Compte-Rendu - CR Conseil 20180308

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Compte-Rendu - CR Conseil 20180308 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Vieillevigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20180308)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal Vieillevigne

du 8 mars 2018

Convocation du 2 mars 2018.

Etaient présents : Michel BECHU, Katia BILLON, Serge CLAUSTRES, Geneviève ESTEVE, Nathalie HEWISON, Sylvain JUSTAUT, Géraldine MARTIN-HOUSSART, Laurent MIQUEL, Nathalie SOULOUMIAC, Georges SYLVESTRE.

Absents excusés : Christophe MUET, procuration donnée à Serge Claustres

Secrétaire de séance : Géraldine MARTIN-HOUSSART

Début de la séance : 20h40

Ordre du jour

1. Délibération : Compte administratif 2017 ......................................................................................2 2. Délibération : Affectation du résultat 2017 ....................................................................................2 3. Préparation du budget 2018 ............................................................................................................2 4. Délibération : SYMAR ...................................................................................................................3 5. Délibération : contours de la compétence Culture .........................................................................3 6. Délibération : procédure SDHEG ...................................................................................................3 7. SCOT ..............................................................................................................................................4 8. Chantiers citoyens ..........................................................................................................................4 9. Commissions ..................................................................................................................................4

CR Conseil 20180308.odt 1/41. Délibération : Compte administratif 2017

Le compte administratif 2017 fait apparaître un déficit pour la section d’investissement et un excédent pour la section de fonctionnement. Avec les reports de l’exercice 2016, au total, le compte est en excédent de 132 523 euros.

Les restes à réaliser pour 2018 en dépenses se répartissent comme suit :

- fin des travaux de l’école : 11200 euros

- travaux du cimetière : 3 482 euros

- éclairage public : 4 000 euros

- effacement des réseaux : 2 812 euros

- achat de matériel technique : 3 324 euros

- Nommage des rues : 7500 euros

- Remplacement borne incendie : 6 000 euros

- révision PLU : 19 000 euros

==> Approbation à l'unanimité du compte administratif 2017

2. Délibération : Affectation du résultat 2017

==> Approbation à l'unanimité de l’affectation du résultat 2017

3. Préparation du budget 2018

Rénovation du foyer rural

Plusieurs devis ont été réalisés pour estimer le coût des travaux de réfection du foyer et les prioriser. Dans un premier temps, on s’attachera à refaire le sol et le plafond. Compte tenu d’un coût trop élevé, les travaux de réfection du chauffage seront réalisés ultérieurement. Des devis complémentaires seront demandés pour la peinture et un sol en résine.

Une subvention sera demandée au conseil départemental au titre du contrat de territoire.

==> Vote à l’unanimité « pour » l’inscription des travaux au budget primitif de 2018 pour un montant maximal de 25 000 euros

Travaux de l’école

- Pour rappel, le respect du calendrier Ad’hapt est un engagement de la commune. Un devis a été demandé pour la réalisation de la pente d’accès handicapés : 7 740 euros chez l’entreprise Souloumiac.

- Poursuite du changement du matériel de l’école : 5 ordinateurs portables à changer + 2 tablettes en plus ==> devis de 2162,50 euros HT + 500 euros HT SBX Informatique

CR Conseil 20180308.odt 2/44. Délibération : SYMAR

Le SYMAR est le syndicat mixte des aménagements des rivières Val d’Ariège. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l'a attribuée aux communes et à leurs groupements. Dans un avenir proche, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

Pour l’instant, la communauté de communes Terres du Lauragais n’a pas la compétence. En outre, elle est à cheval sur trois syndicats différents (avec des fonctionnements et coûts différents). Le 30/01/2018, la CC a validé l’adhésion de principe au SYMAR.

Chaque commune de la CC doit se prononcer sur l’adhésion au SYMAR.

==> Vote à l'unanimité « pour » l’adhésion au SYMAR

5. Délibération : contours de la compétence Culture

La culture fait partie des compétences supplémentaires des communautés de communes.

La commission Culture de Terres du Lauragais propose une définition du contours de cette compétence :

• réalisation d’un schéma de développement culturel

• soutien financier aux manifestations et actions culturelles d’intérêt communautaire

Cette définition permet notamment de reprendre l’accompagnement du centre culturel de Caraman, assuré autrefois par la CC Cœur Lauragais.

==> Vote à l'unanimité « pour » la définition du contours de la compétence Culture proposée par Terres du Lauragais

6. Délibération : procédure SDHEG

Lors de la dernière réunion, le SDHEG a mis à l’ordre du jour le cas des travaux urgents, qui nécessitent une action rapide, d’où un changement de procédure pour être plus réactif.

• Chaque année, chaque commune adhérente vote une délibération annuelle de principe avec montant communal maximal de travaux de 10 000 euros.

• Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et de chiffrage.

==> Délibération de principe votée à l'unanimité « pour » un montant maximal de travaux de 10 000 euros

CR Conseil 20180308.odt 3/47. SCOT

La CC Terres du Lauragais a prévu de donner un avis favorable au SCOT.

Le SCOT est en phase d’enquête publique. Il était SCOT « SRU » et doit passer SCOT « Grenelle » pour prendre en compte les nouvelles législations, de nouveaux thèmes (numérique, transports alternatifs à la voiture...), tenir compte des nouveaux équipements (lycée à Villefranche et à Castelnaudary), des évolutions du périmètre du SCOT (7 nouvelles communes, recomposition des EPCI).

4 objectifs :

• préserver, favoriser les espaces naturels

• conforter l’équilibre économique

• assurer l’équilibre au niveau de l’urbanisme

• développer les transports

Il existe 4 pôles où on va concentrer le travail et développer les liens entre les pôles. Hors des pôles, on cherche à préserver l’environnement.

==> Avis favorable à l’unanimité « pour » le SCOT Lauragais

8. Chantiers citoyens

Plusieurs besoins nécessiteraient l’organisation de chantiers citoyens :

- chantier autour de la rénovation du foyer rural et de l’école

- socle de la sculpture Chotta à implanter

- poteaux téléphoniques à déplacer

- cérémonie monument aux morts de juillet 2018 (pour fêter les 100 ans de la fin de la guerre de 1914-1918)

- rénovation fontaine Sainte-Germaine

- rénovation puis Lazières

9. Commissions

* Commission Urbanisme :

- Une réunion de présentation du diagnostic de l’état initial a eu lieu le 14/02. La prochaine réunion sur le PADD aura lieu le mercredi 28/03 (16h-18h pour les élus, 18h-19h avec les personnalités concernées). Elle consistera en ateliers pour définir ce que l’on veut protéger. Les prochaines réunions sont prévues le 11 avril (14h-16h) sur le développement démographique, le 2 mai (14h-16h) sur les infrastructures.

* École :

Une nouvelle institutrice travaille à l’école en l’absence de Mme Gervais. M. Pulito assure l’intérim de la direction.

Il y a du mobilier à changer surtout pour la bibliothèque.

La surveillance de la qualité de l’air est à mettre en place : l’évaluation est à faire pour fin mars. Le PEDT est à mettre à jour pour 2018.

La séance est levée à 23h40.

CR Conseil 20180308.odt 4/4