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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compresse
Procès Verbal - pv du 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2020
à
20
h 30
PROCES
VERBAL
Dates
de
convocations
: 5
Juin
et
10
Juin
2020
Date
d'affichage
:
L’an
deux
mille
vingt,
le vendredi
douze
juin
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
sans
public
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
:
M.
A.
TAFILET,
Maire,
M.
DURAND,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
SEMAT,
Mme
DOUAUD,
M.
P.
TAFILET,
M.
GUERINEAU,
Maire
délégué
de
Saint
Quentin
les
Troo.
Mmes
BELLANDE,
JULLIEN,
MM.
CHEVALIER,
FERRAGU,
Mme
DELAGNEAU,
MM.
MAILLARD,
VANDECASTEELE,
BARBOT,
Mme
DRUART,
MM.
MORLE,
LANDOIS,
Mmes
BELLANGER,
CAILLON,
DESIGAUD,
CHERON,
M.
HENRION,
Mme
CARNET,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
BARON,
Conseillers
municipaux. Etait
absente
: Mme
FILLION.
Secrétaire
de
séance
: M.
DURAND.
En
préambule,
sont
installés
en
tant
que
nouveaux
conseillers
municipaux
:
Mme
Valérie
CARNET,
M.
Pierre
BERNEAU-MERLET
et
Mme
Karima
BARON
M.
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
durant
toute
la
séance.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité.
ADDITIF Conformément
aux
dispositions
du
troisième
alinéa
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
délai
de
convocation
(aux
membres
du
conseil
municipal.)
est
fixé
à
cinq jours
francs.
»
Toutefois,
ce
même
alinéa
dispose
que
« En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un jour
franc.
»
En
revanche,
le
quatrième
alinéa
précise
que
«
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
»
C'est
dans
le
cadre
de
ces
dispositions
dérogatoires
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
le
sujet
suivant,
omis
à
l’ordre
du
jour,
étant
précisé
que
cette
désignation
doit
intervenir
avant
le
26
juin
2020
et
sachant
que,
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d'accord
ce
point
sera
immédiatement
examiné :
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SIDELC
Le
conseil
municipal
reconnait
le
caractère
d'urgence
et
décide
de
l’aborder
immédiatement.
Il convient
donc
d'élire : e
un
délégué
titulaire
e
un
délégué
suppléant
Mode
d'élection
: majorité
relative
à
1
tour
1/11 Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaire
En
qualité
de
Suppléant
Patrick
TAFILET
Thierry
SEMAT
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
Mai
2020
n'’appelle
pas
d'observation,
il
est
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Le
procès-verbal
est
adopté
et signé.
2°)-
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Afin
d'alléger
la
charge
de
travail
et
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
communales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions.
M.
le
Maire
propose
que
lui
soient
délégués
certains
pouvoirs
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; Il est
précisé
que
cela
s’appliquera
sans
limites.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
limites
sont
fixées
dans
une
délibération
spécifique.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code dans les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
Il s’agit
d’une
délégation
générale
2/11 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
«
avec
possibilité
d'interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
devant
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d’une
cassation
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
savoir,
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
15
000
euros ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
1 Ce
montant
et les
modalités
d'applications
sont
fixés
dans
une
délibération
spécifique.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
La
délégation
est
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable. 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
les
seules
déclarations
préalables.
PRECISE
en
outre :
- que
les
compétences
déléguées
sont
également
consenties
par
ordre
de
priorité
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
et
sans
préjudice
des
délégations
consenties
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
à
M.
Dominique
DURAND
et
si
lui-même
est
empêché,
à
Mme
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
- que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
3°)-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
REPRESENTANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
rappelle
que
l'expérience
a
prouvé
qu'il
était
difficile
d'atteindre
le
quorum
pour
les
réunions
de
cet
établissement
public
local.
3/11 Il
pense
qu'il
sera
plus
facile
de
réunir
un
nombre
relativement
modeste
de
membres
motivés
que
plus
de
membres,
pas
toujours
disponibles.
En
conséquence,
il
suggère
de
maintenir
l’ancienne
configuration
à
6
membres
élus
plus
6
membres
désignés
par
le
maire
au
sein
d'associations
représentatives,
en
plus
du
Maire
président
de
droit
de
l'instance. G.
HENRION
souhaite
proposer
un
candidat
de
leur
liste.
M.
le
Maire
refuse,
il pense
que
passer
de
6
membres
à
7
membres
entrainerait
de
modifier
le
nombre
des
représentants
des
associations.
Il dit
qu'il
se
poserait
un
problème
de
quorum
si
les
membres
passaient
au
nombre
de
7.
La
délibération
est
adoptée,
votent
contre
: MM.
HENRION,
BERNEAU
MERLET,
Mmes
CARNET
et
BARON. 4°)-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
rappelle
qu'ils
sont
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Il convient
de
distinguer
plusieurs
cas
:
“-
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas,
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
M.
le
Maire
pose
la
question
si
la
liste
«
Pour
Montoire
! »
souhaite
présenter
une
liste.
Sont
élus
:
1 — André
CHEVALIER
3 —
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
5 —
Nicole
DELAGNEAU
2 — Geneviève
JULLIEN
4 —
Martine
BELLANDE
6 —
Eliane
FILLION
La
délibération
est
adoptée,
votent
contre
: MM.
HENRION,
BERNEAU
MERLET,
Mmes
CARNET
et
BARON. 5°)-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
— C.N.AS.
e
un
délégué
titulaire
e
un
délégué
suppléant
Mode
d'élection
: majorité
relative
à
1 tour
Sont
élus
: Arnaud
TAFILET
et Dominique
DURAND)
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
6°)-
ELECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
CLEMENT
JANEQUIN
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
du
Code
de
l'éducation
(article
L
421-2
dans
sa
version
actualisée
par
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015),
la
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
par
1
membre
qu'il
convient
de
désigner
Est
élue
:
Annie
BELLANGER
La
délibération
est adopté:
à l’unanimité.
4/11 7°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LYCEE
AGRICOLE
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
du
Code
rural
(article
R811-32),
la
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'intérieur
du
lycée
agricole
de
Montoire
par
1
membre
qu'il
convient
de
désigner.
Est
élu
:
Arnaud
TAFILE
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
8°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS M.
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
de
l'Office
municipal
des
sports
prévoient
la
présence
de
5
élus
du
conseil
municipal.
G.
HENRION
réitère
sa
deinande
afin
de
présenter
un
candidat.
M.
le
Maire
refuse.
Sont
élus :
1
—
Dominique
DURAND
3
—
Christophe
VANDECASTEELE
5
—
Sophie
DOUAUD
|
2
— Anaïs
CHERON
4
— Alexandre
LANDOIS
La
délibération
est
adoptée,
votent
contre
: MM.
HENRION,
BERNEAU
MERLET,
Mmes
CARNET
et
BARON. 9°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Comité
de
jumelage
prévoient
la
présence
de
5
élus
du
conseil
municipal. Sont
élus :
1 —
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
3 — Thierry
SEMAT
5 — Arnaud
TAFILET
|
2
—
Dominique
DURAND
4
—
Sophie
DOUAUD
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
10°)
-
ELECTION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Est
élu
: Patrick
TAFILET
La
délibération
est adoptés
à l’unanimité.
11°)
-
CREATION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
PERMANENTES
M.
le
Maire
rappelle
que
le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
Il propose
que
soient
créées
les
commissions
suivantes
toutes
composées
de
9
membres
(outre
le
maire).
e
Vie
associative
/ Sport
/ Gestion
des
équipements
/ Gestion
salles
municipales
Scolaire
/ Petite
enfance
/ Citoyenneté
Sociale
/ Coopération
internationale
/ Emploi
Tourisme
/ Culture
/ Patrimoine
/ Animation
/ Fêtes
et
cérémonies
Finances Communication/Relations
entreprises
- commerces
Urbanisme
/ Cadastre
/ Environnement
Voirie
/ Travaux
/ Espaces
verts
/ Bâtiment
/ Affaires
funéraires
/ Cimetières
Fêtes
foraines
et
marchés
Il rappelle
que
certaines
commissions
doivent
ou
peuvent
être
créées
selon
les
circonstances
:
-
La
commission
communale
des
Impôts
directs
||
y
aura
enfin
lieu
de
constituer
cette
commission
représentative
composée
de
contribuables
des
différentes
catégories,
sachant
que
nous
devrons
proposer
le
double
des
membres
requis
le
choix
définitif
incombant
au
Directeur
Départemental
des
services
fiscaux. -
La
commission
d’appel
d'offres:
Compte
tenu
du
relèvement
des
seuils
en
matière
de
marchés
publics,
le
recours
à
cette
procédure
ne
devrait
pas
avoir
de
raison
d’être
à
Montoire,
si
ce
n'est
à
titre
très 5/11 exceptionnel,
la
plupart
des
marchés
étant
désormais
passée
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
ou
de
marchés
négociés.
- Les
seuils
à
partir
desquels
le
recours
à
un
marché
formalisé
est
obligatoire
:
pour
les
marchés
de
travaux
: 5
350
000
€
pour
les
Marchés
de
fournitures
et
de
services
: 214
000
€.
Elle
pourra
toutefois
être
créée
si
la
nécessité
se
fait
sentir.
-La
commission
de
délégation
de
service
public
: cette
commission
est
nécessaire
dans
les
cas
où
la
collectivité
envisage
de
déléguer
un
service
et
à
condition
que
la
délégation
excède
certains
seuils
de
chiffre
d’affaires
et
de
durée
(à
ce
jour
106
000
€
sur
la
durée
de
la
délégation
ou
durée
supérieure
à
3
ans
et
CA
> 68
000
€/an).
-
La
Commission
consultative
de
St-Quentin
—
la
réforme
électorale
entraine
des
incertitudes
sur
sa
composition.
Les
services
préfectoraux,
interrogés,
ne
nous
ont
pas
apporté
de
réponse.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
12°)-
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
M.
le
Maire
propose
les
compositions
des
commissions
suivantes
après
consultation
des
2
listes.
-1.
Vie
associative
/ Sport/
Gestion
des
équipements
/ Gestion
salles
municipales
Dominique
DURAND
|
Annie
BELLANGER
Jean-Yves
FERRAGU
Alexandre
LANDOIS
Christophe
VANDECASTEELE
|
Thierry
SEMAT
André
CHEVALIER
Elodie
DESIGAUD
Guillaume
HENRION
2.
Scolaire
/ Petite
enfance
/ Citoyenneté
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Annie
BELLANGER
Nicole
DELAGNEAU
Anaïs
CHERON
Elodie
DESIGAUD
Vanessa
CAILLON
André
CHEVALIER
Geneviève
JULLIEN
Karima
BARON
3.
Sociale
/ Coopération
internationale
/ Emploi
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Geneviève
JULLIEN
Nicole
DELAGNEAU
Eliane
FILLION
Isabelle
DRUART
Vanessa
CAILLON
Elodie
DESIGAUD
Martine
BELLANDE
Valérie
CARNET
4.
Tourisme
/ Culture
/ Patrimoine
/ Animation
/ Fêtes
et
cérémonies
Thierry
SEMAT
Dominique
DURAND
|
Patrick
GUERINEAU
André
CHEVALIER
Jean-Yves
FERRAGU |
Vanessa
CAILLON
Christophe
VANDECASTEELE
Nicolas
MORLE
Valérie
CARNET
5.
Finances
Sophie
DOUAUD
Dominique
DURAND
Nicolas
MORLE
Anaïs
CHERON
Eliane
FILLION
Vanessa
CAILLON
André
CHEVALIER
Maxime
BARBOT
Guillaume
HENRION
6.
Communication/Relations
entreprises
—
commerces
Sophie
DOUAUD
Jean-Yves
FERRAGU
Nicolas
MORLE
Anaïs
CHERON
Martine
BELLANDE
Thierry
SEMAT
Christophe
MAILLARD
Maxime
BARBOT
Karima
BARON
7.
Urbanisme
/ Cadastre
/ Environnement
Sophie
DOUAUD
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Patrick
TAFILET
Anaïs
CHERON
Martine
BELLANDE
Patrick
GUERINEAU
Christophe
MAILLARD
Maxime
BARBOT
Pierre
BERNEAU
MERLET
6/11 8.
Voirie
/ Travaux
/ Espaces
verts
/ Bâtiment
/ Affaires
funéraires
/ Cimetières
Patrick
TAFILET
Christophe
VANDECASTEELE
Patrick
GUERINEAU
Alexandre
LANDOIS
Christophe
MAILLARD
Thierry
SEMAT
Annie
BELLANGER
Nicolas
MORLE
Guillaume
HENRION
9.
Fêtes
foraines
et
marchés
Patrick
TAFILET
Jean-Yves
FERRAGU
Sophie
DOUAUD
Eliane
FILLION
Martine
BELLANDE
Thierry
SEMAT
Isabelle
DRUART
Nicole
DELAGNEAU
Pierre
BERNEAU
MERLET
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
13°)
-
INDEMNITES
AUX
MAIRES,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
M.
le
Maire
présente
les
délégations
des
adjoints
et
précise
qu'il
ne
sera
pas
appliqué
de
majorations
d'indemnités
comme
cela
est
possible.
M.
le
Maire
propose
l'attribution
des
indemnités
aux
élus
comme
ci-après
:
Qualités
électives
Noms
Pourcentages
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
M.
Arnaud
TAFILET
55
Maire
délégué
de
St-Quentin-
|M.
Patrick
GUERINEAU
55
les-Trôo 1°" adjoint
M.
Dominique
DURAND
22
2°"
adjoint
Mme
Ingrid CHARTIER
MALECOT
22
3°"° adjoint
M. Thierry SEMAT
22
4°"
adjoint
Mme
Sophie
DOUAUD
22
5°"
adjoint
M.
Patrick
TAFILET
22
G.
HENRION
remarque
une
augmentation
de
la
charge
par
rapport
au
mandat
précédent.
A.
TAFILET
répond
qu'il
va
s'investir
entièrement,
il sera
élu
à
100
%
mais
il comprend
la
remarque.
S.
DOUAUD
précise
qu'il
y
a
100
000
€
budgétés
pour
2020.
A.
TAFILET
fait
remarquer
qu'il
ne
s’agit
que
de
3000
<€.
Il
espère
que
ceux-ci
seront
investis
judicieusement
pour
regagner
de
l'argent.
M.
BARBOT
dit
qu'il
faut
prendre
en
considération
le
fait
que
l'élu
laisse
son
activité,
ce
n’est
pas
la
même
chose
qu'un
élu
retraité
qui
a
déjà
un
revenu.
Cette
remarque
ne
favorise
pas
l'implication
des
jeunes
dans
cet
engagement.
V.
CARNET
fait
remarquer
qu'il
y
avait
plus
de
personnes
rémunérées
dans
l’ancien
mandat.
S.
DOUAUD
pose
la
question
«
était-ce
plus
efficace
?
»
La
délibération
est
adoptée,
votent
contre
: MM.
HENRION,
BERNEAU
MERLET,
Mmes
CARNET
et
BARON. 14°)-
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
ET
D'EXTENSION
DU
LOCAL
TECHNIQUE
DE
LA
PISCINE
—
LOT
FILTRATION
CT3M
- LIMITATION
DES
PENALITES.
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
fin
d'année
2019,
la
trésorerie
s'est
rendu
compte,
à
l'occasion
du
traitement
du
DGD'
que
les
pénalités
pour
le
retard
des
travaux
du
lot
« filtration
»
par
la
société
CT3M
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'extension
du
local
technique
de
la
piscine
avaient
été
calculées
à
tort 7/11 par
le
maître
d'œuvre
sur
la
base
du
CCAG®
(57/300)
au
lieu
de
le
faire
dans
les
conditions
du
CCAP*
(30/300
sur
les
30
premiers
jours
27/400
sur
les
suivants).
Il avait
été
annoncé
un
montant
de
1 939,77
€
calculé
comme
suit
: 102
093,12
€ X
(30/300)
Alors
que
ces
pénalités
contractuelles
auraient
dû
s'élever
à
la somme
de
17
100,60
€.
Détail
du
calcul
(102
093,12
€ X
(30/300)
+
102
093,12
€X
(27/400))
Dans
la
mesure
où
c'est
un
montant
de
1
939,77
€
qui
a
été
annoncé
à
CT3M,
c'est
le
montant
qui
devrait
être
appliqué,
étant
précisé
que
le
montant
contractuel
est
irréaliste
et
insupportable
pour
cette
entreprise
locale. Il
est
également
à
signaler
que
retenir
le
montant
contractuel,
outre
constituer
un
reniement
par
rapport
à
un
engagement
antérieur
même
si
pris
verbalement,
ne
manquerait
pas
de
susciter
un
recours
contentieux
de
la
part
de
l'entreprise
et
se
solderait
vraisemblablement
au
final
par
la
même
décision
imposée
par
la
justice. Il
propose
de
limiter
les
pénalités
à
l'encontre
de
la
société
CT3M
pour
les
retards
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'extension
du
local
technique
de
la
piscine
au
titre
du
lot
«
filtration
»
à
la
somme
de
1
939,77
€.
1
: Décompte
général
et
définitif- 2.
: Cahier
des
clauses
administratives
générales
- 3
: Cahier
des
clauses
administratives
particulières
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
15°)
-
FINANCES
—
COMPTES
DE
GESTION
2019
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DOUAUD,
Adjointe
aux
Finances.
Elle
précise
que
les
comptes
ressortant
de
la
comptabilité
du
comptable
et
ceux
de
notre
propre
comptabilité
étant
en
concordance,
il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
le
voter.
<
Budget
principal
+
Budgets
annexes v”
Carnping
Y
Lotissement
Croix
de
Fosse
“Urbanisation
du
secteur
gare
Les
résultats
comptables
de
l’année
et
les
résultats
cumulés
apparaissent
respectivement
aux
pages
22
et
23
de
ces
différents
budgets
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
16°)
-
FINANCES
—
COMPTES
AMINISTRATIFS
2019
Mme
DOUAUD
présente
les
résultats
synthétiques
des
Comptes
administratifs
2019
des
différents
budgets.
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
4
758
970,74
1
328
101,26
Recettes
4 798
851,76
2
193
332,99
Résultat
de
l’exercice
39
881.02
865
231,73
Reprise
résultats
2018
694
226,49
-694
332,34
Résultat
cumulé
2019
734
107,51
170
899,39
Restes-à-réaliser
dépenses
73
499,81
Restes-à-réaliser
recettes
109
650,00
Besoin
de
financement
des
RAR
-36
150,19
Excédent
réel
941
157,09
Budget
annexe
du
camping
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
152
167,26
25
866,32
Recettes
193
353,63
15
136,18
Résultat
de
l’exercice
41
186,37
-10
730,14
Reprise
résultats
2018
-38
051,39
6 262,96
Résultat
cumulé
2019
3
134,98
-4
467,18
8/11 Restes-à-réaliser
dépenses
0,00
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-1
332,20
Budget
annexe
Croix
de
Fosse
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
-
-
Recettes
-
=
Résultat
de
l’exercice
-
0,00
Reprise
résultats
2018
-0,10
-7
424,00
Résultat
cumulé
2019
-0,10
-7
424,00
Restes-à-réaliser
dépenses
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-7
424,10
Budset
annexe
Urbanisation
du
secteur
sare
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
8
302,99
31
236,04
Recettes
-
-
Résultat
de
l’exercice
-8
302,99
-31
236,04
Reprise
résultats
2018
-5
913,45
-200
913,66
Résultat
cumulé
2019
-14
216,44
-232
149,70
Restes-à-réaliser
dépenses
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-246
366,14
Elle
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
comptes
budgets
par
son
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
17°)
- FINANCES
-— FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2020
Mme
DOUAUD
explique
que
l'état
1259
établi
par
l'administration
qui
nous
donne
les
informations
à
caractère
fiscal
et
permet
de
déterminer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
nous
a
été
transmis.
administratifs
de
ces
différents
Ainsi
que
cela
a
été
annoncé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
elle
suggère
que
ces
taux
soient
arrêtés
comme
présentés
ci-après
:
Taux
communaux
Taxes
Bases
|
{maintien
de
ceux
de
2019)
Produits
Taxe
sur
le
foncier
bâti
4
345
000
€
|
28,73
%
1
248
319
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
100
800
€
60,79
%
61
276€
TOTAL
—
1
309
595
€
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
9/11 18°)
- FINANCES
- TAXE
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Mme
DOUAUD
informe
le
conseil
municipal
que
l’état
1259
TEOM
- C,
établi
par
l'administration
qui
nous
donne
les
informations
à
caractère
fiscal
relatives
à
la
Taxe
d'Enlèvement
sur
les
Ordures
Ménagères
et
permet
de
déterminer
le
taux
applicable
a
été
transmis.
Elle
présente
les
informations
et
le
taux
qui
devra
être
appliqué
en
2020
compte
tenu
des
sommes
prévues
au
budget.
326
962,00€
Produit
attendu
Taux
calculé
=
326
962
x 100
= 9,17733457
%
arrondi
à 9,18
%
Base
2019
3 562712€
3 562
712
V.
CARNET
demande
le
taux
de
l'année
dernière.
9.17
%
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
19°)
-
FINANCES
— BUDGET
2020
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Mme
DOUAUD
demande
de
bien
vouloir
approuver
un
ensemble
d’ajustements
comptables,
notamment
liés
aux
notifications
en
matière
de
fiscalité.
Dépenses
Recettes
FONCTION |
Fonctionnement
SERVICES |
CHAP
Libellés
en
+
en
+
0
739118
- Autres
reversements
de
fiscalité
1
014 |
Régularisation
1
962,00
TEOM
CATV
7331
-Taxe
d'enlèvement
des
ordures
0
2
1
73
pour le
1 962,00
menageres
SYVALORM
01
73111
-Taxes
foncières
et
d'habitation
1
73
34
719,00
74834
- Etat
- compensation
au
titre
des
ue
01
1
74
Notification
84,00
exonérations
des
taxes
foncières
TF
et
TH
2020
74835
- Etat
- compensation
au
titre
des
01
oo
1
74
13
903,00
exonérations
des
taxes
d'habitation
022
- Dépenses
imprévues
(section
de
0
1
022
48
706,00
fonctionnement) TOTAL
50
668,00
|
50
668,00
50
668,00
50
668,00
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
20°)-
AFFAIRES
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
des
remerciements
du
CDPA
41
pour
la
subvention
2020. Il remercie
lui-même
les
personnes
qui
ont
fabriqué
les
masques
et
les
ont
distribué.
G.
HENRION
demande
s’il
a
été
prévu
quelque-chose
pour
accompagner
les
commerçants.
Il dit
que
l'attractivité
d'une
commune
passe
par
les
commerces.
A.
TAFILET
répond
que
le
pouvoir
économique
est
de
la
compétence
de
l'Agglo
et
que
c'est
à
l’étude.
10/11 Il a
rencontré
des
commerçants
et
des
entreprises,
la
crise
est
là
mais
ils
positivent,
il y
a
une
bonne
reprise
de
l’activité.
V.
CARNET
demande
s’il
y
a
un
calendrier
culturel
?
À.
TAFILET
répond
qu'on
attend
beaucoup
du
22
Juin.
T.
SEMAT
annonce
l'ouverture
du
camping
le
1° juillet
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
avant
du
fait
du
protocole
sanitaire
à
mettre
en
place.
Le
Festival
est
annulé,
les
animations
sont
réduites
ou
annulées.
Malgré
cela,
il y
a
beaucoup
de
demandes
pour
le
camping.
K.
BARON
pose
la
question
de
la
piscine
?
A.
TAFILET
répond
qu'elle
ouvre
Vendredi
prochain.
T.
SEMAT
dit
qu'on
ne
pourra
pas
donner
des
entrées
gratuites
aux
campeurs,
sachant
que
les
3
étoiles
ne
sont
pas
liées
à
la
piscine.
V.
CARNET
pose
la question
de
l’accueil
des
enfants
cet
été
?
À.
TAFILET
répond
que
c’est
de
la
compétence
communautaire
et
qu'ils
travaillent
dessus.
K.
BARON
dit
que
la
Ruche
a
beaucoup
d'inscriptions.
Elle
demande
si
le
choix
du
vendredi
pour
le
conseil
municipal
sera
maintenu
tout
le
temps
?
A.TAFILET
répond
qu'il
n’a
pas
été
fixé
de
jour
ni
d'heure
pour
l'instant.
P.
BERNEAU
MERLET
demande
comment
doivent-ils
transmettre
les
remarques
des
montoiriens
?
A.
TAFILET
dit
qu'il
faut
les
envoyer
directement
à
l’adjoint
concerné
par
mail.
P.
TAFILET
précise
que
pour
les
travaux,
il vaut
mieux
le
rencontrer
pour
expliquer.
V.
CARNET
demande
s’il
y
aura
des
réunions
des
commissions
avant
les
vacances
?
A.
TAFILET
répond
que
ce
n’est
pas
impossible.
Il informe
qu'il
y
aura
un
conseil
municipal
avant
le
14
juillet.
Il précise
que
la
mairie
est
ouverte
et
qu'ils
n'hésitent
pas
à
venir.
Il propose
une
visite
de
la
mairie.
P.
BERNEAU
MERLET
demande
également
une
présentation
des
services
et
des
collaborateurs.
G.
HENRION
demande
si
la
municipalité
compte
passer
des
commandes
publiques
assez
rapidement
afin
de
relancer,
le
Compte
Administratif
qui
a
été
voté
laissant
un
excédent.
A.
TAFILET
répond
que
le
Compte
Administratif
est
une
chose
et
la
trésorerie
en
est
une
autre
et
qu’à
ce
jour
la
trésorerie
est
de
570
000
€
auxquels
il faut
soustraire
150
000
€
de
salaire
par
mois.
Début
Octobre,
l'échéance
du
prêt
de
670
000
€
sera
à
régler.
Le
fonds
de
soutien
sera
de
325
000
€
fin
Octobre.
Il doit
demander
une
ligne
de
trésorerie
rapidement
car
il n’y
a
pas
de
trésorerie.
V.
CARNET
rappelle
que
le
bâtiment
de
la
perception
a
été
vendu
pour
payer
les
travaux
du
gymnase.
A.
TAFILET
dit
qu'il
faut
étudier
ces
travaux
avant
de
les
faire
mais
que
c'est
un
chantier
très
urgent.
S.
DOUAUD
dit
qu'il
faut
voir
les
possibilités
de
subventions.
K.
BARON
demande
où
en
est
le
projet
de
la maison
partagée
?
A.
TAFILET
répond
qu'il
n’a
pas
de
nouvelles.
S.
DOUAUPD
dit
qu'il
va
falloir
étudier
la
question
car
ce
sont
les
mêmes
services
que
l'EPAHD,
cela
cible
les
mêmes
personnes.
K.
BARON
félicite
les
agents
communaux
pour
les
travaux
effectués
derrière
l’hospitalet.
A.
TAFILET
confirme
que
les
agents
ont
bien
travaillé,
il a
beaucoup
de
retours
positifs,
il leur
transmettra.
P.
BERNEAU
MERLET
demande
si
l’on
a
anticipé
le
départ
en
retraite
du
DGS
7?
A.
TAFILET
dit
qu'il
s'en
occupe,
il a
rencontré
des
personnes
à
l’Agglo
de
Vendôme
pour
éventuellement
des
disponibilités
sur
Vendôme,
des
connaissances,
des
CV
par
relation
et
pour
rédiger
une
annonce
pour
ublication. :
. \\auvu
8
L'ordre
du
jour.étant
épuisé,
la
séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à
20
h