Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementation circulation sur la route pri
Arrêté - Arrete de police portant reglementation de la circ
Arrêté - Reglementation. circulation Patou Trail 18 et 19 j
Arrêté - Reglementation circulation preau Aout 2022
Arrêté - Arrete concerna tla circulation pour le passage de
Arrêté - Arrete circulation Triathlon 2022
Arrêté - Arrete circulation fete de Sailhan
Arrêté - Circulation pietons et vetetistes sur Caneilles
Arrêté - 2023.08.772 reglementations temporaire sur les rou
Arrêté - Arrete portant modification de la circulation temp
Arrêté - Reglementation de la circulation sur la route principale
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la circulation sur la route principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 04-2023
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE PRINCIPALE
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Considérant la demande de Monsieur RENDO Antoine pour l'installation d’un échafaudage concernant des travaux d’ouverture sur la façade donnant sur la voierie départementale et la réfection de la toiture.
Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1 La circulation des véhicules sur la rue principale sera réglementée à compter du 25 mars 2023 jusqu’au 04 septembre 2023 inclus à hauteur du 1 rue principale.
Article 2 Monsieur RENDO Antoine sera chargé de l'installation du chantier, de la protection et de la signalétique.
Article 3 Le chantier restera en place durant tout le temps des travaux.
Article 4 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef d’Agence Départementale des routes D.R.T « le pré commun » 65240 ARREAU, chargé des travaux,
- Gendarmerie nationale Arreau-Vignec
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Sailhan, le 24 mars 2023