Arrêté - Reglementation. circulation Patou Trail 18 et 19 juin

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Arrêté - Reglementation. circulation Patou Trail 18 et 19 juin Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Sailhan. Lien du pdf (Arrêté - Reglementation. circulation Patou Trail 18 et 19 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 09-2022

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES OUVERTES A LA

CIRCULATION PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SAILHAN EN VUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE DENOMMEE

PATOU TRAIL LE 18 ET 19 JUIN 2022

Le maire de la commune de SAILHAN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code du sport et notamment l’article R 311-11 ;

Vu le code de la route et, notamment l’article R 411-30, R421-9 et R 414-3-1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation

des routes et autoroutes :

Vu la demande formulée par Monsieur Pierre VEDERE, Président de la Pyrénéenne, aux fins d'organiser la manifestation sportive dénommée PATOU TRAIL, le 18 et 19 juin 2022 ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routes

départementales et/ou communales ouvertes à la circulation en agglomération de la commune, et est susceptible d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules :

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l’épreuve sportive Patou Trail

organisée par l’association Saint Lary Aure Athlétisme, l’ordre des priorités prévu par le code

de la route sera momentanément modifié au moment du passage de la course sur les routes

départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique.

Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le

passage, s’arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après, désignés «les

signaleurs ».

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation sportive, la priorité de passage est accordée sur la route départementale 116 dans la traversée de l’agglomération de Sailhan le samedi 18 juin 2022 et le dimanche 19 juin 2022.

Dans le cadre de la priorité de passage sur cette voie, les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve pendant toute sa durée.

Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la

norme E471 de classe 2 ou 3.Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l’organisateur

de toutes formalités relatives au régime de déclaration des manifestations sportives à l’autorité compétente.

Article 3 : L'organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa

charge l’organisation matérielle et financière et, de respecter les règles techniques et de

sécurité de fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour

assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.

Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l’épreuve

par l’organisateur sous sa responsabilité.

Les signaux ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés et, les conditions

normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d’achèvement anticipé de l’épreuve.

L'organisateur s'engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.

Article 4 : L'organisateur aura effectué une reconnaissance préalable du circuit dans les jours

qui précèdent l’épreuve.

Article 5 : Le fait, pout tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est

puni d’une amende prévue pour le scontraventions de quatrième classe.

L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.

Article 6 : L’organisateur est tenu de porte à la connaissance des usagers par tout moyen les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et d’apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux extrémités des sections de la route concernée.

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Sailhan.

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la communauté des brigades de gendarmerie de Vignec/Arreau et l’organisateur de la manifestation sportive, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Sailhan, le 14 juin 2022

> Didiér BRUN