Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03

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Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, ww

PZ Nanchez CHAUX DÉS PRES PRENOVEL

HAUT-JURA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2017

Présents: Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT,

Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD,

Catherine COUANON, Laurianne SCHOFF.

Absents excusés: Corine PACOREL (pouvoir donné à Yvan AUGER), Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, David COLANGE, Régis MOREAU, Mikaël REFLOC'H.

Absent : Joël GINDRE.

Secrétaire de séance : Benoît PIARD.

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Présentation du PLUi

M. Rodolphe de Jacquelot, recruté par le Parc Naturel Régional et présent 2 jours par semaine à la

Communauté de Communes, intervient pour présenter la procédure de mise en place d’un plan local

d'urbanisme intercommunal; la démarche devrait prendre 3 ans et s’appuiera sur les diagnostics et

documents déjà réalisés en concertation avec le PNR, notamment le SCOT.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 08 septembre 2017, à l’unanimité.

Délibération de remplacement ou non du 2° adjoint

Le Conseil décide de ne pas réélire d’adjoint suite au décès de Michel BEJANNIN. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour.

Attribution de logement au 4 Les Janiers à Prénovel

Le logement vacant au 4, Les Janiers est attribué à Mile Caroline DÉROZE. Le loyer mensuel est fixé à 285 € +

provisions pour charges de 20 €/mois ; le dépôt de garantie sera de 1 mois de loyer, soit 285 €.

Révision de loyer / Studio au 7 rue Derrière à Chaux des Prés

Le loyer du logement loué à Valentin JACQUET est réévalué comme le stipule son bail, selon l'indice des

loyers du 3° trimestre (soit 126.46 pour le 3° trimestre 2017) ; le loyer passe ainsi de 273.27 à 275.53 €/mois.

Délibération pour fixer le loyer / Appartement ancienne école de Chaux

D'importants travaux ont été réalisés dans le logement de l’ancienne école de Chaux des Prés. En vue de sa

location, le Conseil fixe le loyer à 420 € / mois et 70 € de provisions pour charges, dépôt de garantie d’un

mois de loyer. (Pour info, ancien loyer : 283 € / mois).

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Renouvellement du bail de chasse 2017/2018

Le bail accordé à l’AICAF de Nanchez — Les Piards est renouvelé pour la saison 2017-2018.

Déneigement secteur Prénovel : Choix de l’entreprise

Sur les 3 sociétés contactées, seule l’entreprise COMOY peut répondre à notre demande.

Le Conseil accepte l’offre présentée pour le déneigement 2017 — 2018: 93 €/h HT, 130 £/h HT en cas de fraisage, et 975 € HT/ mois d’immobilisation du tracteur avec étrave.

Pour mémoire, pas de déneigement des cours sauf demandes écrites argumentées, qui seront étudiées au Cas par Cas.

Travaux mairie — salle des fêtes / Avenants

Le Conseil autorise le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de la mairie-annexe pour un

montant final de + 5 164.96 € HT, portant notamment sur un recablage de l’armoire de détection incendie.

Des travaux de peinture, qui n'étaient pas prévus dans le programme de travaux, ont été réalisés par

l'entreprise BONGLET pour ce qui concerne la cage d’escaliers (2 890 € HT). La grande salle et le hall d'entrée ont été repeints par de jeunes saisonniers.

Compte tenu du passage de la commission de sécurité, le vendredi 3 novembre après-midi, M. le Maire

informe les conseillers, que la salle des fêtes est classée en ERP de catégorie 4 : Les règles qui lui sont

applicables sont beaucoup plus strictes. De ce fait, les locations donneront systématiquement lieu à l'établissement d’un contrat.

Les présidents des associations communales seront réunis en vue de leur expliciter les nouvelles règles de sécurité imposées qu'ils devront intégrer.

La réception officielle des travaux aura lieu le vendredi 15 décembre à 11h.

Délibération / Elaboration du plan de zonage d’assainissement

Le Conseil Municipal prend une délibération prescrivant l'élaboration du zonage de l'assainissement.

Tarifs salle des fêtes de Prénovel

Suite aux travaux d'isolation et de rénovation de la salle des fêtes de Prénovel, les tarifs sont arrêtés de la

façon suivante :

Tarifs sans Tarifs en période de chauffe

chauffage (du 15/04 au 15/10)

e Salle du bas

- Habitants de Nanchez et associations : 50€/)j 75€/)

- Personnes extérieures à Nanchez : 100€/)j 150€ /)

- Avec espace cuisine :+ 50€ +50 €

e Salle du haut

- Habitants de Nanchez et associations : 100€/)j 150 € /j

- Personnes extérieures à Nanchez : 180€/)j 270€/)j

- Si espace cuisine nécessaire : La location de la salle du bas avec cuisine sera comptée

e Pour les associations communales, sauf association des parents d’élèves :

1*® manifestation de l’année : gratuite

- Les manifestations suivantes : même tarifs que ceux applicables au Duchet

- Bal : 230€/) 345€/) P2/5e Utilisation pour activité à but lucratif : 10€ / par tranche de 2h 15 € / partr. de 2h

e Cautions:

- Salle du bas : 400€

- Salle du haut : 700€

- Sono : 400€

- Ecran : 400€

Pour le Centre Duchet, les tarifs sont fixés comme suit :

e Salle du bas:

- La semaine : A5€

- La journée : 13€

e Salle du haut :

- La semaine : 90€

- La journée : 20€

e Les 2 salles, sans cuisine

- La semaine : 130 €

- La journée : 30€

e Chauffage : Majoration de 50 % du tarif sans espace cuisine

Pour toutes les locations, nettoyage obligatoire : Salle(s), escaliers, hall, toilettes. Produits non fournis.

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Transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes (GEstion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations)

Compte tenu de la Loi NOTRe et de la délibération de la Communauté de Communes sur la prise de la

compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », le Conseil Municipal donne

son accord pour la prise de compétence GEMAPI par la Grandvallière au 1° janvier 2018.

Achat de terrain Bernard BOUVET : Parcelles 131 et 91 (Chaux des Prés)

M. le Maire expose que la Commune entretient deux toutes petites parcelles, qui, en réalité appartenaient à

M. Bernard BOUVET. Compte tenu de la succession en cours, le Conseil accepte que la Commune se porte

acquéreur de ces deux parcelles de 70 m? et 135 m?, pour un montant global de 100 € (soit 0.50 € le m?).

Vente de terrain au Conseil Départemental - Aménagement RD 28 (1 m°)

Le Conseil Départemental sollicite la vente d’un mètre carré de terrain de la parcelle C3, nécessaire à

l'aménagement de la RD 28.

Le Conseil accepte la demande du Conseil Départemental et vend le m? à l’euro symbolique.

Motion AMRF en faveur des communes et de la ruralité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide d’adopter la motion proposée par

l'Association des Maires Ruraux de France, visant à demander au Parlement et au Gouvernement, de se saisir

d'urgence, d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires

ruraux.

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Régime indemnitaire / Personnel

M. le Maire informe l'assemblée que le régime indemnitaire existant est caduc et propose la mise en place

de nouvelles modalités, basées sur les nouveaux textes de loi. Le projet de délibération doit être soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, pour la fin du mois.

Pour information, Quentin ROUILLER, recruté en CDD, commence le 8 novembre 2017.

Destination des coupes de bois 2018

Les Conseillers acceptent à l'unanimité, la proposition de l'ONF pour la destination des coupes 2018 :

- Secteur de Chaux des Prés, vente en bloc et sur pied des résineux des parcelles 20, 21 et 31 et

des feuillus des parcelles 6, 7 et 12,

- Secteur de Prénovel vente en bloc et sur pied des résineux des parcelles 13, 14 et 15 et des

feuillus des parcelles 13 et 15,

- Vente de gré à gré des chablis, en bloc et sur pied,

- Vente de gré à gré, selon les procédures de l'ONF en vigueur, des produits de faible valeur de parcelles diverses.

Décisions modificatives

La Trésorerie informe qu'une recette 2016 a été indûment inscrite au bénéfice de Nanchez et demande son reversement. Pour cela, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’ouverture des crédits suivants :

- Compte 1321 : Subvention Etat : + 24 000 €

- Compte 2118 : Autres terrains : - 24 000 €

Par ailleurs, pour donner suite à la vente de l’ancienne boucherie, il est nécessaire de procéder à différentes

écritures comptables, pour la sortir de l'inventaire de la commune.

Le Conseil Municipal autorise l'ouverture des crédits permettant d’encaisser la recette de la vente du bâtiment et sa sortie de l’actif.

Prise de décision / Maison 21 Les Belbenoits : Vente ou non

Une discussion est engagée sur le devenir de la maison du 21, les Belbenoîts. Considérant le très mauvais

état intérieur de la maison et son absence d'isolation, qui conduiraient à des travaux d’un montant très élevé

difficilement amortissable, y compris à moyen terme, le Conseil Municipal décide de la mettre en vente, au

plus enchérisseur. Le prix plancher est fixé à 120 000 €. L'information sera faite par voie d'affichage et

annonce sur le Bon Coin. Les offres sont à faire parvenir au secrétariat de Nanchez, sous pli cacheté, au plus

tard le 31 janvier 2018.

La Commune demandera au géomètre de délimiter une parcelle de terrain de 800 à 900 m? qui sera vendue avec la maison.

Dénomination Commune touristique

L'assemblée donne son accord pour le renouvellement du label « Commune Touristique ». Un nouveau dossier sera déposé en Préfecture.

Délégués communautaires

M. le Maire informe l’assemblée d’un courrier de la Sous-Préfecture, concernant le changement du nombre

de délégués communautaires de Nanchez. Compte tenu du renouvellement d’une partie des conseillers

municipaux d’une commune de la Grandvallière, la dérogation dont avait bénéficié la Communauté de

Communes, dans la répartition des délégués par commune, cesse (application des règles de droit commun).

La Grandvallière doit fournir des informations complémentaires. Les délégués de Nanchez pourraient passer 3, voire à 2. Voté à l'unanimité.

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Présentation / Aménagement du carrefour à Prénovel de Bise

Christian BRUNEEL présente le plan du carrefour tel que la Commune souhaite qu'il soit réaménagé. Les propriétaires riverains ont accepté les modifications proposées.

Actuellement, la Collectivité n’a pas le chiffrage des travaux envisagés.

Etude devis réaménagement / Salle du bas et partie « bar » du haut (mairie de Prénovel)

La Commune dispose de 3 devis pour l'aménagement de la salle du bas, en mairie de Prénovel. Le devis de l’entreprise VIGNERON est retenu pour 43 837 € HT.

Bâtiment au départ des pistes

Le CAUE a fait diverses propositions d'implantation d’un bâtiment en tenant compte des consignes qui lui ont

été fournies. Dossier en cours de réflexion.

Compte-rendu de la présentation du CAUE pour l’aménagement de la plateforme multi-sports aux

Pessettes

M. le Maire présente le diaporama remis par le CAUF, qui a réalisé des esquisses et lancé des pistes

d'aménagement en prenant en compte les réflexions des habitants et des enfants de l’école : Végétalisation

du site et de la place Fongelas, circulations piétonnes, aire de jeux pour les tout-petits, implantation

éventuelle d’une halle, dans le but de mettre en valeur le lieu, mettre en place des modes de circulation doux

et connecter la plateforme au centre-village.

Le Conseil Municipal poursuit sa réflexion et décide de rechercher un architecte paysager pour lancer le

projet à partir de l’étude réalisée par le CAUE, en liaison avec la population et les enfants.

26) Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

- Cérémonie du 11 novembre: Une manifestation aura lieu à Prénovel à 10h30 et une, à Chaux des Prés à 11h30. La population est cordialement invitée à y prendre part.

- Comité des Fêtes: Les conseillers municipaux sont invités à participer à l'assemblée générale du 18

novembre, qui sera suivie d’un repas. Prière de rendre réponse pour le 13 novembre.

- Pose de ralentisseurs sur la voirie départementale: Le Conseil Départemental demande à la

municipalité de réfléchir à d’autres aménagements compte-tenu de la longueur de la voirie, aussi

bien sur Prénovel que sur Chaux des Prés (risque de voir les véhicules ré-accélérer entre 2

ralentisseurs). Une réunion avec M. BOY, des services départementaux est envisagée.

- Cimetière: Les travaux ont bien avancé sur Chaux des Prés. Les souches ont été arrachées sur

Prénovel. Les travaux de voirie seront effectués après l’hiver dans les 2 cimetières.

- Travaux d’enfouissement des lignes électriques à la Landoz : L’Adjointe et le Maire ont fait part de

leur mécontentement pour le mauvais état dans lequel se trouve la route forestière, suite aux

travaux. ERDF s’est engagé à faire le nécessaire.

- DETR: Les dossiers complets sont à déposer pour le 19 janvier 2018. Des choix devront être faits

rapidement pour monter les demandes de subvention

- Commission communication: Une réunion est prévue le 13 novembre à 20h, en mairie-annexe. Le

rythme de 2 parutions par an sera désormais adopté, compte tenu de la charge de travail que ceci

représente.

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Fait à Nanchez, le 6 novembre 2017. LE AN

Le Maire/+ "

Yvan AUGER !) P5/5

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