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Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
ww
PZ Nanchez CHAUX DÉS PRES PRENOVEL
HAUT-JURA
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2017
Présents: Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT,
Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD,
Catherine COUANON, Laurianne SCHOFF.
Absents excusés: Corine PACOREL (pouvoir donné à Yvan AUGER), Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, David COLANGE, Régis MOREAU, Mikaël REFLOC'H.
Absent : Joël GINDRE.
Secrétaire de séance : Benoît PIARD.
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Présentation du PLUi
M. Rodolphe de Jacquelot, recruté par le Parc Naturel Régional et présent 2 jours par semaine à la
Communauté de Communes, intervient pour présenter la procédure de mise en place d’un plan local
d'urbanisme intercommunal; la démarche devrait prendre 3 ans et s’appuiera sur les diagnostics et
documents déjà réalisés en concertation avec le PNR, notamment le SCOT.
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 08 septembre 2017, à l’unanimité.
Délibération de remplacement ou non du 2° adjoint
Le Conseil décide de ne pas réélire d’adjoint suite au décès de Michel BEJANNIN. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour.
Attribution de logement au 4 Les Janiers à Prénovel
Le logement vacant au 4, Les Janiers est attribué à Mile Caroline DÉROZE. Le loyer mensuel est fixé à 285 € +
provisions pour charges de 20 €/mois ; le dépôt de garantie sera de 1 mois de loyer, soit 285 €.
Révision de loyer / Studio au 7 rue Derrière à Chaux des Prés
Le loyer du logement loué à Valentin JACQUET est réévalué comme le stipule son bail, selon l'indice des
loyers du 3° trimestre (soit 126.46 pour le 3° trimestre 2017) ; le loyer passe ainsi de 273.27 à 275.53 €/mois.
Délibération pour fixer le loyer / Appartement ancienne école de Chaux
D'importants travaux ont été réalisés dans le logement de l’ancienne école de Chaux des Prés. En vue de sa
location, le Conseil fixe le loyer à 420 € / mois et 70 € de provisions pour charges, dépôt de garantie d’un
mois de loyer. (Pour info, ancien loyer : 283 € / mois).
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Renouvellement du bail de chasse 2017/2018
Le bail accordé à l’AICAF de Nanchez — Les Piards est renouvelé pour la saison 2017-2018.
Déneigement secteur Prénovel : Choix de l’entreprise
Sur les 3 sociétés contactées, seule l’entreprise COMOY peut répondre à notre demande.
Le Conseil accepte l’offre présentée pour le déneigement 2017 — 2018: 93 €/h HT, 130 £/h HT en cas de fraisage, et 975 € HT/ mois d’immobilisation du tracteur avec étrave.
Pour mémoire, pas de déneigement des cours sauf demandes écrites argumentées, qui seront étudiées au Cas par Cas.
Travaux mairie — salle des fêtes / Avenants
Le Conseil autorise le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de la mairie-annexe pour un
montant final de + 5 164.96 € HT, portant notamment sur un recablage de l’armoire de détection incendie.
Des travaux de peinture, qui n'étaient pas prévus dans le programme de travaux, ont été réalisés par
l'entreprise BONGLET pour ce qui concerne la cage d’escaliers (2 890 € HT). La grande salle et le hall d'entrée ont été repeints par de jeunes saisonniers.
Compte tenu du passage de la commission de sécurité, le vendredi 3 novembre après-midi, M. le Maire
informe les conseillers, que la salle des fêtes est classée en ERP de catégorie 4 : Les règles qui lui sont
applicables sont beaucoup plus strictes. De ce fait, les locations donneront systématiquement lieu à l'établissement d’un contrat.
Les présidents des associations communales seront réunis en vue de leur expliciter les nouvelles règles de sécurité imposées qu'ils devront intégrer.
La réception officielle des travaux aura lieu le vendredi 15 décembre à 11h.
Délibération / Elaboration du plan de zonage d’assainissement
Le Conseil Municipal prend une délibération prescrivant l'élaboration du zonage de l'assainissement.
Tarifs salle des fêtes de Prénovel
Suite aux travaux d'isolation et de rénovation de la salle des fêtes de Prénovel, les tarifs sont arrêtés de la
façon suivante :
Tarifs sans Tarifs en période de chauffe
chauffage (du 15/04 au 15/10)
e Salle du bas
- Habitants de Nanchez et associations : 50€/)j 75€/)
- Personnes extérieures à Nanchez : 100€/)j 150€ /)
- Avec espace cuisine :+ 50€ +50 €
e Salle du haut
- Habitants de Nanchez et associations : 100€/)j 150 € /j
- Personnes extérieures à Nanchez : 180€/)j 270€/)j
- Si espace cuisine nécessaire : La location de la salle du bas avec cuisine sera comptée
e Pour les associations communales, sauf association des parents d’élèves :
1*® manifestation de l’année : gratuite
- Les manifestations suivantes : même tarifs que ceux applicables au Duchet
- Bal : 230€/) 345€/) P2/5e Utilisation pour activité à but lucratif : 10€ / par tranche de 2h 15 € / partr. de 2h
e Cautions:
- Salle du bas : 400€
- Salle du haut : 700€
- Sono : 400€
- Ecran : 400€
Pour le Centre Duchet, les tarifs sont fixés comme suit :
e Salle du bas:
- La semaine : A5€
- La journée : 13€
e Salle du haut :
- La semaine : 90€
- La journée : 20€
e Les 2 salles, sans cuisine
- La semaine : 130 €
- La journée : 30€
e Chauffage : Majoration de 50 % du tarif sans espace cuisine
Pour toutes les locations, nettoyage obligatoire : Salle(s), escaliers, hall, toilettes. Produits non fournis.
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Transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes (GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations)
Compte tenu de la Loi NOTRe et de la délibération de la Communauté de Communes sur la prise de la
compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », le Conseil Municipal donne
son accord pour la prise de compétence GEMAPI par la Grandvallière au 1° janvier 2018.
Achat de terrain Bernard BOUVET : Parcelles 131 et 91 (Chaux des Prés)
M. le Maire expose que la Commune entretient deux toutes petites parcelles, qui, en réalité appartenaient à
M. Bernard BOUVET. Compte tenu de la succession en cours, le Conseil accepte que la Commune se porte
acquéreur de ces deux parcelles de 70 m? et 135 m?, pour un montant global de 100 € (soit 0.50 € le m?).
Vente de terrain au Conseil Départemental - Aménagement RD 28 (1 m°)
Le Conseil Départemental sollicite la vente d’un mètre carré de terrain de la parcelle C3, nécessaire à
l'aménagement de la RD 28.
Le Conseil accepte la demande du Conseil Départemental et vend le m? à l’euro symbolique.
Motion AMRF en faveur des communes et de la ruralité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide d’adopter la motion proposée par
l'Association des Maires Ruraux de France, visant à demander au Parlement et au Gouvernement, de se saisir
d'urgence, d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires
ruraux.
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Régime indemnitaire / Personnel
M. le Maire informe l'assemblée que le régime indemnitaire existant est caduc et propose la mise en place
de nouvelles modalités, basées sur les nouveaux textes de loi. Le projet de délibération doit être soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, pour la fin du mois.
Pour information, Quentin ROUILLER, recruté en CDD, commence le 8 novembre 2017.
Destination des coupes de bois 2018
Les Conseillers acceptent à l'unanimité, la proposition de l'ONF pour la destination des coupes 2018 :
- Secteur de Chaux des Prés, vente en bloc et sur pied des résineux des parcelles 20, 21 et 31 et
des feuillus des parcelles 6, 7 et 12,
- Secteur de Prénovel vente en bloc et sur pied des résineux des parcelles 13, 14 et 15 et des
feuillus des parcelles 13 et 15,
- Vente de gré à gré des chablis, en bloc et sur pied,
- Vente de gré à gré, selon les procédures de l'ONF en vigueur, des produits de faible valeur de parcelles diverses.
Décisions modificatives
La Trésorerie informe qu'une recette 2016 a été indûment inscrite au bénéfice de Nanchez et demande son reversement. Pour cela, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’ouverture des crédits suivants :
- Compte 1321 : Subvention Etat : + 24 000 €
- Compte 2118 : Autres terrains : - 24 000 €
Par ailleurs, pour donner suite à la vente de l’ancienne boucherie, il est nécessaire de procéder à différentes
écritures comptables, pour la sortir de l'inventaire de la commune.
Le Conseil Municipal autorise l'ouverture des crédits permettant d’encaisser la recette de la vente du bâtiment et sa sortie de l’actif.
Prise de décision / Maison 21 Les Belbenoits : Vente ou non
Une discussion est engagée sur le devenir de la maison du 21, les Belbenoîts. Considérant le très mauvais
état intérieur de la maison et son absence d'isolation, qui conduiraient à des travaux d’un montant très élevé
difficilement amortissable, y compris à moyen terme, le Conseil Municipal décide de la mettre en vente, au
plus enchérisseur. Le prix plancher est fixé à 120 000 €. L'information sera faite par voie d'affichage et
annonce sur le Bon Coin. Les offres sont à faire parvenir au secrétariat de Nanchez, sous pli cacheté, au plus
tard le 31 janvier 2018.
La Commune demandera au géomètre de délimiter une parcelle de terrain de 800 à 900 m? qui sera vendue avec la maison.
Dénomination Commune touristique
L'assemblée donne son accord pour le renouvellement du label « Commune Touristique ». Un nouveau dossier sera déposé en Préfecture.
Délégués communautaires
M. le Maire informe l’assemblée d’un courrier de la Sous-Préfecture, concernant le changement du nombre
de délégués communautaires de Nanchez. Compte tenu du renouvellement d’une partie des conseillers
municipaux d’une commune de la Grandvallière, la dérogation dont avait bénéficié la Communauté de
Communes, dans la répartition des délégués par commune, cesse (application des règles de droit commun).
La Grandvallière doit fournir des informations complémentaires. Les délégués de Nanchez pourraient passer 3, voire à 2. Voté à l'unanimité.
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Présentation / Aménagement du carrefour à Prénovel de Bise
Christian BRUNEEL présente le plan du carrefour tel que la Commune souhaite qu'il soit réaménagé. Les propriétaires riverains ont accepté les modifications proposées.
Actuellement, la Collectivité n’a pas le chiffrage des travaux envisagés.
Etude devis réaménagement / Salle du bas et partie « bar » du haut (mairie de Prénovel)
La Commune dispose de 3 devis pour l'aménagement de la salle du bas, en mairie de Prénovel. Le devis de l’entreprise VIGNERON est retenu pour 43 837 € HT.
Bâtiment au départ des pistes
Le CAUE a fait diverses propositions d'implantation d’un bâtiment en tenant compte des consignes qui lui ont
été fournies. Dossier en cours de réflexion.
Compte-rendu de la présentation du CAUE pour l’aménagement de la plateforme multi-sports aux
Pessettes
M. le Maire présente le diaporama remis par le CAUF, qui a réalisé des esquisses et lancé des pistes
d'aménagement en prenant en compte les réflexions des habitants et des enfants de l’école : Végétalisation
du site et de la place Fongelas, circulations piétonnes, aire de jeux pour les tout-petits, implantation
éventuelle d’une halle, dans le but de mettre en valeur le lieu, mettre en place des modes de circulation doux
et connecter la plateforme au centre-village.
Le Conseil Municipal poursuit sa réflexion et décide de rechercher un architecte paysager pour lancer le
projet à partir de l’étude réalisée par le CAUE, en liaison avec la population et les enfants.
26) Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
- Cérémonie du 11 novembre: Une manifestation aura lieu à Prénovel à 10h30 et une, à Chaux des Prés à 11h30. La population est cordialement invitée à y prendre part.
- Comité des Fêtes: Les conseillers municipaux sont invités à participer à l'assemblée générale du 18
novembre, qui sera suivie d’un repas. Prière de rendre réponse pour le 13 novembre.
- Pose de ralentisseurs sur la voirie départementale: Le Conseil Départemental demande à la
municipalité de réfléchir à d’autres aménagements compte-tenu de la longueur de la voirie, aussi
bien sur Prénovel que sur Chaux des Prés (risque de voir les véhicules ré-accélérer entre 2
ralentisseurs). Une réunion avec M. BOY, des services départementaux est envisagée.
- Cimetière: Les travaux ont bien avancé sur Chaux des Prés. Les souches ont été arrachées sur
Prénovel. Les travaux de voirie seront effectués après l’hiver dans les 2 cimetières.
- Travaux d’enfouissement des lignes électriques à la Landoz : L’Adjointe et le Maire ont fait part de
leur mécontentement pour le mauvais état dans lequel se trouve la route forestière, suite aux
travaux. ERDF s’est engagé à faire le nécessaire.
- DETR: Les dossiers complets sont à déposer pour le 19 janvier 2018. Des choix devront être faits
rapidement pour monter les demandes de subvention
- Commission communication: Une réunion est prévue le 13 novembre à 20h, en mairie-annexe. Le
rythme de 2 parutions par an sera désormais adopté, compte tenu de la charge de travail que ceci
représente.
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Fait à Nanchez, le 6 novembre 2017. LE AN
Le Maire/+ "
Yvan AUGER !) P5/5
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