Compte-Rendu - cr cm 260511

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Compte-Rendu - cr cm 260511 Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 260511)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Compte-Rendu Intégral

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 26 Mai 2011-

Sous la Présidence de José HENNEQUIN, Maire.



PRESENTS :

Monsieur Patrick PAVILLON, Madame Edith BOCLET, Monsieur Gilles LOUBIGNAC, Madame Michèle PELABERE (arrivée à 20 h 35), Monsieur Jean-Claude POUPET, Madame Françoise DUBOIS, Monsieur Christian CARLIER, Madame Michelle SENIS, Monsieur Jean-Pierre DUC, Maires Adjoints.

Monsieur Gérard LACAN, Monsieur Franck ROLLAND, Mademoiselle Florence HUOT, Madame Annick POICHOTTE, Monsieur Jean-Louis MIEL, Mme Maria ALVES, Monsieur Emile VARON, Monsieur Michel COULANGES, Madame Nathalie COURTEVILLE (arrivée 20 h 45), Madame Danielle TRUCHON, Monsieur Rodrigue KOKOUENDO, Madame Claudine BRETEAU, Madame Michèle BERNIER, Monsieur Luc COPPIN, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

 Madame Marielle BUONOMO a donné pouvoir à Monsieur Gilles LOUBIGNAC  Melle Ayate HEBBALI a donné pouvoir à Madame Claudine BRETEAU  Madame Mireille CATANZARO a donné pouvoir à Madame Annick POICHOTTE  Monsieur Gabriel GREZE a donné pouvoir Monsieur Rodrigue KOKOUENDO  Madame Valérie LEGROS a donné pouvoir à Mademoiselle Florence HUOT  Monsieur Christophe CAMPOS a donné pouvoir Monsieur Emile VARON  Melle Nasséra MENZEL a donné pouvoir à Monsieur Franck ROLLAND  Monsieur Thierry BAUDRY a donné pouvoir à Monsieur Gérard LACAN  Monsieur Denis GALLON a donné pouvoir à Monsieur Christian CARLIER  Monsieur Hervé TOUGUET a donné pouvoir à Monsieur Luc COPPIN  Madame Suzanne GORCEIX a donné pouvoir à Madame Michèle BERNIER

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Claudine BRETEAU est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.



APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Avril 2011 est adopté à l’unanimité

******************************************

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait des deux points suivants de l’ordre du jour :

 GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE L’OPH DE MARNE ET CHANTEREINE POUR LES OPERATIONS SUR 5 TERRAINS DIFFUS2

 SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX – MARNE ET CHANTEREINE

O R D R E D U J O U R

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION “OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE”: AVENANT N°1

Une convention de partenariat et de financement avec l’association « Office Municipal de la Jeunesse» a été signée le 27 janvier 2011 pour une durée de 3 ans. Aux termes de cette convention, l'association s'engage à gérer le temps libre des enfants, par l’organisation d’activités d’animation socio-éducative, la gestion de centres de loisirs sans hébergement et d’activités de loisirs et/ou périscolaires. De son côté, la Commune s'engage à mettre à la disposition de l’association les équipements nécessaires au fonctionnement et à disposition partielle des animateurs pour l’encadrement et le suivi des enfants.

Enfin, la Commune participe au financement de l’association par une subvention annuelle. Pour l’exercice 2011, il a été inscrit au budget primitif la somme de 1 105 725 €. Aux termes de l’article 4 de ladite convention, la subvention communale est versée mensuellement par douzièmes.

Or, l’OMJ a demandé un versement trimestriel afin de lui permettre d’avoir une trésorerie suffisante pour honorer ses dépenses courantes de fonctionnement et notamment la masse salariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, approuve l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION D’OBJECTIF AVEC LA CRECHE PARENTALE “PETITS PATOCHES”

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (notamment l’article 10) et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, l’autorité administrative, qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23 000 euros, conclure une convention d’objectif avec l’organisme de droit privé. En 2010, une convention annuelle a été signée. Il convient donc de renouveler cette convention pour 2011.

Par courrier du 19 avril 2010, la crèche parentale « Les petits patoches » demande la subvention d’un montant de 28.500 € afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de l’équipement. Ladite subvention de 28.500 € a été inscrite au budget primitif de l’exercice 2011 adopté par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer se prononce sur le montant de la subvention approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE L’OPH DE MARNE ET CHANTEREINE POUR L’OPERATION SISE 9-11 RUE LAMARTINE

Entendu, l’exposé de Monsieur le Maire indiquant à l’assemblée la nécessité de garantir à hauteur de 100 % l’emprunt contracté par MARNE ET CHANTEREINE HABITAT pour la construction d’un immeuble collectif de 30 logements sur la parcelle sise 9-11 rue Lamartine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le remboursement, d’un emprunt d’un montant total de 4 161 772 euros souscrit Marne et Chantereine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’engage pendant toute la durée desdits prêts, à libérer, en cas de besoin,3

des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

ADOPTE APRES LE VOTE SUIVANT :

34 votants dont 11 pouvoirs

30 pour dont 9 pouvoirs

4 abstentions dont 2 pouvoirs (Pour un nouvel avenir à Villeparisis)

ATTRIBUTION DU MARCHE 2011/15 « FOURNITURE DE VETEMENT DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE » - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE M LE MAIRE A SIGNER LES PIECES DU MARCHE – APPROBATION DU CHOIX DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire, indiquant la nécessité de conclure un marché public pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, la consultation organisée en vue de conclure un marché pour la fourniture de vêtements de travail et de d’équipements de protection individuelle a fait l’objet d’une procédure adaptée ouverte et pris la forme d’un marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics).

Le marché 2011/15 «Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle » est attribué à :

 La société PROTECLAND pour le lot n° 1 selon montant minimum annuel 9 000.00 € H.T. et montant maximum annuel 20 000.00 € H.T

 La société PROTECLAND pour le lot n° 2 selon montant minimum annuel 2 000.00 € H.T. et montant maximum annuel 5 000.00 € H.T

 La société ATEQ pour le lot n° 3 selon montant minimum annuel 4 000.00 € H.T. et montant maximum annuel 6 000.00 € H.T

 La société BALSAN pour le lot n° 4 selon montant minimum annuel 1 000.00 € H.T. et montant maximum annuel 2 500.00 € H.T

 La société L’ECHOPPE pour le lot n° 5 selon montant minimum annuel 3 500.00 € H.T. et montant maximum annuel 6 000.00 € H.T

 La société FED BOOT pour le lot n° 6 selon montant minimum annuel 2 500.00 € H.T. et montant maximum annuel 5 500.00 € H.T

 La société PROTECLAND pour le lot n° 7 selon montant minimum annuel 2 500.00 € H.T. et montant maximum annuel 4 000.00 € H.T

Et de déclarer le lot n°8 infructueux.

Enfin, la Commission a décidé de ne retenir aucune option

Ce marché a été conclu pour une durée de un an, renouvelable expressément deux fois, pour une période de 36 mois au plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les attributaires désignés ci-dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.

ADOPTE A L’UNANIMITE

MARCHE 2011/05 « REGIE POUR LA VENTE D’ESPACES PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE VILLEPARISIS » - APPROBATION DU CHOIX DE LA COMMISSION TECHNIQUE

ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire indiquant la nécessité de conclure un marché public pour la constitution d’une régie pour la vente d’espaces publicitaires dans les publications de la Ville de Villeparisis, que l’objet du marché est d’assurer la collecte de recettes publicitaires pour les4

publications municipales («Villeparisis magazine», «Municipages», et la brochure annuelle du Centre Culturel Jacques Prévert).

Le rapport présentant le déroulement de la procédure et le choix de la société LMC Conseil pour la vente d’espaces publicitaires dans les publications municipales est approuvé.

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant l’expiration de l’année en cours, dans la limite de 2 ans.

La première publication sera éditée à la fin du mois de septembre 2011.

Monsieur le Maire donne quelques chiffres :

Le coût d’un magazine : 11915 € (4 numéros par an

Le coût d’un municipages 3041 € (6 numéros par an)

Le coût d’une distribution 780 €

Chiffres d’affaires sur 2010 : 72023,92 €

Recettes ville : 35.000 € HT

Par ce système, Monsieur le Maire explique que la moitié des publications de la ville de Villeparisis est financée.

Les éléments de réponse seront adressés à Monsieur TOUGUET.

Monsieur COPPIN s’étonne que dans la liste des revues, n’apparait pas le guide de Villeparisis édité 2 fois par an.

Monsieur le Maire répond que ce guide est financé entièrement par la publicité et réglé directement à l’imprimerie. Ce qui ne coûte rien à la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la grille tarifaire relative aux encarts publicitaires dans les publications municipales et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec la Société LMC Conseil représentée par Monsieur Laborde, pour la vente d’espaces publicitaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire proposant à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions constatées en cours d’exercice,

Les modifications suivantes sont proposées :

Création de poste

Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services de communes de 20 000 à 40 000 habitants, afin de permettre la nomination d’un attaché principal de la collectivité par voie de détachement.

Créations/ Suppressions de postes

Création d’un poste de brigadier afin de permettre le recrutement par voie de détachement d’un agent au sein de la Police Municipale.

Cette création est compensée par la suppression d’un poste de gardien de police.

Créations / Suppressions de postes pour avancements de grades

Cat. Filière Service Création Suppression5

B

C

C

C

Administrative

Administrative

Technique

Culturelle

Divers services

administratifs

Divers services

administratifs

Divers services

techniques

Sports et Fêtes

Médiathèque

2 rédacteurs chefs

2 adjoints administratifs principaux

de 1ère classe

4 adjoints techniques principaux

de 1° classe

19 adjoints techniques de

1° classe

1 adjoint du patrimoine principal de

1° classe

2 rédacteurs

1 adjoint administratif principal de 2° classe

1 adjoint administratif de 1° classe

3 adjoints techniques principaux de 2°

classe

20 adjoints techniques de 2° classe

1 adjoint du patrimoine de 1° classe

Suite à l’avis favorable des Commissions Administratives Paritaires.

Créations / Suppressions de postes pour avancements dans le cadre de la promotion interne.

Cat. Filière Service Création Suppression

B Technique Divers services 4 techniciens 4 agents de maîtrise principaux

Suite à l’inscription sur liste d’aptitude des intéressés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VENTE COMMUNE DE VILLEPARISIS/MME HAFIDA BOUMEDIENNE

Entendu l’exposé de Monsieur POUPET Jean Claude, Maire adjoint chargé de l’urbanisme, indiquant le souhait de Mme Hafida BOUMEDIENNE, d’acheter le logement sis 53 rue de Ruzé au prix de 93.600 €, bien estimé par les domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver La vente du lot n°1 de la parcelle cadastrée AN n° 93 d’une superficie de 294 m² à Madame BOUMEDIENNE Hafida au prix de 93 600 € et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CESSION PARTIELLE DE LA BANDE TERRAIN LE LONG DU TERRAIN DE BOULES PARC HONORE DE BALZAC

Entendu l’exposé de Monsieur POUPET Jean Claude, Maire adjoint chargé de l’urbanisme, indiquant que la bande, correspondant au tronçon d’un ancien chemin aujourd’hui disparu, est fermée et inaccessible, que la bande du terrain est inutilisée et inutilisable par la commune.

La cession à Madame REGNIER du lot n°1 d’une superficie de 70 m² issue de la parcelle cadastrée section AL n° 218 est approuvée à l’Euro symbolique et est rattachée à la parcelle cadastrée section AL n° 232

La cession à Monsieur GERVAIS du lot n°2 d’une superficie de 21 m² issue de la parcelle cadastrée section AL n° 218 est approuvée à l’Euro symbolique et est rattachée à la parcelle cadastrée section AL n°231

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession.6

ADOPTE A L’UNANIMITE

SURCHARGE FONCIERE – PROJET 9-11 AVENUE LAMARTINE – MARNE ET CHANTEREINE

Un permis de construire a été délivré le 11 décembre 2009 à la société MDH Promotion en vue de la construction d’un immeuble collectif de 30 logements, sur la parcelle sise 9-11 avenue Lamartine, cadastrée section AM n°210 et AM n° 211 d’une superficie totale de 1275 m². MDH réalisera les travaux directement et Marne et Chantereine Habitat sera acquéreur de l’immeuble.

A cet effet, Marne et Chantereine Habitat a sollicité la commune pour le versement d’une surcharge foncière communale d’un montant de 291 600 €.

Conformément à la loi de finances n°82-1126 du 29 décembre 1982, instaurant les modalités d’assiette et de liquidation du versement pour dépassement de Plafond Légal de Densité, la commune peut décider, si elle le souhaite de reverser aux organismes sociaux visés à l’article L.411-2 du code de la Construction et de l’Habitation, la redevance pour dépassement de P.L.D. A ce sujet, il est précisé que le dépassement du Plafond Légal de Densité serait de 291 600€ si la valeur indiquée par le service des domaines en 2010 reste inchangée. A cet effet, Marne et Chantereine Habitat s’engage à attribuer 7 logements en PLUS (3T4, 3T3 et 1T2) à la ville.

Monsieur COPPIN fait part d’une remarque évoquée lors d’une réunion de quartier. Il demande si le principe est d’autoriser un dépassement du PLD par le promoteur qui paiera ensuite à la ville la somme de 291.600 € qui les reversera à Marne et Chantereine pour construire encore plus de logements alors que les riverains s’inquiètent déjà sur les problèmes de stationnement.

Monsieur PAVILLON explique que sur les finances, la ville touche du FAU. Elle participe à la surcharge foncière qui est en dépense du budget et en contrepartie la ville perçoit du FAU qui compense une partie de cette surcharge.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun Maire de France ne peut empêcher la construction de logements privés en dehors des règles de l’urbanisme existantes.

Un Maire ne peut que regretter parfois qu’il y ait des constructions privées destinées à la location puisque ces constructions sont réalisées comme placement financier. Cela est problématique car la commune ne résout pas son problème de locataires locaux qui sont en demande de logements sociaux. Il ajoute qu’au bout d’une année souvent des locataires du privé sollicitent la ville pour obtenir une location moins chère dans le public.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de Villeparisis est d’atteindre les 20 % de logements sociaux mais que l’inconvénient est que plus il y a de constructions de logements privés, plus le pourcentage de logements sociaux baisse.

Il précise qu’autrefois pour construire à Villeparisis il fallait un minimum de 400 m² aujourd’hui la loi SRU a fait disparaître le minimum et maintenant avec 262 m², il est possible de construire. La ville ne peut limiter que la hauteur de la construction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de participer au financement de la surcharge foncière au travers d’une participation d’un montant de 291 600 € qui se fera en 3 exercices :

Pour une réalisation en 2012

- 97200 € en 2012

- 97200 € en 2013

- 97200 € en 2014

D’accepter le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les formalités nécessaires.

ADOPTE APRES LE VOTE SUIVANT :

35 votants dont 11 pouvoirs

31 pour dont 9 pouvoirs7

4 contre dont 2 pouvoirs (Pour un nouvel avenir à Villeparisis)

RAPPORT SUR L’UTILISATION DES FONDS DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE

Vu le rapport sur l’utilisation du Fonds de Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France 2008 présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France présenté par Monsieur le Maire.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la liste des décisions qu'il a pris depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. est jointe à la convocation, à la fin des points de l'ordre du jour. Des informations plus complètes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général.

Monsieur COPPIN demande quelques précisions concernant différentes décisions.

Décision n° 2011/22- Désignation de Maître BAR pour représenter la ville dans l’affaire ETIENNE Dolorès.

Monsieur le Maire répond que c’est un problème de personnel communal. Il explique que c’est une personne qui a été prise en contrat d’insertion au CTM donc dans le cadre du droit privé. Cette personne engage une action contre la ville. Le Conseil des Prud’hommes n’est pas le tribunal habituel des communes puisqu’en général c’est le tribunal administratif. La ville a été contrainte de prendre un avocat spécialisé.

Décision n°2011/28 – Transports aériens pour congés bonifiés du personnel communal avec la société Leclerc Voyages pour un minimum annuel HT de 5000 € et un maximum HT de 14000 €

Monsieur le Maire explique que cela concerne une dizaine d’employés communaux des DOM TOM qui ont un droit, si le Maire est d’accord, de partir tous les deux ans chez eux (congés bonifiés). La ville a passé un appel d’offres avec des agences de voyage pour que cela coûte moins cher.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

QUESTION ECRITE DU GROUPE « POUR UN NOUVEL AVENIR A VILLEPARISIS »

OBJET : BASSIN DE RETENTION « AUBERTIN »

« Monsieur le Maire,

Nous avons également été dépositaire d’une requête émanant de personnes résidant aux alentours du bassin de rétention situé près du gymnase Aubertin. Cette requête concerne les relents nauséabonds émanant de ce bassin de façon récurrente ainsi que la présence régulière d’objets hétéroclites.

Il leur apparaît ainsi que le bassin ne fait l’objet ni de nettoyages réguliers, ni de contrôles de son état.

Ces personnes ont obtenu, récemment, un rendez-vous avec Monsieur LOUBIGNAC auprès de qui elles ont pu faire part de leurs griefs.8

Je vous remercie donc d’informer le conseil Municipal non seulement des suites qui ont été données à ce dossier mais aussi quelles précautions seront prises à l’avenir pour éviter cet inconvénients tant sur ce bassin que sur les prochains dont les réalisations sont prévues dans le schéma d’assainissement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. »

Réponse de Monsieur Gilles LOUBIGNAC

Monsieur LOUBIGNAC s’interroge tout d’abord sur les dates puisque la question écrite est datée du 23 mai alors que les riverains ont alerté la mairie début mai. Or, dès le 9 mai, les riverains ont été reçus et informés de l’intervention de la société CIG. Cette dernière s’est présentée le 10 mai pour planifier son intervention et a démarré le 13 mai les travaux qui sont à ce jour en cours d’achèvement.

Les riverains ont donc obtenu directement les explications que Monsieur LOUBIGNAC transmet au Conseil Municipal.

Le bassin de rétention d’Aubertin date de 2007, suite aux inondations subies par Villeparisis en 2006. Il est destiné à recueillir les eaux pluviales quand elles arrivent en grande quantité du Vieux Pays et en particulier les écoulements du RD 105. IL reçoit les eaux pluviales issues de deux collecteurs, rue de Ruzé et rue Lhoste, réseau séparatif. Toutefois une petite partie du RD105 est en unitaire et se déverse dans le réseau séparatif eaux pluviales. Effectivement, autrefois, sur la ville, de nombreux branchements de réseaux unitaires étaient réalisés sur des réseaux d’eaux pluviales. Aussi, depuis plusieurs années, des travaux sont entrepris pour progressivement modifier ces branchements. Dans ce cadre, des travaux d’assainissement de mise en séparatif sont en cours sur le RD 105 mais sont tributaires des travaux effectués par le Conseil général suite aux effondrements de chaussée sur le rond point du 6 juin 1944. Donc, à ce jour, il arrive sur le bassin un peu d’eaux usées provenant du RD 105.

Le constat réalisé par les riverains a déjà été fait malheureusement en Août 2010. En période de sécheresse, l’absence d’arrivée d’eaux pluviales ne permet plus la dilution de la charge polluante et crée une gêne olfactive.

De plus, en raison de la profondeur du bassin, des pompes de relevage permettent le déversement dans le réseau. Or, sur cet épisode, des résidus ont bloqué les pompes de relevage ce qui a provoqué une accumulation des eaux dans le bassin.

Le traitement a donc consisté à faire baisser le niveau d’eau dans le bassin permettant de supprimer les stagnations d’eaux odorantes.

Monsieur LOUBIGNAC s’étonne que les riverains puissent affirmer qu’aucun entretien ne soit fait et rappelle les dernières interventions :

- fin d’année 2010, entretien des pompes par la société VEOLIA

- été 2010, suppression des matériaux décantés (4 camions de limon) par la société CLAMENS

- 2009 et 2010, interventions de pompage par la société CIG

Pour l’avenir, la démarche est donc de bon sens soit amener uniquement des eaux pluviales sur les bassins de rétention. Monsieur LOUBIGNAC souligne que si historiquement les travaux avaient été réalisés au même niveau que les investissements réalisés par la municipalité ces dernières années, ces problèmes n’auraient pas à être réglés aujourd’hui.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un Conseil Municipal extraordinaire aura lieu le 17 Juin 2011 à 18 h 30 dont l’ordre du jour sera le suivant :

 ELECTIONS SENATORIALES : Elections des délégués suppléants aux collèges des électeurs sénatoriaux

Monsieur le Maire demande que tout le monde soit présent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h309

La Secrétaire de Séance

Claudine BRETEAU