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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 16 du mois de fevrier 2020 cle2e4dc7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 16 du mois de fevrier 2020 cle2e4dc7)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination interministérielle
Arrêté n° 1122-2020-10044 portant subdélégation de signature à M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l’Orne, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre du Plan Loire Grandeur Nature, BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et du BOP 181 « prévention des risques », budget de l’Etat
Spécial n° 16 de février 2020
N° 2020 02 16
Vendredi 21 février 2020 PRÉFÈTE DE L'ORNE
Arrêté portant subdélégation de signature
à M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre du Plan Loire Grandeur Nature, du BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et du BOP 181 « prévention des risques », du budget de l’État
(NOR : 1122-20-10-044)
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L. 221-2 ,
VU la loi organique n°2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences infradépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUESSEL, préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019,
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Françoise TAHÉRI en qualité de préfète de l'Orne,
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du « Plan Loire Grandeur Nature » et notamment son article 5,
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 18 octobre 2018 nommant M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne,
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Françoise TAHÉRI pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39, rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr
Secrétariat général
------
Service de la coordination
interministérielle
------ VU le schéma d'organisation financière concernant les BOP 112, 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature,
Considérant que le poste de directeur départemental des territoires de l’Orne est actuellement vacant,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Art. 1. - Délégation est donnée à M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Art. 2. – Délégation est donnée à M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Art. 3. – Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Art. 4. – Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs .
Art. 5. – M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental des finances publiques d'Indre-et- Loire, aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs des préfectures d’Indre-et- Loire et de l’Orne.
Copie sera adressée au secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire.
Fait à Alençon, le 20 février 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39, rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr