS DU PETIT EXPLORATEUR [Tarif de Base

e Vente du sac sans livret

e Vente du livret seul

e 20.00 €/sac

e 4.00 €/livret

LIBRAIRIE Tarif de Base

+ Topo guide pdipr (suivant le territoire)

+ Plan guide vit

e Carte Postale (suivant la carte)

-__ Livre « Balade et rando au fil de l'eau »

Livret des randos du Périgord inattendu

e 2,00€

+ 13,50 €

e 4,50€

+ 2,30€ ou 3,00 € ou 3,50 €

+ 0,50 € ou 1.00 € ou 1.50€

10CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

2 - SERVICES AUX PARTICULIERS

SERVICES arif de Base

e__ Photocopie A4

e__ Photocopie A3

e 0.30 € (n&b) & 0.50€ (couleurs)

e 0.80 € {n&b) & 1.00€ (couleurs)

2 _- MAISON DE LA DRONNE et SITE DES TOURBIER ES

DORDOGNE EN FAMILLE [Tarif de Base

e Dordogne en Famille MDT (Parcours extérieur)

e Dordogne en Famille MDD

e Gratuit

+ Barque :1 gratuité pour

le 3ème enfant

ISITES ET ANIMATIONS [Tarif de Base

e Animation ou atelier

+ Visite commentée groupe (mini 10 pers)

e Visite commentée simple à la MDT

e Visite à thème ou Visite nocturne à la MDD (5

pers maxi pour les barques - hors D. en Fami)

e 5.00 €/pers (tarif unique)

e 3.00 €/pers (tarif unique) — Gratuité

pour 1 accomp.

5,00 €/pers (+ de 12 ans) - Gratuit

(- de 12 ans)

8,00 €/pers (+ de 12 ans) -4,00

€lpers (- de 12 ans)

BOISSONS

e Boissons soda e 200€

e Bouteille d'eau (50cl) e 100€

+ Café e 100€

BALADE LIBRE EN BARQUE (MDD)

e__ Barque à rames 1h (6 pers maxi) + 15.00 €/barque

CARTES DE PECHE (MDT)

+ __ Carte de pêche {pour 1 an)

+ Carte de pêche {à la journée)

e 15.00 €/pers

+ 3.00 €/pers

+ Enfant de - de 6 ans ° Gratuit

SOUVENIRS DES TOURBIERES (MDT)

{Un peu de tourbe dans un contenant à définir)

+ L'unité + 400€CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

3 _- CENTRE SPORT NATURE

TARIFS ENFANT Loir SNA | VAE Location Cycles 20" & 24" VTC & VTT alu 26" 29" VTT élec 29"

1/2 jour TE 8€ TL1 10€ TP1 15€ TV1 30 €

1 jour TE2 10€ TL2 13€ TP2 18€

2 jours TE3 19€ TL3 25€ TP3 34€

3 jours TE4 26€ TL4 33€ TP4 44€

4 jours TES 31€ TL5 38 € TP5 53€

5 jours TE6 36€ TL6 43€ TP6 58 €

6 jours TE7 40 € TL7 48€ TP7 62€

7 jours TE8 41€ TL8 49 € TP8 63€

14 jours TE9 65€ TL9 80 € TP9 100 €

Groupe 210 TE10| j: 6€ |TL10| j:8€ (|TPI0| /j: 13€

TETI| 1j: 8€ |TL11| 1j: 10€ |TPI1| 1j: 15€

Caution C1 150 € C2 150 € C3 300 € C4 | 300 €

NE Érohia à és er ns

[Tarif horaire TEG1 50€/h TTV1 0,50€/km TM1 Hoërh

1/2 journée TEG2 150 € TTV2 [70€+0,50/km

journée TEG3 250 € TTV3 1120€+0,50/km

PRE tnt Re en)

Loraton Faut avec parcours Avec parcours

A jour TLP1 40€ [TLP2 60 €

Nour supplémentaire TLP3 30€ |TLP4 50 €

j . ption2 : ption 3 :

nous MA MiesoPt Borne H Brochure papier {sur mesure Etude de réalisation TCP1 15€ |TCP3 40€ |TCPS 60 €

esamane O2) Mec] me fo] me Création parcours re TCP7 ,5€/km

Core |ors pue

an LP Pot TARIFS f

Animation ontant/participant

Journée Sensation

Animation TA1 5€

2 Animations TA2 8€

3 Animations TA3 12€

4 Animations TA4 15€

5 Animations TAS 18€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'ensemble des propositions, tarifications et

modalités citées ci-dessus.CCPR- Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 jJanvier LS

Pôle Service à la Population

4 1 Affaires scolaires- Rapporteure Monique Boineau Serrano

——- MORE NNE SAIS

Délibération n° 2026-15 : Participation financière de la CCPR à l’Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2025/2026

Dans les écoles privées associées par contrat, les collectivités locales versent une participation financière au fonctionnement de l'école dénommée "forfait communal" ou "forfait intercommunal" pour les écoles associées par contrat d'association.

Conformément aux articles L 442-5 et 442-12 les établissements publics de coopération intercommunale sont

substitués aux communes lorsque ceux-ci sont compétents pour le fonctionnement des écoles publiques. Depuis 2014 cette obligation s'étend à tout le territoire de la CCPR.

Pour l'année scolaire 2026, il est proposé de fixer la participation de la CCPR à l'école Notre Dame à 836€ pour chaque élève inscrit de la petite section au CM2.

Pour l'année 2025-2026, l'école Notre Dame compte 60 élèves résidant sur le territoire de la CCPR scolarisés en primaire soit un forfait intercommunal de 50 160€.

Ce montant sera inscrit au budget primitif 2026 à l'article 6558.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve à la majorité (7 contre-1 abstention) le montant du forfait intercommunal pour l'année scolaire 2025-2026.

4: 2 Jeunesse - Rapporteure Catherine Bezac-Gonthier

Délibération n° 2026-16 : Adoption du tarif applicable à la formation générale Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) de territoire

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) organise des sessions de formation BAFA au village vacances de Beauclair pour les jeunes du territoire, à des tarifs préférentiels ; le coût est actuellement pris en charge par les familles.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose de lever certains obstacles financiers et ainsi faciliter l'inscription des jeunes en attribuant à la collectivité organisatrice une subvention de 350 € par participant et par session. Cette aide concerne les stagiaires inscrits à titre individuel, en sont exclus les stagiaires qui se forment pendant leur temps de travail. Afin de bénéficier de cette subvention, la collectivité doit prendre en charge l'intégralité des coûts liés à la formation.

Une session de formation générale BAFA est organisée en partenariat avec les Francas pendant les vacances de février 2026. Le coût de cette formation pour la collectivité s'élève à 363 € par stagiaire.

Ce coût sera presque entièrement compensé par la subvention de la CAF pour les stagiaires éligibles ; en revanche, il sera refacturé aux employeurs des stagiaires non éligibles.

Îl est proposé de voter un tarif de 363 € par participant ne pouvant faire bénéficier la CCPR de la participation de 350€ de la CAF.

Le conseil communautaire à l'unanimité a accepté le tarif de 363 € par participant ne pouvant faire bénéficier la CCPR de la participation de 350€ de la CAF.

Le Président « C'est quelque chose qui n'est pas assez valorisé, alors que cela permet à des jeunes de suivre une formation gratuite et très intéressante. ».

Fin de la réunion à 20h45

13CCPR - Procès-Verbal Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

e

Ribérac

Décision du Président n° 2025-24 : Réfection du réseau de collecte des eaux usées de la MFR-Siorac de

Signature du marché avec l'entreprise Pailler et Fils d'un montant de 14 655 € HT concernant la réfection du réseau de collecte des eaux usées de la MFR-Siorac de Ribérac.

Décision du Président n° 2025-25 : Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité du Budget Principal

Il a été procédé aux virements de crédits suivants :

SECTION NATURE OPERATION ARTICLE MONTANT

Soc CENTRE FORMATION 21321 + 104.00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES OP 17 / TRAVAUX DANS LES 5e nuo0e

BATIMENTS D”

TOTAL 0.00 €

Décision du Président n° 2025-26 : Abandon procédure MOE passerelle piétonne St Méard Aucune offre n'a été déposée suite au lancement d'une procédure adaptée pour des prestations de maitrise d'œuvre. La consultation est donc déclarée infructueuse.

Au vu de la définition du besoin et dans le souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, le président décide de l'abandon de la procédure.

Décision du Président n° 2025-27 : Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité du budget annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI)

Il a été procédé aux virements de crédits suivants :

SECTION NATURE ARTICLE MONTANT 6078 -351.00 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 673 +35100€

TOTAL 0.00 €

Décision du Président n° 2026-01 : Lancement MOE travaux aménagement Moulin du pont à Montagrier

Le Président décide du lancement d'une procédure adaptée relative à des prestations de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement du Moulin du Pont à Montagrier pour un montant estimatif de 35 000 € HT. La consultation sera engagée début février.

Le Président de la Communauté de Communes

Du Périgord Ribéracois

Didier BAZINET

Le Secrétaire de séance du 28 janvier 2026

Murielle Cassier

14