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Compte-Rendu - 20210122 1146 CRCM cr janvier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210122 1146 CRCM cr janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Présents
BERTHAUD
Lilian,
PUYFAGES
Mickael,
ADINS
Baptiste,
JOLY
Bernard,
CARE-BUISSON
Suzanne,
MAGDELAINE
/BOISSON
Florence,
COURVOISIER
Sébastien,
PERRODIN
Hervé,
TRECOURT-SAMSON
Isabelle,
PERNOT
Martine,
PELLETIER
Béatrice,
VOISE
Damien
Excusée
: ROY
Anthony
qui
donne
pouvoir
à M.
ADINS
Absent
: ROYER
Nathalie
Ouverture
séance
: 20H
30
*
Approbation
compte-rendu
08
décembre
2020.
Devis
POLYMIX
Vu
la nécessité
d'installer
du
matériel
de
sonorisation
et de
vidéo
dans
la salle
multi-activités
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l’entreprise
POLYMIX
d’un
montant
de
5525€
HT
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
__ autorise
M.
Le
Maire
à signer
ce
devis
d'un
montant
de
5 525€
HT.
_ autorise
M.
Le
Maire
à mandater
la facture
correspondante
Délibération
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
de
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
et
une
demande
de
subvention
DST
concernant
l'aménagement
de
la rue
Jean
Rostand
et de
la Rue
de
la
Brenne
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
rue
Jean
Rostand
et
de
la
Rue
de
la Brenne « En
effet,
une
partie
la
rue
Jean
Rostand
et
la
rue
de
la
Brenne
doivent
être
revêtues
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
Bresse
Haute
Seille.
Ces
voiries
datant
de
20
ans
n'étaient
pas
pourvues
d'écoulement
d’eau
ni
de
trottoirs.
Nous
devons
remédier
à
cela
car
celles-ci
vont
servir
à
desservir
le
futur
lotissement. Ces
travaux
sont
donc
nécessaire
et perdurons
comme
les
derniers
pour
une
durée
de
20
ans.
»
Vu
les devis
de
l’entreprise
BONNEFOY
d’un
montant
de
25
643€
HT
pour
réaliser
ces
travaux
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
_adopte
l'opération
d'aménagement
de
la rue
Jean
Rostand
et
de
la
Rue
de
la Brenne
_ approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
_ s'engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
_
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Réfection
de
trottoirs
25643
€
TOTAL
Général
HT
25
643€
Sollicité
Financeurs
ou
Montant
HT
acquis
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
Sollicité
7
692.90€
Conseil
départemental
Sollicité
6410.75€ FREE
14 103.65 €
Autofinancement
11
539.35€
Coût
HT
PREVISIONNEL
25
643€
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
riverains
de
la
Rue
de
la
Brenne
et
une
partie
de
la
rue
Jean
Rostand
pour
savoir
s'ils étaient
bien
raccordés
au
réseau
d'assainissement.
Une
demande
de
mise
en
place
d’un
stop
dans
le
croisement
de
la
rue
Jean
Rostand
et
le
Chemin
de
Moidesseule
a été faite.
Demande
de
jardins
2021
Vu
l'article
L2122-2
du
CGPPP,
L'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire.
Vu
les
demandes
de
certains
usagers
pour
une
disposition
de
jardins
à exploiter
Vu
l'obligation
de
créer
des
conventions
annuelles
avec
les
demandeurs,
Considérant
que
la commune
dispose
de
ces
terrains
à usage
réservé
au
jardinage
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
=
D'attribuer
les
jardins
entretenus
durant
l’année
2021,
aux
demandeurs
qui
ont
payé
leurs
cotisations
annuelles
de
30
€.
-
Les
jardins
devront
être
entretenus
en
jardins
ou
en
espaces
verts.
-
Ceux
qui
n'ont
pas
réglé
leurs
loyers
ne
disposeront
plus
des
jardins
attribués.
-
Attribue
les
parcelles
de
terrain
sur
demandes
effectuées
en
mairie
pour
30
€
annuel,
dans
les
mêmes
conditions
de
mise
à
disposition.
Charge
le
maire
d’effectuer
le
partage
des
terrains
de
l'île
suivant
les
demandes
en
cours
et
d'établir
les
conventions
correspondantes
pour
l’année
2021.
Convention
PETR
En
attente
de
la validation
de
la convention.
Délibération
reportée
Délibération
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
de
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
concernant
la mise
en
accessibilité
de
l’arrêt de
bus
« La
Poste
»
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
accessibilité
l’arrêt
de
bus
«
La
Poste
» situé
rue
Jean
Moulin
à Sellières,
Vu
le devis
du
bureau
d’étude
BEVRD
d’un
montant
de
3
100€
HT
Vu
le plan
de
financement
d’un
montant
de
33
589.50€
HT
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
__ adopte
l’opération
de
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
_ approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
_ s'engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
__ autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération Postes
de
dépenses
accessibilité
Montant
HT
Etude
de
mise
en
accessibilité
3100
€
Mise
en
accessibilité
33
589.50€
TOTAL
Général
HT
36
689.50€
ES
Sollicité
Financeurs
ou
Montant
HT
acquis
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
Sollicité
12
841.33€
Conseil
régional
Sollicité
:
16
000€
posa
28
841.33
€
Autofinancement
7
848.17€
Coût
HT
PREVISIONNEL
36
689.50
€
Es
|
Délibération
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
concernant
la
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
« La
Poste
»
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
accessibilité
l’arrêt
de
bus
«
La
Poste
» situé
rue
Jean
Moulin
à Sellières
Vu
le
plan
de
financement
réalisé
par
le
bureau
d'étude
BEVRD,
d’un
montant
de
33
589.50€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
_
autorise
M.
Le
Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Bourgogne
Franche-
Comté
_
s'engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
_
autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération
Legs
de
M.
CARREZ
Madame
MAGDELAINE
BOISSON
qui
travaille
dans
l'étude
de
Maître
RAULT
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
d’un
testament
olographe
en
date
du
25
avril
2020,
Monsieur
Jean-
Paul
CARREZ
a
institué
pour
légataire
d’une
partie
de
ses
biens,
la
commune
de
Sellières,
«
je
fais
un
don
à
la
ville
de
Sellières
pour
l’entretien
de
l'Eglise
qui
à
été
sacrée
par
mon
arrière/
arrière
grand-
oncle.
Les
1020
actions
L'OREAL
seront
nécessaires
pour
cette
opération
»
M.
CARREZ
est
décédé
à Lons-
Le-
Saunier
le
18
août
2020.
Maître
Julien
RAULT
qui
est
le
notaire
chargé
de
la
succession
a
informé
la
commune
par
courrier
du
legs
de
M.
CARREZ
de
1020
actions
l’'OREAL
d’une
valeur
totale
de
293
148€
le
15
octobre
2020. Conformément
à
l'article
L2242-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
:«le
conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune»,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
le
legs,
qui
lui
a été
consenti
par
Monsieur
Jean-
Paul
CARREZ;
=
d'autorise
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
des
dispositions
testamentaires
de
Monsieur
Jean-
Paul
CARREZ;
-
d'autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
qui
en
seraient
la
conséquence.
Panneau
Plan
Guide
=—Pas
de
délibération
à prendre
Vote
taxes
2021
Pour
rappel
les
taux
2020
étaient
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
10%
Foncier
bâti
:20.97%
Foncier
non
bâti
:42.05%
Délibération
reportée
Avenant
au
marché
concernant
la
construction
de
la
salle
multi
activités-
Lot
3
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
l'avenant
au
marché
de
construction
de
la
salle
multi
activités
pour
le
lot
3.
I s'agit
de
moins-values.
Lot
3
maçonneries
/ VRD:
- 2400.00
€ TTC
Il y
a lieu
de
se
prononcer
sur
ces
avenants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Valide
l'avenant
en
moins-value
au
marché
de
construction
de
la
salle
multi-activités
pour
le
lot
suivant:
Lot
3
maçonneries
/ VRD:
- 2400.00
€
TTC
-Mandate
M.
Le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à ces
avenants.
Informations
Diverses
:
©
Devis
entreprise
BEAUBOIS
:changement
de
fenêtre
du
bâtiment
de
la
Poste
:1
607€
HT
o
Devis
JPI
:Extincteurs
de
la
salle
multi-activités
+
plan
sortie
de
secours
:596.60€
HT
o
Projet
espace
médical
:le
Conseil
Municipal
est
d'accord
sur
le
principe
o
MNT:
Prise
en
charge
d'une
partie
de
l'assurance
personnelle
maintien
de
salaire
après
3
mois
d'arrêt
maladie.
La
commune
prend
en
charge
3.20€,
le
reste
est
à la
charge
du
souscripteur.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
avoir
plus
d'informations
avant
de
réévaluer
là
somme
donnée
au
personnel.
o
Kiosque:
M.
Sébastien
COURVOISIER
a
pris
contact
avec
le
lycée
de
Saint
Amour
pour
que
des
élèves
participent
à la
création
des
barrières.
Le
projet
ne
pourra
pas
avoir
lieu.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
DUCHEMIN
pour
7 garde-corps.
o
Date
du
prochain
conseil
:16
février
2021
à 20h30
Levée
séance
23h20
Le
Maire,
Bernard
JOLY__
"7%"
=
KR