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Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 07 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JUILLET 2015
Convocation du : 24/07/2015
PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Gelis, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel, E. Vidal.
ABSENTS/EXCUSES : B. Lagarde, F. Moure (procuration à T. Chebelin)
Secrétaire de séance : I. Caubet
Ordre du jour :
¾ Choix du prêt complémentaire négocié avec la Caisse d’Epargne pour le budget des Saules,
¾ Servitude en tréfonds pour raccordement d’un branchement de compteur de jardin en faveur d’un administré,
¾ Modification de conventions avec le Conseil Départemental relative à divers travaux sur la voirie départementale,
¾ Décision modificative du budget assainissement
------------------------
¾ Choix du prêt complémentaire négocié avec la Caisse d’Epargne pour le budget des Saules
Monsieur le Maire rappelle que les délibérations modificatives quant au surcoût de l'opération avaient été actées. En conséquence, un appel complémentaire à emprunt était nécessaire pour 145 000 €. Le Crédit agricole alors sollicité sur ce point, n'a pas répondu à notre attente. La Caisse d'Epargne alors approchée a convenu de mettre à notre disposition un emprunt de 150 000 € sur 20 ans à 2,87 %.
L'emprnt initial de 155 000 € à 3,65 % sur 15 ans au Crédit agricole devait être renégocié ou repris, considérant le complément sollicité, les mensualités s'avèrent trop élevées pour être couvertes par les loyers.
La Caisse d'Epargne a été sollicité pour reprendre l'encourt, soit 146 000 € restant dû et 13 822 € de frais de remboursement par anticipation dus au Crédit agricole.
La Caisse d'épargne propose 305 000 € sur 20 ans à 2,55 %. Soit une mensualité de 1638 €, contre aujourd'hui 1948 € par mois. Soit un taux revu à la baisse par la Caisse d'Epargne.
Cette option génère 88 000 € d'intérêts en totalité sur la durée contre 94 000 € avant renégociation.
C. Babot souhaiterait avoir les documents avec tous les éléments avec la convocation. D. Gasc : Tous les éléments n'étaient pas connus. Certains datent d'aujourd'hui.
M. le Maire demande a être autorisé à signer le contrat avec la Caisse d'Epargne pour 305 000 € sur 20 ans aux conditions expliquées.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (N. Sans) ¾ Servitude en tréfonds pour raccordement d’un branchement de compteur de jardin en faveur d’un administré,
Monsieur le Maire rappelle qu'on se doit de délibérer dès lors que la commune doit créer une servitude en faveur d'un administré (en l'occurrence, M. et Mme Hutfer). En tréfonds, c'est‐à‐dire en sous‐sol.
En 1993, en contrepartie de la reprise par la commune de la voirie du lotissement « Soulas », l'espace vert du lotissement avait été rétrocédé à la commune entre le Cambrai et le Soulas. Une partie de cet espace vert a été cédé à 3 riverains, en préservant dans le domaine privé de la commune, un cheminement qui part du clos de Cambrai vers le Soulas. Sur ce cheminement, il y avait une servitude pour EDF pour accéder à un transformateur. Lequel n'existe plus aujourd'hui. Cette voie peut toujours être utilisée pour l'entretien et les services de secours (bois à proximité).
Au début de ce chemin, il y a une arrivée d'eau et un compteur qui étaient utilisés avant 1993 pour permettre à l'association syndicale d'arroser cet espace vert. Un coffret existe, mais il n'y a plus de compteur. Il se situe à 1,80 m de la clôture de M. et Mme Hutfer. Lesquels souhaitent installer un compteur de jardin. Ils avaient la possibilité de le mettre à proximité de leur compteur d'eau, ce que leur a déconseillé le SIECT (Syndicat des Eaux). En revanche, ils peuvent utiliser cette arrivée d'eau, faire une tranchée pour placer un tuyau et installer le compteur de jardin dans le coffret existant, sur la parcelle domaine privé de la commune.
Monsieur Le Maire demande l'autorisation de créer cette servitude.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Modification de conventions avec le Conseil Départemental relative à divers travaux sur la voirie départementale,
Monsieur le Maire explique que dès lors que nous faisons des travaux à proximité de la voirie départementale ou sur la voirie départementale en agglomération, une convention est signée avec le Conseil départemental. Une est en vigueur pour les travaux sur la D58g (bas de la route d'Empeaux) et une autre est à venir avec le projet de sécurisation au Tourneris.
Aujourd'hui dans le cadre de la protection des agents qui interviennent sur ces travaux, il doit être inséré un nouvel article quant aux risques liés à la présence d'amiante.
Autrefois, l'enrobé était mélangé avec des fibres d'amiante qui avait des vertus de solidité. Il peut y avoir des émanations lors de travaux notamment en sous‐couche. Ca reste toutefois exceptionnel au vu des constats.
Avant tous travaux, il sera nécessaire de faire appel à un laboratoire pour prendre en charge l'analyse (sondage par carottage) pour s'assurer qu'il n'y a pas d'amiante, à la charge du maître d'ouvrage, pour tous types de travaux pouvant générer des poussières.
P. Deliège : 1500 € les 3 carottes.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de procéder à cette modification sur la convention existante et sur la convention à venir. Ceci revêt un caractère obligatoire.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
C. Babot : Attendre un peu, dans la mesure où on n'a pas le budget pour le Tourneris. Parce qu'on est ensuite limité pour réaliser les travaux.
D. Gasc : le budget comptabilisait une première tranche cette année. On avisera concernant le projet dès lors que l'on saura si la subvention est attribuée. L'instruction du dossier étant en cours sur les livres du secteur routier du Conseil départemental. ¾ Décision modificative du budget assainissement
Cette modification est une écriture comptable de régularisation touchant aux amortissements du budget assainissement, à faire à la demande de la Trésorerie, et qui n'impacte pas le budget.
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Séance levée à 19h45