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Déliberation - Travaux Chauffage Ecole
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux Chauffage Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
TRAVAUX
CHAUFFAGE ECOLE
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 08 février 2024
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, ROUS Gilles, LE NAY MOUTON Géraldine,
GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe,
LANTOURNE Jean-Jacques, TASTAVIN Corinne
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme TASTAVIN Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Suite à l'étude de divers devis concernant les travaux de chauffage à l'école, Mme le Maire propose au conseil municipale de valider le devis proposé par l'entreprise TONNELÉ aidée de l'entreprise DAVID ELEC 82 pour la partie électricité d'un montant global de 72 825.52€ HT (87 390.62 €TTC).
Les travaux se feront en 3 phases durant les diverses vacances
scolaires.
Après discussion le conseil municipal
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au bon déroulement des travaux
DIT que les crédits nécessaires au règlement des factures
correspondantes seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. la porte de la mairie le 09 février 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 31 janvier 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 27 février 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à