Compte-Rendu - 20181207 CR 2

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Compte-Rendu - 20181207 CR 2 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181207 CR 2)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation, Page 1 sur 6

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est réuni, en séance ordinaire, le 07 décembre 2018, au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du 30 novembre 2018 qui leur a été adressée par le Maire, Sylvie TUYÉRAS, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Sylvie TUYÉRAS, Maryse MAGOUTIER, Thierry GOURAUD, Christine BERLAND, Chantal PAULAT, Annie SOULAT, Sylvie LIPPENS, Christophe USCAIN, Stéphane PREVOST, Franck GIETHLEN, Laëtitia CALENDREAU

Absents : Marie-Claude CHABERNAUD, Thierry GARAUD, Laure COINDEAU, Sylvain VALAT, Stéphane THOMAS.

Procurations : Sylvain VALAT donne procuration à Sylvie LIPPENS, Laure COINDEAU donne procuration à Sylvie TUYERAS

Désignation du secrétaire de séance : Maryse MAGOUTIER

Adoption du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.

La proposition d’ajout à l’ordre du jour du dossier d’amélioration du système de chauffage de la salle de Chambéry pour le RAM est acceptée à l’unanimité.

N° 2018083 - Décision modificative n° 2 du budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend la décision modificative n° 2, budget primitif général 2018, comme suit :

FONCTIONNEMENT

ART MONTANT ART MONTANT

6288 -5 000,00 7066 3 000,00

6218 11 170,00 73223 -4 000,00

6413 -16 000,00 74748 -13 360,00

739223 8 600,00 748388 5 130,00

023 7 070,00 6419 4 000,00

7788 1 900,00

722-042 4 670,00

722-042 4 500,00

TOTAL 5 840,00 5 840,00

INVESTISSEMENT

ART MONTANT ART MONTANT

21311 1 500,00 1641 3 600,00

21311-

040 4 500,00 021 7 070,00

21312-

040 4 670,00

TOTAL 10 670,00 10 670,00

N° 2018084 - Arrêt du projet de révision du Plan local d’urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération.Page 2 sur 6

- PRECISE que, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué, pour avis, aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

- AUTORISE le maire à signer les pièces d’arrêt du projet de révision du PLU.

N° 2018085 - Signature des conventions du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saint-Brice/Saint-Martin

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Madame le maire à signer les conventions de fonctionnement du regroupement pédagogique Saint-Martin de Jussac/Saint-Brice sur Vienne, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

N° 2018086 - Demandes de subvention : rénovation de la porte principale d’entrée du secrétariat de mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux de rénovation de la porte principale d’entrée au secrétariat de mairie pour un montant de 7 575.68 € H.T. soit 9 090.82 € TTC. - AUTORISE Madame le maire à solliciter les demandes de subventions pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental 20 % : 1 515.14 €

Subvention DETR 25% : 1 893.92 €

Autofinancement : 4 166.62 €

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019

N° 2018087 - Demandes de subvention : informatisation des écoles

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux d’informatisation des écoles pour un montant de 8 300.92 € H.T.

- AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention DETR pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant :

Subvention DETR 50% : 4 150.46 €

Autofinancement : 4 150.46 €

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019.

N° 2018088 - Demandes de subvention : Rénovation et aménagement du préau de l’école du bourg et les demandes de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux de rénovation et d’aménagement du préau de l’école du bourg pour un montant de 5 281.33 €.

- AUTORISE Madame le maire à solliciter les subventions et dotations pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental 20 % : 616.42 €Page 3 sur 6

(Acquisition matériel et mobilier)

Subvention DETR 25% : 1 320.33 €

Autofinancement maximum : 3 344.58 €

La subvention de la DRAC sera évaluée par leur service (70 % maximum de l’intervention de l’artiste).

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019.

N° 2018089 - Encaissement de la taxe de séjour intercommunale pour le compte de la communauté de commune Porte Océane du Limousin

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le principe de l’encaissement de la taxe de séjour pour le compte de la communauté de communes Porte Océane du Limousin par l’intermédiaire de la régie de recettes « gîtes communaux ».

N° 2018090 - Autorisation de paiement au receveur municipal avant émission de mandats par l’ordonnateur pour les dépenses liées à la téléphonie

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE le receveur municipal à régler sans mandatement préalable les dépenses de téléphonie.

- AUTORISE le receveur municipal à accepter le prélèvement interbancaire comme mode de règlement à chaque fois que le fournisseur sera en mesure de proposer ce mode de paiement.

- AUTORISE Madame le maire à signer les conventions de prélèvement interbancaire à venir dans le cadre du dispositif de paiement sans mandatement préalable.

N° 2018091 - Modification de l’organigramme

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’organigramme tel que présenté.

N° 2018092 - Suppression du poste d’adjoint d’animation 33/35ème suite à la nomination sur le poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe puis intégration au grade d’ATSEM

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE la suppression du poste d’adjoint d’animation, à temps non complet (33h00 hebdomadaires).

N° 2018093 - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 22/35ème

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE la suppression du poste d’adjoint d’animation, à temps non complet (22h00 hebdomadaires).

N° 2018094 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE, à compter 1er janvier 2019 de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet.

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif communal de l’exercice 2019.Page 4 sur 6

N° 2018095 - Modification du tableau des emplois permanents

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE, à compter du 1er janvier 2019, le tableau des emplois permanents suivants :

GRADES Cat. Effectifs budgétaires Effectif pourvus Temps hebdomadaires

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe (à supprimer)

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent de maîtrise (à pourvoir)

Adjoint technique (dont 2 à supprimer)

Adjoint technique

Adjoint technique (à supprimer)

Adjoint technique

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 1ère classe

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe

A

C

C

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

2

1

1

1

2

1

1

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

1

1

0

2

1

0

1

1

0

1

1

1

1

1

1

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

32h15

35h00

35h00

18h00

29h30

31h30

25h15

18h00

31h45

29h30

28h00

N° 2018096 - Modification du règlement intérieur des cimetières

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend acte du projet du nouveau règlement intérieur des cimetières.

N° 2018097 - Signature des avenants au certificat d’adhésion du contrat d’assurances statutaires souscrit par le Centre de Gestion de la Haute Vienne auprès de la compagnie d’assurance AMTRUST Europe Limited : révision des taux

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant au certificat d’adhésion du personnel CNRACL n° L16AEL1037_8771328A dont le nouveau taux applicable au 1er janvier 2019 à formule identique est le suivant : 5,92 % sur la couverture en « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire (contre 5,30 % actuellement).Page 5 sur 6

- AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant au certificat d’adhésion du personnel IRCANTEC n° L16AE1037_8771328B dont le nouveau taux applicable au 1er janvier 2019 à formule identique est le suivant : 1,35 % sur la couverture en « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire (contre 1,15 % actuellement).

N° 2018098 - Mise à disposition des chemins de randonnée inscrits au PDIPR à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre à disposition les chemins de randonnées (et leur maillage) ci- dessous désignés : « Circuit du bord de Vienne par bois et villages » : 10.50 kms - DIT que les chemins mis à disposition sont en bon état et sans problème juridique. - AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

N° 2018099 - Demandes de subvention : amélioration du système de chauffage de la salle de Chambéry pour le Relais d’Assistants Maternels

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux d’amélioration du système de chauffage à la salle de Chambéry pour le RAM pour un montant de 5 903.47 € TTC.

- AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental 15 % : 737.93 €

Subvention DETR 25% : 1 229.89 €

Autofinancement : 2 951.74 €

La subvention de la CAF sera évaluée par leur service.

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019

Information : Règle d’application des congés exceptionnels en période de repos compensateur

 La règle d’autorisation exceptionnelle d’absence qui s’applique pour les congés annuels ne s’applique pas au repos compensateur.

Information : Proposition d’achat de parcelles (D 1704-1783) au lieu-dit « Les Rochetaux » de la SAS Terre et Vie de Limoges pour la création d’un lotissement.

 Il est pris acte de la proposition au prix de 4 € le m², conditionnée à une étude de faisabilité du lotissement.

Rapport de Madame le Maire sur ses décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs du conseil municipal :

- Décision du maire n° 2018021 du 15 octobre 2018 désignant Maître CLERC Philippe, avocat à la cour, pour l’affaire COMMUNE DE SAINT-BRICE/AUVERGNE FACADES SARLPage 6 sur 6

- Décision du maire n° 2018022 du 15 octobre 2018 portant sur la signature du contrat de mission de délégué à la protection des données avec le Cabinet THEMYS - Décision du maire n° 2018023 du 15 octobre 2018 portant sur les tarifs de réservation et d’utilisation des gîtes communaux

- Décision du maire n° 2018024 du 23 octobre 2018 portant sur les tarifs de la garderie périscolaire à compter de l’année scolaire 2018-2019

- Décision du maire n° 2018025 du 06 novembre 2018 désignant Maître CLERC Philippe, avocat à la cour, pour l’affaire COMMUNE DE SAINT-BRICE/BONNE Germain

Séance levée à 23h35