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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1543 1464593334
Déliberation - WEB CHEMIN 2923 1729524047
Déliberation - WEB CHEMIN 2498 1680872230
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1237 1422285967
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1806 1557150883
Déliberation - WEB CHEMIN 3098 1752162067
Document publié le Samedi 1 janvier 2067 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3098 1752162067)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
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préfecture
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10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
\
Allevard
ITS
BAINS
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
1° juillet
2025,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAILLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Béatrice
BON,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Salvador
VALERO
pouvoir
à
Françoise
TRABUT
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
45/2025
—
Rapport
du
délégataire
DALKIA
—
DSP
Chauffage
urbain
—
exercice
2024
VU
le
rapport
annuel
sur
les
conditions
d'exécution
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la chaufferie
bois
d’Allevard,
exercice
2024,
annexé
à la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
les
conditions
d’exécution
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la chaufferie
bois
d’Allevard,
exercices
2024
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
e
Andrée
JAN
A
@ DCUA Dalkia
chauffage
Urbain
d’Allevard
COMPTE-RENDU TECHNIQUE
ET
FINANCIER ANNÉE
2024
CHAUFFAGE
URBAIN
D'ALLEVARD Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID : 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
dalkia chauffage
Us
pass
urbain
d'allevard
SOMMAIRE RE
ion
els
nues
Re
5
1.
Les
faits
marquants
—
Evènements
de
l'exercice
2024
: nn
nnnrrrrsmrennenreneeenenneneennes
5
Le
réseau
aujourd’hui...
nrnrrnrnrsnnnrsnnnnnennnnnsnnnneesnnnesnnnennenneesnnneeennnensnnee
6
1.1.
Un
outil
au
service
de
la
ville...
iii reeerenrrrirrrereenreennenereeeeeeenneee
6
1.2.
Le
réseau
de
chauffage
urbain... siennes
7
1.3.
Les
clients
du
réseau...
iii
inerceeneserneereernereereneeeneeeeesneeesneeenees
7
1.4.
Bilan
commercial
- développement
du
réseau
idees
8
1.5.
Bilan
environnemental...
iii
ceeeeeerererrreeereerreenene
8
2:
Perionmancs
ÉCONOMIQUE
OL
FALL.
srrcmmnaenenunesrencmnanmenereeun
9
on
LOS
DATRDRO
VER
tn
seninmentoneneessmuemonmaanonne
9
ARS OCUNITO
nr
ar teaser en
dre tn dose nn era
na sens Fe ne ra de
OUR
Tir este am a es
UE es Du era ts
ss Dane ds 10
IL
COMPTE-RENDU
TECHNIQUE
ET
COMMERCIAL
.unnnnmmmmsennanannennenennenererennenee
12
1.
Cadre
règlementaire
et
contractuel... nnrrrrrssrerarscnnnensnnesnnessnneesnnneesnnenne
12
2
OPTANISATON
AU
MOFVICR.scnnrsrenenennnnemnaserannannemeneennnnessanmeneennnets
12
RAT
Sn
mn
radar
tetoudnon
lun
13
3.1
Les
tonditions
d'exéeutlén
di
See...
rduneennesinemennenenemanonstnrmnt
13
3.2
Energies
consommées
—
Chaleur
livrée
- Mixité
—
Rendement
13
3.3
[PUR
14
3.4
RENGEMENÉ
Essen sssetssssstesnasesessesescesrcnmerseercesrnsredtesence
te en ésneremamesDec sisi asser
sine eee
15
3.5.
Conditions
météorologiques
iii
15
3.6.
Contrôles
règlementaires.…..............................
ss
15
4;
A
BIOMASSE...
isserssscnccancunemescsmantareessccvecusesserecatanane
ee tente teeneuneneneneeentesenren elec nn ananas
16
4.1.
Respect
de
la
repartions
par
catégorie... ie
16
472
=
MDÉTAIIS
PAR
MOIS.
8
nr
eo
hedera sert sereine
concorde
do neesnenne ete
Tree
16
43.
…
LiVralson
par
département.
ssssssesiserinsaienrasescrsarnsnesssnsesserseneeseniecssermeenserenonsetensse
16
DO
ARNO
io
hotenmenmecnmtotessnmé“
denis
17
Bit:
2mEnquétes
de
SAlISTACTION::2552 resserre
etes
ne
anses serre rare
enerdrere ren
desncee clore
17
5.2.
Courrier
de
réclamation...
inscrire
reneereinineeeneresenenenenens
17
5.3.
Demande
d'intervention...
siennes
17
5.4.
Interruption
du
service
ini
nnnneneneerenerenreneennee
eee
17
5/6!
=Sinistres-CONtÉNtIEUX,.
st
snrcesesonsonssemanssenrnsss
etre
respecte date c tance sasamnsnetnraesre care
mneee
17
6:-Bilan
commercial
isdaninranresnneenerremenreane
ere ransreneteinelueress nice ses dasonnosimccr ess 18
6.1.
Les
Abonnés
du
réseau...
ins rnrrrrrnsrrrnereneeececnensnensneesneneeneneeeenenn
18
6:22;
TEvVolution
dela
CONSOMMATION...
ssdinnssssns ss sonner cnrs
esse nesres ns sones teens
18
6.3.
Développement
du
réseau...
idee
eenereenereeneranneereeeneeeneeneeenneens
19
6.4.
Tarification
du
service...
ii iiiiiieensrnenreeereeerernree
19
I.
COMPTE-RENDU
FINANCIER
nmnnnrrreurenmeneeneennennnnnnennennmnnenennensesenneneeenanneneennee
22
1.
Compte
de
résultat
analytique... nnrrrrrsnnnrnnrnerennnnnnnnsnnneneeneeeesnneneeerenne
22
Dr
PTOGUITS--M2222sennr
sense esse
ere sannnastan D naninl eos le ans rennTannece Sc lien natures era Sac onnnra sean
rnei rennes oser
23
2.1.
Synthèse
des
produits
ire
rrninressnnrennneseesr essence cesse
rene
23
2.2.
Synthèse
des
ventes
inner
creer eennrennneeeenrenresneeeeee
seen
23
TOR
na
monaco
24
3.1.
Énergies
primaires...
sise
snneninsesneosssessseanesresssscrssneneaneesse
24
3.2.
Electricité
force
motrice
iii iiienrerceerrereeeeeecneneeeneeeeenerecessneeeeennee
25
duth.
—
MAIN:
d'ŒUVTEs
rires
salennnesnenens dessein iosncau de rca brous tubes Der suesevere eue
tee eade cure
25
Date
: 03/04/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—-
Exercice
2024
2 DCUA
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
dalkia chauffage
ID : 088-213800063-20250707-DELIB45.
2025-DE
urbain d'allevard
FETE
3.2,
:
Eau
et
produits
de
traitements
mtinenenneneennnseninnnnnns
26
83.
:FOUMIUTÉS
seen
nn trttiies eine
nn
tire
teen
tried
ds
3.4.
Sous-traitance... sise
315:
=
ASSURANCES...
rorcvtinetusenranin
nent
Pne
a mens ani rennnneennes
a nen men
nan Tee bone eS Tone enr vue sn eee
3.6.
Impôts
et taxes...
3.7.
Redevance
due
à
la
ville
4.
Dépenses
de
renouvellement...
Hrnianiennnninenescranerineiieteser
TE
28
4.1.
Dépenses
engagées
en
2024.....ssernieissenrninereinernanteunnenrnnrenninente
28
4.1:
‘Solde
PS
Bilan
global
rennes
entente
amet
29
5.
Liste
des
documents
disponibles
en
pièces-jointes…....…
Resnersre
ein
an nier
otnass ee
sise
29
Date
: 03/04/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercice
2024
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45,
2025-DE
dalkia chauffage
T
urbain d'allevard
LES
BAINS
3
Synthèse Date : 02/06/2025 Compte-rendu
technique
et
financier
-
Exercie
2024
À Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
DCU
A
Publié
le
10/07/2025
EM
dalkia
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
urbain d'allevard
|. Synthèse
1.
Les
faits
marquants
—- Evènements
de
l’exercice
2024
:
L'exercice
2024
a
été
marqué
par
un
fonctionnement
très
satisfaisant
des
moyens
de
production
qui
permettent
de
maintenir
un
taux
EnR&R
une
nouvelle
fois
supérieur
à
l'engagement
contractuel. Les
équipes
du
délégataire
DCU
continuent
à
optimiser
les
installations
pour
toujours
plus
de
sécurité
de
fonctionnement,
de
performance
opérationnelle
et
de
qualité
de
service.
Il
y
a
eu
peu
de
mouvements
commerciaux
concernant
les
abonnés
du
service,
malgré
la
réalisation
de
plusieurs
études
de
raccordement
faisant
suite
à
des
sollicitations
qui
ne
se
sont
pas
concrétisées.
Marie
LECOLLIER
a
remplacé
Arnaud
RUCHE
en
tant
que
responsable
Grands
Comptes
et
poursuit
les
démarches
de
prospection
commerciale
pour
développer
le
service.
Par
ailleurs,
une
requête
en
annulation
a
été
introduite
par
les
Thermes
d’Allevard,
à
l'encontre
de
la
décision
de
la
commune
de
Reignier
de
ne
pas
donner
suite
à
une
demande
de
révision
unilatérale
ou,
à défaut,
de
résiliation
du
contrat
de
DSP,
formulée
par
les Thermes
en
avril
2024.
Le
dossier
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
En
2024,
la
couverture
EnR
s’est
établie
à
93,3
%
contre
94,2%
en
2023
>
Soit
2331
tonnes
de
CO:
évitées
SD) eu
Contenu
CO2
du
réseau
0,021
kg/kwh
Date
: 02/06/2025
.
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
urbain
d'allevard
IS
BAINS
Le
réseau
aujourd’hui 1.1.
Un
outil
au
service
de
la
ville
Le
réseau
de
chauffage
urbain
d'Allevard
est
un
réseau
basse
pression
avec
un
régime
de
température
en
fonctionnement
stabilisé
à
92°C/75°C
au
primaire.
La
Production :
La
production
de
chaleur
est
assurée
par
:
>
Une
chaudière
biomasse,
de
marque
Weiss,
de
2
500
KW
>
deux
chaudières
gaz,
de
marque
Atlantic
Guillot,
respectivement
de
800
et
1 650
KW,
chacune
assurant
l’appoint
et
le secours.
pour
un
objectif
de
couverture
EnR
de
91%.
Les
sous-stations
:
>
20
sous-stations
actives.
>
1
sous-station
inactive
:
o
Hôtel
du
Parc
CHIFFRES
CLÉS
L
4,9
km
2 504
kW
5 561
MWh
DE
CHALEUR
LIVRÉE
Ro]N
CEUX
PUISSANCE
|
(NE
PT
DU
RÉSEAU
SOUSCRITE
EN
|
SERVICE
|
CRE
PE
*Prix
moyen
réglé
par
les
abonnés
du
réseau
pour
chaque
MWh
consommé
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
168
€
TTC
aa
11 al 24001
Contre
135
€TTC
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
dalkia
ID
: 038-21
SE0006S
202000
PES
2529 DE
la chauffage
urbain d'allevard
1.2.
Le
réseau
de
chauffage
urbain
1.3.
Les
clients
du
réseau
Liste
des
20
sous-stations
actives
en
2024 :
| N°
S/Station
Nom
Sous-station
Abonné
Puissance
souscrite
2
Hôtel
Des
Alpes
Hôtel
Des
Alpes
25
kW
3
Res
La
Ramée
Fondation
Caisse
D'épargne
Pour
La
Solidarité
127
KW
4
Res
La
Savoie
Opac
38
217
KW
5
Collège
F.
Vaussenat
Collège
F Vaussenat
179
KW
6
Res
Marmottane
Commune
D'Allevard
125
KW
Fe
Eglise
Commune
D'Allevard
20
KW
8
Hôtel
De
Ville
Commune
D'Allevard
55
KW
9
Ancien
College
Groupe
Creefi
66
KW
10
Salle
Polyvalente
Commune
D'Allevard
102
KW
11
La
Poste
Commune
D'Allevard
25
KW
12
Trésorerie
Dir
Dep
Finances
Publiques
Isère
11
kW
13
Gendarmerie
Région
De
Gendarmerie
Du
Rhône
34
KW
15
Thermes
Bat
Rhumato
Saem
Du
Domaine
Thermal
800
KW
16
Thermes
Bat
Niepce
Saem
Du
Domaine
Thermal
255
KW
17
Piscine
Commune
D'Allevard
101
KW
19
Res
Le
Florestal
Copropriété
Le
Florestal
113
KW
20
Gs
Mat.
Les
Ayettes
Commune
D'Allevard
79
KW
21
Res
Des
Armoises
Copropriété
Les
Armoises
73
KW
22
Gymnase
Collège
F. Vaussenat
Collège
Flavius
Vaussenat
68
kW
23
Musée
Communauté
De
Commune
Du
Grésivaudan
29
KW
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
7 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45.
2025-DE
nu
d'allevard
VOIS
ANS
REPARTITION
PAR
TYPE
D'ABONNES
Tertiaire
public
HET
3%
=
:
Bâtiment
Communal
=
Logement
social
Logement
privé
7%
El
Enseignement secondaire
un
10%
pou
Etablissement Commercial
il =]
43%
Equipement
sportif
"®
1.4.
Bilan
commercial
- développement
du
réseau
1.4.1.
Évolution
des
abonnements
La
sous-station
n°3
du
site
de
la
Résidence
LA
RAMEE
a
demandé
une
diminution
de
la
puissance
souscrite
: il
a
été
convenue
une
atirition
de
16
KW,
ce
qui
a
fait
l'objet
d'un
avenant
à
la
police
d'abonnement.
1.4.2.
Travaux
de
premier
établissement
financés
par
la
Ville
Aucuns
travaux
entrepris
par
la ville
en
2024.
1.5.
Bilan
environnemental
Le
réseau
de
chaleur
urbain
d'Allevard
a
émis
«|
33
tonnes
de
CO:
CAT
Morel a To na a
tool
RES MINE aa EE
T ee)
aurait
été
de
2
464
tonnes
de
CO»
soit une
économie
de
2
331
tonnes
de
CO»
Soit
l'équivalent
d'environ
1
267
voitures
retirées
de
la
circulation
(1)
(EVE)
ee
EEE
ER ER ONE
EN
OPA
TU IE TS Ne
A
ltel(EN
ete
Tan
Bilan
annuel.
des
transports
en.2019
= Décembre
2020
= Ministère
dela
transition
écologique.
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et financier
— Exercie
2024
8 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
DCUA
Publié
le
10/07/2025
EM
dallia
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
chauffage
es
urbain d'allevard
hs
2.
Performance
économique
du
réseau
Total
des
produits
968
844,07
€
1
003
603,86
€
Total
des
charges
927
246,00
€
857
474,24
€
Se
SEE
NUE DR
41
598,0
146
129,62
€
3.
Les
perspectives
>
Continuer
à améliorer
les
performances
des
équipements
du
réseau.
En
particulier,
des
études
sont
menées
afin
d'optimiser
le rendement
estival
du
réseau
de
chaleur
et
limiter
les
pertes
thermiques
liées
à
l'utilisation
de
l’ensemble
des
tronçons
à
une
période
où
les
besoins
en
chaleur
sont
limités.
>
Poursuivre
la
recherche
de
nouveaux
abonnés
du
service
pour
assurer
sa
pérennité
et
limiter
les
impacts
d'éventuelles
érosions
de
consommation
>
Accompagner
la
commune
d’Allevard
dans
le
cadre
du
contentieux
en
cours
avec
les
Thermes
d’Allevard.
A
ce
titre,
DCUA
a
entrepris
de
se
constituer
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et financier
—
Exercie
2024
9 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45.
2025-DE
dalkia chauffage
mess
urbain d'allevard
LES
BAINS
4.
Sécurité
Toute
l'équipe
d'exploitation
a
été
formée
à
la
nouvelle
démarche
sécurité
DSS+
: orientée
sur
le
comportement
dangereux
et
plus
uniquement
sur
les
situations
dangereuses.
La
sécurité
au
travail
est
un
enjeu
majeur
pour
Dalkia
qui
se
traduit
par
des
objectifs
ambitieux
de
réduction
des
accidents
du
travail
et
une
implication
forte
de
toute
la
chaine
de
management.
Aucun
accident
du
travail
n'a
été
enrégistré
sur
le
réseau
ou
en
chaufferie
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
durant
l'année
2024.
Bilan
sécurité
2024
EX
alto) lore]ts
ACCIDENTOLOGIE
2024
| ACCIDENT
TRAVAR
ACCIDENT
TRAJET
avec
sans
jours
avec
sans
jours
Derbt
arrêt
ardt
mrrdt
ardt
arrêt
L
o
420
1
nn
0
2
o
0
O0
3154
0 1 o
je
=
IDE
1F1°234
oct
1
Ésorr
oœu
3
OCT
1
TG"
= 0,29
OCEA
3
LONDRES")
Li
OCR
1
oct
a
mn
TF2" 279
+
_
:
13
AT
sans
arrêt
,
SUPPORT
0
DONS
"ROSES
cms!
u
à
Indicateurs
de
performance
1337
analyses
de
risques
ss -"
1668
causeries
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
10 DCUA dalkia chauffage urbain d'allevard —>
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
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le
10/07/2025
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
TT
Compte-rendu
technique
et
commercial Date : 02/06/2025 Compte-rendu
technique
et financier
—
Exercie
2024
11
+ Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45,
2025-DE
dalkia chauffage
7
urbain
d'allevard
ES
BAINS
Il. Compte-rendu
technique
et
commercial 1. Cadre
règlementaire
et
contractuel
Les
principales
évolutions
contractuelles
sont :
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Avenant
n°3
Avenant
n°4
Objet
: Redéfinition
de
la
liste
des
abonnés
et
levée
de
la condition
suspensive
au
début
du
contrat. Date
: 26
janvier
2009
Objet
: Substitution
de
DCUA
au
groupement
initial,
prise
en
compte
des
conséquences
de
la
modification
des
abonnés,
et
définition
de
la
tarification
du
service
en
prenant
en
compte
les
montants
des
aides
obtenues
et
les
aménagements
techniques
nécessaires
à
leur
obtention.
Date
: 3
mai
2010.
Objet
: Modification
de
la
tarification
R2
suite
à
la
réduction
de
la
subvention
accordée
par
le conseil
Général
de
l'Isère.
Date
: délibération
du
CM
26
novembre
2012.
Objet
:
Introduction
d'une
clause
permettant
à
tout
abonné
un
règlement
anticipé
des
redevances
R24.
Date
: délibération
du
CM
26
novembre
2012
En
2024,
il n'y
a
pas
eu
d'évolution
du
contrat.
2.
Organisation
du
service
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
est
géré
par
le
secteur
d'exploitation
de
Voiron
- Sud
Grésivaudan.
Pour
assurer
l'exécution
du
service,
DCUA
est
organisée
comme
suit
:
ORGANIGRAMME
Directeur
d'agence
commerciale
Remy
BRUNETTI
Chargé
de
clientèle
Marie
LECOLLIER
Chef
d'exploitation
Emmanuel
HATTE
Assistante
d’exploitation
Rachida
TELLAS
Manager
Opérationnel
Mickaël
PASCAL
Technicien
du
site
Daniel
MARTINEZ
Techniciens
de
maintenance
Maxime
FERRAT
Contrôleur
de
Gestion
Lydia
TLAIDJIA
&
Rayane
MORIAME
Agent
de
facturation
Patricia
NICOLLET
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
12 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
DCUA
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le
10/07/2025
EM
dalkia
chauffage
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
urbain
d'allevard
TS
3.
Bilan
technique
3.1.
Les
conditions
d'exécution
du
service
AT
tel
ENS
do)
E ATe)s)
22/01/2024
Chaudière
Bois
en
défaut
: défaut
surcouple
rotation
convoyeur
bois.
08/03/2024
Chaudière
Bois
en
défaut
: défaut
surcouple
rotation
convoyeur
bois.
11/03/2024
Mise
en
service
des
Thermes.
12/04/2024
Arrêt
chaudière
bois
pour
entretien.
26/04/2024
Remise
en
service
chaudière
bois.
13/09/2024
Arrêt
chaudière
bois
pour
entretien.
18/09/2024
Remise
en
service
chaudière
bois.
14/12/2024
Défaut
chaudière
bois:
disjonction
centrale
hydraulique.
Dans
le cadre
du
renouvellement
et de
la modernisation
du
réseau,
il est
prévu
de
remplacer
les
tubes
des
chaudières.
3.2.
Énergies
consommées
—
Chaleur
livrée
- Mixité
—- Rendement
Rapport
d'exploitation
- Allevard
DSP
Année
civile
Date
des
relevés
31/12/23 |
22/1/24 |
21/2/24 |
20/13/24 |
22/4124 |
23/5124 |
19/6/24 |
22/7/24 |
21/8/24 |
20/9/24
|
22/10/24 |
22/11/24 |
31/12/24
MWh
PCI
1007
1086
949
Biomasse
333
355
312
PCI
GPL
MWh
PCI
14
0
6
entrantes
|MWh
PCI
955
Biomasse
GPL
97
Total
des Sortie
Chaufferie
Ventes Eau
Chaude
Sanitaire
Eau
Chaude
Sanitaire
DJ
Ratio
DJ
Pertes
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
13 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID:
038-213800063-20250707-
LR:
2025-DE
RSS
us
Bus
3.3.
Mixité
Mixité
annuelle
6,7
#
Biomasse
=
GPL
Une
mixité
biomasse
avec
un
taux
de
couverture
de
93,3
%
pour
une
mixité
contractuelle
de
91
%
:
-_
Nous
accusons
une
baisse
de
0,9
%
par
rapport
à
l'exercice
2023
(94,2
%)
-_
Mais
nous
notons
un
écart
de
+
2,3
%
par
rapport
à
l'objectif
contractuel.
Mixité
des
énergies
sortantes
2024
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
Janv
févr
mars
juin
juil
août
sept
oct
m
BIOMASSE
MGPL
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
14 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
dalkia chauffage urbain d'allevard
TESTS
3.4.
Rendement
Bilan
du
réseau
énergies
entrées
énergies
sorties
Lt
t
global
MWh
PCI
MWh
utiles
| _ Rendement
endement
globa
>>>>>>
>>>>>>
N
53
0% ,
>>>>>>
esse
=
>>>>>>
N
Pertes
Ventes
thermique
réseau
MWh
9908
>>>>>>
7775
>>>>>>
7
LT
EE
IEEE
>>>>>>
66,7%
(AE
577
>>>>>>
559
97%
>>>>>>
7
ru
UT
IC
Repère
sortie
usine
10485
8335
79,5%
Calcul
énergies
3.5.
Conditions
météorologiques
En
2024,
la
saison
de
chauffage
s'est
étendue
sur
245
jours
en
moyenne,
soit
36
jours
de
plus
qu'en
2023
(211
jours).
Cette
prolongation
significative
s'explique
par
des
conditions
climatiques
plus
rigoureuses,
comme
l'atteste
l'indicateur
de
rigueur
climatique.
Les
degrés-jours
ont
atteint
2
283
en
2024,
contre
2
209
en
2023,
indiquant
une
demande
de
chauffage
accrue.
Le
chauffage
a
été
arrêté
le 23
mai
2024
et
remis
en
marche
le 27
septembre
2024
3.6.
Contrôles
règlementaires
Date
de
Nature
du
contrôle
Tr
Organisme
Remarques
ACTA
Contrôle
protection
foudre
14/01/2025
BCM
RAS
Annuelle
Contrôle
électrique
16/07/2024
APAVE
RAS
Annuelle
Contrôle
empoussièrement
03/01/2024
APAVE
RAS
Annuelle
Contrôle
Détecteurs
GAZ
25/11/2024
GFG
RAS
Annuelle
Contrôle
empoussièrement
13/09/2024
SSI
RAS
Annuelle
Efficacité
énergétique
11/01/2024
APAVE
Conforme
Tous
les
2 ans
Rejets
Atmosphériques
08/01/2024
APAVE
Conforme
Tous
les
2
ans
Analyse
acoustique
01/12/2020
Décibel
France
RAS
1 seule
fois
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
15 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45.
2025-DE
DCUA dalkia chauffage
pere
tr
urbain d'allevard
RE
AIS
4.
La
Biomasse
Le
nombre
d'heures
de
fonctionnement
estimé
de
la
chaudière
biomasse
est
de
8
250
heures.
4.1.
Respect
de
la
repartions
par
catégorie
Code
°%
du
té
PCI
catégorie
Description
total
Qté
nas
Qté
(t)
calculé
ADEME
2017
(MWh)
(..
moy.
Total
général
100,00%
9723,17
3106,23
3,138
2017-1A-PFA
Plaquettes forestières
100,00%
9723,17
3106,23
3,138
BEF
a
livré
100%
de
plaquettes
forestières.
4.2.
Détails
par
mois
Description
El
déqnbee
napanbre
que
stenbr
août
2024
Le
juin
2024
mai
2024
avril
2024
mars
2024
su
four
Total général
Qté
(MWh)
9723,17
1355,59
913,37
853,52
398,76
510,06
505,06
662,26
790,81
478,54
974,60
1009,55
1271,05
Qté
(t)
3106,23
429,34
292,21
280,15
124,46
150,88
156,84
206,61
245,04
152,97
322,20
330,60
414,93
Plaquettes forestières
Qté (MWyh)
9723,17
1355,59
913,37
853,52
398,76
510,06
505,06
662,26
790,81
478,54
974,660
100955
1271,05
Qté
(t)
3106,23
429,4
292,21
280,15
124,46
150,88
156,84
206,61
245,04
152,97
322,20
330,60
414,93
4.3.
Livraison
par
département
%
du
total
PDL
Rayon
d'
s
Fe
Dans/Hors
rayon
4
5
Qté
(MWh)
DS
PAR
appro
Qté
(MWh)
Qté
(t)
dèns
Tabié
(verticale)
Total
général
9
723
3
106
100,00%
”
Dans
rayon
appro
6
831
2
183
70,25%
Hors
rayon
appro
2
893
923
29,75%
70,2%
des
volumes
livrés
sont
inférieurs
au
rayon
d'approvisionnement
de
50km
Département
Réception
tes
78%
60%- 40%- 20%-
7%
0%
0%
2%
TRS
TES
Nr:
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
16 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
DCUA
Publié
le
10/07/2025
dalkia
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
urbain d'allevard
5,
Qualité
du
service
5.1.
Enquêtes
de
satisfaction
Une
enquête
satisfaction
client
s'est
tenue
du
19
novembre
jusqu'au
20
décembre
2024
: la
note
globale
obtenue
s'élève
à
8,4/10.
5.2.
Courrier
de
réclamation
Aucun
courrier
de
réclamation
n’a
été
enregistré
au
cours
de
l’année
2024.
5.3.
Demande
d'intervention
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention
en
lien
avec
le
réseau
primaire
de
la
part
des
abonnés.
5.4,
Interruption
du
service
Aucune
interruption
du
service
durant
l'exercice.
5,5.
Sinistres-Contentieux
Sans
objet
sur
l'exercice.
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
17 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45.2025-DE
dalkia chauffage
TP
rer
urbain
d'allevard
LES
BAINS
6.
Bilan
commercial
6.1.
Les
Abonnés
du
réseau
N°
S/Station
Nom
Sous-station
CUT
TÉL
MWh
2
Hôtel
Des
Alpes
Hôtel
Des
Alpes
25
kW
472
3
Res
la
Ramée
ro
Caisse
D'épargne
Pour
La
127
kW
67
4
Res
La
Savoie
Opac
38
217
KW
111
5
Collège
F.
Vaussenat
Collège
F
Vaussenat
179
KW
102
6
Res
Marmottane
Commune
D'Allevard
125
KW
178
7
Eglise
Commune
D'Allevard
20
kW
171
8
Hôtel
De
Ville
Commune
D'Allevard
55
KW
206
9
Ancien
College
Groupe
Creefi
66
KW
241
10
Salle
Polyvalente
Commune
D'Allevard
102
KW
1735
11
La
Poste
Commune
D'Allevard
25
kW
196
12
Trésorerie
Dir
Dep
Finances
Publiques
Isère
11
KW
220
13
Gendarmerie
Région
De
Gendarmerie
Du
Rhône
34
KW
136
15
Thermes
Bat
Rhumato
Saem
Du
Domaine
Thermal
800
kW
262
16
Thermes
Bat
Niepce
Saem
Du
Domaine
Thermal
255
KW
97
17
Piscine
Commune
D'Allevard
101
KW
289
19
Res
Le
Florestal
Copropriété
Le
Florestal
113
kW
62
20
Gs
Mat.
Les
Ayettes
Commune
D'Allevard
79
kW
27
21
Res
Des
Armoises
Copropriété
Les
Armoises
73
kW
869
22
Gymnase
Collège
F.
Vaussenat |
Collège
Flavius
Vaussenat
68
kW
62
Communauté
De
Commune
Du
23
Musée
Grésivaudan
29
KW
60
2
504
KW
SEA
La
puissance
souscrite
de
la
SST
2
- Résidence
La
Ramée
a
été
réduite
de
16
KW
en
2024,
passant
de
147
KW
à
127
KW.
Près
de
618*
équivalents
logements
bénéficient
de
la
chaleur
décarbonée
fournie
par
le
réseau
de
chauffage
urbain
de
la
ville
d'Allevard
“Valeur
pédagogique
de
l'équivalent
logement
: 9
MWh/an
de
chaleur
consommée
6.2.
Evolution
de
la
consommation
PAZ
2023
Consommation
5
561
MWh
5
253
MWh
ET
NC
/
La
consommation
a
été
de
5
253
MWh
en
2023
et
de
5
561
MWh
en
2024.
La
quantité
de
chaleur
livrée
a
augmenté
de
5,9
%
entre
2023
et 2024.
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
18 DCUA dalkia chauffage urbain
d'allevard
6.3.
Développement
du
réseau
6.4.
Tarification
du
service
RETRAIT
DU
RÉSEAU
DE
L'ABONNÉ
:
AUCUN
ABONNÉ
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
ABONNÉ
NON
COMPTABILISÉ
CAR
INACTIF :
SST
18
—
HOTEL
RESTAURANT
DU
PARC
:
118,61
KW
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
>
Prix
moyen
R1
pondéré
des
quantités
43,35
€
HT/MWh,
soit
:45,74
€
TTC/MWh
(R1
CEE
inclus
depuis
01/07/2023,
cf.
Avenant
8)
>
Prix
moyen
R2
<
500
KW
:311,77
€
HT/KW,
soit
:328,92
€
TTC/KW
>
Prix
moyen
R2
>
500
KW
:155,01
€
HT/KW,
soit
:163,53
€
TTC/KW
>
Prix
moyen
global
R1+R2
du
MWh
:159,27
€
HT/MW/h,
soit
:168,03
€
TTC/MWh
6.4.1.
Évolution
des
prix
unitaires
R1
R1
|
(Es
Fév.
|Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
HT/MWHh) 2024
43,31
|
43,24
|
43,38
|
43,38
|
43,16
|
43,19
|
43,17
|
43,26
|
43,44
|
43,32
|
43,47
43,57
43,32
2023
43,87
|
43,77
|
43,78
|
43,49
|
43,09
|
43,21
|
42,99
|
42,67
|
42,67
|
42,75
|
42,65
|
42,92
43,15
Evolution
R1
(£/MWh)
|:
44,00 43,50 43,00
|
42,50
|
42,00
e
Janv
Fev
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
es
2023
em
2024
Date
:02/06/2025
19
Compte-rendu
technique
et financier
— Exercie
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
dalkia
chauffage
TT
VENT
A
urbain
d'allevard
LES
BAINS
6.4.2.
Évolution
des
prix
unitaires
R2
|
|
|
RE
ET
I
te
Te
I
TELUS
AN
|
|
2024
335,2 |
332,9 | 327,5 |
321,5 | 314,1 | 207,7 | 204,7 | 204,7 |
301,7 |
302,0 | 308,4 | 310,2 |
311,8
2023
306,3 |
317,9 | 326,4 |
341,8 | 336,2 | 323,2 |
309,0 | 308,3 | 306,7 | 310,7 | 313,7 | 3241 |
318,7
* intégrant
le
R24
Evolution
R2
< 500
KW
(€
HT/kW/)
350,00 340,00 330,00 320,00 310,00 300,00 290,00 280,00 270,00
Janv
Fev
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
023
024
PET"
AL
Janv.
Fév.
Mars
Avr.
|Mai
|
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
|
Nov.
Déc.
Moyenne
2024
168,3
|
167,0
|
163,9
|
160,5
|
156,4
|
147,0
|
145,4
|
145,4
|
149,3
|
150,0
|
153,1
|
153,9
155,0
2023
151,9
|
158,5
|
163,2
|
172,0
|
168,7
|
161,6
|
153,6
|
153,3
|
152,3
|
154,5
|
156,2
|
162,0
159,0
* intégrant
le
R24
Evolution
R2
> 500
KW
(€
HT/kW/)
175,00 170,00 165,00 160,00 155,00 150,00 145,00 140,00 135,00 130,00
À
Janv
Fev
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
——…)023
2024
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et financier
— Exercie
2024
20 DCUA dalkia urbain d'allevard —>
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
TTS
TS
Compte-rendu
financier
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
21 DCUA
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45.
2025-DE
.
PONS
VUOIT
LA
=
=
Ill.
Compte-rendu
financier
a 1.
Compte
de
résultat
analytique
ALLEVARD
- SOCIETE
D.C.U.A
Compte
de
Résultat
Analytique
Consommations
parts
proportionnelles
R1
- chauffage
241
091,95
226
304,85
6,53%
MWh
5 561,36
5 234,71
6,24%
Consommation
parts
Fixes
R21
86
517,22
103
343,65
-16,28%
R22
290
364,98
290
657,23
-0,10%
R23
76
566,59
75
533,62
1,37%
R24
191
221,28
191
701,92
-0,25%
Ventes
photovoltaiques
38
095,01
31
405,70
21,30%
Ecart
sur
provision
-2
835,89
2
796,96
-201,39%
Produits
d'exploitation
921
021,14
921
743,93
-0,08%
Etalement
DRC
6
133,93
6
133,93
Reprise
provision
Garantie
Totale
41
689,00
75
726,00
-44,95%
Autres
Produits
41
689,00
75
726,00
-44,95%
OTAL
D
PROD
CHR
PU
RATE
RE
TS
Energie
primaire
366
743,22
325
284,53
12,75%
Electricité
force
motrice
46
205,65
20
788,73
122,26%
Eau
et
produits
de
traitements
8 442,41
2 678,30
215,22%
Fournitures
2
003,20
7
937,28
-74,76%
Sous-total
60
(Achats)
423
394,48
356
688,84
18,70%
Sous
traitance
46
197,99
36
863,05
25,32%
Assurance
7
894,72
7
420,16
6,40%
Sous-total
61
(Service
exterieur)
54
092,71
44
283,21
22,15%
Services
Bancaires
469,99
392,80
19,65%
Sous-total
62
(Autres
Charges
Externes)
469,99
392,80
19,65%
CFE
3
946,00
1
871,00
110,90%
Taxe
foncière
15
631,00
13
191,00
18,50%
Autres
taxes
0,00
0,00
Sous-total
63
(Impôts,
taxes
&
versements
assimilés)
19
577,00
15
062,00
29,98%
Personnel
d'exploitation
98
980,18
79
831,87
23,99%
Sous-total
64
(salaires
et
charges)
98
980,18
79
831,87
23,99%
Redevance
versée
à
la
ville
21
866,72
20
950,28
4,387%
Sous-total
65
autres
charges
de
gestion
courante
21
866,72
20
950,28
4,37%
Intérets
sur
dettes
financières
LT
63
293,25
73
556,16
-13,95%
Sous-total
66
autres
charges
63
293,25
73
556,16
-13,95%
Dotation
PRCI
124
205,52
124
205,52
0,00%
Sous-total
68
(Dotation
aux
amort.
&
provisions)
124
205,52
124
205,52
0,00%
Travaux
P3
52
754,12
81
139,98
-34,98%
Frais
de
gestion
58
722,88
52
736,21
11,35%
Honoraire
Commissaires
aux
comptes
9
889,15
8
530,37
15,93%
Autres
Charges
0,00
97,00
-100,00%
TOTAL
DES
CHARGES
927
246,00
857
474,24
8,14%
RESULTAT
BRUT'AV'ANTIMPOTS'&PARTICIPATION
CHIC
146129;62
74,53%
Date
:02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
22 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
DCUA
TS
TTSS
dalkia chauffage urbain
d'allevard
Résultat :
ALLEVARD
- SOCIETE
D.C.U.A
Compte
de
Résultat
Analytique
AZ
2023
Ecart
TOTAL
DES
PRODUITS
968
844,07]
1
003
603,86
TOTAL
DES
CHARGES
927
246,00
857
474,24
-3,46% 8,14% -71,53%
RESULTAT
BRUT
AVANT
IMPOTS
&PARTICIPATION
PIC
OO
LEP
RESULTAT
LIASSE FISCALE
YEN
130,00]
Le
résultat
2024
s'établit
à
+41,6
K€,
en
retrait
de
104,5
k€
par
rapport
à
2023.
Cette
baisse
du
résultat
s'explique
principalement
par
l'impact
combiné
de :
e
L'augmentation
des
dépenses
liées
à
la
biomasse,
résultant
à
la
fois
d'une
hausse
des
coûts
unitaires
et
d'une
augmentation
des
volumes
consommés
(+45
k€)
e
_L'accroissement
des
achats
d'électricité
(+25
k€),
imputable
à
un
effet
prix
conjoncturel.
Ces
éléments
ont
été
partiellement
compensés
par
une
progression
de
6
k€
des
revenus
issus
des
ventes
de
production
photovoltaïque.
2.
Produits
2.1.
Synthèse
des
produits
PROD
1p7
2023
R1
(chauffage)
241
091,95
€
HT
226
304,85
€
HT
R2
(chauffage)
644
670,07
€
HT
661
236,42
€
HT
Ventes
photovoltaiques
38
095,01
€
HT
31
405,70
€
HT
Ecart
sur
provision
-2
835,89
€
HT
2
796,96
EHT
Loic
ChANPAMERSCEES
921
743,93
€
HT
2.2.
Synthèse
des
ventes
Le
tableau
des
ventes
par
Sous
station
(sous
format
Excel),
sur
les
deux
dernières
années,
se
trouve
dans
les
pièces
complémentaires.
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et financier
—
Exercie
2024 DCUA dalkia chauffage urbain
d'allevard
Conso
SOUS
S
où
SOUS
STATION
CAN
RES
LES
ARMOISES
21
135,75
43,37
5
887,11
Gymnase
Collège F
Vaussenat
|
22
62,07
43,37
2 692,00
Musée
€0,14
43,39
2 609,29
5 561,36
241
091,95
3.
Charges
Hotel des Alpes
2
66,93
2
903,44
Res. La Ramée
3
288,87
43,36
12
524,43
Rés. La Savoie
4
868,77
43,37
37 676,99
Collège
F
Vaussenat
S
261,67
43,38
11
351,81
Rés.
Marmottane
6
471,78
43,37
20
463,37
Eglise
7
111,15
43,40
4
823,94
Hotel de ville
8
102.00
43,40
4
426,37
LYCEE
LE
BREDA
9
176,17
43,37
7
727,58
Salle polyvalente
10
170.66
43,37
7
401,51
La Poste
11
61,55
43,37
2 669,32
Trésorerie
12
26,81
43,40
1
163,48
Gendarmerie
13
96,62
43,38
4
191,10
Thérme
Bat Rhumato
15
1
735,00
43,32
75
163,13
Therme Bat Niepce
16
195,91
43,38
8 498,09
Piscine
17
206,15
43,21
8 906,72
Cop.
Hotel du Pare
18
0,00
0,00
SCILE
FLORESTAL
19
220,07
43,37
9
544,52
Ecole
maternelle les Ayettes
20
241,29
43,28
10
467,75
1 000,93 5 084,60 8 688,28 7 166,84 5 004,76 800,77 2 202,08 2 642,52 4 083,89 1 000,93 440,40 1 261,30 18 284,93 10 209,73 4 043,86 0,00 4 524,30 3 163,01 2 922,78 2707,77 1 183,54
3.1.
Énergies
primaires
Energie
primaire
Période
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Ecart
provisions
Total
consommation
GPL
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Ecart
provisions
Total
consommation
BOIS
LC
RE EN eue
le
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
MWh 1 352,34 1 009,55 974,60 478,54 790,81 662,26 505,06 510,06 398,76 853,53 843,87 1 425,09 9
804,46
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
EM
Publié
le
10/07/2025
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
TT
VOITT ITS
BAINS
PNR
114)es
J
Prix
moyen
ce
R24
RE
210717
3 504,30
2 403,24
10 697,79
17 801,71 |
4500,19
|
12 208,52
52
119,45
190,35
30
417,07 |
7 689,30 |
20
860,20
105
331,84
127,91
25
090,57 |
6 342,60
0,00
49 952,02
201,40
17 521,38 |
4429,32
|
12016,20
59 435,03
132,91
2 803,43
708,68
1 922,64
11
059,46
104,97
7 709,39
1 948,90
5287,2
21
573,94
223,14
9251,28 |
233869
0,00
3 956,40
25 916,47
153,46
14 297,44 |
3614,22
9 805,32
39
202,48
242,35
3 504,30
885,88
2 403,24
10 463,67
179,35
1 541,90
389,79
1057,44
4 593,01
180,74
4 765,81
1 204,78
3 268,44
14
791,43
161,51
51
487,11 |
16
179,25 |
38
055,96
199
170,38
121,11
35
743,55 |
903583
|
24513,12
88 000,32
473,89
14157,26 |
3 578,90
9 709,08
40
395,82
206,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 839,31
|
4004.10 |
10 862,64
44
774,87
214,65
11
073,49 |
2 799,33
7 594,32
35 097,90
153,46
10232,47 |
2586,73
7017,48
|
11047,68 |
39 694,25
308,49
9 479,77
2 396,46
0,00
4 390,56
21
666,56
368,27
4
143,44
1 047,46
2 841,60
11
825,33
290
364,98
s
171626,64
1939464
885
762,02
168,03
1PZ
2023
TE
Quantité
|
Montant
€HT
m°
€HT
11
880,17
0,30
1.753118
1
788,68
10,20
5
110,16
423,72
17,33
8
679,87
21
071,82
7
780,62
3
571,02
11,70
5
859,36
-3
571,02
2,00
912,00
8111,11
0,47
212,95
27,03
12
700,97
564,48
KP
NT ES
69,04
39
174,97
ET
|
MR
ERT
43
451,07
1
330,20
40
504,59
33
618,15
992,01
31
129,15
32
590,76
950,66
29
727,23
15
978,28
952,35
29
789,38
26
761,04
692,94
21
605,96
22
344,52
478,49
14
818,71
17
035,67
470,23
14
572,52
17
571,39
536,07
16
859,53
13
697,54
428,52
13
588,40
29
233,23
651,01
20
734,67
28
725,44
920,67
29
258,96
48
564,26
943,56
30
175,11
2
475,72
-6
654,65
332
047,07
9
346,72
286
109,56
366
743,22
325
284,53
24 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
DCUA
Publié
le
10/07/2025
EM
dalkia
chauffage
ID :
DER
ISRONOES OS
ORNE
CS
2
0S DE
urbain
d'allevard
Te
Le
prix
moyen
du
MWh
produit
par
le
GPL
(475,82
€HT/MWh)
enregistre
une
baisse
de
6,75
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent
(hors
variation
de
provision).
Le
prix
moyen
du
MWh
produit
par
le
bois
(33,61
€HT/MWh)
enregistre
une
hausse
de
7,32
%
(hors
Variation
de
provision)
par
rapport
à
2023.
3.2.
Electricité
force
motrice
2024
2023
AT
E
Montant
(€
HT)
kWh
Montant
(€ HT)
danvier]
22661
|
6741
|
RE
Février]
19104
Lan
PE
__3323
19
492
-
_5 629
.
19470
Î
2 841
19 281
2 825
19 480
2 843
17
377
_
2466
16
466
__
1343.
17
044
2 410
15
229
1 249
16
950
2 391
14
720
1217
16399
2 282
14
430
1217
17
244
__
2451
14162
1 200
18
850
2760
14
539
k
1 234
19366
___5678
16 454
1 366
Décembre
21
396
3 035
18
325
-289
Electricité
part
fixe
37
67
Variation
provision
2
028
3
179
TOTAL
PET
46
206
185
888
20
789
3.1.
Main
d'œuvre
VO
024
|
2023
b
ombre
d'heure
Nombre
d'heures
€HT
Janvier
142,96
8 955,03
38,80
226730
Février
|
17600
|
11024,34
|
9618
|
5619,75
Mars
|
198,74
1244913
|
155,40
|
9o71,77
Avril
|
88,90
5 568,63
7
79,20
462752
Mai
|
42318
|
771619
8433
|
492760
PU
Jun
|
77
|
54324
92,39
_5
398,30
Juillet
|
10645
|
664918
|.
136,76
|
7990,98
Août
|
9178
| 574910
|
10595
|
619071
©
Septembre
|
12266
|
768322
| 11359
|
663682
Octobre
|
153,40
|
959049
|128,35
749938
Novembre
158,69
|
9627,31
|
153,56
|
897232
Décembre
|
467,22
1047462
|
181,92
|
10
629,42
LL)
|
LT
0
ES)
98
980,1
1
366,43
79
831,87
|
THO
(€
HT/h)
62,64
58,43
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
25 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
DCUA
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45,
2025-DE
Ikia chauffage
T
urbain d'allevard
scsi
3.2.
Eau
et
produits
de
traitement
2023
Libellé
Montant
(€ H.T)
Eau
7 605,43 |
Eau
2
678,30
Produits
de
traitement
836,98 |
Produits
de
traitement
0,00
2
678,30
3.3.
Fournitures
Libellé
Montant
(€
H.T)
Fournitures
2
003,20 |
Fournitures
7
937,28
7
937,28
3.4.
Sous-traitance
:
vlyZ!
Sous-traitance
Montant(€
H.T)
Montant
(€
H.T)
Contrôles
réglementaires
13
217,40
5
926,74
Ramonage
6756,18 |
9 484,46
Entretien compteurs
0,00 |
-265,00
Autres
Sous-traitance
13
050,74
|
9
224,05
Cendres
10 081,39 |
9 316,90
Télésurveillance
1 290,40 |
1 317,22
Traitement d'eau
676,12 |
1 858,68
Locations
et
entretien
0,00
Total
sous-traitance
46
197,99
36
863,05
3.5.
Assurances
2023
Assurances
Montant
(€
H.T)
Dommages
6
127,00
Dommages
5
842,00
Responsabilité
civile
professionnelle
1 767,72 |
Responsabilité
civile
professionnelle
1 578,16
7
420,16
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
26 DCUA dalkia chauff, urbain
d'élever
3.6.
Impôts
et taxes
Taxe
foncière
CET
1
053,00 | CET
13
423,00 399,00
CFE CVAE
Déplafonnement
2022
- Impact
2023
Déplafonnement
2023
à
recevoir
Déplafonnement
2024
-9
876,00
3.7.
Redevance
due
à
la ville
Redevance
de
base
PS
nouvelle/PS
de
base
6
997,00 | Taxe
foncière
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
2023
Impôts
et taxes
Montant
(€
H.T)
6
824,00 765,00
12
229,00 916,00
-4
029,00
-7 245,00
CFE CVAE
Déplafonnement
2022
- Impact
2023
Déplafonnement
2023
à recevoir
Déplafonnement
2024
15
062,00
Dernier
Indice
construction
Per
;
n
connu/indice
construction
de
base
MENT
11
561,57
9 000,00
CA
annuel
HT
%
Redevance
P1
241
091,95
1,00%
2 410,92
LL)
376
882,20
1,00%
3 768,82
Le
76
566,59
1,00%
765,67
P4
171
826,64
1,00%
1 718,27
Ventes
photovoltaïques
38
095,01
1,00%
380,95
Date
: 02/06/2025
Compte-rendu
technique
et
financier
-
Exercie
2024
l
Redevance
frais
de
gestion
Redevance
totale
20
606,19
27 fecture
le
10/07/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
Envoy
8c FLOC 21918X3 — Jeloueu je enbiuy98] npuel-a1dui09
Sz0c/90/20 : 2
2JANEO UIEN ÉRETEN -sn0S [tot INVINONW \A3äd NIA 31vq 10179 31va
LL
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[N]
re
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31423410 VH9/Z3NILIVN
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vz‘Ls ble | vz'001!- | 00‘6sS01- | 000 09/07 | uonesedey-eoueuequien - zun | +202/2L/LE | SZOZ/60/S7 | vz0Z/H0/LO mn vs | VE860PELLO Sy'62S z- 88'OLL- 000 1S'8Lb z- vose UORRJIEdSU-SOUEUAUIEN - JUN | YTOZ/TL/LE | SZOZ/20/97 | YLOZ/ZO/LO | S1eWLd ineBueuss, ep senbejd sep jueusseduuey | AZZ660€L1O £ : D : s d insô ; bed Eb'6SE L- 6v'SLz- 000 |veevLi-| 69zt | uonedeu-soueuauen-3un| pz02/21/LE | 5207/60/62 | vZ02/20/10 | sep uoweoedwo ana V NS aNLavn | S2/680€LL9 ‘969- : - F = h uoneledey-S9UBUSJUIEN - 2sn8n)98/2p aJIEWUd AZA 61‘969 z6'281 18‘80S 00'0 2107 needey EN - un | PZOZ/ZLILE | 5207/60/67 | v202/20/10 | Laueocrdweu / seu et couspian 7 ZaNLLR A | M'08LE0ELLO
00‘0 6s9 | uoneiedeu-soueuauien - un | #Z02/90/0€ | vZ02/90/97 | €202/60/10 | 31ns NO VAT AN NO NAN | XZESEZZL19 £ d 000 195 | uonmedeu-eoueuauien - aan | €207/2L/LE | vZ02/90/92 | EZ07/20/10 | 2 uenuew ouemnefm au osudou ZaNILuv | S171E61119
00‘0 6508 | uoneredeu-soueuaquien - Jun | €ZOZ/2L/LE | 2OZ/YO/9Z | EZOZ/SO/L0 a el
9‘c0S L- | 9E'EOS | 00‘0 00‘0 corez | uonmedeu-coueuauen-aun | ÿ20Z/2L/LE | S202/2L/02 | EZ02/20/L0 | sun red wueweoedues 39 ex quod uorssesdng ga | MOZ6EELLLO 00‘0 60S 2 uonesedsy-SoUBUSUIEN - JUN | EZOZ/60/0€ | +ZOZ/90/92 | LZOZ/20/L0 PIS np AZA EI 8p jUSWSEIdUSY /ZANILHVN | MO6Zb+8019
19 3713911 19 3009
£d XNVAVäL S3q IAINS
paoc ue sosBeBus sosusdsq ‘L'}
juows/jaAnoUuS1 9p sosuod9g ‘}
pAenaIe,p uiequn
ebeyyneip enj|ep
vn2qa
SNNE SII
pieA9||v DCUA dalkia chauffage urbain d'allevard
6
625,78
60
026,55
64
956,14
65
498,97
66
140,20
66
427,33
66
502,66
68
603,24
69
649,81
70
816,81
71
557,29
69
428,98
72
808,27
72
808,27
76
566,59
4.1.
Solde
P3
- Bilan
global 9 204,57 15
279,32
21
335,87
46
948,62
37
618,31
3 993,43 49
966,21
104
292,35
65
929,34
34
204,99
43
719,70
52
384,41
-2 024,00 52
754,12
6 625,78 50
821,98
49
676,82
44
163,10
19
191,58
28
809,02
62
509,23
18
637,03
-34
642,54
4 887,47 37
352,30
25
709,28
20
423,86
74
832,27
23
812,47
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
ET
Publié
le
10/07/2025
ID
: 038-213800063-20250707-DELIB45
2025-DE
ITS
BASS
6 625,78 57
447,76
107
124,58
151
287,68
170
479,26
199
288,28
261
797,51
280
434,54
245
792,00
250
679,47
288
031,77
313
741,05
334
164,91
408
997,18
432
809,65
5,
Liste
des
documents
disponibles
en
pièces-jointes
KKKK
Date
: 02/06/2025
Les
attestations
d'assurances
Le
tableau
des
ventes
par
Sous
station
La
déclaration
SNCU
2023
Les
rapports
des
contrôles
règlementaires
Compte-rendu
technique
et
financier
—
Exercie
2024
29