Compte-Rendu - 20180622 CR

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Compte-Rendu - 20180622 CR Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180622 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

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Présents : Sylvie TUYÉRAS, Maryse MAGOUTIER, Thierry GOURAUD, Christine BERLAND, Marie-Claude CHABERNAUD, Annie SOULAT, Sylvie LIPPENS, Thierry GARAUD, Christophe USCAIN, Franck GIETHLEN, Laëtitia CALANDREAU

Procurations : Laure COINDEAU donne procuration à Sylvie TUYÉRAS, Stéphane PREVOST donne procuration à Christophe USCAIN, Sylvain VALAT donne procuration à Sylvie LIPPENS

Retrait de la délibération n° 2016-058 portant sur l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération du conseil municipal n° 2012-079 du 28 septembre 2012 prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de la concertation ;

VU le débat organisé au sein du conseil municipal le 18 mai 2015 concernant les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU ;

VU le projet de PLU arrêté, le rapport de présentation, le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement (pièces écrites et graphiques) et les annexes ;

Le maire rappelle au conseil les faits conduisant à retirer la délibération n° 2016-058 du 02 septembre 2016, arrêtant le projet d’élaboration du PLU.

Il s’avère que des évolutions doivent être apportées au projet de PLU, sans modifier le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de retirer la délibération n° 2016-058 du 02 septembre 2016 d’arrêt du projet de PLU.

ARTICLE 2 : PRECISE que le PADD ne sera pas modifié ; il ne sera pas tenu de nouveau débat sur le PADD.

ARTICLE 3 : PRECISE qu’un nouvel arrêt du projet sera fait ultérieurement.

ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise au préfet.

Rapport annuel 2017 sur la délégation du service public d’assainissement collectif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2224 du code général des collectivités territoriales qui impose, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

Après présentation de ce rapport,COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

2

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.

Avenant 1 au contrat MO GABETTE le Rochelot

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n° 2015-005 portant sur le lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un site de traitement et du réseau d’assainissement au village du Rochelot ;

Vu la délibération n° 2015-037 portant sur le choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement au village du Rochelot,

Madame le maire expose au conseil municipal les motifs de la suspension du dossier concernant le réseau d’assainissement du Rochelot et propose, soit la résiliation du contrat de maitrise d’œuvre, soit la suspension pour une durée indéfinie avec possibilité de reprise du dossier par un avenant.

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de résilier le contrat de maitrise d’œuvre avec la SARL CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT.

ARTICLE 2 : CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information au maitre d’œuvre et au trésorier.

Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Pacte financier 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les décisions antérieures de la Communauté de communes Vienne-Glane liées au pacte financier dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP),

Considérant que le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle a été supprimé,

Considérant que les communes bénéficiaires antérieurement du Fonds Départemental continuent de bénéficier à travers le fonds national de garanties des ressources communales et intercommunales, de compensation dans les mêmes conditions que la communauté de communes,

Considérant la nécessité de conserver une solidarité de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin envers les communes,

Il est proposé d’appliquer les conclusions de la commission des finances, à savoir :COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

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- la commune de Saillat, à son initiative, reste exclue de ce dispositif pour l’année 2018 - une somme globale de 150 138 euros est répartie entre douze communes de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (Saillat exclue) en fonction des critères de population et d’effort fiscal.

- 10 % du montant théorique sont retranchés à chaque commune.

L’ensemble du dispositif est résumé dans le tableau annexé à la présente.

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : FIXE, conformément au tableau joint en annexe, la répartition du pacte financier.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien cette répartition.

Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Dotation de solidarité 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des impôts et en particulier l’article 1609 nonies C,

Vu le budget de la communauté de communes Porte océane du Limousin pour l’exercice 2018,

Considérant l’avis collégial des membres du bureau de la communauté de communes Porte océane du Limousin,

Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes en date du 19 mars 2018,

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : ACCEPTE les conclusions des membres du bureau et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes.

ARTICLE 2 : ACCEPTE les dotations de compensation prévisionnelles telles qu'elles figurent en annexe.

ARTICLE 3 : PRECISE que les communes dont la dotation est négative bénéficieront d’une dotation de solidarité destinée à neutraliser cette dernière et qu’elles prendront en charge les seuls coûts en lien avec l’instruction du droit des sols et l’épicerie solidaire.

ARTICLE 4 : SOLLICITE que chaque commune délibère dans les mêmes termes.

ARTICLE 5 : DIT que les crédits seront constatés au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

Réalisation d’un emprunt pour le financement d’une tondeuse autoportée

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

4

Vu le budget primitif général 2018 de la Commune de Saint-Brice-sur-Vienne,

Vu les besoins de financement pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour le service des interventions techniques,

Vu le dispositif de financement AGILOR développé par le Crédit Agricole proposé par le fournisseur de ce matériel qui permet en une seule démarche de réaliser auprès du concessionnaire son achat et sa demande de financement,

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de réaliser un emprunt de type financement AGILOR auprès du Crédit Agricole.

ARTICLE 2 : Caractéristiques du prêt :

- Montant : 21 600 €

- Barème : COLL PUB 2018 06 01 M

- Taux client : 0.70 %

- Périodicité : mensuelle

- Nombre d’échéances : 60

- Montant 1ère échéances et suivantes (sauf dernière) : 366.44€

- Dernière échéance : 366.52 €

- Total des échéances : 21 986.48 €

ARTICLE 3 : Le maire et le trésorier principal sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

Signature de la convention relative à l’organisation de la biennale « Naïf et Singulier » 2018, entre l’Office de tourisme de Saint-Junien, les communes de Saint-Junien, de Rochechouart et de Saint-Brice-sur-Vienne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que la Biennale « Naïf et Singulier » 2018 est organisée sur les communes de Saint-Junien, Rochechouart et Saint-Brice-sur-Vienne,

Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les termes du partenariat logistique, technique et financier entre l’office du tourisme de Saint-Junien, la commune de Saint-Junien, la commune de Rochechouart et la commune de Saint-Brice-sur-Vienne pour l’organisation de la Biennale « Naïf et Singulier » 2018,

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Madame le maire à finaliser et à signer la convention de partenariat Biennale « Naïf et Singulier » 2018 avec l’office du tourisme de Saint-Junien, la commune de Saint-Junien et la commune de Rochechouart.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

5

Demande de remboursement pour reproduction de clefs auprès du Centre des Impôts Fonciers de Limoges

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que les agents du service du cadastre ont égaré la clef protégée permettant l’accès au secrétariat de mairie qui leur avait été remise,

Considérant qu’il a été nécessaire de modifier le cylindre et d’étendre le plan de combinaison de l’organigramme des clefs du bâtiment,

Sur proposition de Madame le maire,

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DEMANDE le remboursement des frais engagés, soit la somme de 227.32€ (facture justificative à l’appui) par la collectivité pour la modification du cylindre et l’extension du plan de combinaison de l’organigramme auprès du Centre des Impôts de Limoges, service du cadastre.

ARTICLE 2 : Madame le maire et Monsieur le Trésorier principal sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

Dénomination du chemin rural n° 25 dit « Chemin rural du bourg à Boussignac »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles ;

Vu l’article L 113-1 du code de la voirie routière qui renvoie à l’article L 411-6 du code de la route qui précise que : « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie » ;

Considérant que le chemin rural n° 25 dit "Chemin rural du bourg à Boussignac » dessert deux maisons d’habitation ;

Considérant qu’il convient de lui attribuer un nom ;

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de nommer le chemin rural n° 25 dit "Chemin rural du bourg à Boussignac », "Chemin des Salamandres ».

ARTICLE 2 : CHARGE Madame le Maire de la numérotation des maisons desservies.

ARTICLE 3 : CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information aux services du centre des impôts fonciers, de La Poste, de secours et de gendarmerie.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

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Nouvelle appellation d’une partie de la voie nommée « Route de Perelade »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles ;

Vu l’article L 113-1 du code de la voirie routière qui renvoie à l’article L 411-6 du code de la route qui précise que : « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie » ;

Considérant le problème de numérotation sur la voie nommée « Route de Perelade » sur la portion entre le village et le chemin rural dit « chemin rural de Bessillac au Bouchet » ;

Considérant l’arrivée de plusieurs constructions neuves sur cette voie ;

Considérant qu’il convient de lui attribuer un nouveau nom avec une nouvelle numérotation pour éviter les erreurs d’adressage ;

A l’unanimité,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de nommer la portion de la voie nommée « Route de Perelade » comprise entre le village et le chemin rural dit « chemin rural de Bessillac au Bouchet », "Route des Termes".

ARTICLE 2 : CHARGE Madame le Maire de la numérotation des maisons desservies.

ARTICLE 3 : CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information aux services du centre des impôts fonciers, de La Poste, de secours et de gendarmerie.

Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs de Madame le Maire depuis la séance précédente :

- Décision du maire n° 2018-004 du 09 avril 2018 portant sur les redevances annuelles d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

- Décision du maire n° 2018-005 du 10 avril 2018 portant sur un contrat d’entretien pour l’élévateur situé à l’école du bourg

- Décision du maire n° 2018-006 du 23 avril 2018 portant sur la modification du nom des locataires au contrat de bail du logement 15 rue du Lavoir signé le 21 mai 2015 - Décision du maire n° 2018-007 du 23 avril 2018 portant sur la fourniture en gaz naturel pour les bâtiments communaux

- Décision du maire n° 2018-008 du 24 mai 2018 portant sur la vente de la case n° 10 du columbarium communal

- Décision du maire n° 2018-009 du 24 mai 2018 relative au règlement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2018

- Décision du maire n° 2018-010 du 24 mai 2018 portant sur un contrat d’entretien pour l’installation ventilation à l’école de la FabriqueCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

7

- Décision du maire n° 2018-011 du 24 mai 2018 portant sur un contrat d’assurance « véhicules à moteur » achat d’un camion PEUGEOT BOXER

- Décision du maire n° 2018-012 du 31 mai 2018 portant sur un contrat d’assurance « véhicules à moteur » achat d’une tondeuse autoportée ISEKI

- Décision du maire n° 2018-013 du 18 juin 2018 portant sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz année 2018