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Procès Verbal - pv adopte cm 11 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv adopte cm 11 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2020
À
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 4
décembre
2020
Date
d'affichage
:
25
jauier
2027
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
11
décembre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
Montoire-sur-le-Loir,
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
: Mme
BARON
(présente
à
compter
du
point
12),
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
Mme
JULLIEN,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE,
M.
SEMAT,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: M.
BARBOT,
Mme
DESIGAUD
et
M.
MAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
CHEVALIER
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
octobre
2020
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Monsieur
BERNEAU-MERLET
demande
à
ce
que
les
propos
tenus
sur
le
sujet
des
commissions
soient
complétés,
l'approbation
d'un
procès-verbal
complété
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
n’est
pas
adopté,
il sera
complété
et
représenté
à
l’adoption
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes : 2.1-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
restauration
des
peintures
du
cloître
des
Augustins
;
2.2-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2020
pour
la
sécurisation
des
accès
au
groupe
scolaire
Simone
Veil
—
Pasteur ;
2.3-
Délivrance
à
M.
MIRAULT
Jean-Pierre
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
MIRAULT
Jean-Pierre,
Madame
Priou
Anita
et
M.
MIRAULT
Cédric
(220
€)
;
2.4-
Délivrance
à
Mme
DELIS
Nicole
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(220
€)
;
2.5-
Délivrance
à
M.
TABUTEAU
Cédric
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(200
€)
;
2.6
-
Renouvellement
à
Mme
DUPUY
Anne-Marie
d'une
concession
pour
30
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
GUILLONNEAU
Juliette
et
M.
GUILLONNEAU
Fernand
(200
€)
;
2.7
-
Délivrance
à
Mme
GAULT
Jocelyne
FEUILLARD
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
FEUILLARD
Michel
et
Mme
FEUILLARD
Gisèle
(200
€)
;
1/8 2.8
-
Renouvellement
à
Mme
MAHOUDEAU
Olga
d’une
concession
pour
15
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
MAHOUDEAU
Olga
et
M.
MAHOUDEAU
Bernard
(275
€) ;
2.9
-
Délivrance
à
Mme
ROBINET
Rosa
Maria
d'une
concession
pour
15
ans
dans
le
cimetière
de
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
ROBINET
Rosa
Maria
et
M.
ROBINET
Jean-Paul,
Louis,
Henri
(275
€) ; 2.10
-
Renouvellement
à
Mme
VERDURE
Joelle
d'une
concession
pour
15
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
VERDURE
Joël
et
M.
VERDURE
René
(275
€) ;
2.11
-
Renouvellement
à
M.
TAFILET
Bernard
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(220
€).
Il en
est
pris
acte.
3°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Régularisation
de
bail
locatif
Par
décision
du
Maire
en
date
du
10
février
2005,
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
a
contracté
un
bail
locatif
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
de
3
ans,
avec
Monsieur
N.
GUESNIER
pour
la
location
d’un
logement
situé
1
rue
Ronsard.
L'article
L2122-22
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
à
la
possibilité
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ces
attributions
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
il
ne
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
que
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Or
sur
ce
bail,
la
durée
est
à
ce
jour
de
plus
de
douze
ans.
La
situation
du
bail
actuellement
en
cours
doit
donc
être
régularisée
jusqu’au
16
janvier
2023,
un
nouveau
bail
sera
établi
en
suivant.
Proposition
de
valider
le
renouvellement
de
bail
actuellement
en
cours
qui
arrivera
à
échéance
de
sa
17e
année
le
16
janvier
2023.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
4°)-
AFFAIRES
GENERALES:
Création
d’un
service
public
de
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
Le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECI
fixe
les
règles
et
procédures
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
vérification
des
points
d'eau
servant
à
l'alimentation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Ces
règles
et
procédures
s'imposent
au
Maire
conformément
aux
dispositions
du
RDDECI
(Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2018.
Pour
répondre
aux
obligations
qui
lui
incombe,
le
conseil
municipal
doit
créer
un
service
public
de
la
DECI,
rédiger
un
arrêté
communal
de
DECI,
faire
réaliser
des
contrôles
techniques
pour
les
PEI
et
réaliser
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
PEI
privés.
Proposition
de
:
-
créer
un
service
public
de
la
DECI ;
-
rédiger
l'arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
-__
l'incendie ;
-
adopter
le
modèle
de
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
et
d'utilisation
à
titre
gratuit
du
logiciel
CRPLUS
pour
la
gestion
des
points
d’eau
incendie
appartenant
au
SDIS
et
autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
-
faire
réaliser
les
contrôles
techniques
pour
les
PEI
publics
sous
pression,
et
s'assurer
que
les
contrôles
techniques
des
PEI
sous
pression
privés
sont
réalisés
;
-
réaliser
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
PEI
privés
suivant
le
modèle
joint
en
annexe.
2/8 Pierre
BERNEAU-MERLET
fait
remarquer
qu'il
manquait
une
convention
dans
les
documents
joints
à
la
notice
mais
ne
veut
pas
bloquer
la
validation
de
ce
point.
Nicolas
MORLE
propose
que
cette
convention
soit
adressée
dès
la
fin
de
la
séance
du
conseil
aux
conseillers,
ce
qui
est
validé
par
le
Maire.
Pierre
BERNEAU-MERLET
souhaiterait
savoir
pourquoi
la
commune
ne
transfert
pas
cette
compétence
à
la
communauté
d'agglomération.
Arnaud
TAFILET
l'informe
que
la
commune
ne
peut
pas
décider
de
ce
transfert,
c'est
à
la
communauté
d'agglomération
d’en
proposer
le
transfert
et
aux
communes
de
l’accepter.
Il
précise
également
que
le
SDIS
est
plus
favorable
à
une
gestion
locale
de
la
DECI
par
des
personnes
sur
place
qui
en
connaissent
les
fonctionnements
et
positionnements
plutôt
qu'un
service
excentré
sur
une
communauté
d'agglomération. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
5°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à Temitoires
vendômois
pour
l'accueil du
RAM
(Relais d’assistantes
matemelles)
intercommunal
à compter
du
1° janvier 20201
Pour
répondre
à
une
demande
locale
d'accueil,
la
communauté
d'agglomération
Territoires
vendômois
a
décidé
de
transformer
le
multi-accueil
La
Farandole
en
crèche
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Les
locaux
de
la
Farandole
seront
donc
occupés
toute
la journée
du
lundi
au
vendredi
et
ne
pourront
plus
accueillir
le
RAM
une
à
deux
demi-journées
par
semaine
à
compter
de
cette
date
comme
jusqu'alors.
La
communauté
d'agglomération
a
donc
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
répondant
à
certains
critères
d'accueil
d'enfants
de
O0
à
6
ans
à
raison
d'une
à
deux
demi-journées
par
semaine
de
9h15
à
11h30
hors
vacances
scolaires.
La
maison
des
lutins
accueillant
des
enfants
de
3
à
11
ans,
disposant
d'une
salle
avec
du
matériel
spécifique
adapté
aux
3
—
6
ans
et
n’accueillant
pas
d'enfant
entre
8h30
et
16h30
a
été
proposée
à
Territoires
vendômois.
Proposition
d'adopter
le
modèle
de
convention
et
d'autoriser
le
maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Pierre
BERNEAU-MERLET
indique
être
favorable
à
cette
ouverture
de
crèche
dès
2021
mais
il
souhaiterait
savoir
si
cela
remplace
le
projet
de
crèche
prévu
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
école
maternelle
Clémenceau
ou
bien
si
c'est
une
solution
d'attente.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
phase
de
test
pour
connaître
les
besoins
réels
en
terme
de
berceaux
afin
d'envisager
une
extension
sur
place
des
locaux
pour
répondre
aux
besoins
réels.
Par
ailleurs,
le
projet
initialement
prévu
au
sein
de
l'ex-école
Clémenceau
est
abandonné.
Pierre
BERNEAU-MERLET
souhaite
avoir
la
confirmation
que
la
nouvelle
affectation
de
l'ex-école
Clémenceau
n'est
donc
pas
arrêtée.
Arnaud
Tafilet
le
lui
confirme
et
précise
que
les
coûts
de
réhabilitation
pour
répondre
aux
normes
de
ce
type
de
structure
étant
beaucoup
trop
élevés.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
6°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Adhésion
à
l’application
PanneauPocket
Utilisée
par
plus
de
3200
communes
en
France,
PanneauPocket
est
la
1ère
application
permettant
aux
mairies
de
diffuser
des
informations
et
des
alertes
à
leurs
habitants
par
le
biais
de
notification
sur
leur
smartphone
sans
recueillir
leur
numéro
de
téléphone
ni
leur
adresse
e-mail,
ils
n’ont
pas
de
compte
à
créer.
Cette
application
mobile
simple
et
efficace
permet
à
tous
les
citoyens
d'être
informés
et
alertés
en
temps
réel
des
événements
de
leur
commune
et
est
totalement
gratuite
pour
les
habitants.
Le
tarif
d'adhésion
est
de
350,00
€
TTC
par
an
et
comprend
:
un
nombre
illimité
de
publication
de
panneaux,
une
formation
à
l'utilisation,
une
assistance
téléphonique
7/7
jours
et
un
envoi
gratuit
de
documents
de
communication
pour
les
habitants.
3/8 Proposition
d'accepter
et
de
s'acquitter
de
l'adhésion
à
PanneauPocket
et
d'autoriser
le
maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Guillaume
HENRION
souhaiterait
connaître
la
nature
des
informations
diffusées
sur
cette
application.
Arnaud
TAFILET
précise
que
dans
un
premier
temps,
il
ne
s’agira
que
d'informations
institutionnelles,
charge
à
la
commission
communication
de
travailler
le
sujet
et
de
proposer
un
règlement
des
parutions.
Pierre
BERNEAU-MERLET
trouve
l'initiative
bonne
et
pro-active,
néanmoins,
il
souhaiterait
savoir
comment
les
informations
diffusées
par
cette
application
pourraient
être
diffusées
aux
citoyens
qui
ne
disposent
pas
de
smartphone
et
propose
de
se
rapprocher
de
la
commune
de
Trôo
qui
procède
à
une
diffusion
par
courriel.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
le
panneau
d'affichage
lumineux
devant
la
mairie
diffuse
les
mêmes
informations.
Il
n’est
pas
contre
étudier
la
proposition
mais
informe
qu'il
faudra
consulter
la
règlementation
en
terme
de
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
et
que
ce
point
sera
à
travailler
en
commission
communication.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
7°)-
PERSONNEL
: Revalorisation
des
titres
de
restauration
Les
membres
du
comité
technique
avaient
demandé
la
revalorisation
des
titres
de
restaurant
dont
bénéficient
les
agents
qui
le
souhaite.
Lors
du
dernier
comité
technique
en
date
du
25
novembre
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
une
revalorisation
de
5,50
à
6,00
euros
du
titre
de
restauration.
Proposition
de
décider,
à
compter
du
1er janvier
2021,
de
revaloriser
la
valeur
faciale
des
titres
de
restaurant
à
6,00
euros
tout
en
maintenant
la
répartition
de
prise
en
charge
par
la
commune
et
par
l'agent
(50
%pour
la
commune,
50
%
pour
l’agent)
Valérie
CARNET
souhaiterait
savoir
combien
d'agents
profitent
de
ce
dispositif
?
Arnaud
TAFILET
et
Sophie
DOUAUD
l'informe
conjointement
que
cela
concerne
une
cinquantaine
d'agents
et
une
augmentation
budgétaire
d'environ
2
500
€.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
8°)-
FINANCES
: Reversement
des
remboursements
sur
chèques
déjeuners
à
l’amicale
du
personnel
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
DOUAUD
qui
informe
le
conseil
que
considérant
que
la
réglementation
prévoit
que
le
montant
des
titres
restaurant
non
utilisés
(perdus
ou
périmés)
doit
être
reversé
chaque
année
aux
comités
d'entreprise
des
personnels
bénéficiaires
et
que
c'est
cette
année
une
somme
de
515
€
qui
se
retrouve
non
consommée
pour
l’année
2019.
Proposition
d’allouer
et
de
verser
à
l'association
«
Amicale
du
Personnel
communal
»
au
titre
du
reversement
des
titres
restaurant
non
utilisés,
sous
forme
de
subvention,
la
somme
de
515,00
euros
pour
l'année
2019.
Pierre
BERNEAU-MERLET
souhaiterait
savoir
à
quoi
correspond
ce
montant.
Sophie
DOUAUD
lui
répond
qu'il
s’agit
soit
de
titres
perdus
soit
de
titres
non
utilisés.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9°)-
FINANCES
: Décision
modificative
n°
4
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
donne
la
parle
à
Sophie
DOUAUD
qui
expose
les
motifs
ayant
amené
à
cette
proposition
de
décision
modificative.
4/8 La
décision
de
reversement
du
montant
des
titres
restaurant
non
utilisés
(perdus
ou
périmés)
qui
doit
être
reversé
chaque
année
aux
comités
d'entreprise
des
personnels
bénéficiaires
nécessite
un
mouvement
de
crédit
du
compte
des
produits
exceptionnels
divers
vers
le
compte
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
La
Trésorerie
nous
demande
de
régulariser
les
dégrèvements
suite
à
l'encaissement
des
taxes
d'habitation
en
mars,
ces
écritures
nécessitent
un
mouvement
de
crédit
des
dépenses
imprévues
vers
le
compte
dégrèvement
vers
le
compte
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
La
récupération
du
solde
d'avance
forfaitaire
de
la
Colas
pour
les
travaux
de
la
place
Clémenceau
nécessite
un
mouvement
de
crédit
du
compte
Immobilisation
corporelles
en
cours
des
Terrains
vers
le
compte
avances
et
acomptes
versés
sur
les
commandes
d’immobilisations
corporelles.
Proposition
d'adopter
la
décision
modificative
n°4
sur
le
budget
principal
2020
de
la
commune
qui
s'établit
comme
présentée
sur
l'état joint.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
10°)
-
FINANCES
: Décision
modificative
n°
2 du
budget
camping
Sophie
Douaud,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
expose
le
motif
ayant
amené
à
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
du
camping.
En
2018,
un
titre
avait
été
émis
pour
règlement
par
chèques
vacances.
Ce
titre
avait
été
émis
sur
un
duplicata
de
bordereau
déjà
traité,
il faut
régulariser
la
situation
à
la
demande
de
la
Trésorerie
en
annulant
le
titre
émis.
Proposition
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
2020
du
camping
qui
s'établit
comme
présentée
sur
l’état joint.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
11°)
-
FINANCES
: Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
donne
la
parle
à
Sophie
DOUAUD
qui
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
a
fait
parvenir
à
la
commune
un
état
sur
lequel
le
conseil
doit
se
prononcer.
Une
créance
éteinte
constitue
une
charge
définitive
pour
la
collectivité
qui
doit
être
constatée
par
l'assemblée
délibérante.
L'effacement
de
dettes
et
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
sur
RJ-LJ
s'imposent
à
la
collectivité
et
s'opposent
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
-
un
état
des
recettes
sur
l'exercice
2019
d’un
montant
de
22,88
€
pour
lesquelles
le
recouvrement
s'est
révélé
inopérant
(pour
1
redevable),
suite
à
un
surendettement
et
une
décision
d'effacement
de
dettes ;
- un
état
des
recettes
sur
l'exercice
2009
d’un
montant
total
de
3
679,70
€
pour
des
créances
ayant
donné
lieu
à
une
clôture
pour
insuffisance
d'actif
sur
RJ-LJ
(redressement
judiciaire
(R.631-31
du
code
de
commerce)
ou
liquidation
judiciaire)
qui
s'imposent
à
la
collectivité
et
s'opposent
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Ces
sommes
correspondent
pour
le
premier
état
à
des
dépenses
d'accueil
périscolaire,
pour
le
second
état,
des
loyers
impayés
sur
bail
commercial.
Proposition
d'admettre
ces
sommes
totales
en
non
valeurs
(compte
6542),
soit
3
702,58
€.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
12°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
informe
le
conseil
sur
les
dossiers
suivants :
-
l'implantation
du
projet
Age
et
Vie
sur
la
zone
de
la
gare
poursuit
son
cours,
des
études
de
sols
vont
être
réalisées
d'ici
la
fin
de
l’année
(cette
information
fait
suite
à
la
demande
formulée
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal)
;
5/8 la
distribution
des
colis
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans
aura
lieu
du
17
au
19
décembre
2020.
Les
conseillers
municipaux
disponibles
pour
réaliser
la
distribution
sont
invités
à
se
faire
connaître
au
plus
tard
le
14
décembre
pour
pouvoir
organiser
les
différents
circuits.
Pierre
BENREAU-MERLET
souhaiterait
savoir
si
la
distribution
aura
lieu
à
domicile.
Arnaud
TAFILET
le
lui
confirme
et
précise
qu'il
s'agit
des
recommandations
de
la
Préfecture.
II
invite
ensuite
Thierry
SEMAT
à
présenter
le
projet
et
la
démarche
de
ces
colis
qui
sont
composés
de
chocolats
vendus
pas
une
entreprise
également
engagée
dans
le
mécénat
et
plus
particulièrement
la
chirurgie
cardiaque.
Valérie
CARNET
souhaiterait
savoir
pourquoi
cela
n’a
pas
fonctionné
avec
les
fournisseurs
locaux
comme
habituellement.
Thierry
SEMAT
lui
répond
qu'il
y
a
eu
un
problème
l’an
dernier
et
que
l’entreprise
sollicitée
n'a
pas
souhaité
donner
suite.
Valérie
CARNET
souhaiterait
savoir
combien
de
personnes
sont
concernées
par
cette
distribution.
Thierry
SEMAT
lui
répond
qu'il
y
a
environ
500
personnes
résidant
à
leur
domicile
et
150
personnes
résidant
à
l'EHPAD
de
Montoire-sur-le-Loir
(pour
qui
l'attribution
s'est
faite
sans
distinction
d'âge
ou
de
commune
d'origine).
Karima
BARON
souhaiterait
connaître
le
coût
total
de
cette
action.
Thierry
SEMAT
lui
répond
qu'il
est
de
5
000
€
environ.
Dominique
DURAND
précise
qu'il
faudra
être
vigilant
et
éviter
les
heures
de
sieste
pour
la
distribution.
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
questions
de
la
liste
«
Pour
Montoire
»
lui
étant
parvenues
seulement
ce
matin
et
les
ayant
consultées
à
11h14,
sur
sa
messagerie
personnelle,
grâce
à
l'information
d’une
conseillère
municipale,
il ne
serait
pas
en
mesure
d'y
répondre
ce
soir.
Ces
questions
regroupaient
les
sujets
suivants
: «
petites
villes
de
demain
»,
la
gestion
du
personnel,
les
personnes
vulnérables,
projets
de
la
mandature,
réduction
des
déchets
et
animation
Noël
2020.
Néanmoins,
concernant
les
questions
sur
«
petites
villes
de
demain
»,
il
informe
le
conseil
qu'il
est
lui-
même
dans
l'attente
d'éléments
précisant
le
dispositif
et
que
pour
celle
sur
les
animations
de
Noël
pour
laquelle
il
n’y
aurait
plus
d'intérêt
à
répondre
après
les
fêtes,
il
a
demandé
à
Thierry
SEMAT
de
faire
le
point
pour
permettre
d'y
répondre
dès
ce
soir.
Thierry
SEMAT
présente
donc
les
animations
prévues
pour
Noël
2020 :
le
spectacle
prévu
sur
le
parvis
devant
la
mairie
a
été
annulé,
pendant
le
dernier
confinement,
puisque
sans
information
précise
sur
la
durée
réelle,
les
gens
n'auraient
pas
eu
de
motif
valable
pour
s'y
déplacer ;
le
12
décembre,
une
animation
musicale
est
prévue
par
les
forains
du
marché
pour
le
départ
en
retraite
de
M.
SAILLARD
;
les
16
et
19
décembre,
une
animation
musicale
est
prévue
par
la
commune
;
il
n'y
aura
pas
de
marché
de
Noël:
l'association
qui
l'avait
organisé
l'année
passée
n'a
pas
souhaité
se
lancer
dans
une
organisation
cette
année
comte
tenu
des
interdictions
décidées
par
la
Préfecture.
Néanmoins,
il y
aura
des
exposants
supplémentaires
sur
les
marchés
des
16,
19
et
23
décembre
et
le
marché
du
23
décembre
sera
prolongé
au-delà
des
horaires
habituels
;
de
nouvelles
illuminations
ont
été
installées
au
niveau
de
la
place
Clémenceau,
des
rues
Saint-
Jacques
et
Saint-Denis.
Il précise
également
que
80%
des
illuminations
achetées
par
la
commune
il
y
a
3
ans
ne
fonctionnent
plus
et
devait
être
soit
réparées,
soit
renouvelées.
Il
informe
également
que
grâce
à
une
conseillère
municipale,
Mme
BELLANDE,
la
commune
a
pu
faire
l'acquisition
d'illuminations
de
Noël
cédées
à
titre
gratuit
par
la
commune
d’Avoine
(37),
elles
ont
commencé
à
être
installées
rue
de
la
Pointe.
Les
illuminations
parties
en
réparation
n'étant
revenues
que
le
10
décembre,
il a
été
décidé
qu'il
était
un
peu
tard
pour
en
continuer
l'installation,
puisque
réalisée
en
régie
par
les
agents
et
contraints
par
d’autres
activités.
6/8 Certaines
rues
n'ayant
jamais
eu
de
décorations
ont
pu
en
bénéficier,
l'objectif
étant
de
continuer
à
élargir
l’illumination
sachant
qu'il
ne
sera
pas
possible
d'illuminer
toute
la
commune
et
qu'il
n'existe
pas
partout
des
installations
électriques
et
techniques
permettant
l'installation
d'illumination.
Thierry
SEMAT
rappelle
également
que
les
dernières
illuminations
acquises
ayant
une
puissance
de
35
watts,
elles
sont
compatibles
avec
l'éclairage
public
et
n'entraînent
pas
de
dysfonctionnements.
-
La
sonorisation
qui
dysfonctionnait
est
en
cours
de
réparation
et
permettra
une
diffusion
sonore
au
niveau
de
la
place
Clémenceau
et
de
la
rue
Saint-Denis
dans
le
courant
de
la
semaine
prochaine.
Valérie
CARNET
souhaiterait
connaître
le
coût
d'acquisition
de
ces
illuminations
ainsi
que
les
horaires
d'illumination. Arnaud
TAFILET
précise
que
l'éclairage
des
illuminations
est
réglé
sur
les
horaires
de
l'éclairage
public,
les
illuminations
ne
peuvent
pas
être
dissociées
de
l'éclairage
public.
Patrick
TAFILET
précise
que
les
horaires
sont
de
18h00
à
0h00
et
de
6h00
à
8h00.
Thierry
SEMAT
précise
que
les
décorations
neuves
ont
coûté
5 400
€
avec
70
%
de
remise
et
que
le
budget
affecté
à
Noël
est
de
9
000
£
toutes
dépenses
confondues.
Valérie
CARNET
fait
part
de
son
incompréhension
: il n’était
pas
possible
de
régler
une
facture
de
3
000
€
auprès
de
La
Poste
pour
le
numérotage
et
d'adressage
mais
il
a
été
possible
de
régler
9
000
€
pour
les
dépenses
de
Noël.
Arnaud
TAFILET
s'étonne
de
cette
remarque
et
confirme
et
réaffirme
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
compliquée
mais
que
le
devis
de
3
000
€
n'avait
pas
eu
de
suite
donnée
en
2019
par
l'ancienne
mandature.
Il expose
que
c’est
le
cas
de
bien
d’autres
dossiers
non
suivis
ou
mis
en
place
par
l'ancienne
mandature,
comme
la
liste
des
personnes
vulnérables
pour
lesquelles
le
Maire
à
obligation
d’en
établir
un
registre.
La
nouvelle
municipalité
a
donc
pris
l'initiative
de
constituer
cette
liste.
Valérie
CARNET
indique
que
lors
du
précédent
conseil,
le
Maire
avait
indiqué
que
cette
liste
existait
déjà.
Arnaud
TAFILET
précise
la
liste
établie
par
l’ancienne
municipalité
était
la
liste
des
personnes
des
plus
de
75
ans,
issue
des
listes
électorales,
qui
a
servit
lors
du
1°
confinement,
mais
que
cette
liste
ne
regroupe
pas
toutes
les
personnes
vulnérables.
D'où
la
diffusion
d’un
questionnaire
par
boîtage
à
destination
de
tous
les
habitants.
Cette
liste
permettra
de
contacter
toutes
les
personnes
en
cas
de
pandémie,
canicule,
inondation,
etc.
Par
ailleurs,
celle
liste
répond
à
une
mise
en
demeure
de
la
Préfecture,
qui
met
en
demeure
régulièrement
la
mairie
de
bien
vouloir
répondre
à
divers
dossiers
non
exécutés
ou
soldés
à
ce
jour.
Karima
BARON
souhaiterait
savoir
combien
de
questionnaires
ont
été
restitués
en
mairie
suite
au
boîtage.
Arnaud
TAFILET
répond
qu'il
y
a
un
retour
d’une
centaine
de
questionnaires
retournés
la
semaine
passée.
Valérie
CARNET
précise
qu'auparavant,
les
questions
étaient
toujours
posées
en
fin
de
conseil
et
qu'il
est
difficile
pour
les
élus
de
sec
rencontrer
et
de
déposer
les
questions
dans
le
temps
impartis.
Arnaud
TAFILET
répond
qu'il
parait
difficile
de
poser
des
questions
quelques
jours
avant
le
conseil
mais
qu'il
est
à
priori
normal
que
lui
doive
répondre
le jour
même.
Le
nouveau
règlement
intérieur
n'interdit
pas
de
poser
des
questions
en
fin
de
conseil
néanmoins
le
Maire
se
doit
de
donner
des
réponses
fiables
et
constructives
donc
pourquoi
l'opposition
attend-t-elle
le
conseil
municipal
pour
poser
des
questions.
Valérie
CARNET
lui
répond
qu'elle
souhaiterait
savoir
pourquoi
le
Maire
a
lui
attendu
la
semaine
du
conseil
municipal
pour
envoyer
par
courriel
toutes
les
dates
de
commissions
et
les
éléments
demandés
lors
du
précédent
conseil.
Elle
note
également
que
toutes
les
commissions
se
réuniront
en
une
semaine.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
lorsque
les
commissions
ne
se
réunissent
pas,
cela
ne
va
pas
mais
que
lorsqu'elles
se
réunissent,
cela
ne
va
pas
non
plus.
Il
précise
également
que
l’organigramme
date
de
l'ancienne
mandature,
qu'il
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
qu'il
sera
remis
à
jour
une
fois
l'audit
organisationnel
terminé.
Il rappelle
également
que
l'organigramme
à jour
n'est
certainement
pas
le
plus
important,
à
ce
jour
n'existe
pas
de
règlement
intérieur
pour
les
agents,
ni
procédure
de
sécurité.
La
médecine
du
travail
a
du
établir
en
2019
un
rapport
pour
signaler
que
les
conditions
sanitaires
d'exercice
des
agents
des
services
techniques
dans
les
ateliers
n'étaient
pas
satisfaisantes,
et
ces
questions
sont
bien
plus
importantes.
7/8 Il
précise
aussi
que
la
liste
des
dossiers
à
régulariser
est
importante
et
que
toutes
les
questions
se
verront
apporter
des
réponses
en
temps
utile.
Karima
BARON
souligne
que
le
coût
des
décorations
de
Noël
l’an
dernier
était
de
zéro.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
cela
ne
peut
pas
coûter
zéro
puisque
les
agents
installent
les
décorations
et
que
ces
dernières,
pour
les
illuminations,
ne
sont
pas
fabriquées
en
régie.
Thierry
SEMAT
rappelle
quant
à
lui
que
remettre
en
place
des
décorations
qui
ne
sont
plus
aux
normes
et/
ou
présentent
un
du
fait
de
leur
poids
est
un
risque
que
la
commune
a
choisi
de
ne
pas
prendre.
Patrick
GUERINEAU
souhaite
remercier
l'investissement
sur
les
décorations
de
Noël
qui
ont
permis
cette
année
de
mettre
4
points
d'illuminations
sur
Saint-Quentin-les-Trôo
au
lieu
d’un
seul
habituellement.
Valérie
CARNET
regrette
que
la
majorité
actuelle
ait
l'intention
« faire
payer
»
à
l'opposition
les
frais
de
l’ancienne
mandature
et
précise
que
la
liste
«
Pour
Montoire
»
n’a
rien
à
voir
avec
l’ancienne
mandature.
Arnaud
TAFILET
lui
fait
remarquer
que
lui
n’a
pourtant
pas
le
choix
de
payer
aujourd’hui
l'inactivité
du
passé.
Il n’a
pas
le
sentiment
d’avoir
stigmatiser
l'opposition
actuelle
et
le
lui
demande
des
faits.
Valérie
CARNET
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
impression.
Arnaud
TAFILET
la
remercie
et
souhaiterait
à
ce
sujet
que
pour
éviter
les
ressentis
et
les
impressions,
les
échanges
restent
factuels
pour
permettre
d'avancer.
Pierre
BERNEAU-MERLET
fait
remarquer
qu’une
question
n’est
pas
forcément
une
critique.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
les
questions
n'ont
ni
été
critiquées
ni
perçues
comme
des
critiques.
Pierre
BERNEAU-MERLET
précise
que
toutes
les
choses
desquelles
ils
ne
sont
pas
au
courant
ne
peuvent
pas
leur
permettre
de
formuler
un
avis
où
d’être
d'accord
avec
la
majorité
actuellement
en
poste.
Arnaud
TAFILET
lui
rappelle
que
les
élus
de
l'opposition
aujourd’hui
présents
s'étaient
alliés
avec
la
précédente
mandature
pour
présenter
une
liste,
ils
n'étaient
peut-être
pas
au
courant
de
tout
mais
ne
peuvent
pas
dire
aujourd’hui
qu'ils
n'ont
rien
à
voir
avec
la
précédente
mandature,
ils
ont
porté
le
même
projet
de
campagne.
D'accord,
les
élus
actuels
de
l'opposition
ne
siégeaient
pas
au
conseil
mais
ont-ils
travaillés
réellement
avec
les
élus
dans
la
précédente
majorité
?
Il est
reproché
aujourd'hui
à
la
majorité
de
ne
rien
faire
or
elle
doit
régler
quotidiennement
des
dossiers
non
gérés
ou
réglés
par
l'ancienne
mandature.
Tous
ces
éléments
seront
listés
et
restitués
de
façon
factuelle,
ils
ne
sont
pas
avancés
gratuitement.
Pour
pouvoir
avancer,
il va
falloir
commencer
pour
régler
le
passif
qui
est
énorme.
Il
rappelle
que
la
capacité
d'investissement
de
la
commune
est
de
247
000
euros
nette
(hors
emprunt)
et
qu'il
va
falloir
faire
des
choix,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
matériels
contraignant
déjà
fortement
ce
budget.
L'année
2021
sera
exceptionnelle
puisqu'il
faudra
ajouter
les
170
000
euros
de
vente
des
bâtiments
de
l’ancienne
Trésorerie.
Il
rappelle
également
qu'en
2029,
la
commune
ne
bénéficiera
plus
du
fonds
de
soutien
de
l'Etat
ce
qui
fera
descendre
la
capacité
d'investissement
à
un
montant
proche
de
zéro.
Si
la
commune
ne
fait
pas
attention
maintenant,
elle
ne
pourra
plus
rien
faire
du
tout,
surtout
que
la
commune
est
déjà
sous
vigilance
de
la
Préfecture,
la
sous-Préfecture
et
la
Trésorerie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à 20h
35 VA