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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2015
Convocation du : 19/03/2015
PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, J.-P. Combret, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, F. Vennel, E. Vidal.
ABSENTS/EXCUSES : B. Lagarde (procuration à D. Ralière), V. Sarthou (procuration à F. Vennel), B. Gelis (procuration à D. Gasc), P. Deliège (procuration à T. Chebelin).
Secrétaire : I. Caubet
Ordre du jour :
¾ Approbation des comptes de gestion et administratifs 2014
¾ Vote des budgets primitifs 2015 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération Les Saules »)
¾ Décision sur les tarifs d’assainissement.
¾ Vote des taux des taxes locales
¾ Annulation et remplacement de la délibération n°2015-01-03
¾ Autorisation au Maire pour réaliser un emprunt complémentaire pour l’opération « Les Saules »
¾ Signature du contrat pour la fourniture des repas de cantine scolaire
¾ Création d’un poste d’ASVP
¾ Stagiairisation personnel technique
¾ Modification des statuts de la CCRCSA
¾ Cession de parcelles de terrains des Jardins de l’Aussonnelle II
¾ Demande de subvention au Conseil Général pour des travaux de cheminements piétonniers
-----------------------------
Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.
¾ Approbation des comptes de gestion et administratifs 2014
Budget communal
Monsieur le Maire informe que le compte administratif correspond tout à fait au compte de gestion établi par le trésorier.
En termes de fonctionnement, les résultats respectent le budget. 142 403 € de résultat de fonctionnement. Retraité d'opérations exceptionnelles (taxe pour la vente des terrains, legs de la société Les Parcs qui a réalisé les Jardins de l'Aussonnelle II pour l'aménagement d'un chemin piétonnier), le résultat est de 106 351 €.
Quelques dérapages sont à signaler toutefois. ( EDF, Petits équipements..)
Le résultat de fonctionnement est en évolution chaque année et couvre le capital de la dette, serait ce sans la taxe sur la vente des terrains, recettes par nature exceptionnelles. Notre PLU étant actuellement freiné, ces recettes exceptionnelles vont aller en diminuant.
Quelques données réactualisées sont présentées par le maire pour information et interprétation de certaines rubriques :
- 1011 habitants actuellement tel que lissé par l’INSEE, or nous sommes réellement 1193 habitants. - 438 € de dépense par habitants, bien en deçà de ce que l'on peut trouver dans les communes équivalentes dans le département (650 € en moyenne).
- Bonrepos fait partie des communes les moins chères en terme fiscal (255 € contre 395 € sur les commues équivalentes).
- 7,5 % de chômeurs sur la commune. ( contre plus de 10% en Haute Garonne et sur le plan national)
- Les revenus moyens des ménages sont supérieurs à ceux des communes voisines ainsi que la moyenne des bases locatives.
Pour la section Investissement, les projets prévus n'ont pas été pour partie réalisés notamment en ce qui concerne les travaux de sécurisation du Tourneris.
Certaines dépenses ne sont pas réalisées (les travaux l'ont été) mais seront reportées sur 2015 (giratoire et mise aux normes de la salle des fêtes).
Les dépenses d’investissement totalisent 258 283 € alors couvertes par les recettes (TLE, FCTVA, subventions, excédent section fonctionnement et emprunt).
En conclusion un compte administratif maitrisé et satisfaisant.
Opération des Saules.
Terrain acheté à un particulier en face du cimetière (138 500 € en 2013)
Division parcellaire en 3 lots : 1 gardé pour y construire 2 pavillons à but locatif pour répondre à notre politique patrimoniale et permettre d'avoir d'autres recettes que fiscales.
Le budget des Saules est un budget annexe avec ses propres recettes et dépenses. La loi nous y oblige pour tout ce qui relève notamment d’un aménagement.
Dépenses 2014 : achat du foncier, frais de maitrise d’œuvre pour division parcellaire, permis d’aménager, avant-projet et permis de construire pour les deux villas, démolition et désamiantage de l’existant, étude de sol, pour l’essentiel..
A noter que les travaux du réseau d’assainissement collectif ont été portés par le Budget Assainissement du fait que la zone du lotissement a été élargie pour le raccordement des habitations environnantes.
Total des dépenses : 176543 € financés par un emprunt long terme de 155 000 € et par une utilisation partielle de lignes bancaires « relais sur vente de terrain ».
Les entreprises ont été retenues pour la construction des pavillons.
Sur le budget 2015 : aménagement des réseaux, construction des pavillons (235 779 € HT), maîtrise d'œuvre, etc.
Soit au total : 440 202 € HT pour 2014 et 2015.
Recettes : Les terrains sont mis en vente pour 100 000 € TTC + emprunt.
Il y a un manquant de 118 000 € en raison d'une sous-estimation du coût de construction des pavillons et autres dépenses. Ils seront couverts par un complément d'emprunt. C. Babot : L'écart sur ce budget était dû aux devis retenus sous le précédent mandat qui ne comprenaient pas la norme RT2012
A l’origine du projet, la charge mensuelle des emprunts se montait à 1 126 €/mois sur 15 ans. 700 à 750 € avait été préconisé pour le loyer.
Considérant le complément d’emprunt et l’augmentation des mensualités de remboursement en découlant, il a été sollicité une durée supérieure d’amortissement des deux prêts de 15 à 20 ans générant alors une charge mensuelle de 1 580 € compensée par deux loyers de 850 €. Le vote du budget va permettre, après notification de l’accord pour l’emprunt complémentaire, de signer le contrat avec l'entreprise retenue.
Budget assainissement
Budget indépendant qui s'autofinance.
Le maire présente des tableaux de synthèse soulignant l’existant et les prévisions assurées sur les deux prochaines années considérant notamment les travaux d’extension de la STEP et du réseau effectués en 2014, et ce, s’appuyant sur des paramètres actuellement en vigueur : prix au m3 de l’eau assainie, montant de la TRE (nouvellement PAC) pour les maisons existantes et les nouvelles constructions, consommation moyenne de 120 à 130 m 3/an /foyer.
A ce jour, 202 foyers sont raccordés soit 36 000 € de ressources récurrentes en terme de redevance et abonnement.
Les emprunts en cours incluant celui contracté pour les investissements 2014 génèrent 33 000 € de charges annuelles lesquelles sont dorénavant couvertes par les ressources dites récurrentes (redevance de l’eau et abonnement).
La Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) est de 3 600 € pour les constructions neuves et de 914 € pour les maisons existantes, ce dernier montant payable en 2 annuités. L’abonnement annuel est de 50 €
La capacité de notre station d’épuration est de 1 250 habitants, une capacité utilisée pour moitié actuellement.
Avec les foyers qui sont en cours de raccordement (JA2, Peyra, Moulin, Terrasses du Moulin, etc.) en 2015/2016, ce sont plus de 55 000 € de ressources récurrentes annuelles escomptées générant un excèdent par rapport aux charges d’emprunt de 25 000 €, lequel couvre les dépenses de fonctionnement évaluées a 17000 €.
Et 203 000 € de TRE à rentrer en 2 ans.
Le cout des travaux d’assainissement sur 2014 a été de 890 000 €.
Un emprunt relais a été contracté sur la perception des TRE, subventions et FCTVA limitant le recours à l’emprunt long terme a 345 000 €.
Le raccordement de la zone des Saules représente un coût net, après déduction des subventions et de la FCTVA, de 35000 €. Il manque 20 000 € en investissement soit 3 000 € de remboursement d’emprunt par an.
C. Babot : quand est-ce que nous récupérerons la FCTVA ?
D. Gasc : En janvier 2016, le projet exposé s’étale sur 2-3 ans.
Afin d’équilibrer en toute sérénité, Monsieur le Maire propose de passer :
- le tarif de la consommation à 1 € (caractère obligatoire sur exigence de l’Agence de l’eau) - la TRE à 1000 € (au lieu de 914 €) pour l'existant qui ne touchera que les nouveaux raccordés ultérieurs.
- l'abonnement à 55 € (au lieu de 50 €).
Il est précisé que la compétence « assainissement » devrait être transférée à l'intercommunalité en 2017.
Monsieur le maire quitte la salle du Conseil municipal.
Mise au vote du compte administratif pour le budget communal
Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 (N. Sans, C. Babot)
C. Babot signale qu'elle n'a pas eu d'explication sur le décalage entre les chiffres des documents qui ont été présentés, à savoir le budget prévisionnel 2014 tel que voté en 2014 et le compte administratif colonne budget prévisionnel 2014. C'est parce qu'elle n'a pas eu de réponse sur ce décalage qu'elle s'abstient.
E. Vidal demande un travail de simplification sur les chiffres qui sont présentés pour une meilleure compréhension pour tous. Il souhaite que ce soit pris en compte pour l'année prochaine. Mise au vote du compte administratif pour le budget assainissement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Mise au vote du compte administratif pour le budget des Saules
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Monsieur le Maire revient.
Mise au vote du compte de gestion pour le budget communal
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Mise au vote du compte de gestion pour le budget assainissement
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Mise au vote du compte de gestion pour le budget Saules
Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Budget communal
Plusieurs réunions ont eu lieu afin de préparer ce budget
Cette année demande de la vigilance, ce qui était prévu sur les prévisions faites. Cette une année au cours de laquelle il faut raison garder. Au-delà de cela, l'Etat a annoncé sur 3 ans une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Notre « DGF » représente en moyenne 100 000 €. La baisse est de 30 % sur 3 ans soit sur 1 an, 11 000 € de moins cette année. Du fait de l'évolution de la population, on n'a que 6000 € de moins de dotation.
Sur ce, la réforme des rythmes scolaires a généré une nouvelle organisation pour l'animation prise en charge par la CCRCSA et pour nous quant à l'entretien des bâtiments (de plus l'ouverture d'une nouvelle classe).
Il en résulte 13 000 € de charge salariale supplémentaire.
Pour autant, nos dépenses sont maîtrisées et après concertation, des dépenses ont été réduites ou supprimées.
Le résultat de fonctionnement se doit approximativement d'atteindre le remboursement du capital de la dette soit 113 000 € cette année.
Sur l’année intrinsèque, et en faisant les comptes avec les taux actuels d'imposition, il manque 40 000 €. Des ressources supplémentaires doivent être trouvées. Au-delà des revenus locatifs, monsieur le Maire propose une augmentation des taux d'imposition qui sera très légère compte tenu de l'augmentation des bases par le simple fait de l'augmentation de la population. Le vote du budget est tributaire de l'augmentation des taxes, il faut donc dans un premier temps voter pour cette augmentation, ce qui conditionnera le budget.
Les bases 2014 (valeurs locatives) : 2 004 111 €
Avec l'augmentation de la population : 2 074200 €
Les taxes sont actuellement de TH : 19,74%, TF : 11,08, TFNB : 54,52, CFE : 23,18 Pour équilibrer, les nouveaux taux doivent être respectivement de 20,75 %, 12,8 %, 57,2 %, 24,1%
Des règles de liens entre certaines natures de taxes doivent être respectées, les augmentations sont ainsi liées entre les différentes taxes interdisant de bouger à son gré.
Il en résulterait une augmentation de recettes de 41 332 € via l'augmentation des taux. Si l'on se limite aux seuls foyers (qui ne paient que les TH et TF) et si l'on tient compte de l'augmentation de 10 188 € de recettes du seul fait d'augmentation des bases, cela représente pour 420 foyers, 62,29 € de plus par an en moyenne pour ce qui concerne la part communale. Si l'on compare les taux avec la moyenne du canton, celles de la CCR et du département, nous sommes pour la plupart très en deçà des autres.
F. Moure : Peut-on réduire les dépenses et non augmenter les recettes ?
D. Gasc : peu de dépenses compressibles, elles sont maîtrisées et nous nous devons de maintenir un service aux administrés.
Arrivée de B. Gelis.
Les dépenses en investissement ont aussi été revues : les dépenses d’équipement concernant le Plan Communal de Sauvegarde qui engage la responsabilité du maire ont été revues et en partie supprimées, l’urbanisation du Tourneris a été revue pour un coût minimum et la sécurisation de la rue de l'Aussonnelle reportée.
C. Babot : Ce n'était pas vrai, aucune diminution significative des dépenses de fonctionnement n'a été retenue par le Maire.
Monsieur le Maire demande de porter au vote l’augmentation des taux d’imposition tels qu’indiqués.
Pour : 6 ;
Contre : 7 (T. Chebelin, E. Vidal, N. Sans, C. Moratona, C. Babot, P. Deliège, B. Lagarde) ; Abstention : 2 (D. Ralière, F. Moure)
Le budget étant lié à cette décision, les dépenses doivent être revues à la baisse.
Monsieur le Maire demande qui est pour le report du vote du budget communal ?
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du budget des Saules
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du budget Assainissement
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Annulation et remplacement de la délibération n°2015-01-03
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier la délibération prise pour le choix de l’entreprise en charge de la construction des deux pavillons des Saules. Le choix de la société Amibois n'est pas remis en question. Simplement, il n’a pas été précisé sur la délibération que ce choix ne portait que sur les lots 1 à 10. Les lots 11 et 12 (peinture et aménagement cuisine) n’ont donc pas été attribués.
Monsieur le Maire demande de voter pour régularisation de cette délibération.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
En ce qui concerne les lots 11 et 12 :
F. Vennel : pour le lot 12 (cuisine), 3 entreprises ont répondu pour un coût très proche. Monsieur le Maire propose de choisir l'entreprise SALES. Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (JP. Combret)
Monsieur le Maire propose de choisir l’entreprise mieux-disante SPIDECO pour le lot 11 (peinture).
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Autorisation au Maire pour réaliser un emprunt complémentaire pour l’opération
« Les Saules »
Monsieur le Maire suite au vote du budget demande l’autorisation de réaliser un emprunt complémentaire pour l’opération Les Saules
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Signature du contrat pour la fourniture des repas de cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle que la société Ansamble qui assurait la fourniture des repas donne satisfaction. Le contrat était tombé a échéance. Pour bénéficier d'un effet volume, un accord a été passé entre les communes de la CCR, Auradé et la CCR elle-même. La CCR a pris en charge l'appel d'offres. Une seule réponse a été faite, celle d'Ansamble. Le prix du repas était de 2,85 € TTC pour 5 plats + un repas bio par semaine.
Aujourd'hui le coût est passé à 2,82 € TTC.
Monsieur le Maire demande de l’autoriser à signer le marché comme repris.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Concernant les heures de livraison actuellement entre 22h et 23 h auxquelles personne ne peut être présent pour réceptionner les repas, la société sera relancée pour savoir s'il est possible de se faire livrer la veille pour que quelqu'un puisse réceptionner les repas.
¾ Création d’un poste d’ASVP
Monsieur le Maire indique que sur les observations d’E. Vidal, il n'est pas nécessaire de créer un poste ASVP puisqu'il s'agit d'une fonction. Un agent peut avoir dans son temps cette fonction. Le temps à y consacrer serait pour entrée et sortie de l'école 7 heures par semaine, ainsi que 2 x 2 heures par semaine pour la tournée du village, et une heure d'administratif, soit 12 h. Il pourrait s'agit d'un garde-champêtre dont les attributions sont plus larges (eaux et forets en plus de la voirie).
La décision étant conditionnée au budget, elle est reportée
¾ Stagiairisation personnel technique
Il s’agit en réalité de créer les postes, dès lors que non ouverts, préalablement à la stagiairisation qui est à la main du maire, décision étant conditionnée au budget, elle est reportée
¾ Modification des statuts de la CCRCSA
La CCRCSA a délibéré sur ce point. Il s'agit de transférer la compétence « communication électronique » et donc ce qui touche à l'installation de la fibre optique. Le Conseil général a pour objectif de couvrir le département de la fibre optique d’ici 2020. Le coût pour la CCR est 4000 à 6000 € par an.
La modification statutaire de la CCR a déjà été votée. Comme à chaque modification de statut, chaque commune doit également délibérer dans ce sens.
E. Vidal : quelles sont les retombées économiques et en termes d'installation de réseau (où, comment ?). Est-il possible de connaître ses impacts avant de voter, de reporter la délibération ?
F. Moure : Le Conseil général pilote et décidera, nous n'aurons pas notre mot à dire, ni la CCR.
JP. Combret : Il faut revoter avant le 15 avril pour le budget, donc on peut remettre cette délibération.
C. Babot demande à ce qu'un support explicatif nous soit fourni afin de pouvoir nous faire un avis sur l'urgence et la nécessité de ce projet.
Monsieur le Maire demande de voter pour savoir si l'on souhaite reporter la délibération à la prochaine séance.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Cession de parcelles de terrains des Jardins de l’Aussonnelle II
Monsieur le Maire rappelle qu’au niveau des Jardins de l'Aussonnelle II, a été négocié la rétrocession des bassins de rétention, la pompe de relevage, les accès des voiries et la coulée verte le long de l'Aussonnelle à l'euro symbolique. Monsieur le Maire demande d’approuver cette rétrocession.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Demande de subvention au Conseil Général pour des travaux de cheminements piétonniers
Monsieur le Maire informe que le Conseil général nous a relancés pour une délibération que nous n'avons pas prise pour une demande de subvention. Elle concerne la réalisation du piétonnier qui se situe entre la sortie des Jardins de l’Aussonnelle II et le cimetière.
Le coût est de 43 000 € HT, 22 000 € la partie déjà réalisée.
C. Babot demande si la demande de cette subvention nous oblige à terminer les travaux. D. Gasc : non, il n'y aura pas d'obligation.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour demander ces subventions.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Levée de la séance : 21 h 40