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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 9 JUIN 2020
Conseil Municipal - 2020 09 22 CM
Procès Verbal - PV du CM 19.12.22
Procès Verbal - PV CM8 18.12.2023
Procès Verbal - PV cm2 14.04.2025
Procès Verbal - PV CM 19.12.22
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.12.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
KP ne Téléphone : 04.75.39.98.20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
dix-neuf
décembre
à dix-
huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
15
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Thierry
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Bernadette
COSTES,
Arlette
BOUCHER,
Françoise
PLANTEVIN,
Bruno
LAURENT,
Régis
OLLIER.
4 Absent
: Magali
OZIL,
Thomas
REIMLINGER,
Alexandra
FONTANA,
Christian
CARON.
4 Procurations
:
- Magali
OZIL
à Aurélia
NOHARET,
- Thomas
REIMLINGER
à Thierry
TOURRE.
- Alexandra
FONTANA
à Guy
CLEMENT,
- Christian
CARON
à Nicole
ARRIGHI.
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
modifié
du
24
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité,
excepté
M.
DE
LA
FONTAINE
absent
à cette
séance.
Ilest
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l’approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
Conseil
Municipal
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
Conseil
municipal. DELIBERATION
n°53
:
3 DELEGUES
AU
SEBA
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/032
du
9.6.2020
désignant
les
représentants
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
modifier
sa
représentation
au
sein
du
SEBA
de
la
manière
suivante
:
Délégués
depuis
le 9.6.2020
:
Délégués
au
19.12.2022
:
Titulaires
:
-__ Pierre
DE
LA
FONTAINE
- Guy
CLEMENT
- Christian
CARON
- Michel
COUPE
- Thierry
BESANCENOT
- Thierry
BESANCENOT
Suppléants
:
-
Guy
CLEMENT
- Simone
MESSAOUDI
- Michel
COUPE
- Thierry
TOURRE
- Magali
OZIE
- Magali
OZIL
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
9.6.2022
n°2020/032.
DELIBERATION
n°54
:
MODIFICATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
DELAISSE
DE
L’ANCIENNE
VOIE
FERREE
APPARTENANT
AU
SEBA
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-029
en
date
du
29.8.2022
autorisant
le Maire
à acquérir
à
339
€ les
339
m2
de
ce
délaissé
du
chemin
de
l'Espède
pour
permettre
le déplacement
des
bacs
à ordures
ménagères,
du
tri
sélectif,
du
verre,
du
papier
et
du
carton
pour
une
meilleure
accessibilité
et
sécurité
des
camions
et
des
apports
volontaires
des
usagers.
Vu
la proposition
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Bassin
de
l’Ardèche
(SEBA)
en
date
du
6.7.2022
à 1
€/
m’,
Vu
les
documents
d’Arpentage
établis
par
AB
Géométrie
de
Ruoms
faisant
ressortir
la superficie
des
parcelles
à acquérir
cadastrées
A1
n°1138
= 105
m?
et
A1
n°1196
= 244
m°
du
chemin
de
l’Espède,
Vu
que
la superficie
totale
est
bien
de
349
m°
et
non
pas
de
339
mi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition
d’une
superficie
totale
de
349
m?pour
un
total
de
349
€
qui
permettra
ainsi
le
déplacement
des
bacs
à
ordures
ménagères,
du
tri
sélectif,
du
verre,
du
papier
et
du
carton
pour
une
meilleure
accessibilité
et
sécurité
des
camions
et
des
apports
volontaires
des
usagers.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-029
du29.8.2022. DELIBERATION
n°55
:
CESSION
DE
83m?
À M.
MME
NERI
Enrico
D’UNE
PARTIE
D'UN
TALUS
D'UN
SENTIER
Vu
le document
d’Arpentage
établis
par
AB
Géométrie
de
Ruoms
faisant
ressortir
la superficie
de
83m2
de
ce
talus
en
zone
UB
du
PLU
situé
dans
le domaine
public
communal,
en
contre-bas
du
chemin
piétonnier,
perpendiculaire
à l’Avenue
de
Vallon
et
limitrophe
à la
propriété
de
M.
Mme.
NERI,
Vu
l'avis
du
Domaine
de
St Etienne
(42)
en
date
du
29.11.2022
évaluant
à 830
€ le
prix
de
vente
total
correspondant
à 10
€ /
m°,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- du
déclassement
du
domaine
public
de
ces
83
m’,
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition
d’une
superficie
totale
de
83
m°pour
un
total
de
830
€.
DELIBERATION
n°56
:
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L’IMPASSE
DE
CHAMONT
A M.
Mme.
MEGAZZINI
Tanguy
Vu
la demande
de
M.
MEGAZZINI
en
date
du
3.11.20272,
Vu
l'avis
du
Domaine
de
St
Etienne
(42)
en
date
du
29.11.2022
évaluant
le prix
de
vente
à 50
€ / m’,
Vu
le document
d’Arpentage
du
7.12.2022
établis
par
AB
Géométrie
de
Ruoms
faisant
ressortir
la
superficie
à céder
de
166m°
d’une
partie
de
la parcelle
D191
en
zone
UB
du
PLU
et
attenant
à leur
propriété, Dans
l'attente
de
l'affectation
par
le Cadastre
d’un
nouveau
numéro
de
parcelle
pour
la superficie
à
concéder, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
cession
à M.
Mme.
MEGAZZINI
d’une
superficie
totale
de
166m?
pour
un
total
de
8 300
€.
DELIBERATION
n°57
:
SUBVENTIONS
EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LA
NUIT
Cette
démarche
semble
intéressante
pour
la préservation
de
l’environnement
et
des
économies
d'énergie
sachant
que
le coût
annuel
total
bâtiments
communaux
compris
de
la consommation
électrique
facturée
à la
Commune
était
de
plus
de
135
000
€ en
2021
et
dépasse,
à ce
jour,
plus
de
150
000
€ en
2022
sans
compter
les
dernières
factures
de
l’année
qui
s’y
rajouteront.
Il faut
bien
sûr
tenir
compte
des
éléments
relatifs
à la
sécurité
dont
la vidéoprotection
fait
partie
et
tous
les
autres
domaines
spécifiques
et
du
ressort
exclusif
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Des
adaptations
seront
prévues
lors
des
fêtes
ou
évènements
particuliers. L’éclairage public
étant
une
compétence
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
SDEO7,
l’accord
et
sa
collaboration
de
ce
dernier
sont
sollicités.
Le
Conseil
Municipal,
souhaite
à l'unanimité
que
l’éclairage
public
soit
interrompu
la nuit
dès
que
toutes
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et
ce
de
23
h à
6 h
sauf
l’été
(juillet-août
pour
tenir
compte
de
l'ouverture
des
bars)
de1hà6h.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°58
: HORLOGES
ASTRONOMIQUES
POUR
REDUIRE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le cadre
du
plan
communal
de
sobriété
énergétique,
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2022/002
du
31.1.2022
qui
prévoit
sur
5 ans,
le remplacement
des
lampes
énergivores
par
des
LEDS.
En
complément,
il s’agit
de
réduire
l’éclairage
public
en
le réglant
à l’aide
d’horloges
astronomiques.
1
Dans
la continuité
de
la délibération
précédente
n°2022.056,
le chiffrage
réalisé
par
le Syndicat
Départemental
des
Energies
SDEO7
pour
équiper
les
postes
qui
ne
le sont
pas
encore,
fait
ressortir
:
DÉPENSES
RECETTES
Coût
total
de
l'opération
HT=
39
424.30
Participation
du
SDEO7
=
26611.40
TVA20%
=
7 884.86
Participation
communale
=
20
697.76
TOTALTTC
= 47
309.16
TOTAL
=
47309.16
2
Le
chiffrage
du
SDEO7
pour
régler
les
postes
déjà
équipés
à ce
jour
s'élève
à :
DEPENSES
RECETTES
Coût
total
de
l'opération
HT=
1217.41
Participation
du
SDEO7
=
821.75
TVA
20%
=
243.49
Participation
communale
=
639.14
TOTALTTC
=
1460.90
TOTAL
=
1 460.90
Vu
le contexte
économique
actuel,
il est
envisagé
en
début
d'année
2023
de
faire
procéder
au
réglage
des
postes
déjà
équipés
d’horloges
(2)
et
vu
les
délais
de
livraison
actuel,
le point
(1)
relatif
à l'équipement
des
nouveaux
postes
est
envisageable
pour
le 2°"
trimestre
2023.
Une
fois
l’ensemble
de
l'opération
réalisée,
l'économie
estimée
sur
la consommation
électrique
actuelle
représenterait
plus
de
30
% sans
prendre
en
compte
la partie
abonnement
fixe
des
factures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
approuve
le projet
et
sollicite
la participation
financière
du
SDEO7.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution. DELIBERATION n°59:
CLASSE
DE
NEIGE
2024
POUR
40
ECOLIERS
DE
CM1
ET
CM2
Vu
la demande
en
date
du
10.11.2022
du
groupe
scolaire
Jean
MOULIN
de
financement
d’un
séjour
à notre
Dame
du
Pré
en
Savoie
de
4
nuitées
du
22
janvier
au
26
janvier
2024
pour
une
quarantaine
d'écoliers,
Vu
que
la Covid19
n’a
pas
permis
toutes
les
sorties
scolaires
ces
deux
dernières
années,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
d'accéder
à
cette
demande
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
£,
soit
2
500
€
à
verser
en
2023
et
2
500
€
à
verser
en
2024
dans
la
mesure
où
tout
l’effectif
prévisionnel
puisse
s’y
rendre.
Ces
subventions
seront
à verser
à l'OCCE
de
l'Ecole
élémentaire.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°60:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
2022
DU
CAMPING
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide,
d'approuver
la Décision
Modificative
n°1
suivante
:
Articles
Section
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
673
Titre
annulé/exercices
antérieurs
(Camping-Car
Park
2021
HT)
+
81
420
706
Prestations
de
service
(Camping-Car
Park
2021
TTC
tva
10%)
+
89
562
6411
Personnel
Titulaire
+
8142
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
+ 89562
+ 89
562
DELIBERATION
n°61:
REGULARISATION
DE
SUR
AMORTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la demande
en
date
du
23.11.2022
du
Service
de
Gestion
Comptable
des
Finances
Publiques
d’Aubenas
qui
signale
un
double
amortissement
au
compte
2804182
pour
un
montant
de
7 200
€.
La
régularisation
consiste
à autoriser
le Comptable
Public
à passer
une
écriture
d'ordre
non
budgétaire
avec
une
dépense
au
compte
2804182
(7 200
€) et
une
recette
au
compte
1068
(7 200
€).
Bp
2022
: Collectivité
51400
Suite
à une
anomalie
de
saisie
d’une
fiche
amortissement
en
2021,
le compte
2804182
a été
utilisé
en
lieu
et
place
du
compte
28041582.
L’amortissement
en
2022
a pu
être
rectifié
sur
l'exercice
comptable
2022.
Du
fait
de
cette
anomalie,
la Trésorerie
d’Aubenas
nous
informe
que
le Compte
2804182
du
budget
51400
est
en
suramortissement
en
2021. Afin
de
régulariser
la situation
la Trésorerie
d’Aubenas
doit
passer
une
écriture
d'ordre
non
budgétaire.
Soit
une
dépense
au
compte
2804182
de
7200,00
€ (pour
annuler
la ligne
du
titre
211/2021
au
2804182
de
7200,00
€)
et
une
recette
au
compte
1068
de
7200,00
€.
Cette
opération
peut
se
faire
moyennant
une
délibération
du
Conseil
Municipal
:
-Constatant
l'anomalie
rencontrée
au
compte
2804182
pour
7200€
-Et
autorisant
le comptable
à passer
l'opération
par
schéma
comptable
interne.
La
Commune
de
Ruoms
n’a
pas
de
Mandat
ni de
Titre
à émettre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide,
d'approuver
et
d'autoriser
la
régularisation
demandée
par
Trésor
Public.
DELIBERATION
n°62
: MOTION
D'EXPRESSION
D’UNE
PROFONDE
PREOCCUPATION
DES
CONSEQUENCES
DE
LA
CRISE
ECONOMIQUE
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
RUOMS,
réuni
ce
jour,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la croissance
annoncée
à 1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises. La
commune
de
RUOMS
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
RUOMS
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés. - de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
RUOMS
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l’attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
RUOMS
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
RUOMS
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
— c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département. DELIBERATION
n°63
: ADIS
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
30
% de
2 668
401
€
Vu
la demande
d’ADIS
en
date
du
22.11.2022
de
garantie
d'emprunt
CDC
pour
la construction
de
20
logements
«
le
Clos
du
Pigeonnier
» au
Champ
du
Gras
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
les
Contrats
de
Prêt
N°141242
en
annexe
signés
entre
ADIS
SA
HLM,
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide,
d’accorder
ladite
garantie
dans
les
conditions
suivantes.
Article
1 : La
garantie
est
fixée
à hauteur
de
30%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
de
2 668
401
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
141242,
constitué
de
4 Lignes
du
Prêt.
(PLUS
& PLAI).
Lesdits
Contrats
sont
joints,
en
annexe,
et
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : La
Commune
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
DELIBERATION
n°64
: SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
Vu
l'inscription
de
ce
projet
dans
la profession
de
foi
de
la municipalité
actuelle,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-060,
061
et
062
en
date
du
20.9.2020
sollicitant
respectivement
le soutien
financier
auprès
du
Département,
de
la Région
et
de
l'Etat,
Vu
les
engagements
pris
pour
soutenir
ce
projet
lors
la campagne
électorale
départementale
par
l’équipe
du
Président
du
Département
Olivier
AMRANE,
Vu
l’étude
faisabilité
du
30.6.2022
de
l’Architecte
MICHEL
de
Bourg
St Andéol
(SARL
AM2V)
d’une
médiathèque
faisant
ressortir
un
coût
de
872
500
€ HT
de
travaux
comprenant
175
000
€ pour
les
VRD
et
aménagements
extérieurs,
Vu
l’appel
d'offres
de
maîtrise
d'œuvre
publié
le 7.11.2022
sur
achatpublic.com Vu
l'analyse
des
6 offres
déposées
sur
les
26
dossiers
retirés
et
faisant
ressortir
le cabinet
d'architecture
ESTEVE-DUTRIEZ
d’Aubenas
le mieux
disant
avec
un
montant
d’honoraire
de
104
852.69
€ hors
taxe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 13
voix
Pour,
3 Abstentions
(OLLIER,
DE
LA
FONTAINE,
COSTES)
et
3 voix
Contre
(PLANTEVIN
considérant
qu’il
s’agit
d’un
projet
démesuré,
BOUCHER,
LAURENT)
autorise
le Maire
à signer
ledit
marché
avec
ESTEVE-DUTRIEZ
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°65
:
DIAGNOSTIC
DE
VIDEOPROTECTION
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-005
en
date
du
7.3.2022,
Vu
le diagnostic
du
10.11.2022
réalisé
gracieusement
par
l’Adjudant-Chef
Ludovic
SAUVAJON
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Ardèche
et
faisant
ressortir
10
sites
prioritaires
avec
14
caméras
et
6 sites
optionnels
avec
9 cameras,
soit
un
total
de
23
caméras
et
3 mats
à poser.
Une
fois
le coût
connu,
estimé
entre
150
000
et
200
000
€ HT
et
les
subventions
obtenues
évaluées
entre
50
et
70
%,
un
plan
pluriannuel
pourrait
être
envisagé
en
fonction
des
possibilités
financières
des
budgets
annuels
communaux
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(DE
LA
FONTAINE)
autorise
le Maire
à lancer
le marché
public
correspondant
afin
d’en
connaître
le coût
indispensable
à la
recherche
de
financement
(Etat,
Région
et
Département).
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°66
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1%"e
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGCT),
Conformément
à l’article
L313-1
du
CGCT,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
CGCT,
Considérant
l’arrêté
2022-222
arrêtant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Mairie
de
Ruoms,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, Le
Maire
expose
qu’en
prévision
du
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
2023,
un
agent
du
service
administratif
pourrait
prétendre
à sa
nomination
à ce
grade
au
1°
janvier
2023
01/01/2023.
Afin
de
pouvoir
établir
l'arrêté
de
nomination,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
(35
heures),
à compter
du
1°
janvier
2023,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
janvier
2023
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
échelle
C3
de
rémunération,
à temps
complet
(35
heures),
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4 —
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°67
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
DE
MAITRISE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
{CGCT)
et
conformément
à l'article
L313-1
du
CGCT,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
CGCT,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
souhaite
proposer
à la
promotion
interne
2023
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial,
la candidature
d’un
agent
du
service
technique
qui
dans
le cadre
de
ses
fonctions
fait
preuve
de
compétences
avérées,
d'expertise
et
de
capacité
d'encadrement,
Considérant
l'arrêté
2022-222
arrêtant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Mairie
de
Ruoms,
Considérant
que
seul
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
peut
établir
la liste
des
agents
promus
à la
promotion
interne,
Vu
le décret
n°
2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la création
à compter
du
1° janvier
2023
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
pour
les
services
techniques
de
la Mairie,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Responsable
des
services
techniques.
La rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
1°
janvier
2023
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet,
catégoriecC,
|
10 3 —
l'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux, 4 -
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
5 -
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°68
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADIJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
(21,60h)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à Particle
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la gestion
de
EHPAD
Le
Méridien,
détenue
par
le CCAS,
vers
un
Etablissement
Public
Autonome
(EPA),
une
partie
du
personnel
de
cet
établissement,
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
à été
transféré
vers
la Fonction
Publique
Hospitalière
(FPH),
Considérant
que
trois
agents
titulaires
n’ont
pas
souhaité
leur
transfert
vers
la FPH
et
sont
restés
dans
la
FPT,
deux
d’entre
eux
ont
été
mutés
dans
d’autres
collectivités
territoriales
et
le troisième
a été
détaché
dans
le nouvel
Etablissement
Public
Autonome
EHPAD
Le
Méridien,
Considérant
que
la fin
de
son
détachement
est
prévue
pour
le 31/12/2022
et
que
l’'EPA
EHPAD
Le
Méridien
ne
souhaite
pas
le prolonger,
cet
agent
titulaire
de
la FPT
revient
dans
les
effectifs
de
la Mairie
de
Ruoms
au
01/01/2023
qui
selon
la règlementation
en
vigueur
(CGFP
Section
6 —
Article
L513-20
à L530-26),
doit
le réintégrer
sur
un
poste
correspondant
à son
grade
ou
s’il
n’y
a pas
d'emploi
le classer
en
surnombre,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
du
service
scolaire,
suite
à un
départ
à la
retraite
et
à une
réorganisation
interne
du
service,
nécessite
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
21,60h/35È"e
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
à compter
du
01/01/2023
d'un
emploi
permanent
d’agent
de
service
des
écoles
primaires
dans
le grade
d’Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
21,60h/35"€
(21h35)
- temps
de
travail
annualisé.
Cet
emploi
sera
occupé
par
ce
fonctionnaire
réintégré.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: service
à la
cantine
scolaire
et
entretien
des
locaux
scolaires
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
1 —
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
01/01/2023
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
annualisé
de
21,60h/35è"°,
3 —l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, 4 —
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
5-les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
DELIBERATION
n°69
:
AMENAGEMENT
DU
STATIONNEMENT
POUR
L’ACCES
AU
SITE
DE
GRAZEL
Le
secteur
de
Grazel
est
un
site
de
baignade
très
fréquenté.
Le
suivi
de
la fréquentation
réalisée
par
les
brigades
estivales
de
l’'EPTB
Ardèche
comptabilise
en
moyenne
une
100%"
de
baigneurs,
avec
des
pics
à
près
de
200
(suivi
2021).
Ce
site
naturel
est
très
fréquenté
par
ailleurs
(balades...)
: l'éco-compteur
sur
le
chemin
d'accès,
après
le hameau
de
Grazel,
indique
plus
de
800
passages
(soit
“400
personnes)
par
jour
en
moyenne
sur
juillet
et
août,
et
avec
des
pics
de
fréquentation
à 150
passages
entre
16
et
17h.
Aujourd’hui,
un
seul
parking
est
officiellement
aménagé
: il
appartient
à la
commune
et
sa
capacité
est
limitée
à une
30%"
de
places,
alors
que
les
fréquentations
les
plus
importantes
sont
supérieures
à 50
véhicules
(suivi
2021).
I peut
arriver
qu’une
vingtaine
de
voitures
soient
garées
le long
de
la route
d'accès
au
hameau
de
Grazel.
Cela
pose
des
problèmes
de
sécurité
et
rend
l'accès
aux
secours
difficile.
La
mairie
de
Ruoms
veut
améliorer
le stationnement
et
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
- ACT
Clôture
6 520.00
- ACT
Support
Vélos
1 625.00
- ACT
Panneaux
Barrière
1 792.63
- _
SAMSE
Bordures
Ciment
1188.94
- SATP
Revêtement
9 960.00
TOTAL
HT
Fournitures
21
086.57
- Participation
communale
20
247.16
M.
d'œuvre
communale
10
973.11
TOTAL
HT+MO
subventionnable
32
059.68
- Département
50%
16
029.84
TOTAL
TVA
4217.32
{ENS
Espace
Naturel
Sensible)
TOTAL
TTC
36
277.00
TOTAL
36
277.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
le projet,
son
plan
de
financement
prévisionnel,
sollicite
la subvention
du
Département
promise
par
M.
Matthieu
SALEL
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
12 DELIBERATION
n°70
:
CONVENTIONS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
AVEC
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
la délibération
n°2021/061
du
6.12.2021
relative
à l’instauration
de
ces
conventions,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la location
de
matériel
avec
la mise
à
disposition
de
personnel
des
services
techniques
pour
les
6 communes
de
BALAZUC,
CHAUZON,
GROSPIERRES,
LABEAUME,
LAGORCE,
SAINT
ALBAN
AURIOLLES
des
conventions
doivent
être
passées
avec
ces
communes
fixant
les
conditions
d'utilisation.
Le
Maire
propose
les
tarifs
horaires
suivants
au
19.12.2022
:
. _. Epareuse
:
60
€
.Tractopelle
:
50
€
. Traceuse
à peinture:
35€
. Nacelle
:
90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
approuve
les
tarifs
au
19.12.2022
et
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
nécessaires
à leurs
exécutions.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
. de
l'attribution
d’une
2°"
subvention
du
Département
(Pass
Territoires
2021)
pour
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jean
MOULIN
du
même
montant
que
la 1°",
soit
150
000
€. Il
reste
à l’Etat
à confirmer
en
2023
son
2°"
engagement
de
plus
de
300
000
€ attendus.
La
Région
n’a
pour
l'instant
alloué
aucune
aide
depuis
le dossier
déposé
en
2020.
La
CAF
ne
s’est
pas
prononcée
non
plus
à ce
jour.
Lorsque
le plan
de
financement
sera
abouti,
il sera
présenté
aux
Communes
environnantes,
dont
leurs
jeunes
habitants
sont
scolarisés
à Ruoms,
dans
le but
de
contribuer
à cette
importante
opération
de
près
de
2 400
000
€ TTC.
. de
l'attribution
d’une
2°"
subvention
du
Département
pour
le remplacement
de
la vieille
chaudière
au
fioul
de
La
Poste,
propriété
communale,
par
une
chaudière
bois
à granules.
Cette
2°"
subvention
de
23
287
€ s'ajoute
à la
1°°
de
l'ADEME
de
20
575.80
€ dont
le total
de
44
044.80
€ représente
75
% de
la
dépense
prévisionnelle
de
58
2019
€ HT.
. de
l'augmentation
moyenne
de
4%
des
tarifs
2023
des
droits
de
place
et
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
fixés
par
arrêtés
municipaux
n°
231
et
232
conformément
à la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
consentie
par
délibération
n°2020-027
en
date
du
9 juin
2020
l’autorisant
à fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
. du
courrier
adressé
le 19.11.2022
au
Chef
d'établissement
de
l’ensemble
scolaire
St
Joseph
relatif
à
l’échéancier
et
les
justificatifs
à fournir
avant
le 12.12.2022
afin
de
lever
l'avis
défavorable
du
19.5.2022
de
la commission
de
sécurité
à la
poursuite
de
l’exploitation
du
site.
Des
justificatifs
ont
été
produits
par
St Joseph
dans
les
délais
impartis
et
aussitôt
transmis
au
Sous-Préfet
avec
la demande
municipale
de
passage
d’une
nouvelle
commission
de
sécurité.
Cette
dernière
se
déplacera
après
le dépôt
d’une
demande
autorisation
de
travaux
pour
le reclassement
de
cet
établissement
suite
à la
fermeture
de
l’unité
de
l'EPHPAD
« le
Méridien
» le
31.10.2022.
13 . de
l'implantation
de
2 grandes
boîtes
aux
lettres
Rue
Nationale
et
Boulevard
de
l’Europe
Unie
ont
été
installées
en
remplacement
de
3 petites
peu
productives
d’après
La
Poste.
. du
renforcement
des
effectifs
(+5)
du
Peloton
de
Sécurité
et
d’Intervention
de
la Gendarmerie
(PSIG)
prévu
en
2023
avec
la nécessité
de
rechercher
les
logements
correspondants
(type
F3)
dans
un
rayon
inférieur
à 15
minutes.
. du
PV
de
l’Assemblée
Générale
du
24.11.2022
de
l'Association
« La
Pétanque
Ruomsoise
» stipulant
que
la municipalité
précédente
avait
promis
en
2019
l'aménagement
de
terrains
avec
un
local
adjacent.
Le
Maire
indique
que
ce
projet
ne
figurait
pas
dans
sa
profession
de
foi
en
2020
étant
donné
qu’un
tel
aménagement
existe
déjà
à proximité
du
Camping
réalisé
par
la municipalité
précédente.
Le
Maire
interroge
alors
les
4 élus
de
l'opposition
actuelle
faisant
partie
de
la précédente
municipalité
sur
leurs
soi-disantes
promesses
à laquelle
M.
Bruno
LAURENT
répond
catégoriquement
par
la négative.
. du
courrier
en
date
du
4.11.2022
de
M.
Jean
REGOURDAL
relatif
aux
dégâts
du
ruisseau
« Le
Freyzin
»
consécutifs
aux
orages
successifs.
Ce
dernier
indique
qu’une
étude
devait
être
lancée
avec
les
propriétaires
pour
la gestion
de
l’entretien
des
ruisseaux.
Celle-ci
figurait
dans
le programme
électoral
de
de
la municipalité
précédente
qui
répond
qu'aucun
engagement
n’a
été
pris
en
ce
sens.
De
plus,
M.
LAURENT
Bruno
confirme
qu’il
ne
s’est
jamais
aucunement
engagé
à lui
construire
un
mur.
|. du
nombre
d'habitants
qui
passe
de
2 305
à 2
303
au
1.1.2023
d’après
l'INSEE.
. de
l'invitation
faite
aux
Ruomsois
à la
traditionnelle
rôtie
de
châtaignes
organisée
par
le Conseil
Municipal
le vendredi
30
décembre
2022
à 11h30
devant
la Mairie.
. du
repas
offert
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
aux
personnes
âgées
de
73
ans
et
plus
qui
aura
lieu
le jeudi
19
janvier
2023
à midi
à la
salle
Rionis
où
90
convives
se
sont
inscrits.
. de
la cérémonie
publique
des
vœux
de
la municipalité
qui
aura
lieu
le lundi
23
janvier
2023
à 18h
à la
salle
Rionis.
. M.
Pierre
DE
LA
FONTAINE
réitère
sa
demande
de
mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
étant
obligatoire
dans
les
6 mois
qui
suivent
l'élection
municipale
est
cependant
toujours
à l’étude
et
pourrait
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
dès
sa
prochaine
séance.
. Le
Maire
lui
répond
également
que
la Commission
communale
Voirie
va
pouvoir
bientôt
se
réunir
dès
que
tous
les
devis
seront
réceptionnés.
. Mme
Arlette
BOUCHER
demande
ce
qu'il
en
est
des
tarifs
2023
du
SEBA
pour
l'Eau
potable
et
pour
l’Assainissement.
Ce
à quoi,
M.
Thierry
BESANCENOT
répond
qu’une
augmentation
de
20%
de
l’eau
et
de
15%
de
l’Assainissement
a été
votée
lors
du
dernier
Conseil
Syndical
pour
lequel
il s'est
abstenu
en
tant
que
délégué
de
la Commune
de
Ruoms.
Fin
de
la séance
à 19h30,
PV
fait
et
affiché
le 27
décembre
2022.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDI
Guy
CLÉMENT
14