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Procès Verbal - PV CM 22.11.2021 adopte
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.11.2021 adopte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 22 NOVEMBRE
2021 A 19H00
PROCES
VERBAL.
Date de convocation : 13 novembre 2021 Date d'affichage L'an deux mile vingt-etan, le lundi 22 novembre 2021 à 19h00, le conseil municipal de la commune s'est assemblé
dans la salle des féles de Montoire-surleLoir,
sous
la présidence de Monsieur Amaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Elaient présents : Mme BARON,
Mme BELLANDE,
Mme BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON.
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD
Mme
DOUAUD,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M
GUERINEAU, Mme JULLIEN, M. LANDOIS,
M. A. TAFILET, M. P. TAFILET ot M. VANDECASTEELE
Etaient absents : M. BARBOT (pouvoir
à Mme
DOUAUD), Mme DRUARD,
M. HENRION (pouvoir
à Mme
BARON),
M.
MAILLARD
(pouvoir
à M. P. TAFILET),
M. MORLE
(pouvoir à M.
GUERINEAU)
et Mme
SAVINEAUX (pouvoir à Mme CHERON) Secrétaire de séance : Mme BARON Préambule Le
Maire
infomme
du retrait
du point n°
9 de
l'ordre du jour,
la CATV
souhaltant
organiser
un
accompagnement en siuaon
rédlle du chauffeur de car pour afiner les possiblités de division du
transport et donc les coûts. 1°)-
"APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 14 OCTOBRE
2021
Sie procès-verbal de a séance du 14 oclobre 2021 n'appelle pas d'observation, i sera demandé de bin vouloir l'adopter. Pierre BERNEAU-MERLET se demande si
ferait mieux de venir en conseil munieipal ou de s'abonner
à la
presse locale, le mieux étant peut-être les deux,
Il souhaïe revenir sur le point n°5 du précédent conseil
municipal
tratant du label Station Verte, 1 regretait que le conseil municipal alt eu à ce prononcer sans
evo tous les éléments qui avaient amené à prendre la décision de sortie du label par la commission, et il apprend deux jours plus tard dans la Nouvelle République que la sorte du label était nolamment dûe au norrespect
de
cilères
tel que
le fait d'organiser
deux
manfestations
par
an
sur l'éducation
à
l'environnement. | fait part de son étonnement d'apprendre ces éléments quil n'a pas entendu lors de la séance du précédent consel alors que ceux-ci devaient déjà être connus. Arnaud
TAFILET
rappelle
que l'ensemble des crières avalent été Istés en commission,
les paints
obligatoires et optionnels at que laville ne répandai plus à coux.i. Pierre BERNEAU-MERLET pense que le citère sur l'éducation à l'environnement n'étai en effet pas le Plus compliqué par rapport au critère du nombre d'hôtels et restaurants. 1 fait également remarquer que le précédent conseil n'a duré que 36 mn at que c'est également dans la presse, Le Petit Courrier, qu'il a appris que les travaux du gymnase Pasteur étaient reports. | s'interrog Sur les décisions prises, non communiquées aux conseillers mais qui paraissent dans la presse et q apprend après coup.
ani Amaud TAFILET précise que le précédent consel a duré 41 mn et admet un problème de communication des comptes-rendus
de commission
et lui répond
que cette Information avait été communiquée
en
commission et qu'un élu de l'opposhon était présent. ! précise quil ne va pas informer, on conseil de ce qui est it en commission. Pierre BERNEAU-MERLET pensait justement que la conseil municipal état un leu d'échange et que le “compte-rendu des commissions était communiqué en conseil municipal. Armaud TAFILET précise que ce n'est pas en commission que la décision a été prise puisque celle-ci est induite par la non oblention de subvention.
Ce qui a fait annuler la subvention reporte sur des choses qui
n'ont pas ét faites en heure et en temps par le passé et
ne souhaite pas reverir dessus.
Pierre BERNEAU-MERLET souhaite revenir sur l'arculation entre commissions et consel, c'est-à-dire que Ce qui état dit en commission devait rester an commission et que seul le compte-rendu élit communicable mais que s'était possible d'en échanger entre élus et bien ce n'était pas la lecture qu'il en aval Amaud TAFILET précise que ce n'est pas un fait de commission et qu'l ny avait pas de socret. re BERNEAU-MERLET
préférarait un feed-back des informations en conseil la veille plutôt que
d'apprendre l'information en mère temps que
les montoiriens dans la presse.
Arnaud TAFILET concède qu'il ÿ a encore un gros aval à faire sur la communication,
notamment en
conseil. Le procès-verbal est adopté 2°)+_
DECISIONS DU MAIRE
En vertu des délégations dont l dispose, le maire ou ses adjoints ont été amenés à prendre la décision suivante 2:1- Convention de mise à disposition gratuite des donoirs Pasteur au Comité du Festival de Montaire- surde-Loir
22- Bai locatif à Mme
GALVIN Manon
paur le logement D sis 1 rue Ronsard à Montoie-sur-de-Loir
(41800)
23- Convention de location ponctuelle de salle des fêtes à la Maison des Jeunes de Montoire-eur-le-Loir
(GATV)
24 Ilen est pris acte 3')-
AFFAIRES
GENERALES:
Désl
À
référent sécurité
routière
de
ta
Préfecture Le Maire informe que la Préfecture demande la désignation d'un élu référent en matière da sécurité routière. Cette nomination permettra aux services de l'Etat d'ava, en plus du Maire, un interlocuteur privilégié eur ce sujet. L'él référent sécunté routière est le correspondant privilégié des services de l'État el des autres acteurs locaux 1 vale à la diffusion des informations retalves à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la collecté, en s'appuyant sur les connaissances, compétences et moyens que l'État met à
sa disposition
2 la coordination sécurité routière qui anime au quotidien la mise en œuvre de La pollique de sécurité
routière définie localement,
: l'observatoire départemental de sécurité routière (ODSR} qui assure le suivi statistique et produit
des analyses de l'accidentallé locale,
*_ le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), bénévoles nommés par le
Préfet, qui relaient le message de la sécurité routière auprès des publics divers, notamment les établissements scolaires, les collectivités temitorales et los entreprises,
an ‘+ le chargé de mission deux-roues motorisé (2RM) qui apporle son expérience sur ce sujet
Il
senshllise aux problèmes spéchques des usagers de 2RIJ et organise des actions en faveur de leur sécurité
1 relae les informations relatives à la sécurité routière Pour cela, I est destinataire des publications regroupées sur le ste intemet des services de l'État dans
le
déparement : hlpamnv loi-et-cher nou frPoliques-publiques/Securte-routiere-education-
ere-et-ranspors/Secy
aloe-Desartemental.de-Securte-Rouière-ODSR
D'autres informations et documents lui sont communiqués
régulèrement par la coordination sécunté
routière. 1 contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la poltique départementale au ttre de sa collectivité A ce te,
1 particpe à la réalisation du plan départemental d'actions de sécurté routière (PDASR)
notamment dans le
cadre de l'appel à projets annuel.
1 contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les diférents champs de compétences de la collectivité: 1 paricipe à lidentifcation des problèmes de sécurité routière au sein de sa colectiit les autres acteurs locaux : services techniques, police municipale. Proposition de désigner Alexandre LANDOIS comme élu référent et d'en informer Monsieur le Préfet
en s'appuyant sur
La délibération est adoptée à l'unanimité 4)-
AFFAIRES
GENERALES
: Projet
de
convention
relative
à la
disponibilité
pour
formation
etlou
pour intervention
des
sapeurs.
rs volontaires
pendant le temps de
tra Le
Maire
rappelle
que
l'employeur
privé où
publie d'un
sapeur-pompier
volontaire,
les travailleurs
indépendants, les membres
des professions libérales et non salariées qui ont la quallé de sapeurs-
pompiers volontaires peuvent conclure avec le service départemental d'incendie et de secours
une
convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponiblité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires. La convention actuellement en vigueur, signée en 2008, est obsolète et doit être remplacée par une nouvelle convention. Proposition d'adopter la projet de convention en
pièce jointe et d'autoriser le Maire ou le conseller délégué
la signer. La délibération est adoptée à l'unanimité
n du rapport d'activité de la maison de l'emploi,
Le Maire expose qu'l est chargé de communiquer le rapport annuel d'activité de la maison de l'emploi, des métiers
el de la formalion au conseil municipal.
Proposition d'en prendre acts. La délibération est adoptée à l'unanimité &')-_
AFFAIRES GENERALES
: Présentation du rapport d'activité
du Syndicat Intercommunal
de Distribution d'Electricité
de Loir-et-Cher (SIDELC]
Le Maire expose quil est chargé de communiquer le
rappot annuel d'actvité du SIDELC au conseil
municipal Proposition d'en prendre acte.
an La délibération est adoptée àl'unanimité T°) +
EQUIPEMENTS SPORTIFS : Convention bipartite avec le Iycée agricole do Montoire-eur-
le-Loir
pour l'utilisation des
équi
Dominique DURAND, Adjoint au Maire adjoint délégué notamment à la gestion des équipements sports, rappelle qu'a de contractualser l'utlisaton des équipomants sportfs communaux par le Iycéa agricole de Montore-surde-Loï,
1 est nécessaire de conclure une convention bipartie d'utilisation des. installations
sportives entr la commune et leIycé agricole de Moniaire-surle-Loir permettant d'arrèor le volume d'heures. d'utlsation de ces demiers. La présente convention conceme l'année scolaire 2020-2021 et permetra à la commune d'en demander le réglement Proposhion d'adapter
le projet de convention en pièce jointe
et d'autoriser le Maire ou le consaîler délégué à la
signer. La délibération est adoptée à l'unanimité 8)-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Cécile pour l'utilisation des é Dominique DURAND, Adjoint au Maire adjoint délégué notamment à La gestion des équipements sports rappelle qu'une déllbération inisle du 22 octobre 2007 avait autorisé le Maire à signer une
convention
d'occupation prévoyant la participation financière du Lycée Sainte-Céalle pour
l'occupation d'équipements
communaux où sont exercées des activités spories selon les volumes d'occupation. Chaque
année,
un décompte
annuel
qui détermine
le volume
horaire
à prévoir pour
chacun
des
‘équipements
au tite de l'année scolaire et le montant des participations carrespondantes act effeclué.
Il est nécessaire, comme tous les ans, d'amêter le décompte annuel portant sur locoupation réelle de l'année scolaire 2020-2021 Proposition d'autonser le Maire à arrêter lé décompte annuel pour l'année scolaire 2020.2021
sur les
occupations réelles suivantes :
: Au Nombre
d'heures
Equipements | Taux* | (nbres
seances
x
nbres | Coût
d'heures/séance)
Gymnase Fery | 10688 | Sale
de gym.
[4605
[8
Dojo
4605
[0
Tennis couvert | #05
| 0
Vestes
[3885
[0
[rorAL
La délibération est adoptée à l'unanimité 9°)-
TRANSPORT
SCOLAIRI
Scolaire de la Communauté d'Agglomération Teri Scolaire 2022-2023 La GATV va procéder au renouvellement de son marché de transport scolaire pour 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022-2023. Dans l'hypothèse où la vil de Montoire-sur-le-Loi souhaiterait Intégrer ce marché, ele doi se manffester avant la fin du mois de novembre 2021 Pour rappel, I s'agit du transport scolaire des enfants habtantsà moins de 3 kilomètres des écoles S. Veil L. Pasteur et Saint-Julien et donc non obligatoire, Le transport à plus de 3 klomètes,
lui obligatoire, est
ani assuré par la ATV
avec délégation partielle à la vile de Montoire-sur-le-Loir pour les quelques enfants
situés
surle trajet du car scolaire de la vil,
L'intégration du marché groupé de la CATV permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement de ce Service en mutuahsant les véhicules desservant ie collège Clément Janequin les véhicules desservant les écoles S. Vel L. Pasteuret Saint-Julen. Les soties des écoles resteralent financées par la commune dans une limite à définir en nombre et en Klomètres de déplacement par casse. La commission
scolaire réunie le 25 octobre 2021 a émis un avis défavorable sur cette proposition.
Néanmoins,
l'agent tiulaire en charge du transport scolaire ayant informé la collectivité i y a quelques
temps de son souhait de la quite, l'agent ilulaire en charge du remplacement du chauffeur principal ne souhaitant pas devenir chauffeur ttulaire,
les horaires étant incompatibles avec sa vie personnelle et
l'importante carence de chauffeurs de car actuellement sur le plan national, nécessite un débat en conseil municipal. En effet, sans chauffeur,
nous ne serions plus en capacié d'assurer le transport scolaire des
enfants à moins de 3 klomètres des écok Dans l'attente d'éléments actualisés transmis par la CATV, le point
est ajourné
10°):
PATRIMOINE
: Déclassement d'ur
Sophie DOUAUD,
adjointe au Maire déléguée notamment à l'urbanisme et au cadastre, expose que le
rapport de l'enquête publique surle déclassement de la rue du Loir a été rendu le 22 octobre 2021 par le commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable. Il est donc nécessaire de procéder au déclassement de la portion de la rue du Loir récemment cadastrée AGO et AB341, pour qu'il soit câdée
à la soclété Val de Loir Traiteur
Proposition de =
Déclasser la portion de la rue du Loir cadestrée AAG91 et AB341 de vole publique au domaine privé
de la commune
;
-_
Transmettre au service du cadastre en exemplaire du dossier d'enquête ainsi qu'une copie de la
présente délibération =
Mettre à jour le tableau de classement unique des voies communales ;
-
Faire inscrire au cadastre les parcelles AA691 et AB341
Valérie CARNET couhaite évoquer deux points : le premier est qu'il est procédé au vote ce soir alors qu'ele a pu constaler aujourdhui que les travaux avalent commencé, et souñalle savoir qui est à l'origine de œux-,
le second pore sur le fil de savoir
si les remarques falles las de l'enquête publique avaient
été prises en comple par la maria en amont des travaux et quelle avai prévu pour le stationnement. Sophie DOUAUD
précise que concemant les travaux antraprs,
s'agit d'une commande conjointe des
Teritoires vendômois
et de la vile de Montaire pour des travaux sur les réseaux d'eau potable
ot
d'assainissement, ce n'est donc pas le futur acquéreur qui est à l'ongine des travaux. Concernant les solutions éventuelles à apporter sur les problématiques engendrées par la vente de ces parcelles, qui concernent principalement le stationnement et le ramassage des ordures ménagères rue du Dr Gamard puisque les voitures ne pouvalent stationner ls jour du ramassage afin de laisser passer le camion : le problème de stationnement ne se posera plus puisque le camion ne peut plus emprunter cette rue car 1 ne peut règlementairement faire de marche arrière. Pour les autres problèmes de stationnement, il faut attendre
de voir comment
la situation évolue
pour pouvoir envisager
une
solution en toute
connaissance de cause. La délibération est adoptée à l'unanimité 11°). PATRIMOINE: précisions sur la vente des parcelles AD350 et 351
{lotissement Bourg
Neuf 1)
.
Sophie DOUAUD,
adjointe au Maire déléguée notamment à l'urbanisme et au cadastre, expose que, à
demande du notaire en charge de la vente des parcelles sus-cilées, 1 est nécessaire d'apporter une précision à la délibération n°06.09.2021 du 17 septembre 2021 pour procéder à la vente de ces dernières,
sai 1 s'agit de l'autorisation de publication de a modfiation du réglement intérieur du lotissement Bourg Neuf 1 aux minutes notariales. Proposition de : =
Préciser que la modification du règlement intérieur du lotissement Bourg Neuf I sera publiée aux minutes notariale : Préciser que les frais de publication seront à la charge de la vil de Montoire-sure-Loi
La délibération est adoptée à l'unanimité 12°)-
FINANCES : Décision modificative n°3 - Budget principal
Sophie DOUAUD,
adjointe au Maire déléguée notamment aux finances,
expose qu'il est demandé au
consell de bien vouloir approuver un d'ajustement comptable jusifé par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget. 1 agit dune régulnisation d'écrures permettant le remboursement de caution d'un locataire ayant quité son logement. —_ Proposition d'adopter la décision modifiative n°3 sur le
budget principal 2021 qui s'établit comme
présentée sur l'état joint.
La délibération est adoptée à l'unanimité 13°)- FINANCES:
Garantie
d'emprunt
—
Habitat
jeunes
O
cœur
de
Vendôme
—
Réaménagement
de prêt
Le Mare expose que Habitat Jeunes O Cœur de Vendôme a solicité auprès de la Caisse des dépêis et consignations, qui à accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractérisiiques financières du prêt 100362, ligne de prêt 5261889 inialement garanti per a vile de Montalre-sure-Loir pour un montant de 168 005,04
€ sur 25 ans,
Vues aricles L. 252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collcihités Territoriales ; Vu l'article 2298 du code cv; Proposition d'aceapter d'apporter sa garantie pour le remboursement de lait ligne du Prêt réaménagé, ligne de prêt 5261888, dans les conditions suivantes
- Ariie 1: Le Garant rêtère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prât Réaménagée, Iniialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, À hauteur de a quolté indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes
dues {en princpel, majoré
des inérôts,
intérôts compensaleurs où différés, y compris loutes commissions,
pénaltés où
indermités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurai encourus au titre dufdes) prêt(s)réaménagé(s). - Ari
2
Les
nouvelles caractérstiques financières de la(des)
Lignes)
du
Prêt Réaménagéo(s)
sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées” qu fat parie intégrante dela présente délibération. ‘Concemant lales) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A
le taux
du
Livret
À eflectwement
applqué
à ladte{auxdites)
Lignels)
du
Prêt
Réaménagéo(s) sera celui en vigueurà la dote de valeur du réaménagement Les caractérisiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencéeà l'Annexe à compter de la date d'efet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce Jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A tre indicatif le taux du Livret
À au 20/08/2021 est de 0,50 % ;
CE - Aridie
3:
La
garante
de
la
collectivié
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménogée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contrecluellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne se
serait
pas acquité
à la
date
c'exigibié.
Sur
notification
de
l'mpayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le Garant
S'engage
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamals
oppaser
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- Anicle
4:
Le
consel
s'engage
Jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en couvrir
les
charges.
Pierre BERNEAU-MERLET fait remarquer qu'il s'agit d'un emprunt sur 25 ane et qu'il n'a pas vu de quand ‘dtait ce prêt et combien il restait c'annuités et il souhaiterait savoir Si, comme pour d'autres structures, existe un compte-rendu annuel d'actilé et si ce bâtiment est ut.
| aimerait également avoir une vision
sur le patimaine pour lequel a vile de Montoire-sur-e-Loir est engagé notamment en tant que caution. Arnaud TAFILET lui répond qu'i n'a pas d'nfornaion sur un rapport d'aclivié mais se renseigne et le communique à l'ensemble des élus. Piere BERNEAU-MERLET souhaile savoir si la surface est trop imporiante ou s'l aurait fall ls double ot sl existe une liste d'atiente située en parte sur Montoire. Araud TAFILET lui répond que pour lui
n'est pas à moïé vide mais plutt plein ou quas-plein mais au
niveau des attentes i ne sait pas. Î lui semble cependant opportun de poser Ia question, garant ou pas, i est intéressant d'avoir une vue sur cette activité. Concemant
les garanties
d'emprunt,
1 précise
qu'elles
sont
toutes
listées en annexe
du
compte
administrat 1 précise que l'audit, notamment, avait mis en exergue que a commune était garante d'un bon nombre d'emprunts, peut être trop, et que tant que tout allait bien du côté des emprunteurs,
n'y avait
pas de problème mais que dans le cas contraire, la commune pourrait se trouver encore plus en difficulté Piutôt que de chercher dans l'ensemble du compte administralif il proposa de transmetre le document La délibération est adoptée à l'unanimité 14°) + FINANCES
Sophie
DOUAUD,
adjonte
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
rappel
que
Le
budget
annexe
transports
a été
créé
los
de la
séance
du 7
avr
demier.
Lors
de sa
création
1était
inciqué
qu'
étai
soumis
à linatruction
comptable
M3
or la
Trésorerie
l'a onregiiré
sous
l'nstucton
comptable
M4
SPIC.
I est
danc
nécessaire
de
procéder
à la
modification
de
nomenclature
pour
pouvoir
notamment
émettre
Les
tres
de recettes
dutranspart
scalaire
pour
l'année
scolaire
2020-2021
;
Proposion
de modfir
la nomenciature
comptable
du burigel
annexe
Transports
en soumettant
ce budget
à la
nomenciature
M4
SPIC.
La délibération ost adoptée à l'unanimité
- PERSONNEL: Régime indemnitaire - Modification concernant la partie de l'indemnité F
n
rtise
(IF
Ré
jre_tenant_com
Fonction
di
de l'Ens
certains contractuels Le
Maire
expose
la nécessité
de
procéder
à la
modification
de
l'atribution
du
RIFSEEP
à certains
contractuels
sn
de pouvoir
rémunérer
la cheffe
de projet
Petites
Viles
de
Demain.
En
effet,
recrutéa
sur
le grade
d'attaché
tortorial
et
ne disposant
pas
de précèdent
contrat
dans
la fonction
publique
territoriale,
elle
est
donc
rémunérée
à l'échelon
1 du
grade
d'ataché
temitorial.
Ses
diplômes
et
son
expérience
lui permettent
de
prétendre
à l'atibution du de l'IFSE
or,
la délibération
n°O1.12.2018
du ani 19
décembre
2018
portant
mise
en
place
du
régime
indemniaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétons,
de l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(IFSE)
à compter
du
1° janvier
2019,
n'est
prévu
Pour
les
contractuels
qu'à
partir
de 3
mois
d'ancienneté
;
Considérant
les
qualifications
de
la chefe de
projet
Considérant
la date
d'embauche
du
16 novembre
2021
de cette
dernière
;
Proposition
de préciser
que
les
agents
contractuels
recrutés
sur
un
poste
à responsabilité
Lel qu'un poste
de
chef
de
projet
bénéficient
de
lIFSE
sans
condition
d'ancienneté
avec
effet
rétroactf
au
15 novembre
2021. Valérie
CARNET
souhaite
évoquer
le dispositf
Petites
Viles
de
Demain
en
rappelant
que
cela
fait un
peu
Plus d'un an
qu'il
est
attendu
avec
impatience
de
travaller
sur
ce sujet
et souhaite
savoir
sil
est
prévu
à un
moment
donné
de
se mettre autour
de
La table
pour
lravailer
et voir
ce qui
peut
se faire
sur
Montoire.
Elle
constate
que
si les
problématiques
sont
similires
avec
la
vile
de
Veuzain-sur-Loirs,
cette
dernière
a des
idées
bien
définies
de
ce
qu'elle
veut
faire
avec
ce
disposilf
et qu'il
n'en
est
pas
la même
chose
pour
Montoire
Elle
souhalterai
qu'il
soit
évité
de
calquer
ce
qui
se fai
aileurs
et d'adapter
les
projets
à notre
Arnaud
TAFILET
précise
que
la volonté
n'est
pas de
sa
calquer
sur
les
projets de
Veuzain-aur-Loire,
précise
en outre
qu'il
y a
une
simlitude
sur
les
problèmes
de fond
tels
que
le commerce
ou le
patrimoine
ot
qui
peut
y avoir
une
reproduction
sl
y 2
un besoin
et uniquement
dans
ce cas-à,
Copler
pour
copler
1 ny
voi
pas
d'intérêt.
Concermant
les
idées
de Veuzain,
i rappelle
également
que
la convention d'adhésion
qui
a été
signée
précise
les
items
avec
un
degré
de
précision
plus
fin
que
les
grandes
lignes
générales.
11
conçoit
que
cela
fait
un an
que
l'on
parie de ce
programme
mals
que
la cheffe
de
projet
vient
d'arriver
et
demande
que
lui soi
laissé
un
peu
de
temps
pour
traveiler.
I précise
que
certaines
viles sont
loujours
sans
cheffe
de
projet
et que
celle
qui
a été
engagée
pour
Montire
et Veuzain
à refusé
deux
postes
avant
d'accepter
celu-a.
1 précise
que
sa première
mission
sera de
faire
un
dlagnostc
de
la commune
et doit
s'appuyer
également
sur
un
diagnostic
des
commerces
réalisé
par
la Banque
des
Terioires.
|| va
également
l'accompagner
pour
une
visite
de
là commune
an
qu'elle
visualise
les
diférents
projets.
1
propose
la réunion
d'une
commission
générale
en
début
d'année
prochaine
plutôt
que
de
secloriser
les
sujets
par
commissions.
Pierre
BERNEAU-MERLET
sait
que
ce
type
d'action
est
compliquée
en
période Covid
mais
il aurait
souhaité
que
d'autres
élus
soient
associés
au
tour
d'horizon
des
projets
et à
la visite
de
la vie
avec
la
chelfe
de
projet
afin
d'élargir
les
problématiques,
notamment
sur
1e patrimoine.
|| trouverait
bien
que
certains
conseilers
puissent
évoquer
directement
ces
sujets,
Amaud
TAFILET
précise
que
la viste dont
est
question
sera
très
générale
et cantonnée
à l'extérieur.
Concernant
la resitution
du
diagnostic.
cela
ne
lui pose
pas
de
problème
d'associer
les
conseilers
en
fonction des
thématiques
et de
leur
intérêt.
Pierre
BERNEAU-MERLET
pense
que
la
problématique
immobilière
n'est
pas
qu'à
Montoir
et se
pose
sur
toutes
les
Pettes
Villes
de
Demain
êt notamment
sur l
jeu
die chaises
musicales
entre
des
sanices
el des
locaux
el que
cela
nécessite
une
phase
de
lerrain
donc
que
si alle
get
fats
pour
des
collaborateurs,
cela
peut
tre
l'occasion
pour
d'autres:
Arnaud
TAFILET
répond
qu'l
faudra
parthionner
dans
Ia période,
1 n'a
pas
oublié
que
cola avait
été
dit
dans
d'autre
conseils
etl'
bien
en tête.
La délibération est adoptée à
l'unanimité
C4 16*)-
PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- Modification
du
tableau
des
effectifs
— emplois
permanents
— création
et
suppression
de
postes
suite
au
recrutement
de
la
responsable
finances
Le Maire
expose
que
le rerulement
d'un
nouveau
responsable
du semi
finances
engagé
en septembre
2021
suto
à la
déléraion
n° 12.092021
du 17.09.2021
est révôé
ceux.
La
candidature
d'un
agent
titulaire
a été
retenue
et
son
Intégration
va
être
réalisée
au
plus
tard
le 20
janvier
2022
pa voie
de mutallon,
et gant
exerçant
acuellement
ses
foncéons
dans
une
autre
colectMé
de La
foncton
pubique
tomriala
1a
néanmons
été
demandé
à sa
colectvié
d'orgno
de réduire
le délai
du
mutsion
nous
sommes
ans
latente
de leur
réponse.
L'agent
retenu
pour
peste
oœupe
tellement
le grade
d'adont
adminisraf
principal
de 2ème
lasse,
1
as donc
nécessaire
douvir
un posts
comespandant
à son
grade
pour
perneïre
son
intégration
dans
notre
olectvté,
a de
fermer
cali
de rédacteur
ouven
précédemment
pour
réruement
Ge ce
pos.
Val
loin'83-53
du 2
janvier
1984
et notamment
as
aricies
4 123;
Vu la
délibération
n° 12.082021
créant
le poste
pomanont
de responsable
finances
sur le
grade d'adiint
acminisraf
prncipal
de 2ème
sse
:
Proposon
de
= Décidor
oui
au tableau
de
acts
un emploi
permanent
sur le gra
d'acjoi
aûminal
principal
de
ème
casse
pour
poste
de responsable
du same
france
à compter
ter décamèrs
2021;
= Décider
de Homer
a lbleau
des
elec
in emploi
permanent ur
le rade
de réaceur
trial
pour
le
poste
de responsable
du sers
francs;
2 Die
qu les
crée
nécessaires
sont
Inscris
au budget
del
colectvté
La délibération est adoptée à l'unanimité 17°) - AFFAIRES DIVERSES. ‘Armaud TAFILET communique les informations générales
-_
Comme d'autres communes à proximité l'ont déjà fai, suite au salut de l'nttatie parle chef du centre de secours de Montoire, sue 8 l'avis favorable de la commission
qui traite
notamment les affaires sociales, 1 a été décidé de mettre en placo la « boite qui sauve ». Cette baite en plastique, qui a déjà fait ses preuves au Canda et en Belgique, stockée dans le réfrigérateur comportera les antécédents et traitements médicaux, le groupe sanguin, la personne de confiance, ete, et permettra aux pompiers, an cas d'intervention, de La trouver facilement. Pourquoi le réfrigérateur? Parce que c'est a chose dans Ia maison que tout le monde a et qui est quasiment lout
le temps localisé dans a cuisine.
=
Un conseller délégué sera nommé
sur la compétence
« sociale », il s'agit de Martine
Bellande qui sera nommée par arrèté la semaine prochaine.
Elle connaît parfaitement ce
Sujet dans lequel elle a déjà exercé.
=
I rappelle que jeudi 25 novembre prochain à 18h90 aura lieu la restiuiion publique de l'audit financier el organisationnel
Jean-Yves FERRAGU soualtralt que soit raprécisé le lu car lui pensait qu'il
s'agissait de la salle Marie
de Luxembourg Arnaud TAFILET lui confirme qu'l s'agit bien de la salle des fêtes et que la salle Marie de Luxembourg est réservée dans l'après-midi pour la reslution aux agents. Pieme BERNEAU-MERLET
pense
que
son
objectf
était
de
faire
part
de
transparence
sur
le
fonctionnement de la commune or, il trouve dommage qu'il ny al pas eu la même volonté de transparence sur a publication de celle informalion.
En effol, cefte information est d'actualé surla page Faccboak de la
Maire maïs le ste Internet, encore ce week-end,
ne le présentait pas comme une aclualté, ne croi pas
‘que beaucoup de Montairiens soient informés de cela et le délai de communication lui parait court pour avoir beaucoup de monde.
on Arnaud TAFILET avoue qu'à l'idéal, il aurait fallu procéder à un boltage des 2 100 foyers pour diffuser l'information. 1 lui somble que l'information a été diffusée dans la presse 1 y a un ou deux conseils de cela. L'information a été en aft relayée sur la page Facebook de la mare et il compte sur la presse pour la relayer à nouveau,
Lo Téléthon sera sa retourà Montaire les 3 et4 décembre avec une organisation
à minima:
Le cols de Noël sera fait pour les aînés comme l'année passés,
par le CCAS, comme
d'habitude et ce qui parait logique.
Valérie CARNET
souhaite
savoir si elle a le droit de parier de quelque chose qui s'est passé en
Amaud TAFILET rappelle qu'une information générale peut être communiquée. Valérie CARNET expose donc qu'une consellère déléguée a été nommée et souhaltrait savoir sl elle va prendre la place du Président de la commission. Amaud TAFILET lui répond que non, i s'agit d'une conseilère déléguée qui est sous la responsabité d'un adjoint. Valérie CARNET
s'interroge sur le fat que la personne qui s'occupe de l'emploi ne siège pas dans la
commission qui traite le sujet, d'où la difficult da parler de chases concrètes eur a sltuation de l'emploi à Montaire.
On lui a dit que l'intitulé de la commission
était resté le même
que celui do la mandature
précédente mais que la personne ne siégeait pas dans la commission. AAmaud TAFILET précise que
si c'était à refaire, aujourd'hui los commissions ne seraient pas comme cola
Elles ont té reprises comme êlles existaient mais n'ant pas forcément de sens telles qu'eles sont.
aurait
été possible de faire beaucoup plus simple. Ce qui est passé est passé. Pour l'emplo, 1 est resté alors que ce n'est pas une compétence communale mais communautaire.
C'est bien de l'avoir conservée dans un
sens pour passer de l'information maïs la commune ne décidera jamais de rien, lout comme la maison de l'emploi ne devrait plus être communale mais communautaire. C'est le cas pour d'autres domaines, qui ne sont pas da compétences communales. Valérie CARNET souhaiterai savoir sl peut être communiqué quelques Informations eur ce qui se passe — où ne se passe pas — rue de la Pointe. Amaud TAFILET précise quil avait fait un point lors du précédent conseil et qu'i n'a pas beaucoup plus d'informations à communiquer.
rappelle que des points d'étapes sont régulièrement faits avec la Sous-
Préfecture,
qui sui le dossier de très près, et les autres intarlocueurs concernés (Déparement,
DD, la
vile. etc) lo prochain rendez-vous est le 24 novembre. Une négociation est en cours pour la réalisation de travaux de sécurisation du coleau (évacuation de roches et purges) mais I est nécessaire au préelable de faire procéderà une nouvelle étude plus approfondie, à nouveau par des géologues, permettant un calcul de projections,
topographie
et autre.
Cette
étude
permettre
de
faire les travaux
nécessaires
et
correspondant àla situation. Un rendu da cette étude est prévu en début d'année prochaine. l précise qu'il est conscient que cette situation est une vraie problématique pour les riverains, les transpors scolaires, la circulation, et. 1 précise que lorsque l'on sa rend sur place, depui La route on ne volt ren. Or, le premier éboulement en juin, sui d'un second en août ont été suis de micro-répliques dont les éboulements de pierres vont ‘désormais Jusque sur la chaussée. Le risque est don blen réel Karima BARON à constaté qu'un nouvel aménagement provisoire da circulation avai été fait rue Lemoine, et voudrait savoir si des travaux vont être prévus depuis le temps que ls décision a été prise, all trouve que cela fait un peu long. Dans un
précédent conseil
il avait été annoncé que des travaux auraient lieu en
juin. Amaud
TAFILET
répond
qu'un
premier
aménagement . provisoire
a été
réalsé
puis
ce
nouvel
‘aménagement provisoire qui fait suite à des remarques des riverains. Le premier avai été fe inialement pour protéger des immeubles,
le constat a été fait qui y avait la même problématique de l'autre côté, à
ao +
l'entrée de rue depuis le premier aménagement.
L'idée de ca nouvel aménagement est toujours de
protéger les immeubles, les piétons mals aussi de casser
la wesse à l'entrée de la rue.
1 précise qu'a rendez-vous prochainement au Département pour connaître la date réelle de réfection de La chaussée rue Lemoine. L'aménagement provisoire c'est la commune,
la réfection de la voirie c'est le
Département.
Les
informations seront communiquées
lors du conseil
de janvier,
1 n'aura
pas les
informations pour celui de décembre. Pierre BERNEAU-MERLET rappelle qu'i avait été précédemment évoqué l'idée d'une déviation / d'un contoumement de Montoire par une déviation par Ghâteau-Renault etou Saint-Amand pour les camions da Ivraison et poids lourds qui réglerait ce problème,
ce sujet est-i toujours d'actualité ?
‘Amaud TAFILET lui répond que cette question est toujours d'actualité, | en à échangé avec les élus du Département et d'autres pour que ce sujet de contoumement assez large de Montoire soi lancé.
a
également appris qu'un schéma de circulation départementale des poids lourds par « cadran » est prévu pour 2023 pour lasser les camions sur les axes principaux, Montaire n'étant pas un axe principal.
Les
poids lourds ne prendront danc plus les axes montairiens, sauf raison. 1 faut dévier celle cireulabion qui pose des problèmes de sécurité au sens larg Jean-Yves FERRAGU précise que la boite à idées mise en place cet té à la mairie pour recueillies avis el idées des montirens concernant la circulation sur leur commune,
le compte-tendu qui en a êté fait met
principalement en exergue les problématiques suivantes
Circulation des poids lourds ;
=
Vitesse excesoive ;
-
Problématique de stationnement.
Un travail est en cours de réflexion sur la mise en place de Stop sur les grands places de stationnement. Tous les élus sont mis au courant avant que soient prises les décisions. Concernant le secteur du callège Clément Janequin, une réunion pour l'aménagement de celui-ci est prévue avec un prajet de mise an place d'un sens giraioir at de places de stationnement pour sécuriser, notamment, la circulation des élèves. Amaud TAFILET rappelle que tous les éléments de pré-travaux sont remontés en commission.
«es, de chicanes et des
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mois et jour susdits à 20h15.