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Procès Verbal - PV CM4 14102025
Procès Verbal - PV CM2 8.4.2024
Procès Verbal - PV CM4 26.6.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM4 26.6.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DE
DU
26
JUIN
2023
RUOMS
07120
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
vingt-six
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
14
Présents
:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Magali
OZIL,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Bernadette
COSTES,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Françoise
PLANTEVIN,
Téléphone
: 04.75.39.98.20
Arlette
BOUCHER,
Bruno
LARENT,
Régis
OLLIER.
5 Procurations
:
- Thomas
REIMLINGER
à
Simone
MESSAOUDI,
- Christian
CARON
à Marie-Christine
ALLEGRE,
- Alexandra
FONTANA
à
Nicole
ARRIGHI,
- Thierry
BESANCENOT
à
Guy
CLEMENT,
- Thierry
TOURRE
à Michel
COUPE.
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
24
avril
2023
est
approuvé
à l’unanimité
excepté
Françoise
PLANTEVIN,
Arlette
BOUCHER,
Pierre
LAURENT
et
Régis
OLLIER
qui
ne
se
prononcent
pas
du
fait
qu’ils
étaient
absents
le 24
avril
dernier.
Ilest
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l'approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM.
Le
premier
point
de
l’ordre
du
jour
« Attribution
du
marché
public
de
l'extension
de
la Maison
de
Santé
des
3 Rivières
» est
reporté
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
prévue
le 17
juillet
2023
étant
donné
que
les
offres
de
plusieurs
lots
sont
excessives
et
sont
actuellement
en
renégociation
et
2 lots
n’ont
reçu
aucune
offre
et
font
l’objet
d’une
consultation
en
direct
avec
des
entreprises. DELIBERATION
n°19
:
EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LA
NUIT
Cette
démarche
semble
intéressante
pour
la préservation
de
l'environnement
et
des
économies
d'énergie
sachant
que
le coût
annuel
total
bâtiments
communaux
compris
de
la consommation
électrique
facturée
à la
Commune
était
de
plus
de
135
000
€ en
2021
et
dépasse,
à ce
jour,
plus
de
150
000
€ en
2022
sans
compter
les
dernières
factures
de
l’année
qui
s’y
rajouteront.
il faut
bien
sûr
tenir
compte
des
éléments
relatifs
à la
sécurité
dont
la vidéoprotection
fait
partie
et
tous
les
autres
domaines
spécifiques
et
du
ressort
exclusif
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Des
adaptations
seront
prévues
lors
des
fêtes
ou
évènements
particuliers.
L’éclairage
public
étant
une
compétence
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
SDEO7,
l'accord
et
sa
collaboration
de
ce
dernier
sont
sollicités.
Vu
la délibération
du
conseil
Municipal
n°27.2022
du
19
décembre
2022
demandant
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
la nuit
dès
que
toutes
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et
ce
de
23
h à
6 h
sauf
l'été
(juillet-août
pour
tenir
compte
de
l'ouverture
des
bars)
de1hà6h.
Le
Conseil
Municipal,
modifie
sa
demande
à l'unanimité
pour
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
la nuit
dès
que
toutes
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et
ce
de
23
h à
6 h
sauf
l'été
(juillet-août
pour
tenir
compte
de
l’ouverture
des
bars
fixée
par
arrêté
préfectoral
jusqu’à
1h)
de
2hà6h.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
conseil
Municipal
n°27.2022
du
19
décembre
2022. DELIBERATION
n°20
:
MODIFICATION
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le décret
n°
2002-148
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le décret
n°
2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et de
la Mer
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
maï
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
27/04/2023
;
Considérant
que
la Mairie
a instauré
le régime
des
astreintes
de
week-end
par
délibération
2020-083
du
10
décembre
2020
et
qu'il
convient
de
le modifier
pour
l'étendre
à la
semaine
complète,
afin
de
répondre
à une
demande
de
la Préfecture
dans
le cadre
du
Plan
de
Sauvegarde
de
la Commune
{PCS).
Le
Maire
propose
à l’assemblé
de
mettre
en
place
des
périodes
d’astreinte
de
semaine
à compter
du
1°
juillet
2023,
dans
le cadre
du
régime
des
ASTREINTES
D'EXPLOITATION
détaillées
ci-après
: Article
1 - Cas
de
recours
à l'astreinte
Les
cas
de
recours
à l’astreinte
sont
en
cas
de
:
-__ Dysfonctionnements
dans
les
locaux
communaux
ou
sur
les
équipements
(suite
à un
accident,
en
cas
de
manifestions
locales,
fuites
d’eau,
etc...)
- Interventions
lors
d'évènements
climatiques
(neiges,
verglas,
inondations,
....)
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Mairie
Article
2 - Modalités
d'organisation
-
Les
astreintes
seront
organisées
en
semaine
complète
du
lundi
au
dimanche,
comme
suit
:
— Du
lundi
soir
au
vendredi
matin
de
17h30
à 8h
du
matin
— Du
vendredi
soir
17h00
au
lundi
matin
8h00
- Les
moyens
mis
à disposition
sont
:
Un
téléphone
Les
moyens
matériels
permettant
d'intervenir
Un
véhicule
de
service
- Pendant
la durée
de
l’astreinte
l'agent,
sans
être
à disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
de
pouvoir
intervenir
dans
les
plus
brefs
délais
- Les
périodes
d'intervention
devront
faire
l’objet
d’un
état
détaillé
comportant
notamment
l'origine
de
l’appel,
le motif
de
sortie,
la durée
et
les
travaux
engagés
Article
3 - Emplois
concernés
Les
cadres
d'emplois,
grades
et
fonctions
concernés
sont
:
- Adjoints
techniques
: Adjoint
technique
territorial,
Adjoint
technique
principal
de
2?"
ci,
Adjoint
technique
de
1°"
cl
- Agents
de
maîtrise
: Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal
- Fonctions
:
Responsable
des
services
techniques,
Adjoint
au
responsable
des
services
techniques,
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Article
4 -
Modalités
de
rémunération
- Les
astreintes
seront
rémunérées
en
fonction
du
barème
en
vigueur
-__ Lesinterventions
pendant
la période
d’astreinte
seront
rémunérées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou
elles
pourront
être
récupérées
selon
les
modalités
fixées
à l’article
5. Dans
les
deux
cas
un
état
détaillé
comportant
notamment
la date,
l’origine
de
l'appel,
le motif
de
sortie,
la durée
et
les
travaux
engagés,
devra
être
présenté.
Article
5 -
Modalités
de
récupération
des
interventions
pendant
l’astreinte
- Sur
présentation
d’un
état
détaillé
stipulé
à l’article
4, les
interventions
pendant
la période
d’astreinte
pourront
être
récupérées,
selon
les
modalités
suivantes
:
— Les
heures
supplémentaires
effectuées
du
lundi
au
samedi
seront
récupérées
pour
le temps
égal
à celui
effectué
(1h
pour
1h)
— Les
heures
supplémentaires
effectuées
le dimanche,
un
jour
férié
ou
la nuit
(entre
22h
et
7h)
seront
majorées
de
100%
(1h
effectuée
donne
droit
à 2h
de
récupération)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'instaurer
le régime
des
astreintes
de
semaine
complète
dans
la collectivité
à partir
du
1°
juillet
2023
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la présente
délibération. DELIBERATION
n°21
:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
L'AVANCEMENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Iappartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent,
lauréat
de
l'examen
professionnel
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
27/04/23
du
Comité
Technique,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
de
Rédacteur,
à temps
complet
(35h).
- la
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
principal
de
2?"
classe,
à temps
complet
(35h).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1%
août
2023.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°22
:
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
L’'AVANCEMENT
AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°'°
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
27/04/23
du
Comité
Technique,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi, Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet.
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
(35h).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
octobre
2023.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°23
:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
L'AVANCEMENT
AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2è"e
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
lappartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
27/04/23
du
Comité
Technique,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique,
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
22
heures
12
minutes
(22,20h)
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22
heures
12
minutes
(22,20h)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
décembre
2023.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°24
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
AU
1.1.2024
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
afin
de
renforcer
les
services
techniques
de
plus
en
plus
sollicités Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
à compter
du
1°
janvier
2024
d’un
emploi
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
le grade
d’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet
(35h).
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts,
assurer
la propreté
de
la ville,
effectuer
des
petits
travaux
de
constructions
et
toutes
autres
tâches
incombant
au
service
technique.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation
à la
règle
énoncée
à l’article
L.311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
À,
B ou
C, lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
|| pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
janvier
2024
un
poste
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
Catégorie
C,
à
temps
complet
(35
heures),
3
—l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, 4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
— les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget, QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
. suite
à la
demande
de
Mme.
Arlette
BOUCHER,
Le
Maire
lui
remet
en
main
propre
devant
les
membres
du
Conseil
Municipal,
tous
les
justificatifs
de
remboursement
de
frais
par
la Commune
aux
élus
ayant
participés
au
congrès
des
Maires
2022
à Paris.
Ces
frais
ont
été
validés
par
le Trésor
Public
en
vertu
de
la
délibération
n°
2012/072
en
date
du
22.10.2012
votée
également
par
Mme.
BOUCHER
et
qui
stipule
« remboursés
au
frais
réels
».
. Une
étape
du
tour
cycliste
féminin
international
arrivera
à Ruoms
le mardi
5 septembre
2023.
. l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
située
en
face
de
St
Joseph
va
être
réalisée
par
un
promoteur
pour
y réaliser
notamment
des
logements.
Arlette
BOUCHER
:
. dénonce
l'affichage
excessif
et
disproportionné
sur
le territoire
communal
et
ses
alentours
de
l'annonce
de
Cirques
qui
devrait
se
limiter
aux
2 seuls
giratoires
d'entrée
sortie
de
Ruoms.
. demande
si les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’école
de
St
Joseph
ont
été
validés.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
n’a
pas
été
informé
de
l'achèvement
desdits
travaux
et
qu'il
n’a
pas
été
saisi
non
plus
d’une
demande
de
passage
de
la Commission
de
Sécurité.
. demande
à pouvoir
insérer
dans
les
bulletins
municipaux
des
articles
au
titre
du
droit
d'expression
de
l'opposition.
Le
Maire
rétorque
que
la règlementation
sera
appliquée
et
regrette
surtout
que
ceci
lui
ait
été
refusé
du
temps
où
c'était
lui
qui
était
dans
l'opposition.
Pierre
DE
LA
FONTAINE
s'inquiète
toujours
de
la vitesse
excessive
sur
la Route
Départementale
dans
le
secteur
de
Bévennes
d'autant
plus
que
la limitation
de
vitesse
en
Ardèche
est
passée
de
80
km/h
à 90
km/h.
Le
Maire
lui
rappelle
à nouveau
qu'il
est
dans
l'attente
d’un
projet
d'aménagement
du
Département
d'amélioration
de
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Bernadette
COSTES
déclare
que
le stationnement
interdit
dans
le vieux
Ruomsois
n’est
pas
respecté.
Le
Maire
fera
passer
la Police
Municipale
pour
dissuader
voire
verbaliser
et
rappeler
que
le stationnement
n’est
possible
que
le temps
de
décharger
ses
courses
pour
les
résidants.
Françoise
PLANTEVIN
souhaite
savoir
où
en
est
la friche
FERGUSSON.
Le
Maire
rappelle
qu’elle
est
également
élue
à la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
(CCGA)
en
charge
de
ce
dossier
suivi
également
par
EPORA.
La
dépollution
du
site
semble
plus
compliquée
que
prévue.
Fin
de
la séance
à 19h,
PV
fait
et
affiché
le 4
juillet
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Simone
MESSAOUDI pe"